Répertoire des programmes · Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Réinstallation des réfugiés
- Code du programme
- BGE05 (CI)
- Responsabilité essentielle
- Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés
- Dans les plans ministériels
- 2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur
Ce qu’il fait
Conformément au plan annuel des niveaux d’immigration du Canada, IRCC facilite l’admission d’un nombre déterminé de résidents permanents au titre de la catégorie de la réinstallation des réfugiés. Les réfugiés sont des personnes résidant hors de leur pays d’origine et incapables d’y retourner par crainte d’être persécutées du fait de leur race, religion, nationalité, appartenance à un groupe social ou de leur opinion politique. IRCC délivre un document de résidence permanente aux individus dont la demande a été approuvée. Les réfugiés pris en charge par le gouvernement sont désignés par l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés, et le gouvernement du Canada ou du Québec subvient entièrement à leurs besoins pendant une année. Cette aide comprend un soutien du revenu, un financement des besoins en établissement immédiats (logement) et des prêts pour le transfert au Canada. Les réfugiés peuvent également être parrainés de façon privée par des organismes communautaires canadiens ou des groupes de citoyens canadiens et de résidents permanents. Le répondant privé doit fournir un soutien financier, des services d’orientation, une aide au logement et un soutien social et psychologique pendant une année, ou jusqu’à ce que l’individu soit autonome. Un réfugié peut également être accepté au titre du Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas, auquel cas le gouvernement du Canada et un répondant privé se partagent les coûts et responsabilités du parrainage. IRCC fournit une couverture temporaire des soins de santé à tous les réfugiés réinstallés au Canada, et couvre le coût de certains services médicaux reçus avant l’arrivée au Canada.
Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.
Historique et lignée
Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).
| Programme | Lien | Années avec données | Dépenses réelles sur ces années |
|---|---|---|---|
| Réinstallation des réfugiés | Ce programme | 2018-19 – 2028-29 | 3,59 G$ |
Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.
Changements importants de portée et de budget
Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.
| Année | Ce qui a changé | Source |
|---|---|---|
| 2020-21 | Dépenses : 137 M$, contre 211 M$ en 2019-20 (−35 %). | Dépenses réelles (InfoBase du GC) |
| 2021-22 | Employés (ETP) : 366, contre 296 en 2020-21 (+24 %). | ETP (InfoBase du GC) |
| 2021-22 | Dépenses : 297 M$, contre 137 M$ en 2020-21 (+116 %). | Dépenses réelles (InfoBase du GC) |
| 2022-23 | Employés (ETP) : 586, contre 366 en 2021-22 (+60 %). | ETP (InfoBase du GC) |
| 2022-23 | Dépenses : 1,07 G$, contre 297 M$ en 2021-22 (+259 %). | Dépenses réelles (InfoBase du GC) |
| 2024-25 | Dépenses : 640 M$, contre 1,05 G$ en 2023-24 (−39 %). | Dépenses réelles (InfoBase du GC) |
| 2025-26 | Employés prévus (ETP) : 420, contre 525 en 2024-25 (−20 %). | ETP (InfoBase du GC) |
| 2026-27 | Indicateurs ajoutés : Pourcentage de réfugiés recommandés (RPG et RPSP) qui répondent aux critères d’admissibilité du programme; Pourcentage des admissions cible atteintes concernant la réinstallation des réfugiées | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2026-27 | Indicateurs retirés : Nombre de réfugiés réinstallés admis au Canada; Pourcentage de réfugiés réinstallés dans le monde, que le Canada réinstalle | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
Critères de réussite
Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.
