Répertoire des programmes · Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Établissement
- Code du programme
- BGE07 (CI)
- Responsabilité essentielle
- Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés
- Dans les plans ministériels
- 2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur
Ce qu’il fait
Les résidents permanents admissibles ont accès à des services d’établissement gratuits, financés par IRCC, au Canada et avant leur arrivée, pour les aider à surmonter les obstacles propres à l’expérience du nouvel arrivant qu’il soit immigrant ou bien refugié, comme une maîtrise insuffisante des langues officielles et une connaissance limitée du Canada. Grâce à ces services, les immigrants et réfugiés peuvent participer à la vie sociale, culturelle, civique et économique du Canada. IRCC finance des services d’évaluation des besoins et d’aiguillage, d’information et orientation, de formation linguistique, liés à l’emploi et de relations communautaires. Ces services sont fournis par des tiers, comme des organismes d’aide à l’établissement, partenaires communautaires, conseils scolaires et d’autres intervenants non gouvernementaux partout au pays. Les clients ont aussi accès à des services de soutien – garde d’enfants, aide au transport, traduction et interprétation – pour appuyer leur participation aux services financés par IRCC. IRCC finance aussi les Partenariats locaux en matière d’immigration, les Réseaux d’immigration francophone et les conseils pour l’emploi des immigrants. Ces derniers coordonnent la prestation des services au niveau local et renforcent les capacités d’accueils des collectivités et des milieux de travail. En vertu de l’Accord Canada-Québec de 1991, la province de Québec est responsable de l’accueil, l’établissement et l’intégration des immigrants qui s’installent sur son territoire. IRCC verse une subvention au Québec pour couvrir ces services, qui sont équivalents aux services fédéraux offerts partout ailleurs au pays.
Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.
Historique et lignée
Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).
| Programme | Lien | Années avec données | Dépenses réelles sur ces années |
|---|---|---|---|
| Établissement | Ce programme | 2018-19 – 2028-29 | 11,6 G$ |
Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.
Changements importants de portée et de budget
Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.
| Année | Ce qui a changé | Source |
|---|---|---|
| 2022-23 | Employés (ETP) : 472, contre 385 en 2021-22 (+23 %). | ETP (InfoBase du GC) |
| 2024 | Mesure du budget 2024 « 2023-24 Adjustment to the Grant for the Canada-Quebec Accord on Immigration Employment and Social » : 48 M$ au total sur ses exercices (liée à ce programme par son nom, une correspondance approximative). | Budget 2024, page 406 du PDF |
| 2026-27 | Indicateurs ajoutés : Pourcentage des clients de l’établissement qui attribuent l’amélioration de leurs connaissances du Canada aux services d’établissement financés par IRCC; Pourcentage des clients de l’établissement qui attribuent l’amélioration de leurs compétences en langues officielles aux services d’établissement financés par IRCC | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2026-27 | Indicateurs retirés : Nombre de clients uniques ayant reçu au moins un service d’établissement; Pourcentage des clients ayant reçu des services liés à l’emploi; Pourcentage des clients ayant reçu des services de formation linguistique | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
Critères de réussite
Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.
