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Répertoire des programmes · Service correctionnel Canada

Programmes correctionnels

Code du programme
BUK06 (CSC)
Responsabilité essentielle
Interventions correctionnelles
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2019-20 · Apparu puis retiré

Ce qu’il fait

L’InfoBase du GC n’a pas de description de ce programme dans le répertoire des programmes.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Programmes correctionnels 2018-19: 56,4 M$Programmes correctionnels 2019-20: 57,3 M$Programmes correctionnels 2020-21: 78 M$Programmes correctionnels 2021-22: 78 M$Programmes correctionnels 2020-21: 94,6 M$Programmes correctionnels 2021-22: 91,4 M$Programmes correctionnels 2022-23: 93,9 M$Programmes correctionnels 2023-24: 109 M$Programmes correctionnels 2024-25: 103 M$Programmes correctionnels 2025-26: 102 M$Programmes correctionnels 2026-27: 107 M$Programmes correctionnels 2027-28: 102 M$Programmes correctionnels 2028-29: 102 M$Programmes correctionnelsProgrammes correctionnels
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Programmes correctionnelsCe programme2018-19 – 2021-22114 M$
Programmes correctionnelsProgramme ultérieur (correspondance par nom, confiance élevée)2020-21 – 2028-29491 M$

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2020-21Semble remplacé par Programmes correctionnelsCorrespondance de noms entre les plans par Canada Spends (une inférence)
2020-21Dépenses prévues : 78 M$, contre 57,3 M$ en 2019-20 (+36 %).Dernier plan ministériel

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Des délinquants purgeant une peine de quatre ans ou moins, pour lesquels un besoin de participer aux programmes correctionnels a été établi, le pourcentage ayant terminé de tels programmes avant leur première mise en liberté
Résultat attendu : La participation aux programmes correctionnels contribue à la réduction de la récidive et favorise la réinsertion en toute sécurité et au moment opportun des délinquants dans la collectivité
72,8 %2018-19✗ non atteint72,9 %2019-20✗ non atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 85,9 %201972,8 %
Le rendement varie entre les régions. Certaines satisfont aux attentes en matière de rendement, tandis que d’autres n’y parviennent pas, faisant ainsi baisser la moyenne nationale. De plus, comme le SCC s’efforce de libérer des délinquants sous condition en temps opportun, il y a eu une hausse du nombre de délinquants obtenant une semi-liberté ou une libération conditionnelle totale à leur premiè…
Non atteint
2019-20≥ 85,9 %202072,9 %
Le SCC travaille à améliorer les résultats. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels de 2019-2020.
Non atteint
Des délinquants purgeant une peine de quatre ans ou moins, pour lesquels un besoin de participer aux programmes correctionnels a été établi, le pourcentage ayant terminé de tels programmes avant la date d’expiration de leur mandat
Résultat attendu : La participation aux programmes correctionnels contribue à la réduction de la récidive et favorise la réinsertion en toute sécurité et au moment opportun des délinquants dans la collectivité
78,8 %2018-19✗ non atteint75,7 %2019-20✗ non atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 88,1 %201978,8 %
La phase d’implémentation du modèle du programme correctionnel intégré a affecté négativement les résultats puisque moins de programmes étaient exécutés. Bien que l’objectif du programme n’ait pas encore été atteint, les résultats régionaux devraient s’améliorer et se stabiliser vers un niveau optimal au fur et à mesure de l’adaptation de la gestion des programmes correctionnels au modèle.
Non atteint
2019-20≥ 88,1 %202075,7 %
Le SCC travaille à améliorer les résultats. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels de 2019-2020.
Non atteint
Des délinquants purgeant une peine de quatre ans ou moins, pour lesquels un besoin de participer aux programmes correctionnels a été établi, le pourcentage d’inscription à de tels programmes avant leur première mise en liberté
Résultat attendu : La participation aux programmes correctionnels contribue à la réduction de la récidive et favorise la réinsertion en toute sécurité et au moment opportun des délinquants dans la collectivité
83,9 %2018-19✗ non atteint85,2 %2019-20✗ non atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 92,1 %201983,9 %
Le SCC a terminé la mise en œuvre nationale du Modèle de programme correctionnel intégré (MPCI) pour les délinquants de sexe masculin au cours de l’exercice 2017-2018. Pendant le même exercice, deux volets du MPCI ont été mis en œuvre : celui pour les délinquants sexuels autochtones l’a été dans toutes les régions, et celui pour les délinquants inuits l’a été dans trois régions. En 2018-2019, le…
Non atteint
2019-20≥ 92,1 %202085,2 %
Le SCC travaille à améliorer les résultats. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels de 2019-2020.
Non atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Aucun indicateur dans le plan 2026-27.

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 78,1 M$2018-19: 56,4 M$2018-192019-20: 78,2 M$2019-20: 57,3 M$2019-202020-21: 78 M$2020-212021-22: 78 M$2021-22
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-1978,1 M$56,4 M$
2019-2078,2 M$57,3 M$
2020-2178 M$*—
2021-2278 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 5352018-19: 5492018-192019-20: 5532019-20: 5672019-202020-21: 5532020-212021-22: 5532021-22
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-19535549
2019-20553567
2020-21553*—
2021-22553*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.