Historique : cibles et résultats
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | 23 000 – 31 000 | 2018 | 28 076 Le Canada réinstalle des réfugiés afin de respecter une partie de ses engagements humanitaires internationaux. Cet indicateur permet d’établir le nombre de réfugiés réinstallés admis au Canada et représente donc une mesure de la contribution du Canada à la protection des populations les plus vulnérables du monde. En 2018, le Canada se situait dans les limites de sa fourchette cible, ayant réinsta… | Atteint |
| 2019-20 | 25 500 – 35 500 | 2019 | 30 087 Le Canada réinstalle des réfugiés afin de respecter une partie de ses engagements humanitaires internationaux. Cet indicateur permet d’établir le nombre de réfugiés réinstallés admis au Canada et représente donc une mesure de la contribution du Canada à la protection des populations les plus vulnérables du monde. En 2019, le Canada a atteint son objectif en réinstallant 30 087 réfugiés. | Atteint |
| 2020-21 | 27 500 – 33 000 | 2020 | 9 236 Le Canada réinstalle des réfugiés afin d’honorer ses engagements humanitaires internationaux. En raison des restrictions de voyages en temps de pandémie, le nombre total de réfugiés admis au Canada n’a pas atteint la cible de 2020, qui était de 27 500 à 33 000 réfugiés réinstallés. Parmi les 9 236 réfugiés admis, 52 ont été admis au titre du Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des… | Non atteint |
| 2021-22 | 22 500 – 37 000 | 2021 | 20 428 Le nombre de réfugiés réinstallés au Canada a été inférieur de 2 072 par rapport à la fourchette cible. Cela s’explique en grande partie par les répercussions de la COVID-19 sur les activités d’IRCC ainsi que les restrictions imposées aux voyages et aux frontières, ce qui a empêché l’arrivée de réfugiés. Néanmoins, le Canada a atteint sa cible pour les réfugiés pris en charge par le gouvernement… | Non atteint |
| 2022-23 | 34 500 – 57 500 | 2022 | 46 528 Le nombre de réfugiés réinstallés au Canada se situe dans la fourchette cible établie pour 2022. Le nombre total comprend 23 912 réfugiés pris en charge par le gouvernement, 22 520 réfugiés parrainés par le secteur privé et 100 réfugiés admis au titre du Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas. Les résultats de l’exercice 2022 continuent de refléter une forte relance, les vo… | Atteint |
| 2023-24 | 38 500 – 59 400 | 2023 | 51 081 En 2023, la cible établie quant au nombre de réfugiés réinstallés admis a été atteinte. Parmi ces réfugiés, 23 311 ont été pris en charge par le gouvernement, 27 660 ont été parrainés par le secteur privé, et 110 ont été réinstallés dans le cadre du Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas. | Atteint |
| 2024-25 | ≥ 49 115 | 2024 | 49 285 L'objectif principal de ce programme est de sauver des vies et d'offrir une protection aux réfugiés ayant besoin de d'être réinstallés. La cible de cet indicateur est fixée chaque année par le gouvernement du Canada dans le Plan des niveaux d'immigration. Le Canada a accueilli 49 285 réfugiés dans le cadre des catégories des réfugiés pris en charge par le gouvernement (RPG), des réfugiés parrainé… | Atteint |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | ≥ 13 % | 2018 | 30,4 % Le Canada réinstalle des réfugiés afin de respecter une partie de ses engagements humanitaires internationaux. Cet indicateur permet de mesurer le nombre de demandes de réinstallation de réfugiés au Canada par rapport aux autres pays de réinstallation. Des changements dans le nombre de réfugiés réinstallés par d’autres pays pourraient influer sur le résultat du Canada. En 2018, le Canada a accuei… | Atteint |
| 2019-20 | ≥ 13 % | 2019 | 28 % Le Canada réinstalle des réfugiés afin de respecter une partie de ses engagements humanitaires internationaux. Cet indicateur permet de mesurer la quantité de réfugiés réinstallés par le Canada par rapport aux autres pays de réinstallation. Des changements dans le nombre de réfugiés réinstallés par d’autres pays pourraient influer sur le rendement du Canada. En 2019, le Canada a accueilli environ… | Atteint |
