Répertoire des programmes · Bureau de la sécurité des transports du Canada
Enquêtes d'événements aéronautiques
- Code du programme
- BWA01 (CTAIB)
- Responsabilité essentielle
- Enquêtes indépendantes de sécurité et communication des risques dans le réseau de transport
- Dans les plans ministériels
- 2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur
Ce qu’il fait
Le programme d'Enquêtes d’événements aéronautiques est régi par la Loi sur le Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, le Règlement sur le Bureau de la sécurité des transports, et l'annexe 13 de la Convention relative à l'aviation civile internationale. Dans le cadre de ce programme, le Bureau de la sécurité des transports du Canada effectue des enquêtes indépendantes sur des événements de transport aéronautique choisis qui se produisent au Canada et dans l’espace aérien canadien, et dans certaines circonstances à l’étranger, afin de déterminer les causes et les facteurs contributifs. Ce programme comprend la diffusion de rapports d'enquête, la formulation et le suivi de recommandations et autres communications de sécurité, aussi bien que la réalisation des activités de sensibilisation afin de promouvoir des changements aux pratiques d'exploitation, au matériel employé, à l’infrastructure, et à la législation afin d’améliorer la sécurité des transports. Le programme d'Enquêtes d’événements aéronautiques comprend également l’exécution de certaines obligations du gouvernement du Canada en lien avec la sécurité des transports conformément aux conventions de l'Organisation de l'aviation civile internationale et autres accords internationaux.
Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.
Historique et lignée
Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2017-18. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).
| Programme | Lien | Années avec données | Dépenses réelles sur ces années |
|---|---|---|---|
| Enquêtes d'événements aéronautiques | Ce programme | 2017-18 – 2028-29 | 119 M$ |
Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.
Changements importants de portée et de budget
Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.
| Année | Ce qui a changé | Source |
|---|---|---|
| 2019-20 | Indicateurs ajoutés : Nombre moyen de jours pour conclure une enquête sur une question de sécurité de catégorie 1 - Aéronautiques; Nombre moyen de jours pour conclure une enquête complexe de catégorie 2 - Aéronautiques; Nombre moyen de jours pour conclure une enquête approfondie de catégorie 3 - Aéronautiques; Nombre moyen de jours pour conclure une enquête de portée limitée de catégorie 4 - Aéronautiques; Nombre moyen de jours pour conclure une enquête de collecte de données de catégorie 5 - Aéronautiques | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2019-20 | Indicateurs retirés : Nombre moyen de jours pour terminer les rapports d’enquête - Aéronautiques; Pourcentage des enquêtes terminées dans le délai cible publié - Aéronautiques | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2022-23 | Indicateurs retirés : Temps moyen que les recommandations restent en suspens - Aéronautiques (recommandations actives et en veilleuse); Nombre moyen de jours pour conclure une enquête sur une question de sécurité de catégorie 1 - Aéronautiques; Nombre moyen de jours pour conclure une enquête complexe de catégorie 2 - Aéronautiques; Nombre moyen de jours pour conclure une enquête approfondie de catégorie 3 - Aéronautiques; Nombre moyen de jours pour conclure une enquête de portée limitée de catégorie 4 - Aéronautiques; Nombre moyen de jours pour conclure une enquête de collecte de données de catégorie 5 - Aéronautiques; Pourcentage de réponses aux recommandations qui ont reçu la cote « Attention entièrement satisfaisante » - Aéronautiques (depuis la création du BST); Pourcentage d’avis de sécurité pour lesquels des mesures de sécurité ont été prises - Aéronautiques | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
Critères de réussite
Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.
