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Répertoire des programmes · Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Citoyenneté

Code du programme
BGF01 (CI)
Responsabilité essentielle
Citoyenneté et passeports
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

IRCC accorde la citoyenneté canadienne aux demandeurs admissibles. IRCC réalise des activités d’évaluation, comme la vérification de la présence effective au Canada, faire passer l’examen pour la citoyenneté, valider la maîtrise de la langue et confirmer l’absence de casier judiciaire qui pourrait entraîner une interdiction d’octroi de la citoyenneté. IRCC organise les cérémonies de citoyenneté, durant lesquelles les individus dont la demande de citoyenneté a été approuvée prononcent le serment de citoyen et reçoivent leur certificat de citoyenneté. IRCC tient à jour les dossiers de citoyenneté, fournit des services de recherche dans les dossiers liés à la citoyenneté et délivre des certificats de citoyenneté aux personnes qui sont des citoyens de naissance ou par naturalisation. IRCC traite les demandes des personnes qui veulent renoncer à leur citoyenneté canadienne et fournit des documents quand une demande est approuvée. IRCC fait connaître les droits et responsabilités liés à la citoyenneté canadienne par des activités de sensibilisation et de célébration. Entre autres, il diffuse des documents pédagogiques (p. ex. le guide d’étude pour la citoyenneté), tient des cérémonies spéciales à la fête du Canada et durant la Semaine de la citoyenneté, et offre le nécessaire pour la tenue de cérémonies de réaffirmation durant lesquelles des citoyens répètent le serment de citoyenneté pour exprimer leur engagement envers le Canada. Le ministre révoque la citoyenneté si elle a été obtenue par moyens frauduleux ou par des fausses déclarations. IRCC rappelle et annule les certificats de citoyenneté quand les personnes les ayant obtenus n’y ont pas droit. IRCC veille à la détection et à la prévention de la fraude dans le programme.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Citoyenneté 2018-19: 65,9 M$Citoyenneté 2019-20: 66,8 M$Citoyenneté 2020-21: 83,3 M$Citoyenneté 2021-22: 77,4 M$Citoyenneté 2022-23: 94,3 M$Citoyenneté 2023-24: 118 M$Citoyenneté 2024-25: 102 M$Citoyenneté 2025-26: 97 M$Citoyenneté 2026-27: 86,5 M$Citoyenneté 2027-28: 83,9 M$Citoyenneté 2028-29: 82,1 M$Citoyenneté
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
CitoyennetéCe programme2018-19 – 2028-29608 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2022-23Employés (ETP) : 1 102, contre 864 en 2021-22 (+28 %).ETP (InfoBase du GC)
2023-24Dépenses : 118 M$, contre 94,3 M$ en 2022-23 (+25 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2026-27Indicateurs ajoutés : Pourcentage des demandeurs de la citoyenneté qui sont tenus de satisfaire à l’exigence relative aux connaissances et qui réussissent l’examen ou qui démontrent leurs connaissances à l’oral avec un agent de la citoyennetéCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2026-27Indicateurs retirés : Nombre de personnes ayant obtenu la citoyennetéCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Nombre de personnes ayant obtenu la citoyenneté
Résultat attendu : Les personnes qui répondent aux critères liés à la citoyenneté obtiennent le statut de citoyen canadien
207 8932018-19✓ atteint247 1392019-20✓ atteint57 8232020-21✗ non atteint221 9192021-22✓ atteint364 1662022-23✓ atteint397 4112023-24✓ atteint359 5352024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 138 0002019207 893
En 2018-2019, 207 893 résidents permanents au Canada ont obtenu la citoyenneté canadienne. Le nombre de citoyens naturalisés a augmenté en 2018-2019 comparativement aux deux exercices financiers consécutifs précédents, et a dépassé sa cible annuelle de plus de 66 %. Après l’adoption du projet de loi C-6, les nouvelles exigences visant à attribuer la citoyenneté ont favorisé une hausse du taux d’o…
Atteint
2019-20≥ 138 0002020247 139
