Répertoire des programmes · Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Asile
- Code du programme
- BGE06 (CI)
- Responsabilité essentielle
- Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés
- Dans les plans ministériels
- 2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur
Ce qu’il fait
IRCC est entièrement responsable de la prestation du système d’octroi de l’asile au Canada, qui permet aux étrangers en sol canadien de demander la protection du Canada. Une personne peut demander l’asile à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à un point d’entrée, ou à IRCC ou l’ASFC dans un bureau intérieur. Les agents évaluent l’admissibilité de la demande d’asile et, le cas échéant, la défèrent à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR). La CISR est un tribunal administratif indépendant qui valide ou non chaque demande d’asile. Une décision favorable mène au statut de « personne protégée » et ouvre la possibilité d’une demande de résidence permanente. Les personnes protégées peuvent recevoir les services d’établissement offerts par le Programme d’établissement d’IRCC, et une couverture temporaire des soins de santé. Une décision défavorable peut être contestée de diverses façons. Une fois les recours épuisés, la personne a 30 jours pour quitter le Canada volontairement. Après quoi, l’individu dont la demande a été déboutée est expulsé du Canada. Dans la plupart des cas, un examen des risques avant l’expulsion a lieu pour garantir que l’individu dont la demande a été déboutée ne subira pas de persécution, ne risquera pas la torture, et que sa vie ne sera pas menacée. Le Canada finance aussi des organisations habilitées (comme l’Organisation internationale pour les migrations) pour contrer les activités criminelles d’immigration clandestine. Le Canada peut aussi verser des fonds aux États par lesquels transitent les clandestins pour qu’ils interceptent ceux-ci avant qu’ils puissent arriver au Canada et demander l’asile.
Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.
Historique et lignée
Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).
| Programme | Lien | Années avec données | Dépenses réelles sur ces années |
|---|---|---|---|
| Asile | Ce programme | 2018-19 – 2028-29 | 6,16 G$ |
Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.
Changements importants de portée et de budget
Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.
| Année | Ce qui a changé | Source |
|---|---|---|
| 2019-20 | Employés (ETP) : 650, contre 502 en 2018-19 (+29 %). | ETP (InfoBase du GC) |
| 2019-20 | Dépenses : 566 M$, contre 165 M$ en 2018-19 (+244 %). | Dépenses réelles (InfoBase du GC) |
| 2020-21 | Employés (ETP) : 783, contre 650 en 2019-20 (+20 %). | ETP (InfoBase du GC) |
| 2020-21 | Indicateurs ajoutés : Pourcentage de décisions relatives à la recevabilité traitées dans les 30 jours suivant la réception de la demande | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2020-21 | Indicateurs retirés : Pourcentage de demandes d’asile présentées au Canada transmises à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada dans le respect des normes de service | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2022-23 | Dépenses : 904 M$, contre 404 M$ en 2021-22 (+124 %). | Dépenses réelles (InfoBase du GC) |
| 2023 | Mesure du budget 2023 « Healthcare Support for Asylum Claimants and Refugees » : 469 M$ au total sur ses exercices (liée à ce programme par son nom, une correspondance approximative). | Budget 2023, page 168 du PDF |
| 2023-24 | Dépenses : 1,39 G$, contre 904 M$ en 2022-23 (+54 %). | Dépenses réelles (InfoBase du GC) |
| 2024 | Mesure du budget 2024 « Sheltering Asylum Claimants » : 1 076 M$ au total sur ses exercices (liée à ce programme par son nom, une correspondance approximative). | Budget 2024, page 99 du PDF |
| 2024 | Mesure du budget 2024 « Healthcare Support for Asylum Claimants and Refugees » : 411 M$ au total sur ses exercices (liée à ce programme par son nom, une correspondance approximative). | Budget 2024, page 276 du PDF |
| 2024 | Mesure du budget 2024 « Temporary Lodging for Asylum Claimants » : 141 M$ au total sur ses exercices (liée à ce programme par son nom, une correspondance approximative). | Budget 2024, page 276 du PDF |
| 2024-25 | Dépenses : 2,29 G$, contre 1,39 G$ en 2023-24 (+64 %). | Dépenses réelles (InfoBase du GC) |
| 2025 | Mesure du budget 2025 « Temporary Lodging for Asylum Claimants » : 67 M$ au total sur ses exercices (liée à ce programme par son nom, une correspondance approximative). | Budget 2025, page 282 du PDF |
| 2025 | Mesure du budget 2025 « Healthcare Support for Asylum Claimants and Refugees » : 1 009 M$ au total sur ses exercices (liée à ce programme par son nom, une correspondance approximative). | Budget 2025, page 282 du PDF |
| 2025-26 | Dépenses prévues : 1,15 G$, contre 2,29 G$ en 2024-25 (−50 %). | Dernier plan ministériel |
| 2026-27 | Employés prévus (ETP) : 1 455, contre 1 022 en 2025-26 (+42 %). | ETP (InfoBase du GC) |
| 2026-27 | Indicateurs ajoutés : Pourcentage de personnes protégées au Canada et de personnes à charge à l’étranger qui ont obtenu le statut de résident permanent avant la fin de l’année en cours, par rapport aux personnes dont la demande de résidence permanente était en attente au 31 décembre de l’année précédente | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2026-27 | Indicateurs retirés : Nombre total de résidents permanents admis au Canada au titre de la catégorie des personnes protégées au Canada et leurs personnes à charge à l’étranger | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2027-28 | Employés prévus (ETP) : 1 114, contre 1 455 en 2026-27 (−23 %). | ETP (InfoBase du GC) |
| 2027-28 | Dépenses prévues : 228 M$, contre 888 M$ en 2026-27 (−74 %). | Dernier plan ministériel |
| 2028-29 | Employés prévus (ETP) : 830, contre 1 114 en 2027-28 (−25 %). | ETP (InfoBase du GC) |
Critères de réussite
Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.