Historique : cibles et résultats
Taux d'accidents - Aéronautiques (sur une période de dix ans)
Résultat attendu : Le réseau de transport aéronautique est plus sécuritaire
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | Maintenir la tendance à la baisse du taux d’accident | 2019 | On a observé une tendance à la baisse importante dans le taux d’accidents des aéronefs immatriculés au Canada au cours des 10 dernières années. En 2018, le taux d’accidents aéronautiques était de 3,5 accidents par 100 000 heures de vol, ce qui est inférieur à la moyenne décennale de 5,2 accidents. | Atteint |
| 2019-20 | Maintenir la tendance à la baisse du taux d’accident | 2020 | On a observé une tendance à la baisse importante dans le taux d'accidents des aéronefs immatriculés au Canada au cours des 10 dernières années. En 2019, le taux d'accidents aéronautiques était de 3,7 accidents par 100 000 heures de vol, ce qui est inférieur à la moyenne décennale de 4,9 accidents. | Atteint |
| 2020-21 | Maintenir la tendance à la baisse du taux d’accident | 2021 | On a observé une tendance à la baisseimportante dans le taux d'accidents des aéronefs immatriculés au Canada au cours des 10 dernières années. En 2020, le taux d'accidents d’aéronefs était de 5,8 accidents par 100 000 heures de vol, ce qui est supérieur à la moyenne décennale de 4,7 accidents. En 2020-21, l'aviation commerciale a connu une baisse importante, en raison de la pandémie, qui représente une très grande partie du total des mouvements chaque année (le dénominateur). Le total des accidents est (le numérateur) largement constitué d'aéronefs plus petits, souvent immatriculés à titre privé. Le total des accidents n'a pas augmenté numériquement en 2020-21, mais le nombre de mouvem… | Non atteint |
| 2021-22 | Maintenir la tendance à la baisse du taux d’accident | 2022 | On a observé une tendance à la baisse importante dans le taux d’accidents des aéronefs immatriculés au Canada au cours des 10 dernières années. En 2021, le taux d’accidents d’aéronefs était de 4,8 accidents par 100 000 heures de vol, ce qui est supérieur à la moyenne décennale de 4,6. La baisse des accidents, en particulier dans l'aviation générale, n'a pas été proportionnelle à la baisse globale des heures de vol. Elle s'explique principalement par la réduction de l'activité commerciale due à la pandémie. | Non atteint |
| 2022-23 | Maintenir la tendance à la baisse du taux d’accident | 2023 | Le taux d'accidents aéronautiques en 2022 était de 2,6 accidents pour 100 000 heures de vol, inférieur à la moyenne décennale de 3,4. | Atteint |
| 2023-24 | Maintenir la tendance à la baisse du taux d’accident | 2024 | Le taux d'accidents aéronautiques pour 2023-2024 est de 2,99, soit 8 % inférieur à la moyenne des dix dernières années de 3,24. Remarque: Ces taux sont calculés pour 100 000 mouvements d'aéronefs au Canada, car les données sur les heures de vol pour 2023-2024 ne sont pas disponibles. | Atteint |
| 2024-25 | Maintenir la tendance à la baisse du taux d’accident | 2025 | En 2024, le taux d’accidents aéronautiques était de 3,0 accidents par 100 000 mouvements d’aéronefs, soit un taux inférieur à la moyenne décennale de 3,2. Ces taux sont calculés par 100 000 mouvements d’aéronefs au Canada, puisque les données sur les heures de vol ne sont pas disponibles. | Atteint |
Nombre d'accidents mortels - Aéronautiques (sur une période de dix ans)
Résultat attendu : Le réseau de transport aéronautique est plus sécuritaire
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | Réduction du nombre d’accidents mortels | 2019 | En 2018, le nombre d’accidents mortels était de 23, ce qui est inférieur à la moyenne sur 10 ans de 32, et le nombre de décès était de 38, ce qui est inférieur à la moyenne sur 10 ans de 55. | Atteint |
