Répertoire des programmes · Bureau de la sécurité des transports du Canada
Enquêtes d'événements ferroviaires
- Code du programme
- BWA03 (CTAIB)
- Responsabilité essentielle
- Enquêtes indépendantes de sécurité et communication des risques dans le réseau de transport
- Dans les plans ministériels
- 2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur
Ce qu’il fait
Le programme d'Enquêtes d’événements ferroviaires est régi par la Loi sur le Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports et le Règlement sur le Bureau de la sécurité des transports. Dans le cadre de ce programme, le Bureau de la sécurité des transports du Canada effectue des enquêtes indépendantes sur des événements de transport ferroviaire choisis sur le territoire canadien afin de déterminer les causes et les facteurs contributifs. Ce programme comprend la diffusion de rapports d'enquête, la formulation et le suivi de recommandations et autres communications de sécurité, aussi bien que la réalisation des activités de sensibilisation afin de promouvoir des changements aux pratiques d'exploitation, au matériel employé, à l’infrastructure, et à la législation afin d’améliorer la sécurité des transports. Le programme d'Enquêtes d’événements ferroviaires inclus également la prestation d'aide aux provinces, sur demande, afin de mener des enquêtes sur des événements de chemins de fer de ligne courte de compétence provinciale.
Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.
Historique et lignée
Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2017-18. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).
| Programme | Lien | Années avec données | Dépenses réelles sur ces années |
|---|---|---|---|
| Enquêtes d'événements ferroviaires | Ce programme | 2017-18 – 2028-29 | 52,2 M$ |
Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.
Changements importants de portée et de budget
Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.
| Année | Ce qui a changé | Source |
|---|---|---|
| 2019-20 | Indicateurs ajoutés : Nombre moyen de jours pour conclure une enquête sur une question de sécurité de catégorie 1 - Ferroviaires; Nombre moyen de jours pour conclure une enquête complexe de catégorie 2 - Ferroviaires; Nombre moyen de jours pour conclure une enquête approfondie de catégorie 3 - Ferroviaires; Nombre moyen de jours pour conclure une enquête de portée limitée de catégorie 4 - Ferroviaires; Nombre moyen de jours pour conclure une enquête de collecte de données de catégorie 5 - Ferroviaires | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2019-20 | Indicateurs retirés : Nombre moyen de jours pour terminer les rapports d’enquête - Ferroviaires; Pourcentage des enquêtes terminées dans le délai cible publié - Ferroviaires | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2022-23 | Indicateurs retirés : Temps moyen que les recommandations restent en suspens - Ferroviaires (recommandations actives et en veilleuse); Nombre moyen de jours pour conclure une enquête sur une question de sécurité de catégorie 1 - Ferroviaires; Nombre moyen de jours pour conclure une enquête complexe de catégorie 2 - Ferroviaires; Nombre moyen de jours pour conclure une enquête approfondie de catégorie 3 - Ferroviaires; Nombre moyen de jours pour conclure une enquête de portée limitée de catégorie 4 - Ferroviaires; Nombre moyen de jours pour conclure une enquête de collecte de données de catégorie 5 - Ferroviaires; Pourcentage de réponses aux recommandations qui ont reçu la cote « Attention entièrement satisfaisante » - Ferroviaires (depuis la création du BST); Pourcentage d’avis de sécurité pour lesquels des mesures de sécurité ont été prises - Ferroviaires | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
Critères de réussite
Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.
Historique : cibles et résultats
Taux d'accidents - Ferroviaires (sur une période de dix ans)
Résultat attendu : Le réseau de transport ferroviaire est plus sécuritaire
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | Maintenir la tendance à la baisse du taux d’accident | 2019 | En 2018, le taux d’accidents en voie principale était de 2,6 accidents par million de trains-milles, une hausse par rapport à la moyenne décennale de 2,3 accidents. Le taux annuel d'accidents en voie principale a diminué ces dernières années, mais est resté stable à 2,6 en 2018-2019. Le taux d'accidents de 2018-2019 est supérieur à la moyenne sur 10 ans, mais la moyenne sur 10 ans a également diminué. Il est important de noter que le taux annuel d'accidents est influencé par de nombreux facteurs externes, notamment les conditions météorologiques, en particul… | Non atteint |
