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Explorez notre analyse du budget 2026

Répertoire des programmes · Dépenses

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Résultats et programmes. L’InfoBase du GC présente 10 programmes de ce ministère, dans ses plans ministériels ou ses dépenses réelles; 3 sont actuels (dans le dernier plan ou, pour un programme absent des plans, avec des dépenses réelles la dernière année).

Dépenses réelles, 2024-25
21,3 M$
Prévu, 2025-26 (dernier plan)
21,9 M$
Responsabilités essentielles avec indicateurs
1

Dépenses et employés

Totaux des programmes du ministère : dépenses réelles lorsqu’elles sont déclarées, puis le dernier plan.

Dépenses

2010-11: 11,5 M$2010-112011-12: 15,7 M$2011-122012-13: 14,7 M$2012-132013-14: 10,4 M$2013-142014-15: 11,4 M$2014-152015-16: 11 M$2015-162016-17: 11,4 M$2016-172017-18: 12 M$2017-182018-19: 11,1 M$2018-192019-20: 12,1 M$2019-202020-21: 39,3 M$2020-212021-22: 14 M$2021-222022-23: 15 M$2022-232023-24: 19,9 M$2023-242024-25: 21,3 M$2024-252025-26: 21,9 M$2025-262026-27: 23,2 M$2026-272027-28: 23,1 M$2027-282028-29: 17,2 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2010-11—11,5 M$
2011-12—15,7 M$
2012-13—14,7 M$
2013-14—10,4 M$
2014-15—11,4 M$
2015-16—11 M$
2016-17—11,4 M$
2017-18—12 M$
2018-19—11,1 M$
2019-20—12,1 M$
2020-21—39,3 M$
2021-22—14 M$
2022-23—15 M$
2023-24—19,9 M$
2024-25—21,3 M$
2025-2621,9 M$*—
2026-2723,2 M$*—
2027-2823,1 M$*—
2028-2917,2 M$*—

Employés (ETP)

2011-12: 4342011-122012-13: 4322012-132013-14: 4342013-142014-15: 4452014-152015-16: 4502015-162016-17: 4602016-172017-18: 4492017-182018-19: 4542018-192019-20: 4992019-202020-21: 5202020-212021-22: 5382021-222022-23: 5312022-232023-24: 6142023-242024-25: 6912024-252025-26: 7172025-262026-27: 7502026-272027-28: 7492027-282028-29: 6522028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2011-12—434
2012-13—432
2013-14—434
2014-15—445
2015-16—450
2016-17—460
2017-18—449
2018-19—454
2019-20—499
2020-21—520
2021-22—538
2022-23—531
2023-24—614
2024-25—691
2025-26717*—
2026-27750*—
2027-28749*—
2028-29652*—

Résultats en un coup d’œil

Nombre d’indicateurs ayant atteint leur cible chaque année, selon les rapports sur les résultats ministériels. Source : InfoBase du GC.

Indicateurs des responsabilités essentielles

Exercice du rapportAtteintNon atteintAucun résultat déclaréPas encore échuPart atteinte (parmi atteints et non atteints)
2018-195004100%
2019-20420367%
2020-21620275%
2021-22720178%
2022-23350238%
2023-24440250%
2024-25440250%

Indicateurs des programmes

Exercice du rapportAtteintNon atteintAucun résultat déclaréPas encore échuPart atteinte (parmi atteints et non atteints)
2018-192011100%
2019-203001100%
2020-213001100%
2021-224000100%
2022-233001100%
2023-243001100%
2024-253001100%

Résultats par responsabilité essentielle

Réglementer et surveiller le système de communication (14 indicateurs)

