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Répertoire des programmes · Service correctionnel Canada

Programmes correctionnels

Code du programme
BUK11 (CSC)
Responsabilité essentielle
Interventions correctionnelles
Dans les plans ministériels
2020-21 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Les programmes correctionnels contribuent au programme « Interventions correctionnelles » en ciblant des facteurs validés empiriquement et directement liés au comportement criminel d'un délinquant, afin de réduire la récidive.

L'activité clé est la prestation de programmes correctionnels. Les modèles de programmes correctionnels sont composés de trois éléments distincts :

1. Programmes de préparation qui préparent les délinquants à faire face aux facteurs de risque;

2. Programmes principaux qui font face aux risques liés à l’infraction des délinquants à des niveaux d’intensité qui correspondent aux risques et aux besoins cernés; et,

3. Programmes de maintien des acquis qui aident les délinquants à garder les compétences acquises grâce à leur participation au programme correctionnel principal.

La prestation de programmes correctionnels enseigne des compétences qui aident à réduire les comportements problématiques en assistant les délinquants à changer leurs attitudes procriminelles et leurs croyances, et à développer des relations interpersonnelles saines, des stratégies d’adaptation, des compétences en résolution de problèmes et définir des objectifs. De plus, les programmes correctionnels soutiennent les délinquants afin qu’ils maintiennent et appliquent les compétences qu’ils ont acquises.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2020-21. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Préparation aux programmes correctionnels 2018-19: 12,4 M$Préparation aux programmes correctionnels 2019-20: 12,3 M$Préparation aux programmes correctionnels 2020-21: 13,1 M$Préparation aux programmes correctionnels 2021-22: 13,1 M$Programmes correctionnels 2018-19: 56,4 M$Programmes correctionnels 2019-20: 57,3 M$Programmes correctionnels 2020-21: 78 M$Programmes correctionnels 2021-22: 78 M$Programme de maintien des acquis 2018-19: 14 M$Programme de maintien des acquis 2019-20: 14,4 M$Programme de maintien des acquis 2020-21: 14 M$Programme de maintien des acquis 2021-22: 14 M$Programmes correctionnels 2020-21: 94,6 M$Programmes correctionnels 2021-22: 91,4 M$Programmes correctionnels 2022-23: 93,9 M$Programmes correctionnels 2023-24: 109 M$Programmes correctionnels 2024-25: 103 M$Programmes correctionnels 2025-26: 102 M$Programmes correctionnels 2026-27: 107 M$Programmes correctionnels 2027-28: 102 M$Programmes correctionnels 2028-29: 102 M$Préparation aux programmes correctionnelsProgrammes correctionnelsProgramme de maintien des acquisProgrammes correctionnels
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Préparation aux programmes correctionnelsProgramme antérieur (correspondance par nom, confiance moyenne)2018-19 – 2021-2224,7 M$
Programmes correctionnelsProgramme antérieur (correspondance par nom, confiance élevée)2018-19 – 2021-22114 M$
Programme de maintien des acquisProgramme antérieur (correspondance par nom, confiance moyenne)2018-19 – 2021-2228,4 M$
Programmes correctionnelsCe programme2020-21 – 2028-29491 M$

