Répertoire des programmes · Bureau de la sécurité des transports du Canada
Enquêtes d'événements maritimes
- Code du programme
- BWA02 (CTAIB)
- Responsabilité essentielle
- Enquêtes indépendantes de sécurité et communication des risques dans le réseau de transport
- Dans les plans ministériels
- 2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur
Ce qu’il fait
Le programme d'Enquêtes d’événements maritimes est régi par la Loi sur le Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, le Règlement sur le Bureau de la sécurité des transports et le Code sur la conduite des enquêtes sur les accidents de l'Organisation maritime internationale. Dans le cadre de ce programme, le Bureau de la sécurité des transports du Canada effectue des enquêtes indépendantes sur des événements de transport maritime choisis qui se produisent au Canada, et dans certaines circonstances à l’étranger, afin de déterminer les causes et les facteurs contributifs. Ce programme comprend la diffusion de rapports d'enquête, la formulation et le suivi de recommandations et autres communications de sécurité, aussi bien que la réalisation des activités de sensibilisation afin de promouvoir des changements aux pratiques d'exploitation, au matériel employé, à l’infrastructure, et à la législation afin d’améliorer la sécurité des transports. Le programme d'Enquêtes d’événements maritimes comprend également l’exécution de certaines obligations du gouvernement du Canada en lien avec la sécurité des transports conformément aux conventions de l’Organisation maritime internationale et autres accords internationaux.
Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.
Historique et lignée
Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2017-18. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).
| Programme | Lien | Années avec données | Dépenses réelles sur ces années |
|---|---|---|---|
| Enquêtes d'événements maritimes | Ce programme | 2017-18 – 2028-29 | 49,8 M$ |
Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.
Changements importants de portée et de budget
Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.
| Année | Ce qui a changé | Source |
|---|---|---|
| 2019-20 | Indicateurs ajoutés : Nombre moyen de jours pour conclure une enquête sur une question de sécurité de catégorie 1 –Maritimes; Nombre moyen de jours pour conclure une enquête complexe de catégorie 2 -Maritimes; Nombre moyen de jours pour conclure une enquête approfondie de catégorie 3 -Maritimes; Nombre moyen de jours pour conclure une enquête de portée limitée de catégorie 4 -Maritimes; Nombre moyen de jours pour conclure une enquête de collecte de données de catégorie 5 -Maritimes | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2019-20 | Indicateurs retirés : Nombre moyen de jours pour terminer les rapports d’enquête - Maritimes; Pourcentage des enquêtes terminées dans le délai cible publié - Maritimes | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2022-23 | Indicateurs retirés : Temps moyen que les recommandations restent en suspens -Maritimes (recommandations actives et en veilleuse); Nombre moyen de jours pour conclure une enquête sur une question de sécurité de catégorie 1 –Maritimes; Nombre moyen de jours pour conclure une enquête complexe de catégorie 2 -Maritimes; Nombre moyen de jours pour conclure une enquête approfondie de catégorie 3 -Maritimes; Nombre moyen de jours pour conclure une enquête de portée limitée de catégorie 4 -Maritimes; Nombre moyen de jours pour conclure une enquête de collecte de données de catégorie 5 -Maritimes; Pourcentage de réponses aux recommandations qui ont reçu la cote « Attention entièrement satisfaisante » - Maritimes (depuis la création du BST); Pourcentage d’avis de sécurité pour lesquels des mesures de sécurité ont été prises - Maritimes | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
Critères de réussite
Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.