Historique : cibles et résultats

% de décisions concernant des demandes en télécommunications et de radiodiffusion (en vertu de la partie 1) rendues dans les quatre mois suivant la fermeture du dossier
71 %2020-21✗ non atteint59 %2021-22✗ non atteint73 %2022-23✗ non atteint87,5 %2023-24✓ atteint95,5 %2024-25✓ atteint
2024-25Cible : ≥ 75 % (2025)Résultat : 95,5 %Atteint
% de ménages qui ont accès à des services d’accès Internet à large bande fixes
2021-22Cible : ≥ 90 % (2021)Résultat : 91,2 %Atteint
Nombre de décisions renversées en appel devant les tribunaux pour des questions d’équité procédurale
02018-19✓ atteint02019-20✓ atteint02020-21✓ atteint02021-22✓ atteint02022-23✓ atteint02023-24✓ atteint02024-25✓ atteint
2024-25Cible : ≤ 0 (2025)Résultat : 0Atteint
% d’entreprises de radiodiffusion participant au système d’alertes au public
96,7 %2020-21✓ atteint96,4 %2021-22✓ atteint97 %2022-23✗ non atteint98,6 %2023-24✗ non atteint98,9 %2024-25✗ non atteint
2024-25Cible : ≥ 100 % (2025)Résultat : 98,9 %Non atteint
% d’abonnés canadiens ayant accès aux alertes au public par l’intermédiaire de fournisseurs de services sans fil
100 %2020-21✓ atteint100 %2021-22✓ atteint100 %2022-23✗ non atteint100 %2023-24✗ non atteint100 %2024-25✗ non atteint
2024-25Cible : ≥ 100 % (2025)Résultat : 100 %Non atteint
% de fournisseurs de services de télécommunication dotés d’installations conformes aux obligations assurant que toutes les communications 9-1-1 qu’effectuent les Canadiens se rendent aux centres d’appel de la sécurité publique
100 %2023-24✓ atteint100 %2024-25✓ atteint
2024-25Cible : ≥ 100 % (2025)Résultat : 100 %Atteint
% d’organisations qui demeurent conformes dans les trois années après que des mesures d’exécution et de conformité ont été prises relativement à des communications commerciales non sollicitées
100 %2018-19✓ atteint100 %2019-20✓ atteint100 %2020-21✓ atteint100 %2021-22✓ atteint100 %2022-23✓ atteint100 %2023-24✓ atteint96,3 %2024-25✓ atteint
2024-25Cible : ≥ 80 % (2025)Résultat : 96,3 %Atteint
% d'abonnement à des services à large bande fixes dotés d’une connexion au réseau de grande capacité par rapport à la moyenne de l’OCDE
7,4 %2020-21✗ non atteint4,8 %2021-22✗ non atteint7,6 %2022-23✗ non atteint7,6 %2023-24✗ non atteint6,8 %2024-25✗ non atteint
2024-25Cible : ≥ 7,9 % (2024)Résultat : 6,8 %Non atteint
Investissement total dans la production d’émissions canadiennes
4,21 G$2018-19✓ atteint4,16 G$2019-20✓ atteint4,1 G$2020-21✓ atteint4,01 G$2021-22✓ atteint4,67 G$2022-23✗ non atteint4,7 G$2023-24✗ non atteint5 $2024-25✗ non atteint
2024-25Cible : 4 G$ – 4,5 G$ (2025)Résultat : 5 $Non atteint
% de fournisseurs de services de télécommunication dotés d’installations conformes aux exigences relatives au service 9-1-1
100 %2018-19✓ atteint100 %2019-20✓ atteint100 %2020-21✓ atteint100 %2021-22✓ atteint100 %2022-23✓ atteint
2022-23Cible : ≥ 100 % (2023)Résultat : 100 %Atteint
% de diffuseurs et de fournisseurs de services sans fil participant au système d’alertes au public
2019-20Cible : ≥ 90 % (2020)Résultat : 87,5 %Non atteint
% de décisions concernant des demandes en vertu de la partie 1 rendues dans les quatre mois suivant la fermeture du dossier
81 %2018-19✓ atteint64 %2019-20✗ non atteint
2019-20Cible : ≥ 75 % (2020)Résultat : 64 %Non atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

% de décisions concernant des demandes en télécommunications et de radiodiffusion (en vertu de la partie 1) rendues dans les quatre mois suivant la fermeture du dossier
2026-27Cible : ≥ 75 % (2027)Résultat : —Prévu
Nombre de décisions renversées en appel devant les tribunaux pour des questions d’équité procédurale
2026-27Cible : ≤ 0 (2027)Résultat : —Prévu
Investissement total dans la production de programmation audiovisuelle et audio canadienne et autochtone
2026-27Cible : ≥ 4,2 G$ (2027)Résultat : —Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

% de ménages qui ont accès à des services d’accès Internet à large bande fixes
2026-27Cible : ≥ 100 % (2030)Résultat : —Prévu
% de ménages qui ont accès à la technologie sans fil mobile généralement déployée la plus récente
2026-27Cible : ≥ 100 % (2030)Résultat : —Prévu

Programmes

ProgrammeResponsabilité essentielleStatutDernier plan, première annéeDernières dépenses réellesIndicateurs
Accès au système de communication · BRT02Réglementer et surveiller le système de communicationNouveau depuis un plan antérieur9,9 M$
2026-27
5,6 M$
2024-25
1
Soutien pour la création de contenu canadien et de contenu autochtone · BRT01Réglementer et surveiller le système de communicationNouveau depuis un plan antérieur4 M$
2026-27
5,1 M$
2024-25
3
Services internes · ISS00—Nouveau depuis un plan antérieur3,7 M$
2026-27
4,4 M$
2024-25
0
Télécommunications canadiennes · ACY00Les canadiens ont accès à une grande variété d'émissions canadiennes de haute qualité et à des services de télécommunication fiables, abordables et de haute qualité.Absent des plans ministériels—
7,6 M$
2012-13
0
Protection au sein du système de communication · BRT03Réglementer et surveiller le système de communicationApparu puis retiré6 M$
2025-26
6,2 M$
2024-25
1
Protection au sein du système de communication · CPA00Les Canadiens ont accès à un système de communication de calibre mondial.Absent des plans ministériels—
5,5 M$
2017-18
0
Services internes · ISC00Services internesAbsent des plans ministériels—
3,9 M$
2017-18
0
Radiodiffusion canadienne · ACZ00Les canadiens ont accès à une grande variété d'émissions canadiennes de haute qualité et à des services de télécommunication fiables, abordables et de haute qualité.Absent des plans ministériels—
3,3 M$
2012-13
0
Création de contenu canadien · CAA00Les Canadiens ont accès à un système de communication de calibre mondial.Absent des plans ministériels—
1,8 M$
2017-18
0
Connexion au système de communication · CAB00Les Canadiens ont accès à un système de communication de calibre mondial.Absent des plans ministériels—
873 k$
2017-18
0