Historique : cibles et résultats
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | ≥ 400 000 | 2019 | 519 490 Le nombre de clients uniques qui ont reçu au moins un service d'établissement affiche une tendance à la hausse depuis 2014 et a dépassé la cible établie presque chaque année. Au cours des dernières années, il y a eu une augmentation du nombre de résidents permanents admis, ce qui a contribué au recours accru aux services d’établissement. En outre, on a accru le financement accordé pour la prestat… | Atteint |
| 2019-20 | ≥ 400 000 | 2020 | 547 197 Le nombre de clients uniques des services d’établissement qui ont reçu au moins un service d’établissement financé par IRCC augmente annuellement depuis 2014. En 2019-2020, près de 550 000 clients ont eu accès à des services d’établissement financés par IRCC, ce qui représente une augmentation de 5 % par rapport à presque 520 000 clients en 2018-2019, et l’objectif défini a encore une fois été dé… | Atteint |
| 2020-21 | ≥ 450 000 | 2021 | 379 375 Les restrictions aux frontières en place en raison de la pandémie ont entraîné une diminution inévitable du nombre de nouveaux arrivants au Canada et, par conséquent, de nouveaux arrivants recevant des services d’établissement. Les exigences de la santé publique en matière de distanciation physique ont rendu obligatoire pour les fournisseurs de services (FS) d’établissement de changer de mode de… | Non atteint |
| 2021-22 | ≥ 450 000 | 2022 | 428 648 En 2021-2022, le nombre de clients uniques qui ont reçu au moins un service d’établissement a augmenté, passant à 428 648. Le nombre est inférieur à la cible établie, mais il s’agit d’une augmentation par rapport à la première année de la pandémie (2020-2021). L’augmentation de cette année est conforme aux tendances générales d’augmentation constante depuis 2014 du nombre de clients du Programme… | Non atteint |
| 2022-23 | ≥ 450 000 | 2023 | 607 866 En 2022-2023, quelque 608 000 clients uniques ont reçu au moins un service d’établissement. Ce résultat, qui dépasse nettement la cible d’environ 450 000 clients, rejoint le résultat enregistré avant la pandémie, soit environ 550 000 clients servis en 2019-2020. Le nombre est cependant beaucoup plus élevé qu’en 2021-2022 (une augmentation de 30 %). Deux facteurs principaux peuvent expliquer cette… | Atteint |
| 2023-24 | ≥ 450 000 | 2024 | 695 044 En 2023-2024, plus de 695 000 clients différents ont reçu au moins un service d’établissement (notamment des services au pays, des services avant l’arrivée et dans le cadre de l’amélioration des services). Ce résultat, qui est nettement plus élevé que la cible fixée à 450 000 ou plus, est attribuable au fait d’avoir modifié les critères d’admissibilité aux services d’établissement pour inclure ce… | Atteint |
| 2024-25 | ≥ 500 000 | 2025 | 688 845 Le nombre de clients uniques qui ont eu recours aux services d’établissement en 2024-2025 a dépassé la cible de ≥ 500 000. Cela correspond aux niveaux croissants d’immigration des années précédentes et tient compte de la décision du gouvernement du Canada d’étendre les services d’établissement à certains résidents temporaires qui sont arrivés dans le cadre des initiatives internationales d’interv… | Atteint |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | ≥ 15 % | 2019 | 11 % Le pourcentage de clients ayant reçu des services liés à l’emploi n’a pas atteint la cible établie. Bien que le pourcentage soit demeuré relativement stable, le nombre de clients uniques augmente chaque année. En 2017-2018, 44 528 clients uniques ont eu recours à des services liés à l’emploi comparativement à 50 901 en 2018-2019, soit une hausse de 14 %. Ce résultat est attribuable en partie à l’… | Non atteint |
| 2019-20 | ≥ 15 % | 2020 | 11 % Le pourcentage de clients ayant reçu des services liés à l’emploi n’a pas atteint la cible fixée. Néanmoins, le nombre de clients uniques augmente chaque année. En 2019-2020, 62 036 clients uniques ont eu accès à des services liés à l’emploi financés par IRCC, comparativement à 50 761 en 2017-2018, ce qui représente une hausse de 22 %. Toutefois, en raison de l’augmentation du nombre d’admissions… | Non atteint |
| 2020-21 | ≥ 15 % | 2021 | 11,7 % En 2020-2021, le pourcentage de clients qui ont reçu des services liés à l’emploi est légèrement inférieur à la cible de 15 %. Compte tenu de la pandémie, dans l’ensemble, une réduction dans le nombre de nouveaux arrivants au Canada a été observé dans le Programme d’établissement, avec une forte diminution du nombre de clients ayant reçu des services d’établissement (à noter que les nouveaux arri… | Non atteint |
| 2021-22 | ≥ 15 % | 2022 | 10,6 % Le pourcentage de clients qui ont reçu des services liés à l’emploi n’a pas atteint la cible établie, ce qui a également été un défi au cours des années précédentes. En 2021-2022, plus de 45 000 clients uniques ont accédé aux services liés à l’emploi financés par IRCC, comparativement à près de 57 000 en 2019-2020; il s’agit d’une baisse de 21 %. Malgré l’augmentation du nombre d’admissions de ré… | Non atteint |