| 2019-20 | Réduction du nombre d’accidents mortels | 2020 | En 2019, le nombre d'accidents mortels était de 33, ce qui est supérieur à la moyenne sur 10 ans de 30, et le nombre de décès était de 70, ce qui est supérieur à la moyenne sur 10 ans de 52. Il y a eu un nombre important d'accidents mortels en 2019; cependant, ils concernaient principalement le secteur de l'aviation générale. | Non atteint |
| 2020-21 | Réduction du nombre d’accidents mortels | 2021 | En 2020, le nombre d'accidents mortels était de 12, ce qui est inférieur à la moyenne décennale de 30, et le nombre de décès était de 16, ce qui est inférieur à la moyenne décennale de 52. | Atteint |
| 2021-22 | Réduction du nombre d’accidents mortels | 2022 | En 2021, le nombre d’accidents mortels était de 22, ce qui est inférieur à la moyenne dé-cennale de 28, et le nombre de morts était de 32, ce qui est inférieur à la moyenne dé-cennale de 47. | Atteint |
| 2022-23 | Réduction du nombre d’accidents mortels | 2023 | Le nombre d'accidents mortels en 2022 est de 24, inférieur à la moyenne décennale de 26, et le nombre de décès est de 34, inférieur à la moyenne décennale de 43. | Atteint |
| 2023-24 | Réduction du nombre d’accidents mortels | 2024 | En 2023-2024, 19 accidents aéronautiques mortels ont été signalés au BST, ce qui représente une diminution de 23 % par rapport à la moyenne des dix dernières années, qui s'élève à 24,6. | Atteint |
| 2024-25 | Réduction du nombre d’accidents mortels | 2025 | En 2024, le nombre d’accidents mortels s’est élevé à 27, soit au-dessus de la moyenne décennale de 23, et le nombre total de décès a atteint 46, supérieur à la moyenne décennale de 37. Sur les 46 décès, 24 étaient liés à des aéronefs exploités à titre privé (principalement dans le cadre d’activités récréatives) et 22 concernaient des opérations commerciales (mais aucun avion de ligne n’était en cause). | Non atteint |
Temps moyen que les recommandations restent en suspens - Aéronautiques (recommandations actives et en veilleuse)
Résultat attendu : Les organismes de réglementation et l'industrie du transport répondent aux lacunes cernées en matière de sécurité
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2019-20 | ≤ 12 | 2020 | 10,5 | Atteint |
| 2020-21 | ≤ 10,5 | 2021 | 11 Des efforts continuent d'être faits en collaboration avec Transports Canada pour examiner et prendre les mesures appropriées pour clore certaines recommandations plus anciennes qui sont en suspens depuis une longue période. Bon nombre de ces recommandations en suspens sont inactives et datent de plus de 10 ans. Le défi permanent que posent ces anciennes recommandations est qu'elles peuvent être t… | Non atteint |
| 2021-22 | ≤ 15 | 2022 | 12,1 | Atteint |
Nombre moyen de jours pour conclure une enquête sur une question de sécurité de catégorie 1 - Aéronautiques
Résultat attendu : Les enquêtes d'événements aéronautiques sont efficaces
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2019-20 | ≤ 730 | 2020 | 1 696 Il s’agissait d’une étude complète de cinq ans sur les problèmes de sécurité dans le secteur du taxi aérien. | Non atteint |
| 2020-21 | ≤ 730 | 2021 | — Aucune enquête de classe 1 n'a été réalisée cette année. | Aucun résultat déclaré |
| 2021-22 | ≤ 730 | 2022 | 1 219 Une étude de sécurité de classe 1 a été publiée au cours de l'exercice 2021-2022. Il s'agissait d'une étude de sécurité très complexe sur les incidents survenus au Québec et au Nunavut sur des pistes en construction dont la largeur est réduite. Des efforts considérables ont été consacrés à la recherche, à la collecte, à l'examen et à l'analyse de données provenant de diverses sources internes et… | Non atteint |
Nombre moyen de jours pour conclure une enquête complexe de catégorie 2 - Aéronautiques