Historique : cibles et résultats
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2020-21 | — | — | 0,6 % Bien que les décisions relatives à la recevabilité n'ont pas traitées à temps, une fois qu'une demande est reçue, une lettre d'accusé de réception de demande est délivrée au demandeur, qui peut être utilisée pour accéder aux services sociaux. À ce stade, les demandeurs sont également admissibles à la couverture du Programme fédéral de santé intérimaire. Veuillez noter qu'il s'agit d'un nouvel ind… | Aucun résultat déclaré |
| 2021-22 | — | — | 3,8 % L’admission des réfugiés comporte des volets obligatoires en personne, comme la collecte de données biométriques. Les bureaux ont mis en œuvre un processus virtuel pour certains traitements; autorisé que des membres du personnel effectuent des heures supplémentaires; utilisé les ressources d’autres secteurs d’activité; et examiné les gains d’efficience potentiels qui pourraient être réalisés grâc… | Aucun résultat déclaré |
| 2022-23 | ≥ 80 % | 2023 | 26 % En 2022, près de 92 000 demandes d’asile ont été reçues, soit une augmentation de 268 % par rapport à 2021. IRCC n’a pas atteint l’objectif de 80 %, car le nombre de demandes d’asile a dépassé la capacité (le système est fondé à 50 000 demandes). IRCC et l’ASFC continuent d’innover dans le but d’accélérer les efforts de réduction des stocks et de revenir à la norme de service de 30 jours. | Non atteint |
| 2023-24 | ≥ 80 % | 2024 | 16 % Après une croissance initiale, le nombre de demandes en attente d’une décision en matière de recevabilité d’IRCC a atteint un sommet et a commencé à montrer une tendance à la baisse à la fin de 2023-2024, et ce, grâce à un certain nombre de changements cumulatifs, tel que : combiner deux rendez-vous de demandeurs d’asile en un seul, imprimer au préalable des documents de routine pour les demandes… | Non atteint |
| 2024-25 | ≥ 80 % | 2025 | 56 % Pour 2024-2025, 56 % des décisions d’admissibilité ont été traitées dans un délai de 30 jours, ce qui demeure bien en deçà de la cible de 80 %. Toutefois, il s’agit d’une augmentation importante par rapport aux années précédentes (16 % en 2023-2024 et 12,4 % en 2022-2023), ce qui tient compte des efforts continus pour améliorer la rapidité d’exécution à la suite d’un rendement insuffisant antérie… | Non atteint |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | 13 500 – 17 000 | 2018 | 17 682 En tant que signataire de la Convention de 1951 sur les réfugiés, le Canada est tenu d’instruire les demandes d’asile présentées par des étrangers. Cet indicateur permet de mesurer le nombre d’anciens demandeurs d’asile qui sont par la suite devenus résidents permanents. En 2018-2019, le nombre réel de résidents permanents admis au titre de la catégorie des personnes de pays d’accueil a légèremen… | Non atteint |
| 2019-20 | 14 000 – 20 000 | 2019 | 18 443 En tant que signataire de la Convention de 1951 sur les réfugiés, le Canada est tenu d’instruire les demandes d’asile présentées par des étrangers. Cet indicateur permet de mesurer le nombre d’anciens demandeurs d’asile qui sont par la suite devenus résidents permanents. En 2019, le nombre réel de résidents permanents admis à la suite d’une demande d’asile était de 18 443 : l’objectif annuel d’at… | Atteint |
| 2020-21 | 17 500 – 23 000 | 2020 | 16 250 En tant que signataire de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, le Canada est tenu d’instruire les demandes d’asile présentées par des étrangers. Cet indicateur mesure le nombre d’anciens demandeurs d’asile qui ont ensuite obtenu le statut de résident permanent. En raison de l'impact de la COVID-19 et des restrictions frontalières et de voyage associées, en 2020, 16 250 résidents… | Atteint |
| 2021-22 | 17 000 – 25 000 | 2021 | 39 800 En tant que signataire de la Convention de 1951 sur les réfugiés, le Canada est tenu d’instruire les demandes d’asile présentées par des étrangers. En 2021, le nombre d’admissions à titre de résident permanent de personnes protégées a largement dépassé la fourchette cible de 17 000 à 25 000. Cela s’explique en grande partie par les efforts déployés par le Ministère pour maximiser les admissions d… | Non atteint |