| 2022-23 | ≥ 15 % | 2023 | 11,3 % Bien que le pourcentage de clients bénéficiaires de services liés à l’emploi n’ait pas atteint la cible établie, le nombre total de clients qui ont reçu des services liés à l’emploi a augmenté de 23 000 par rapport à 2021-2022. On a également enregistré une augmentation du nombre de clients qui ont obtenu des services liés à l’emploi destinés aux personnes ayant une formation internationale dans… | Non atteint |
| 2023-24 | ≥ 15 % | 2024 | 12 % Bien que le résultat de 2023-2024 demeure en deçà de la cible, il a augmenté de 0,7 % depuis le dernier exercice et constitue le résultat le plus élevé en 10 ans. Cette hausse peut s’expliquer par plusieurs facteurs. Premièrement, les admissions de résidents permanents ont augmenté, et le nombre total de clients des services d’établissement a affiché un rythme de croissance semblable au cours des… | Non atteint |
| 2024-25 | ≥ 15 % | 2025 | 12,5 % Ce résultat est conforme aux résultats obtenus les années précédentes, car le nombre de clients qui ont obtenu des services liés à l’emploi a varié de 10 % à 12 % depuis 2014-2015. Des mesures sont en place pour donner suite aux résultats qui demeurent inférieurs à la cible. Grâce à l’appel de propositions de 2024, les services liés à l’emploi sont devenus plus adaptés pour mieux répondre aux bes… | Non atteint |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | ≥ 25 % | 2019 | 20,2 % Le pourcentage de clients ayant reçu des services de formation linguistique diminue d’année en année, passant en deçà de la cible établie au cours des deux dernières années. Le nombre accru d’admissions de personnes vulnérables ayant des niveaux de compétence linguistique inférieurs s’est traduit par un plus grand nombre de clients qui ont des besoins complexes et nécessitent de l’aide supplément… | Non atteint |
| 2019-20 | ≥ 25 % | 2020 | 19 % En 2019-2020, environ 105 000 clients uniques ont eu accès à des services de formation linguistique, un nombre relativement similaire à celui de 2018-2019. Toutefois, le pourcentage de clients qui ont reçu des services de formation linguistique, proportionnellement au nombre total de clients des services d’établissement, a baissé année après année, comparativement à presque 20 % en 2018-2019, 24… | Non atteint |
| 2020-21 | ≥ 25 % | 2021 | 20,5 % La baisse de clients distincts en 2020-2021 s’explique par la faible demande de formation linguistique, pendant la pandémie et par l’interruption de la prestation en personne des services d’établissement non essentiels. Pour s’adapter à l’environnement, diverses mesures ont été mises en œuvre, comme les protocoles en ligne pour les évaluations linguistiques, la prolongation de la période de valid… | Non atteint |
| 2021-22 | ≥ 25 % | 2022 | 17,8 % En 2021-2022, il y a eu une légère baisse du pourcentage de personnes ayant eu accès à des services de formation linguistique. Cela peut s’expliquer par une demande plus faible de l’ensemble des services d’établissement durant la pandémie de COVID-19. Dans le contexte de la pandémie en cours et de la fermeture des frontières, la plus petite taille de la cohorte des nouveaux arrivants reçus en 202… | Non atteint |
| 2022-23 | ≥ 25 % | 2023 | 17,1 % Bien que le pourcentage de clients bénéficiaires des services de formation linguistique n’ait pas atteint la cible établie (25 % environ), le nombre total de clients qui ont reçu des services de formation linguistique a augmenté de 24 000 par rapport à 2021-2022. IRCC continuera de surveiller le taux de participation afin d’évaluer les tendances liées au profil des nouveaux arrivants et de promou… | Non atteint |
| 2023-24 | ≥ 25 % | 2024 | 17,4 % Le nombre de clients qui ont reçu des services de formation linguistique a augmenté de plus de 20 000 par rapport à 2022-2023. De plus, les pressions découlant de la hausse du nombre de nouveaux arrivants au Canada ont eu une incidence sur la rapidité avec laquelle les clients peuvent se voir offrir des évaluations et une formation linguistiques. IRCC continuera de surveiller le taux d’utilisatio… | Non atteint |
| 2024-25 | ≥ 25 % | 2025 | 19 % Le pourcentage de clients qui ont obtenu des services de formation linguistique n’a pas atteint la cible établie de ≥ 25 % pour 2024-2025. Le pourcentage a toutefois augmenté de plus de 2 points de pourcentage par rapport à 2023-2024. Les pressions exercées par l’augmentation du nombre de nouveaux arrivants au Canada ont eu une incidence sur la rapidité avec laquelle les clients peuvent accéder a… | Non atteint |
Actuel : les cibles du plan 2026-27
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2026-27 | ≥ 85 % | 2027 | — | Prévu |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2026-27 | ≥ 75 % | 2027 | — | Prévu |
Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27
Aucune cible à échéance ultérieure.