Résultat attendu : Les enquêtes d'événements aéronautiques sont efficaces
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2019-20 | ≤ 600 | 2020 | 686 Une enquête sur la sécurité du transport aérien de catégorie 2 (A17O0264) a été menée à terme en 2019-2020. Le délai cible a été légèrement dépassé pour les raisons suivantes : l'enquêteur responsable a été remplacé en raison de circonstances imprévues ; l'enquête sur les problèmes de sécurité de classe 1 a été publiée dans le même délai ; malgré des postes vacants, le bureau de Toronto était éga… | Non atteint |
| 2020-21 | ≤ 600 | 2021 | 704 Le BST a terminé deux enquêtes complexes de classe 2 au cours de la période visée par le présent rapport : A18Q0030 - Sortie en bout de piste à l'aéroport de Havre St-Pierre (Québec), et A19P0112 - Impact sans perte de contrôle à l'île Addenbroke (Colombie-Britannique). Néanmoins, au cours de la période visée par le présent rapport, le BST a travaillé simultanément sur quatre autres événements de… | Non atteint |
| 2021-22 | ≤ 600 | 2022 | 1 007 Trois enquêtes de classe 2 ont été publiées au cours de l'exercice 2021-2022. L'une d'entre elles a respecté l'écart de 10 % dans les délais. Les deux autres enquêtes étaient des enquêtes très complexes sur une sortie de piste d'un Boeing 747 à l'aéroport international de Halifax/Stanfield, en Nouvelle-Écosse, et sur une perte de contrôle et une collision avec le relief d'un ATR-42 à Fond-du-Lac,… | Non atteint |
Nombre moyen de jours pour conclure une enquête approfondie de catégorie 3 - Aéronautiques
Résultat attendu : Les enquêtes d'événements aéronautiques sont efficaces
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2019-20 | ≤ 450 | 2020 | 428 | Atteint |
| 2020-21 | ≤ 450 | 2021 | 488 Au cours de la période de référence, le BST a terminé 17 enquêtes de classe 3. Il s'agit d'une augmentation importante par rapport à la période de déclaration 2019-2020 où 7 enquêtes de classe 3 ont été terminées. Le BST continue de mettre l'accent sur l'amélioration de la rapidité des rapports d'enquête sans compromettre la qualité ; toutefois, le nombre d'événements très médiatisés en 2019-2020… | Non atteint |
| 2021-22 | ≤ 450 | 2022 | 491 La différence est de 41, ce qui représente un écart de 9%. | Non atteint |
Nombre moyen de jours pour conclure une enquête de portée limitée de catégorie 4 - Aéronautiques
Résultat attendu : Les enquêtes d'événements aéronautiques sont efficaces
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2019-20 | ≤ 200 | 2020 | 212 La Politique du BST sur la classification des événements a été révisée en octobre 2019. Parmi ces modifications, la durée cible des enquêtes de catégorie 4 est passée de 200 jours à 220 jours. En vertu du nouvel amendement, cet indicateur serait considéré comme atteint. | Non atteint |
| 2020-21 | ≤ 220 | 2021 | 198 | Atteint |
| 2021-22 | ≤ 220 | 2022 | 203 | Atteint |
Nombre moyen de jours pour conclure une enquête de collecte de données de catégorie 5 - Aéronautiques
Résultat attendu : Les enquêtes d'événements aéronautiques sont efficaces
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2019-20 | ≤ 60 | 2020 | 39 | Atteint |
| 2020-21 | ≤ 60 | 2021 | 70 Ces résultats ont été faussés par un événement de classe 5, qui a été saisi et clos en une semaine, mais il s'agissait d'un événement d'archive manquant, survenu en 1957. En conséquence, la moyenne de cet indicateur a augmenté de manière significative. Sans ce point de données aberrant, la moyenne aurait été de 22 jours. | Non atteint |
| 2021-22 | ≤ 60 | 2022 | 16 | Atteint |
Pourcentage de réponses aux recommandations qui ont reçu la cote « Attention entièrement satisfaisante » - Aéronautiques (depuis la création du BST)
