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Répertoire des programmes · Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Accès au système de communication

Code du programme
BRT02 (CRTC)
Responsabilité essentielle
Réglementer et surveiller le système de communication
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Ce programme vise à promouvoir la concurrence et l'investissement pour offrir des services Internet et de téléphonie cellulaire fiables, abordables et de grande qualité aux Canadiens. Particulièrement, guidé par son mandat législatif, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes réglemente lorsque les forces du marché ne suffisent pas à garantir que la population canadienne bénéficie d'un choix accru en matière de services de télécommunications abordables, des investissements dans des réseaux de grande qualité et de la connectivité s'étendant aux communautés rurales, éloignées et autochtones. Parmi les mesures réglementaires prises, mentionnons celle où il exige des grandes entreprises de téléphonie et de câblodistribution titulaires qu’elles fournissent des services de télécommunication essentiels de gros à leurs concurrents, de manière à encourager des investissements et une innovation soutenus, ainsi que pour offrir davantage de choix aux Canadiens.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Accès au système de communication 2018-19: 2 M$Accès au système de communication 2019-20: -1,2 M$Accès au système de communication 2020-21: 7,6 M$Accès au système de communication 2021-22: 3,1 M$Accès au système de communication 2022-23: 3,6 M$Accès au système de communication 2023-24: 4,5 M$Accès au système de communication 2024-25: 5,6 M$Accès au système de communication 2025-26: 5 M$Accès au système de communication 2026-27: 9,9 M$Accès au système de communication 2027-28: 9,8 M$Accès au système de communication 2028-29: 9,7 M$Accès au système de communicationConnection to the Communications SystemAccess to the…
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données. La ligne du bas montre les noms successifs de ce programme.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Accès au système de communicationCe programme2018-19 – 2028-2925,1 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2020-21Dépenses : 7,6 M$, contre -1,2 M$ en 2019-20 (+743 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2026-27Employés prévus (ETP) : 292, contre 221 en 2025-26 (+32 %).ETP (InfoBase du GC)
2026-27Renommé de « Connection to the Communications System » à « Access to the Communications System ».Noms des programmes par année (InfoBase du GC)

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Pourcentage de ménages qui ont accès à des services d’accès Internet à large bande fixes
Résultat attendu : Les Canadiens ont accès à des services de communication de grande qualité
91,2 %2021-22✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2021-22≥ 90 %202191,2 %Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Aucun indicateur dans le plan 2026-27.

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Pourcentage de ménages qui ont accès à des services d’accès Internet à large bande fixes
Résultat attendu : Les Canadiens ont accès à des services de communication de grande qualité
100 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 100 %2030—Prévu

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 2,2 M$2018-19: 2 M$2018-192019-20: 3,1 M$2019-20: -1,2 M$2019-202020-21: 2,9 M$2020-21: 7,6 M$2020-212021-22: 3 M$2021-22: 3,1 M$2021-222022-23: 3,2 M$2022-23: 3,6 M$2022-232023-24: 4,4 M$2023-24: 4,5 M$2023-242024-25: 4,1 M$2024-25: 5,6 M$2024-252025-26: 5 M$2025-262026-27: 9,9 M$2026-272027-28: 9,8 M$2027-282028-29: 9,7 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-192,2 M$2 M$
2019-203,1 M$-1,2 M$
2020-212,9 M$7,6 M$
2021-223 M$3,1 M$
2022-233,2 M$3,6 M$
2023-244,4 M$4,5 M$
2024-254,1 M$5,6 M$
2025-265 M$—
2026-279,9 M$—
2027-289,8 M$*—
2028-299,7 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 1342018-19: 1352018-192019-20: 1892019-20: 1552019-202020-21: 1772020-21: 1672020-212021-22: 1732021-22: 1812021-222022-23: 1712022-23: 1682022-232023-24: 2202023-24: 1972023-242024-25: 2042024-25: 2172024-252025-26: 2212025-262026-27: 2922026-272027-28: 2912027-282028-29: 2902028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-19134135
2019-20189155
2020-21177167
2021-22173181
2022-23171168
2023-24220197
2024-25204217
2025-26221—
2026-27292—
2027-28291*—
2028-29290*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.