Historique : cibles et résultats
Taux d'accidents - Maritimes (sur une période de dix ans)
Résultat attendu : Le réseau de transport maritime est plus sécuritaire
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | Maintenir la tendance à la baisse du taux d’accident | 2019 | En 2018, les taux d’accidents des navires commerciaux canadiens, des navires commerciaux étrangers autres que des bateaux de pêche, et des bateaux de pêche étaient inférieurs à la moyenne sur 10 ans 2,0 accidents pour 1000 mouvements de navires commerciaux canadiens, inférieur à la moyenne décennal… | Atteint |
| 2019-20 | Maintenir la tendance à la baisse du taux d’accident | 2020 | En 2019, le taux d'accidents des navires commerciaux canadiens était inférieur à la moyenne sur 4 ans, et le taux d’accidents des bateaux de pêche était inférieur à la moyenne sur 10 ans. Par contre, le taux d’accidents des navires commerciaux étrangers autres que des bateaux de pêche était supérie… Les taux d'accidents maritimes en 2019 étaient de: 4,9 accidents par million de kilomètres-navires de navires commerciaux canadiens, ce qui est inférieur à la moyenne sur 4 ans de 6,3; 2,0 accidents par million de kilomètres-navires de navires commerciaux étrangers autres que des bateaux de pêche, ce qui est supérieur à la moyenne sur 4 ans de 1,6; 5,0 accidents pour 1000 bateaux de pêche actifs,… | Non atteint |
| 2020-21 | Maintenir la tendance à la baisse du taux d’accident | 2021 | 5,6 accidents par million de navires-kilomètres de navires commerciaux canadiens, ce qui est inférieur à la moyenne sur 5 ans de 5,7; 2,0 accidents par million de navires-kilomètres de navires commerciaux étrangers autres que des bateaux de pêche, ce qui est supérieur à la moyenne sur 5 ans de 1,7;… En 2020, le taux d'accidents des navires commerciaux canadiens était légèrement inférieur à la moyenne sur 5 ans, mais le taux d’accidents des bateaux de pêche était supérieur à la moyenne décennale. Le taux d’accidents des navires commerciaux étrangers autres que des bateaux de pêche était également supérieur à la moyenne sur 5 ans. L'augmentation des accidents n'est pas significative par rappor… | Non atteint |
| 2021-22 | Maintenir la tendance à la baisse du taux d’accident | 2022 | En 2021, le taux d’accidents des navires commerciaux battant pavillon canadien était inférieur à la moyenne sur 6 ans, et celui des bateaux de pêche était inférieur à la moyenne décennale. Par contre, le taux d’accidents des navires commerciaux étrangers autres que les bateaux de pêche était supéri… Les taux d’accidents maritimes en 2021 étaient de : • 3,0 accidents par million de navires-kilomètres de navires commerciaux canadiens, ce qui est inférieur à la moyenne sur 6 ans de 4,8; • 3,7 accidents par 1000 bateaux de pêche actifs, ce qui est inférieur à la moyenne décennale de 5,9; • 2,3 accidents par million de bateaux-kilomètres pour les navires commerciaux étrangers autres que les batea… | Non atteint |
| 2022-23 | Maintenir la tendance à la baisse du taux d’accident | 2023 | Les taux d'accidents maritimes en 2022 sont les suivants: 3,0 accidents maritimes par million de navires-kilomètres pour les navires commerciaux battant pavillon canadien, sous la moyenne sur 9 ans de 4,0; 3,8 accidents maritimes par 1 000 bateaux de pêche actifs, sous la moyenne sur 10 ans de 5,5;… Pour déterminer si la cible est atteinte pour cet indicateur, le taux d’accidents de l’année courante est comparé à la moyenne décennale. Lorsque le résultat de l’année courante est inférieur ou égal à la moyenne décennale, la cible est considérée comme atteinte. Pour le secteur maritime, les données portant sur les navires-kilomètres sont seulement disponibles de 2013 à 2022. Pour ces données, l… | Atteint |
| 2023-24 | Maintenir la tendance à la baisse du taux d’accident | 2024 | Le taux d'accidents maritimes pour 2023-2024 est de 4,26, ce qui représente une diminution de 21 % par rapport à la moyenne des dix dernières années de 5,37. | Atteint |