Dépenses et employés : prévus et réels
Dépenses
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2018-19 | 1,3 G$ | 1,36 G$ |
| 2019-20 | 1,37 G$ | 1,4 G$ |
| 2020-21 | 1,46 G$ | 1,49 G$ |
| 2021-22 | 1,57 G$ | 1,59 G$ |
| 2022-23 | 1,77 G$ | 1,75 G$ |
| 2023-24 | 1,88 G$ | 1,92 G$ |
| 2024-25 | 2,02 G$ | 2,05 G$ |
| 2025-26 | 2,09 G$ | — |
| 2026-27 | 1,88 G$ | — |
| 2027-28 | 1,81 G$* | — |
| 2028-29 | 1,69 G$* | — |
Employés (ETP)
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2018-19 | 324 | 330 |
| 2019-20 | 343 | 361 |
| 2020-21 | 358 | 347 |
| 2021-22 | 326 | 385 |
| 2022-23 | 415 | 472 |
| 2023-24 | 441 | 537 |
| 2024-25 | 508 | 494 |
| 2025-26 | 487 | — |
| 2026-27 | 402 | — |
| 2027-28 | 396* | — |
| 2028-29 | 343* | — |
Dépenses prévues, plan par plan
Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux
| Plan | 2018-19 | 2019-20 | 2020-21 | 2021-22 | 2022-23 | 2023-24 | 2024-25 | 2025-26 | 2026-27 | 2027-28 | 2028-29 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Plan 2018-19 | 1 298 394 052 $ | 1 270 958 534 $ | 1 305 336 739 $ | ||||||||
| Plan 2019-20 | 1 371 477 785 $ | 1 397 574 441 $ | 1 438 408 079 $ | ||||||||
| Plan 2020-21 | 1 461 023 667 $ | 1 507 498 560 $ | 1 518 922 828 $ | ||||||||
| Plan 2021-22 | 1 569 476 552 $ | 1 621 669 279 $ | 1 650 265 195 $ | ||||||||
| Plan 2022-23 | 1 766 765 156 $ | 1 762 049 690 $ | 1 765 736 077 $ | ||||||||
| Plan 2023-24 | 1 875 992 554 $ | 1 856 310 360 $ | 1 851 898 958 $ | ||||||||
| Plan 2024-25 | 2 017 133 697 $ | 2 021 828 036 $ | 2 041 249 322 $ | ||||||||
| Plan 2025-26 | 2 085 572 778 $ | 1 990 333 982 $ | 1 965 373 737 $ | ||||||||
| Plan 2026-27 | 1 881 008 444 $ | 1 811 001 666 $ | 1 692 975 017 $ | ||||||||
| Réel | 1 356 204 033 $ | 1 401 916 705 $ | 1 488 169 552 $ | 1 585 362 875 $ | 1 750 835 368 $ | 1 920 541 950 $ | 2 052 646 434 $ |
Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.