| 2022-23 | 20 000 – 27 500 | 2022 | 27 814 En 2022, IRCC a atteint la cible et l’extrémité supérieure de la fourchette cible pour les admissions de personnes protégées au Canada. | Non atteint |
| 2023-24 | 22 000 – 35 000 | 2023 | 23 898 Les résultats de 2023 se situaient dans la fourchette cible. La numérisation des documents papier, l’automatisation des dossiers à l’appui de leur avancement, la capacité pour les personnes protégées au Canada à présenter au préalable les documents concernant leurs personnes à charge à l’étranger en les joignant à leur propre demande de résidence permanente, ainsi que la réalisation en 2021-2022… | Atteint |
| 2024-25 | ≥ 27 000 | 2024 | 27 400 En 2024, 27 400 personnes protégées et leurs personnes à charge ont obtenu le statut de résident permanent, ce qui dépasse légèrement la cible de 27 000. Ce résultat témoigne de la capacité soutenue du Canada à traiter et à admettre les personnes protégées, conformément à ses obligations internationales et à ses objectifs humanitaires. Les résultats restent conformes aux niveaux élevés observés d… | Atteint |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | 97 % – 97 % | 2019 | 88 % Aux termes du paragraphe 100(1) de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, IRCC doit déterminer si une demande d’asile est recevable et, le cas échéant, la déférer à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada. En 2018-2019, le Ministère n’a pas atteint la cible de 97 %, mais a connu une amélioration marquée par rapport à 2017-2018 (88 % contre 59 %), laquelle… | Non atteint |
| 2019-20 | ≥ 97 % | 2020 | 32 % En vue d’offrir au gouvernement une plus grande marge de manœuvre pour gérer le nombre de demandes à la frontière, l’exigence selon laquelle l’évaluation de la recevabilité devait être réalisée dans un délai de trois jours a été abrogée en juin 2019, dans le cadre de la Loi d’exécution du budget de 2019. L’objectif est toujours d’établir la recevabilité des demandes d’asile le plus rapidement pos… | Non atteint |
Actuel : les cibles du plan 2026-27
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2026-27 | ≥ 80 % | 2027 | — | Prévu |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2026-27 | ≥ 30 % | 2026 | — | Prévu |
Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27
Aucune cible à échéance ultérieure.
Dépenses et employés : prévus et réels
Dépenses
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2018-19 | 148 M$ | 165 M$ |
| 2019-20 | 421 M$ | 566 M$ |
| 2020-21 | 322 M$ | 440 M$ |
| 2021-22 | 428 M$ | 404 M$ |
| 2022-23 | 723 M$ | 904 M$ |
| 2023-24 | 582 M$ | 1,39 G$ |
| 2024-25 | 214 M$ | 2,29 G$ |
| 2025-26 | 1,15 G$ | — |
| 2026-27 | 888 M$ | — |
| 2027-28 | 228 M$* | — |
| 2028-29 | 191 M$* | — |
Employés (ETP)
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2018-19 | 417 | 502 |
| 2019-20 | 423 | 650 |
| 2020-21 | 891 | 783 |
| 2021-22 | 812 | 840 |
| 2022-23 | 897 | 905 |
| 2023-24 | 1 049 | 922 |
| 2024-25 | 966 | 1 003 |
| 2025-26 | 1 022 | — |
| 2026-27 | 1 455 | — |
| 2027-28 | 1 114* | — |
| 2028-29 | 830* | — |
Dépenses prévues, plan par plan
Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux
| Plan | 2018-19 | 2019-20 | 2020-21 | 2021-22 | 2022-23 | 2023-24 | 2024-25 | 2025-26 | 2026-27 | 2027-28 | 2028-29 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Plan 2018-19 | 147 502 423 $ | 86 280 071 $ | 84 985 582 $ | ||||||||
| Plan 2019-20 | 421 183 873 $ | 100 382 191 $ | 101 992 845 $ | ||||||||
| Plan 2020-21 | 321 744 154 $ | 127 895 001 $ | 118 097 604 $ | ||||||||
| Plan 2021-22 | 427 879 345 $ | 495 240 497 $ | 125 158 222 $ | ||||||||
| Plan 2022-23 | 722 663 204 $ | 163 678 150 $ | 145 483 441 $ | ||||||||
| Plan 2023-24 | 582 385 304 $ | 212 839 061 $ | 197 487 147 $ | ||||||||
| Plan 2024-25 | 214 140 412 $ | 188 000 007 $ | 184 698 217 $ | ||||||||
| Plan 2025-26 | 1 145 717 324 $ | 473 923 886 $ | 198 764 522 $ | ||||||||
| Plan 2026-27 | 887 872 155 $ | 227 848 923 $ | 190 620 786 $ | ||||||||
| Réel | 164 595 659 $ | 566 324 383 $ | 440 063 571 $ | 404 148 798 $ | 903 794 804 $ | 1 392 784 559 $ | 2 287 028 675 $ |
Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.