| 2024-25 | Maintenir la tendance à la baisse du taux d’accident | 2025 | En 2024, les taux d’accidents maritimes étaient les suivants : 2,5 accidents de navigation par million de kilomètres parcourus pour les navires commerciaux battant pavillon canadien, soit un taux inférieur à la moyenne décennale de 3,7 ; 5,0 accidents de navigation par 1 000 navires de pêche actifs… | Atteint |
Nombre d'accidents mortels - Maritimes (sur une période de dix ans)
Résultat attendu : Le réseau de transport maritime est plus sécuritaire
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | Réduction du nombre d’accidents mortels | 2019 | En 2018, le nombre d’accidents mortels était de 14, ce qui est supérieur à la moyenne sur 10 ans de 11,9, et le nombre de décès était de 20, ce qui est supérieur à la moyenne sur 10 ans de 16,0 décès. 12 des 14 accidents mortels (8 accidents de navigation et 4 accidents à bord de navires) et 18 des 20 décès étaient liés à l'industrie de la pêche commerciale. | Non atteint |
| 2019-20 | Réduction du nombre d’accidents mortels | 2020 | En 2019, le nombre d'accidents mortels était de 13, ce qui est supérieur à la moyenne sur 10 ans de 11,3, et le nombre de décès était de 17, ce qui est supérieur à la moyenne sur 10 ans de 15,2 décès. En 2019, le nombre d'accidents mortels était de 13, ce qui est supérieur à la moyenne sur 10 ans de 11,3, et le nombre de décès était de 17, ce qui est supérieur à la moyenne sur 10 ans de 15,2 décès. | Non atteint |
| 2020-21 | Réduction du nombre d’accidents mortels | 2021 | En 2020, le nombre d'accidents mortels était de 9, ce qui est inférieur à la moyenne décennale de 11,3, mais le nombre de décès était de 18, ce qui est supérieur à la moyenne décennale de 15,4. Bien que le nombre de décès soit supérieur à la moyenne décennale, le nombre d'accidents mortels a diminué depuis 2019. Une majorité des accidents mortels en 2020 et 2021 proviennent d'accidents mortels multiples. | Non atteint |
| 2021-22 | Réduction du nombre d’accidents mortels | 2022 | En 2021, le nombre d’accidents mortels était de 8, ce qui est inférieur à la moyenne décennale de 10,3, et le nombre de morts était de 11, ce qui est inférieur à la moyenne décennale de 15,6. | Atteint |
| 2022-23 | Réduction du nombre d’accidents mortels | 2023 | Le nombre d'accidents mortels en 2022 est de 7, inférieur à la moyenne décennale de 10,6, et le nombre de décès est de 7, inférieur à la moyenne décennale de 15,1. | Atteint |
| 2023-24 | Réduction du nombre d’accidents mortels | 2024 | En 2023-2024, 9 accidents maritimes mortels ont été signalés au BST, ce qui représente une diminution de 5 % par rapport à la moyenne des dix dernières années de 9,5. | Atteint |
| 2024-25 | Réduction du nombre d’accidents mortels | 2025 | En 2024, le nombre d’accidents mortels s’est élevé à 9, soit égal à la moyenne décennale de 9, et le nombre total de décès a été de 12, inférieur à la moyenne décennale de 15. | Atteint |
Temps moyen que les recommandations restent en suspens -Maritimes (recommandations actives et en veilleuse)
Résultat attendu : Les organismes de réglementation et l'industrie du transport répondent aux lacunes cernées en matière de sécurité
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2019-20 | ≤ 10,5 | 2020 | 10,6 Objectif à atteindre à l'avenir. | Non atteint |
| 2020-21 | ≤ 10 | 2021 | 11 Une grande partie des recommandations en suspens de la direction maritime ont été adressées aux organismes de réglementation, comme Transports Canada et les gouvernements provinciaux. Les projets de réglementation liés au COVID-19 ont reçu la priorité pendant la pandémie, ce qui a pu retarder les mesures prévues pour répondre aux recommandations du BST. | Non atteint |
| 2021-22 | ≤ 10 | 2022 | 10,5 La différence est de 0,5, ce qui représente un écart de 5 % | Non atteint |
Nombre moyen de jours pour conclure une enquête sur une question de sécurité de catégorie 1 –Maritimes