| 2020-21 | ≥ 13 % | 2020 | 27 % Le numérateur (9 236) représente le nombre de réfugiés réinstallés au Canada, dans l’ensemble des trois volets de réinstallation du pays (Réfugiés parrainés par le secteur privé, Réfugiés pris en charge par le gouvernement et Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas). Le dénominateur (34 400) représente le nombre de réfugiés réinstallés dans le monde entier selon les Tendance… | Atteint |
| 2021-22 | ≥ 13 % | 2021 | 32,3 % Le Canada continue d’être un chef de file en matière de réinstallation des réfugiés, se classant au deuxième rang mondial. Alors que d’autres pays ont suspendu leur programme de réinstallation durant la pandémie, le Canada a continué de traiter les cas, en mettant l’accent sur les cas urgents de protection, et d’utiliser des méthodes novatrices, comme le recours aux entrevues vidéo. Le Canada a c… | Atteint |
| 2022-23 | ≥ 13 % | 2022 | 40,7 % Le Canada a dépassé son objectif d’accueillir plus de 13 % des réfugiés réinstallés dans le monde en 2022, conservant ainsi la première place mondiale des pays accueillant le plus de réfugiés réinstallés, selon le HCR. Ce résultat reflète la forte réponse globale du Canada pour la réinstallation de réfugiés au Canada, qui est attribuable en partie à une demande mondiale sans précédent de réinstal… | Atteint |
| 2023-24 | ≥ 13 % | 2023 | 32,2 % En 2023, le Canada a dépassé sa cible quant au pourcentage de réfugiés dans le monde qui sont réinstallés au Canada, réinstallant 51 081 réfugiés dans le cadre des volets des réfugiés pris en charge par le gouvernement, des réfugiés parrainés par le secteur privé et des réfugiés désignés par un bureau des visas au titre du Programme mixte. À l’échelle mondiale, plus de 158 000 réfugiés ont été ré… | Atteint |
| 2024-25 | ≥ 20 % | 2024 | 26,1 % Le Canada a continué sa tradition de réinstallation de réfugiés en accueillant 26 % des réfugiés réinstallés mondialement en 2024. La cible de cet indicateur reflète le fait que le Canada ne contrôle pas le nombre de réfugiés pouvant être réinstallés par d'autres pays. La baisse des résultats de 2024 par rapport à ceux de 2023 est due à une augmentation importante de la réinstallation par les Éta… | Atteint |
Actuel : les cibles du plan 2026-27
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2026-27 | ≥ 85 % | 2026 | — | Prévu |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2026-27 | ≤ 15 % | 2026 | — | Prévu |
Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27
Aucune cible à échéance ultérieure.
Dépenses et employés : prévus et réels
Dépenses
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2018-19 | 167 M$ | 189 M$ |
| 2019-20 | 159 M$ | 211 M$ |
| 2020-21 | 175 M$ | 137 M$ |
| 2021-22 | 268 M$ | 297 M$ |
| 2022-23 | 370 M$ | 1,07 G$ |
| 2023-24 | 790 M$ | 1,05 G$ |
| 2024-25 | 714 M$ | 640 M$ |
| 2025-26 | 515 M$ | — |
| 2026-27 | 396 M$ | — |
| 2027-28 | 328 M$* | — |
| 2028-29 | 331 M$* | — |
Employés (ETP)
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2018-19 | 201 | 260 |
| 2019-20 | 211 | 309 |
| 2020-21 | 207 | 296 |
| 2021-22 | 295 | 366 |
| 2022-23 | 461 | 586 |
| 2023-24 | 810 | 594 |
| 2024-25 | 904 | 525 |
| 2025-26 | 420 | — |
| 2026-27 | 449 | — |
| 2027-28 | 422* | — |
| 2028-29 | 414* | — |
Dépenses prévues, plan par plan
Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux
| Plan | 2018-19 | 2019-20 | 2020-21 | 2021-22 | 2022-23 | 2023-24 | 2024-25 | 2025-26 | 2026-27 | 2027-28 | 2028-29 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Plan 2018-19 | 166 993 905 $ | 161 419 564 $ | 178 037 373 $ | ||||||||
| Plan 2019-20 | 158 918 945 $ | 161 983 521 $ | 161 810 074 $ | ||||||||
| Plan 2020-21 | 174 963 672 $ | 176 829 270 $ | 177 862 835 $ | ||||||||
| Plan 2021-22 | 267 589 494 $ | 288 533 017 $ | 230 196 882 $ | ||||||||
| Plan 2022-23 | 369 822 131 $ | 228 397 519 $ | 227 589 914 $ | ||||||||
| Plan 2023-24 | 790 327 693 $ | 352 795 744 $ | 223 593 988 $ | ||||||||
| Plan 2024-25 | 713 891 057 $ | 402 952 944 $ | 393 473 290 $ | ||||||||
| Plan 2025-26 | 515 499 178 $ | 366 645 831 $ | 357 096 497 $ | ||||||||
| Plan 2026-27 | 396 333 329 $ | 327 631 541 $ | 331 004 078 $ | ||||||||
| Réel | 189 066 173 $ | 211 277 871 $ | 137 345 272 $ | 296 955 738 $ | 1 067 193 531 $ | 1 052 518 757 $ | 639 826 883 $ |
Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.