Résultat attendu : Les organismes de réglementation et l'industrie du transport répondent aux lacunes cernées en matière de sécurité
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | ≥ 73 % | 2019 | 77 % | Atteint |
| 2019-20 | ≥ 74 % | 2020 | 77 % | Atteint |
| 2020-21 | ≥ 78 % | 2021 | 78 % | Atteint |
| 2021-22 | ≥ 77 % | 2022 | 78 % | Atteint |
Pourcentage d’avis de sécurité pour lesquels des mesures de sécurité ont été prises - Aéronautiques
Résultat attendu : Les organismes de réglementation et l'industrie du transport répondent aux lacunes cernées en matière de sécurité
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | ≥ 50 % | 2019 | 75 % | Atteint |
| 2019-20 | ≥ 75 % | 2020 | 100 % | Atteint |
| 2020-21 | ≥ 75 % | 2021 | 75 % | Atteint |
| 2021-22 | ≥ 75 % | 2022 | 100 % | Atteint |
Nombre moyen de jours pour terminer les rapports d’enquête - Aéronautiques
Résultat attendu : Les enquêtes d'événements aéronautiques sont efficaces
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | ≤ 450 | 2019 | 278 | Atteint |
Pourcentage des enquêtes terminées dans le délai cible publié - Aéronautiques
Résultat attendu : Les enquêtes d'événements aéronautiques sont efficaces
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | ≥ 75 % | 2019 | 87 % | Atteint |
Actuel : les cibles du plan 2026-27
Taux d'accidents - Aéronautiques (sur une période de dix ans)
Résultat attendu : Le réseau de transport aéronautique est plus sécuritaire
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2026-27 | Maintenir la tendance à la baisse du taux d’accident | 2027 | — | Prévu |
Nombre d'accidents mortels - Aéronautiques (sur une période de dix ans)
Résultat attendu : Le réseau de transport aéronautique est plus sécuritaire
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2026-27 | Réduction du nombre d’accidents mortels | 2027 | — | Prévu |
Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27
Aucune cible à échéance ultérieure.
Dépenses et employés : prévus et réels
Dépenses
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2017-18 | — | 14 M$ |
| 2018-19 | 13,1 M$ | 13,5 M$ |
| 2019-20 | 14,2 M$ | 17,3 M$ |
| 2020-21 | 14,3 M$ | 15,4 M$ |
| 2021-22 | 16,8 M$ | 14,5 M$ |
| 2022-23 | 15,3 M$ | 13,9 M$ |
| 2023-24 | 14,8 M$ | 14,9 M$ |
| 2024-25 | 16,2 M$ | 15,7 M$ |
| 2025-26 | 15,7 M$ | — |
| 2026-27 | 17,4 M$ | — |
| 2027-28 | 17,3 M$* | — |
| 2028-29 | 17,3 M$* | — |
Employés (ETP)
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2017-18 | 88 | 90 |
| 2018-19 | 91 | 87 |
| 2019-20 | 92 | 100 |
| 2020-21 | 95 | 92 |
| 2021-22 | 98 | 94 |
| 2022-23 | 94 | 85 |
| 2023-24 | 95 | 81 |
| 2024-25 | 98 | 90 |
| 2025-26 | 96 | — |
| 2026-27 | 99 | — |
| 2027-28 | 99* | — |
| 2028-29 | 99* | — |
Dépenses prévues, plan par plan
Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux
| Plan | 2018-19 | 2019-20 | 2020-21 | 2021-22 | 2022-23 | 2023-24 | 2024-25 | 2025-26 | 2026-27 | 2027-28 | 2028-29 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Plan 2018-19 | 13 081 028 $ | 13 081 028 $ | 13 081 028 $ | ||||||||
| Plan 2019-20 | 14 198 429 $ | 14 198 429 $ | 14 198 429 $ | ||||||||
| Plan 2020-21 | 14 339 587 $ | 14 285 639 $ | 14 299 289 $ | ||||||||
| Plan 2021-22 | 16 782 172 $ | 16 824 491 $ | 16 824 491 $ | ||||||||
| Plan 2022-23 | 15 258 271 $ | 14 996 039 $ | 14 996 039 $ | ||||||||
| Plan 2023-24 | 14 840 724 $ | 14 840 724 $ | 14 840 724 $ | ||||||||
| Plan 2024-25 | 16 199 129 $ | 16 045 445 $ | 16 053 414 $ | ||||||||
| Plan 2025-26 | 15 670 281 $ | 15 691 068 $ | 15 691 068 $ | ||||||||
| Plan 2026-27 | 17 435 766 $ | 17 293 627 $ | 17 293 627 $ | ||||||||
| Réel | 13 513 345 $ | 17 304 806 $ | 15 363 553 $ | 14 499 109 $ | 13 901 632 $ | 14 901 530 $ | 15 721 461 $ |
Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.