En 2019-2020, plus de 247 000 personnes ont obtenu la citoyenneté canadienne, ce qui représente une hausse de 18 % (ou de plus de 39 000 clients supplémentaires) au cours du dernier exercice financier. Le Ministère s’attendait à ce qu’il y ait une hausse importante des demandes pour 2018-2019 en raison des modifications apportées au projet de loi C-6, qui sont entrées en vigueur à l’automne 2017.…
Atteint
2020-21≥ 200 000202157 823
En raison de la capacité de traitement tendue du Programme de citoyenneté causée par les fermetures liées à la COVID-19, près de 58 000 résidents permanents, qui ont demandé et rempli les conditions, ont obtenu la citoyenneté canadienne en 2020-2021. Même avant la pandémie, les volumes croissants de demandes et les systèmes obsolètes ont mis à rude épreuve le modèle de traitement opérationnel du…
Non atteint
2021-22≥ 200 0002022221 919
La capacité totale d’IRCC de traitement des demandes de citoyenneté a démontré une grande résilience en 2021-2022. Plus de 221 000 résidents permanents qui avaient présenté une demande et qui répondaient aux exigences ont obtenu la citoyenneté canadienne au cours du dernier exercice. Le Programme a dépassé de près de 22 000 son objectif prévu pour l’exercice. La capacité du Programme a été grande…
Atteint
2022-23≥ 200 0002023364 166
En 2022-2023, la citoyenneté a été accordé à un nombre record de 364 166 résidents permanents admissibles. Ce résultat est attribuable en partie à un financement temporaire et à l’embauche de ressources temporaires supplémentaires pour aider à traiter les demandes en attente. La mise en œuvre de nouvelles solutions numériques au sein du programme, en particulier celles visant un gain d’efficacité…
Atteint
2023-24≥ 300 0002024397 411
En 2023-2024, la citoyenneté a été attribuée à 397 411 résidents permanents admissibles, un nombre inégalé qui a dépassé le record établi l’exercice précédent. Ces résultats sont attribuables à la mise en œuvre de nouvelles solutions numériques, plus précisément celles qui ont permis d’accroître les gains d’efficience, comme la numérisation des dossiers papier, l’amélioration des applications en…
Atteint
2024-25≥ 300 0002025359 535
En 2024-2025, le Ministère a continué d’atteindre et de dépasser les cibles en matière de citoyenneté grâce au traitement de 359 535 nouveaux Canadiens. Les résultats sont attribuables à la modernisation des programmes et à l’élargissement des services en ligne.
Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Pourcentage des demandeurs de la citoyenneté qui sont tenus de satisfaire à l’exigence relative aux connaissances et qui réussissent l’examen ou qui démontrent leurs connaissances à l’oral avec un agent de la citoyenneté
Résultat attendu : Les nouveaux Canadiens connaissent les responsabilités et les privilèges associés à la citoyenneté canadienne
95 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 95 %2027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 68,3 M$2018-19: 65,9 M$2018-192019-20: 63,9 M$2019-20: 66,8 M$2019-202020-21: 69,2 M$2020-21: 83,3 M$2020-212021-22: 73,1 M$2021-22: 77,4 M$2021-222022-23: 82,9 M$2022-23: 94,3 M$2022-232023-24: 83,3 M$2023-24: 118 M$2023-242024-25: 89,2 M$2024-25: 102 M$2024-252025-26: 97 M$2025-262026-27: 86,5 M$2026-272027-28: 83,9 M$2027-282028-29: 82,1 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-1968,3 M$65,9 M$
2019-2063,9 M$66,8 M$
2020-2169,2 M$83,3 M$
2021-2273,1 M$77,4 M$
2022-2382,9 M$94,3 M$
2023-2483,3 M$118 M$
2024-2589,2 M$102 M$
2025-2697 M$—
2026-2786,5 M$—
2027-2883,9 M$*—
2028-2982,1 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 8222018-19: 8052018-192019-20: 8142019-20: 8232019-202020-21: 8522020-21: 9172020-212021-22: 7962021-22: 8642021-222022-23: 9442022-23: 1 1022022-232023-24: 1 0312023-24: 1 2342023-242024-25: 1 0372024-25: 1 1142024-252025-26: 1 0742025-262026-27: 9292026-272027-28: 9262027-282028-29: 9142028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-19822805
2019-20814823
2020-21852917
2021-22796864
2022-239441 102
2023-241 0311 234
2024-251 0371 114
2025-261 074—
2026-27929—
2027-28926*—
2028-29914*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.