| 2019-20 | Maintenir la tendance à la baisse du taux d’accident | 2020 | En 2019, le taux d’accidents en voie principale était de 3,3 accidents par million de trains-milles, une hause par rapport à la moyenne décennale de 2,3 accidents. L’industrie a connu un taux d’accidents plus élevé que la normale au cours de l’exercice, en grande partie en raison d’une augmentation des déclarations d’incendies/d’explosions sur les droits de passage de voie principale, qui a augmenté de 44 (200 %) par rapport à la moyenne décennale de 22. Cela est dû à l’interprétation d’un opérateur ferroviaire des événements à signaler dans le Règlement su… | Non atteint |
| 2020-21 | Maintenir la tendance à la baisse du taux d’accident | 2021 | En 2020, le taux d’accidents en voie principale était de 2,7 accidents par million de trains-milles en voie principale, ce qui est supérieur à la moyenne décennale de 2,4. Au cours de l'année 2020, le secteur a connu un taux d'accidents supérieur à la moyenne, principalement en raison d'une augmentation des signalements d'incendies/explosions sur les voies principales et à proximité. Une décomposition du taux d'accidents en voie principale indique que 0,9 accident par million de miles de voie principale est associé à des incendies. | Non atteint |
| 2021-22 | Maintenir la tendance à la baisse du taux d’accident | 2022 | En 2021, le taux d’accidents en voie principale était de 4,8 accidents par million de trains-milles en voie principale, ce qui est supérieur à la moyenne décennale de 2,5. Comme en 2019 et 2020, un nombre anormalement élevé d'incendies d'emprise a été signalé au BST en 2021 (137), ce qui explique principalement l'augmentation du taux d'accidents en voie principale. | Non atteint |
| 2022-23 | Maintenir la tendance à la baisse du taux d’accident | 2023 | Le taux d'accidents en voie principale en 2022 est de 3,0 accidents par million de trains-milles en voie principale, ce qui est supérieur à la moyenne décennale de 2,4. Les accidents de feu à bord des véhicules ferroviaires ont augmenté, passant d'une moyenne décennale de 26,9 à 43 en 2022 (soit une augmentation de 60 %), et les accidents de déraillement impliquant des unités de voie sont passés de 12,4 à 28 (soit une augmentation de 126 %). De plus, l'activité ferroviaire (le dénominateur du taux d'accidents) était inférieure de 4 % à la moyenne de 2020-2021, c… | Non atteint |
| 2023-24 | Maintenir la tendance à la baisse du taux d’accident | 2024 | Le taux d'accidents ferroviaires pour 2023-2024 est de 2,53, soit 1 % de moins que la moyenne des dix dernières années de 2,55. | Atteint |
| 2024-25 | Maintenir la tendance à la baisse du taux d’accident | 2025 | En 2024, le taux d’accidents en voie principale était de 2,4 accidents par million de trains-milles en voie principale, soit un taux inférieur à la moyenne décennale de 2,6. | Atteint |
Nombre d'accidents mortels - Ferroviaires (sur une période de dix ans)
Résultat attendu : Le réseau de transport ferroviaire est plus sécuritaire
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | Réduction du nombre d’accidents mortels | 2019 | En 2018, le nombre d’accidents mortels était de 55, ce qui est inférieur à la moyenne sur 10 ans de 66. Les accidents ferroviaires ont causé 57 décès en 2018, ce qui est inférieur à la moyenne décennale de 74. | Atteint |
| 2019-20 | Réduction du nombre d’accidents mortels | 2020 | En 2019, le nombre d’accidents mortels était de 68, ce qui est supérieur à la moyenne sur 10 ans de 64,6. Les accidents ferroviaires ont causé 72 décès en 2019, ce qui est inférieur à la moyenne décennale de 72,8. L'industrie a connu un nombre d'accidents mortels plus élevé que la normale, mais le nombre total de décès ferroviaires est légèrement inférieur à la moyenne sur 10 ans. | Non atteint |
| 2020-21 | Réduction du nombre d’accidents mortels | 2021 | En 2020, le nombre d’accidents mortels était de 58, ce qui est inférieur à la moyenne décennale de 64,5. Les accidents ferroviaires ont causé 59 décès en 2020, ce qui est inférieur à la moyenne décennale de 73. | Atteint |
| 2021-22 | Réduction du nombre d’accidents mortels | 2022 | En 2021, le nombre d’accidents mortels a été de 59, ce qui est inférieur à la moyenne décennale de 62,9. Les accidents ferroviaires ont causé 60 morts en 2021, ce qui est inférieur à la moyenne décennale de 71. | Atteint |
| 2022-23 | Réduction du nombre d’accidents mortels | 2023 | Le nombre d'accidents mortels en 2022 est de 66, supérieur à la moyenne décennale de 61,9, et le nombre de mortalité est de 66 en 2022, inférieur à la moyenne décennale de 70. Les accidents impliquant des intrusions ont représenté 79% de tous les accidents mortels en 2022, et les accidents mortels impliquant des intrusions sont passés de la moyenne de 39,7 de la période 2020-2021 à 52 en 2022, compensant ainsi largement la diminution respective des accidents mortels aux passages à niveau, passés de 19,6 à 14. | Non atteint |
| 2023-24 | Réduction du nombre d’accidents mortels | 2024 | En 2023-2024, 67 accidents ferroviaires mortels ont été signalés au BST, soit une diminution de 2 % par rapport à la moyenne des dix dernières années de 68,1. | Atteint |