Résultat attendu : Les enquêtes d'événements maritimes sont efficaces
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2019-20 | ≤ 730 | 2020 | — Cela ne s'applique pas, car il n'y a pas eu d'enquête de catégorie 1 dans le mode maritime au cours de cet exercice. | Aucun résultat déclaré |
| 2020-21 | ≤ 730 | 2021 | — Aucune enquête de classe 1 n'était en cours en 2020 et 2021. | Aucun résultat déclaré |
| 2021-22 | ≤ 730 | 2022 | — Aucune enquête de classe 1 n'a été réalisée au cours de l'exercice. | Aucun résultat déclaré |
Nombre moyen de jours pour conclure une enquête complexe de catégorie 2 -Maritimes
Résultat attendu : Les enquêtes d'événements maritimes sont efficaces
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2019-20 | ≤ 600 | 2020 | — Cela ne s'applique pas, car il n'y a pas eu d'enquête de catégorie 2 dans le mode maritime au cours de cet exercice. | Aucun résultat déclaré |
| 2020-21 | ≤ 600 | 2021 | 953 Une rotation importante du personnel dans la direction maritime a eu un impact sur les objectifs en matière de délais. | Non atteint |
| 2021-22 | ≤ 600 | 2022 | 1 001 Il y a eu un important roulement de personnel au sein de la direction en raison de départs à la retraite et de départs, ce qui a eu une incidence sur l'achèvement de cette enquête dans les délais prévus. En outre, des efforts importants ont été consacrés à la collecte, à l'examen et à l'analyse de données provenant de diverses sources internes et externes. Des retards dus au COVID ont également é… | Non atteint |
Nombre moyen de jours pour conclure une enquête approfondie de catégorie 3 -Maritimes
Résultat attendu : Les enquêtes d'événements maritimes sont efficaces
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2019-20 | ≤ 450 | 2020 | 548 Non satisfait en raison d'une charge de travail élevée et d'un roulement de personnel important. | Non atteint |
| 2020-21 | ≤ 450 | 2021 | 708 Une rotation importante du personnel dans la direction maritime a eu un impact sur les objectifs en matière de délais. | Non atteint |
| 2021-22 | ≤ 450 | 2022 | 771 Il y a eu une importante rotation du personnel au sein de la direction en raison de départs à la retraite et de départs, ce qui a eu un impact sur l'achèvement des enquêtes dans les délais prévus. | Non atteint |
Nombre moyen de jours pour conclure une enquête de portée limitée de catégorie 4 -Maritimes
Résultat attendu : Les enquêtes d'événements maritimes sont efficaces
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2019-20 | ≤ 200 | 2020 | 341 Non satisfait en raison d'une charge de travail élevée et d'un roulement de personnel important. | Non atteint |
| 2020-21 | ≤ 220 | 2021 | 370 Une rotation importante du personnel dans la direction maritime a eu un impact sur les objectifs en matière de délais. | Non atteint |
| 2021-22 | ≤ 220 | 2022 | 234 La différence est de 14, ce qui représente un écart de 6 %. | Non atteint |
Nombre moyen de jours pour conclure une enquête de collecte de données de catégorie 5 -Maritimes
Résultat attendu : Les enquêtes d'événements maritimes sont efficaces
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2019-20 | ≤ 60 | 2020 | 30 | Atteint |
| 2020-21 | ≤ 60 | 2021 | 50 | Atteint |
| 2021-22 | ≤ 60 | 2022 | 16 | Atteint |
Pourcentage de réponses aux recommandations qui ont reçu la cote « Attention entièrement satisfaisante » - Maritimes (depuis la création du BST)
Résultat attendu : Les organismes de réglementation et l'industrie du transport répondent aux lacunes cernées en matière de sécurité
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | ≥ 85 % | 2019 | 83 % La cible a été largement atteinte. Le BST continuera de surveiller l’état d’avancement des recommandations en suspens et encouragera les mesures de sécurité supplémentaires si nécessaire. | Non atteint |
| 2019-20 | ≥ 85 % | 2020 | 85 % | Atteint |
| 2020-21 | ≥ 84 % | 2021 | 87 % | Atteint |
| 2021-22 | ≥ 85 % | 2022 | 87 % | Atteint |
Pourcentage d’avis de sécurité pour lesquels des mesures de sécurité ont été prises - Maritimes