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2020-21Semble regrouper des programmes antérieurs : Préparation aux programmes correctionnels; Programmes correctionnels; Programme de maintien des acquisCorrespondance de noms entre les plans par Canada Spends (une inférence)
2026-27Indicateurs retirés : Des délinquants purgeant une peine de quatre ans ou moins, pour lesquels un besoin de participer aux programmes correctionnels a été établi, le pourcentage ayant terminé de tels programmes avant la date d’expiration de leur mandat; Des délinquants pour lesquels un besoin de participer aux programmes de maintien des acquis a été établi, le pourcentage ayant terminé de tels programmes avant la date d’expiration de leur mandatCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Durée médiane (jours) entre l’admission et le début d'un programme principal pour les délinquants purgeant une peine de quatre ans ou moins
Résultat attendu : La participation aux programmes correctionnels contribue au succès du processus de réinsertion sociale en préparant et en motivant les délinquants à agir sur les facteurs de risque liés à leur infraction
1432020-21✗ non atteint1172021-22✗ non atteint922022-23✗ non atteint822023-24✓ atteint722024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2020-21≤ 472021143
Le SCC travaille à améliorer les résultats. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels de 2020-2021.
Non atteint
2021-22≤ 562022117
Le SCC travaille à améliorer les résultats. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels de 2021-2022.
Non atteint
2022-23≤ 56202392
Le SCC travaille à améliorer les résultats. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels de 2022-2023.
Non atteint
2023-24≤ 116,2202482Atteint
2024-25≤ 116,2202572Atteint
Des délinquants purgeant une peine de quatre ans ou moins, pour lesquels un besoin de participer aux programmes correctionnels a été établi, le pourcentage ayant terminé de tels programmes avant leur première mise en liberté
Résultat attendu : La participation aux programmes correctionnels contribue au succès du processus de réinsertion sociale en préparant et en motivant les délinquants à agir sur les facteurs de risque liés à leur infraction
61,4 %2020-21✗ non atteint59,8 %2021-22✗ non atteint65,6 %2022-23✗ non atteint73,4 %2023-24✓ atteint73,8 %2024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2020-21≥ 85,9 %202161,4 %
Le SCC travaille à améliorer les résultats. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels de 2020-2021.
Non atteint
2021-22≥ 78,2 %202259,8 %
Le SCC travaille à améliorer les résultats. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels de 2021-2022.
Non atteint
2022-23≥ 78,2 %202365,6 %
Le SCC travaille à améliorer les résultats. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels de 2022-2023.
Non atteint
2023-24≥ 58,4 %202473,4 %Atteint
2024-25≥ 59,8 %202573,8 %Atteint
Des délinquants purgeant une peine de quatre ans ou moins, pour lesquels un besoin de participer aux programmes correctionnels a été établi, le pourcentage d’inscription à de tels programmes avant leur première mise en liberté
Résultat attendu : La participation aux programmes correctionnels contribue au succès du processus de réinsertion sociale en préparant et en motivant les délinquants à agir sur les facteurs de risque liés à leur infraction
79,3 %2020-21✗ non atteint78 %2021-22✗ non atteint79,5 %2022-23✗ non atteint86,5 %2023-24✓ atteint86,3 %2024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2020-2192,1 % – 100 %202179,3 %
Le SCC travaille à améliorer les résultats. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels de 2020-2021.
Non atteint
2021-22≥ 92,1 %202278 %
Le SCC travaille à améliorer les résultats. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels de 2021-2022.
Non atteint
2022-23≥ 92,1 %202379,5 %
Le SCC travaille à améliorer les résultats. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels de 2022-2023.
Non atteint
2023-24≥ 75 %202486,5 %Atteint
2024-25≥ 76,2 %202586,3 %Atteint
Des délinquants purgeant une peine de quatre ans ou moins, pour lesquels un besoin de participer aux programmes correctionnels a été établi, le pourcentage ayant terminé de tels programmes avant la date d’expiration de leur mandat
Résultat attendu : La participation aux programmes correctionnels contribue au succès du processus de réinsertion sociale en préparant et en motivant les délinquants à agir sur les facteurs de risque liés à leur infraction
73,7 %2020-21✗ non atteint67,2 %2021-22✗ non atteint62,8 %2022-23✗ non atteint65,3 %2023-24✓ atteint71,6 %2024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2020-21≥ 88,1 %202173,7 %
Le SCC travaille à améliorer les résultats. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels de 2020-2021.
Non atteint
2021-22≥ 81,1 %202267,2 %
Le SCC travaille à améliorer les résultats. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels de 2021-2022.
Non atteint
2022-23≥ 81,1 %202362,8 %
Le SCC travaille à améliorer les résultats. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels de 2022-2023.
Non atteint
2023-24≥ 62,7 %202465,3 %Atteint
2024-25≥ 64,6 %202571,6 %Atteint
Des délinquants pour lesquels un besoin de participer aux programmes de maintien des acquis a été établi, le pourcentage ayant terminé de tels programmes avant la date d’expiration de leur mandat
Résultat attendu : La participation aux programmes correctionnels contribue au succès du processus de réinsertion sociale en préparant et en motivant les délinquants à agir sur les facteurs de risque liés à leur infraction
77 %2020-21✓ atteint77,8 %2021-22✗ non atteint74,5 %2022-23✗ non atteint74,5 %2023-24✓ atteint78,3 %2024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2020-21≥ 75 %202177 %Atteint
2021-22≥ 79,8 %202277,8 %
Le SCC travaille à améliorer les résultats. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels de 2021-2022.
Non atteint
2022-23≥ 79,8 %202374,5 %
Le SCC travaille à améliorer les résultats. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels de 2022-2023.
Non atteint
2023-24≥ 73 %202474,5 %Atteint
2024-25≥ 73 %202578,3 %Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Durée médiane (jours) entre l’admission et le début d'un programme principal pour les délinquants purgeant une peine de quatre ans ou moins
Résultat attendu : La participation aux programmes correctionnels contribue au succès du processus de réinsertion sociale en préparant et en motivant les délinquants à agir sur les facteurs de risque liés à leur infraction
200,22026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≤ 200,22027—Prévu
Des délinquants purgeant une peine de quatre ans ou moins, pour lesquels un besoin de participer aux programmes correctionnels a été établi, le pourcentage ayant terminé de tels programmes avant leur première mise en liberté
Résultat attendu : La participation aux programmes correctionnels contribue au succès du processus de réinsertion sociale en préparant et en motivant les délinquants à agir sur les facteurs de risque liés à leur infraction
70,8 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 70,8 %2027—Prévu
Des délinquants purgeant une peine de quatre ans ou moins, pour lesquels un besoin de participer aux programmes correctionnels a été établi, le pourcentage d’inscription à de tels programmes avant leur première mise en liberté
Résultat attendu : La participation aux programmes correctionnels contribue au succès du processus de réinsertion sociale en préparant et en motivant les délinquants à agir sur les facteurs de risque liés à leur infraction
84,1 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 84,1 %2027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2020-21: 99,5 M$2020-21: 94,6 M$2020-212021-22: 84,7 M$2021-22: 91,4 M$2021-222022-23: 90,1 M$2022-23: 93,9 M$2022-232023-24: 92,6 M$2023-24: 109 M$2023-242024-25: 101 M$2024-25: 103 M$2024-252025-26: 102 M$2025-262026-27: 107 M$2026-272027-28: 102 M$2027-282028-29: 102 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2020-2199,5 M$94,6 M$
2021-2284,7 M$91,4 M$
2022-2390,1 M$93,9 M$
2023-2492,6 M$109 M$
2024-25101 M$103 M$
2025-26102 M$—
2026-27107 M$—
2027-28102 M$*—
2028-29102 M$*—

Employés (ETP)

2020-21: 8292020-21: 8222020-212021-22: 8352021-22: 8412021-222022-23: 8342022-23: 8762022-232023-24: 8732023-24: 8672023-242024-25: 8642024-25: 8962024-252025-26: 8972025-262026-27: 8252026-272027-28: 7902027-282028-29: 7902028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2020-21829822
2021-22835841
2022-23834876
2023-24873867
2024-25864896
2025-26897—
2026-27825—
2027-28790*—
2028-29790*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.