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Répertoire des programmes · Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Soutien pour la création de contenu canadien et de contenu autochtone

Code du programme
BRT01 (CRTC)
Responsabilité essentielle
Réglementer et surveiller le système de communication
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Ce programme vise à garantir une richesse en matière d’offre de contenu canadien et de contenu autochtone à l’ensemble des Canadiens sur une variété de plateformes. Dans le processus de ses ordonnances, décisions, cadres de réglementation et d’autres activités réglementaires, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) encourage la création relative à l’expression canadienne en fournissant un large éventail d’émissions dans lesquelles les Canadiens et les peuples autochtones ont la possibilité d’exprimer leurs états d’esprit, leurs opinions, leurs idées, leurs valeurs et leur créativité artistique. En exigeant des dépenses liées à la production du contenu canadien et du contenu autochtone dans des émissions de divertissement et en offrant de l’information ainsi qu’une analyse concernant le Canada, le CRTC donne l’occasion aux Canadiens de participer à la vie démocratique et culturelle de leur pays.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Soutien pour la création de contenu canadien et de contenu autochtone 2018-19: 1,7 M$Soutien pour la création de contenu canadien et de contenu autochtone 2019-20: 3,9 M$Soutien pour la création de contenu canadien et de contenu autochtone 2020-21: 14,1 M$Soutien pour la création de contenu canadien et de contenu autochtone 2021-22: 2,9 M$Soutien pour la création de contenu canadien et de contenu autochtone 2022-23: 3,5 M$Soutien pour la création de contenu canadien et de contenu autochtone 2023-24: 5,8 M$Soutien pour la création de contenu canadien et de contenu autochtone 2024-25: 5,1 M$Soutien pour la création de contenu canadien et de contenu autochtone 2025-26: 6,5 M$Soutien pour la création de contenu canadien et de contenu autochtone 2026-27: 4 M$Soutien pour la création de contenu canadien et de contenu autochtone 2027-28: 4 M$Soutien pour la création de contenu canadien et de contenu autochtone 2028-29: 4 M$Soutien pour la création de contenu canadien et de contenu autochtoneSupport for Canadian Content CreationSupport for C…
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données. La ligne du bas montre les noms successifs de ce programme.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Soutien pour la création de contenu canadien et de contenu autochtoneCe programme2018-19 – 2028-2936,9 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2020-21Dépenses : 14,1 M$, contre 3,9 M$ en 2019-20 (+260 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2021-22Dépenses : 2,9 M$, contre 14,1 M$ en 2020-21 (−80 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2026-27Indicateurs ajoutés : Pourcentage des stations de radio et services de télévision examinés qui respectent les exigences réglementaires relatives à la radiodiffusion d’émissions canadiennes et autochtonesCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2026-27Indicateurs retirés : Pourcentage d’entreprises examinées qui respectent les exigences réglementaires relatives à la radiodiffusion d’émissions canadiennesCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2026-27Renommé de « Support for Canadian Content Creation » à « Support for Canadian and Indigenous Content Creation ».Noms des programmes par année (InfoBase du GC)

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Pourcentage des stations de radio et services de télévision examinés qui respectent les exigences réglementaires relatives aux dépenses et/ou contributions à des fonds et initiatives soutenant la création de contenu canadien et de contenu autochtone
Résultat attendu : Du contenu canadien et du contenu autochtone sont créés
93 %2018-19✓ atteint94 %2019-20✓ atteint90,1 %2020-21✓ atteint93,9 %2021-22✓ atteint97,2 %2022-23✓ atteint92,6 %2023-24✓ atteint100 %2024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 90 %201993 %Atteint
2019-20≥ 90 %202094 %Atteint
2020-21≥ 90 %202190,1 %Atteint
2021-22≥ 90 %202293,9 %Atteint
2022-23≥ 90 %202397,2 %Atteint
2023-24≥ 90 %202492,6 %Atteint
2024-25≥ 90 %2025100 %Atteint
Pourcentage d’entreprises examinées qui respectent les exigences réglementaires relatives à la radiodiffusion d’émissions canadiennes
Résultat attendu : Du contenu canadien est crée
90 %2018-19– sans résultat97,6 %2019-20✓ atteint95,6 %2020-21✓ atteint98 %2021-22✓ atteint95,4 %2022-23✓ atteint93 %2023-24✓ atteint93 %2024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 90 %2019—
Les données sont insuffisantes pour calculer cet indicateur pour la période 2018-2019. La mise à jour du logiciel de surveillance du CRTC en 2017-2018 a empêché la collecte de toute donnée permettant de vérifier la conformité de la programmation de radio et de télévision canadienne avec les exigences réglementaires pour l'année de radiodiffusion 2017-2018.
Aucun résultat déclaré
2019-20≥ 90 %202097,6 %Atteint
2020-21≥ 90 %202195,6 %Atteint
2021-22≥ 90 %202298 %Atteint
2022-23≥ 90 %202395,4 %Atteint
2023-24≥ 90 %202493 %Atteint
2024-25≥ 90 %202593 %Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Pourcentage des stations de radio et services de télévision examinés qui respectent les exigences réglementaires relatives à la radiodiffusion d’émissions canadiennes et autochtones
Résultat attendu : Du contenu canadien et du contenu autochtone sont créés
90 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 90 %2027—Prévu
Pourcentage des stations de radio et services de télévision examinés qui respectent les exigences réglementaires relatives aux dépenses et/ou contributions à des fonds et initiatives soutenant la création de contenu canadien et de contenu autochtone
Résultat attendu : Du contenu canadien et du contenu autochtone sont créés
90 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 90 %2027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 1,9 M$2018-19: 1,7 M$2018-192019-20: 1,9 M$2019-20: 3,9 M$2019-202020-21: 1,9 M$2020-21: 14,1 M$2020-212021-22: 2,2 M$2021-22: 2,9 M$2021-222022-23: 4,8 M$2022-23: 3,5 M$2022-232023-24: 5,4 M$2023-24: 5,8 M$2023-242024-25: 4,5 M$2024-25: 5,1 M$2024-252025-26: 6,5 M$2025-262026-27: 4 M$2026-272027-28: 4 M$2027-282028-29: 4 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-191,9 M$1,7 M$
2019-201,9 M$3,9 M$
2020-211,9 M$14,1 M$
2021-222,2 M$2,9 M$
2022-234,8 M$3,5 M$
2023-245,4 M$5,8 M$
2024-254,5 M$5,1 M$
2025-266,5 M$—
2026-274 M$—
2027-284 M$*—
2028-294 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 1142018-19: 1142018-192019-20: 1152019-20: 1202019-202020-21: 1232020-21: 1222020-212021-22: 1272021-22: 1222021-222022-23: 1382022-23: 1362022-232023-24: 1562023-24: 1522023-242024-25: 1732024-25: 1802024-252025-26: 2132025-262026-27: 1942026-272027-28: 1942027-282028-29: 1932028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-19114114
2019-20115120
2020-21123122
2021-22127122
2022-23138136
2023-24156152
2024-25173180
2025-26213—
2026-27194—
2027-28194*—
2028-29193*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.