Résultat attendu : Les organismes de réglementation et l'industrie du transport répondent aux lacunes cernées en matière de sécurité
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | ≥ 50 % | 2019 | 60 % | Atteint |
| 2019-20 | ≥ 60 % | 2020 | 33 % Les avis de sécurité maritime sont généralement de 2 à 3 par an, donc l’objectif n’est pas atteint en raison de la diminution de 2 à 1 action des agents de changement. | Non atteint |
| 2020-21 | ≥ 60 % | 2021 | 0 % En 2020, la Direction des enquêtes (Marine) a émis un avis de sécurité maritime. Le BST a reçu une réponse du destinataire, qui ne prévoyait pas prendre de mesures supplémentaires. | Non atteint |
| 2021-22 | ≥ 60 % | 2022 | 0 % La direction maritime a émis 2 lettres de sécurité maritime, qui ont fourni des informations au destinataire. Bien qu'une réponse du destinataire expliquant les mesures qu'il compte prendre pour résoudre le problème de sécurité identifié soit demandée, aucune action ou réponse n'est légalement requise de la part du destinataire. | Non atteint |
Nombre moyen de jours pour terminer les rapports d’enquête - Maritimes
Résultat attendu : Les enquêtes d'événements maritimes sont efficaces
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | ≤ 450 | 2019 | 358 | Atteint |
Pourcentage des enquêtes terminées dans le délai cible publié - Maritimes
Résultat attendu : Les enquêtes d'événements maritimes sont efficaces
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | ≥ 75 % | 2019 | 77 % | Atteint |
Actuel : les cibles du plan 2026-27
Taux d'accidents - Maritimes (sur une période de dix ans)
Résultat attendu : Le réseau de transport maritime est plus sécuritaire
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2026-27 | Maintenir la tendance à la baisse du taux d’accident | 2027 | — | Prévu |
Nombre d'accidents mortels - Maritimes (sur une période de dix ans)
Résultat attendu : Le réseau de transport maritime est plus sécuritaire
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2026-27 | Réduction du nombre d’accidents mortels | 2027 | — | Prévu |
Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27
Aucune cible à échéance ultérieure.
Dépenses et employés : prévus et réels
Dépenses
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2017-18 | — | 5,8 M$ |
| 2018-19 | 5,2 M$ | 5,5 M$ |
| 2019-20 | 5,9 M$ | 5,1 M$ |
| 2020-21 | 5,8 M$ | 6 M$ |
| 2021-22 | 4,9 M$ | 5,7 M$ |
| 2022-23 | 6,2 M$ | 6,7 M$ |
| 2023-24 | 5,8 M$ | 8,2 M$ |
| 2024-25 | 7,8 M$ | 6,8 M$ |
| 2025-26 | 8,6 M$ | — |
| 2026-27 | 7,6 M$ | — |
| 2027-28 | 7,5 M$* | — |
| 2028-29 | 7,5 M$* | — |
Employés (ETP)
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2017-18 | 37 | 38 |
| 2018-19 | 38 | 36 |
| 2019-20 | 39 | 34 |
| 2020-21 | 40 | 39 |
| 2021-22 | 39 | 39 |
| 2022-23 | 41 | 44 |
| 2023-24 | 39 | 48 |
| 2024-25 | 48 | 44 |
| 2025-26 | 48 | — |
| 2026-27 | 46 | — |
| 2027-28 | 46* | — |
| 2028-29 | 46* | — |
Dépenses prévues, plan par plan
Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux
| Plan | 2018-19 | 2019-20 | 2020-21 | 2021-22 | 2022-23 | 2023-24 | 2024-25 | 2025-26 | 2026-27 | 2027-28 | 2028-29 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Plan 2018-19 | 5 200 909 $ | 5 200 909 $ | 5 200 909 $ | ||||||||
| Plan 2019-20 | 5 873 844 $ | 5 873 844 $ | 5 873 844 $ | ||||||||
| Plan 2020-21 | 5 822 117 $ | 5 800 213 $ | 5 805 756 $ | ||||||||
| Plan 2021-22 | 4 915 858 $ | 4 928 253 $ | 4 928 253 $ | ||||||||
| Plan 2022-23 | 6 195 118 $ | 6 088 648 $ | 6 088 648 $ | ||||||||
| Plan 2023-24 | 5 843 238 $ | 5 843 238 $ | 5 843 238 $ | ||||||||
| Plan 2024-25 | 7 803 960 $ | 7 729 923 $ | 7 733 762 $ | ||||||||
| Plan 2025-26 | 8 621 542 $ | 8 632 979 $ | 8 632 979 $ | ||||||||
| Plan 2026-27 | 7 555 569 $ | 7 493 976 $ | 7 493 976 $ | ||||||||
| Réel | 5 486 649 $ | 5 068 948 $ | 6 035 838 $ | 5 708 734 $ | 6 697 137 $ | 8 198 587 $ | 6 812 697 $ |
Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.