| 2024-25 | Réduction du nombre d’accidents mortels | 2025 | Le nombre d’accidents mortels s’est élevé à 69, soit au-dessus de la moyenne décennale de 61, et le nombre total de décès en 2024 a atteint 69, également supérieur à la moyenne décennale de 62. Les accidents impliquant des intrus représentaient 81 % de tous les accidents mortels en 2024, et leur nombre est passé à 56, soit au-dessus de la moyenne de 42 enregistrée entre 2014 et 2023. Cette hausse des accidents mortels liés à des intrus a plus que compensé la diminution des accidents mortels aux passages à niveau (ramenés à 12, sous la moyenne de 17 pour la période de 2014 à 2023). Ensem… | Non atteint |
Temps moyen que les recommandations restent en suspens - Ferroviaires (recommandations actives et en veilleuse)
Résultat attendu : Les organismes de réglementation et l'industrie du transport répondent aux lacunes cernées en matière de sécurité
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2019-20 | ≤ 7 | 2020 | 9,2 L'organisme de réglementation continue de travailler à l'élaboration de politiques et de règlements qui répondront à bon nombre des recommandations en suspens. Ils vont de l'année 2000 à 2018. | Non atteint |
| 2020-21 | ≤ 7 | 2021 | 9,5 L'organisme de réglementation continue de travailler à l'élaboration de politiques et de règlements qui permettront de répondre à de nombreuses recommandations en suspens. Au cours du dernier exercice financier, le Bureau a réévalué les progrès réalisés à l'égard des 13 recommandations en suspens et a constaté que 3 d'entre elles avaient obtenu une note entièrement satisfaisante. Les recommandati… | Non atteint |
| 2021-22 | ≤ 7 | 2022 | 8,4 Le Bureau a réévalué 9 réponses aux recommandations sur la sécurité du transport ferroviaire en 2021-2022. Bien qu'aucune réponse n'ait été classée comme entièrement satisfaisante, toutes les réponses ont fait état d'actions et de progrès. | Non atteint |
Nombre moyen de jours pour conclure une enquête sur une question de sécurité de catégorie 1 - Ferroviaires
Résultat attendu : Les enquêtes d'événements ferroviaires sont efficaces
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2019-20 | ≤ 730 | 2020 | — Cela ne s'applique pas, car il n'y a pas eu d'enquête de catégorie 1 dans le mode ferroviaire au cours de cet exercice. | Aucun résultat déclaré |
| 2020-21 | ≤ 730 | 2021 | — Ceci n'est pas applicable car il n'y a pas eu d'enquête de classe 1 dans le mode ferroviaire au cours de cette année fiscale. | Aucun résultat déclaré |
| 2021-22 | ≤ 730 | 2022 | — Ceci n'est pas applicable car il n'y a pas eu d'enquête de classe 1 dans le mode ferroviaire au cours de cette année fiscale. | Aucun résultat déclaré |
Nombre moyen de jours pour conclure une enquête complexe de catégorie 2 - Ferroviaires
Résultat attendu : Les enquêtes d'événements ferroviaires sont efficaces
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2019-20 | ≤ 600 | 2020 | — Cela ne s'applique pas, car il n'y a pas eu d'enquête de catégorie 2 dans le mode ferroviaire au cours de cet exercice. | Aucun résultat déclaré |
| 2020-21 | ≤ 600 | 2021 | 811 Bien qu'un grand nombre de rapports d'enquête aient été rédigés par la direction, la charge de travail élevée et les retards liés aux ressources disponibles limitées, au nombre exceptionnellement élevé d'enquêtes en cours et aux priorités concurrentes ont fait que le délai moyen d'achèvement d'une enquête de classe 2 a été supérieur à l'objectif. | Non atteint |
| 2021-22 | ≤ 600 | 2022 | 1 151 Au cours de l'exercice 2019-2020, la Direction a ouvert deux fois plus de nouvelles enquêtes que la moyenne annuelle prévue. Il s'agissait notamment de multiples enquêtes complexes de classe 2 qui se sont poursuivies au cours de l'exercice 2021-2022. En raison de la charge de travail accrue, certains retards ont été enregistrés dans la réalisation des enquêtes de classe 2. | Non atteint |
Nombre moyen de jours pour conclure une enquête approfondie de catégorie 3 - Ferroviaires
Résultat attendu : Les enquêtes d'événements ferroviaires sont efficaces
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2019-20 | ≤ 450 | 2020 | 520 Une charge de travail élevée et des retards associés à des ressources disponibles limitées, un nombre exceptionnellement élevé de nouveaux événements et des priorités concurrentes ont fait en sorte que le temps moyen pour mener à bien une enquête de catégorie 3 était plus élevé que l'objectif. | Non atteint |
| 2020-21 | ≤ 450 | 2021 | 540 Bien qu'un grand nombre de rapports d'enquête aient été rédigés par la direction, la charge de travail élevée et les retards liés aux ressources disponibles limitées, au nombre exceptionnellement élevé d'enquêtes anciennes et aux priorités concurrentes ont fait que le délai moyen d'achèvement d'une enquête de classe 3 a été supérieur à l'objectif. | Non atteint |
| 2021-22 | ≤ 450 | 2022 | 658 Au cours de l'exercice 2019-2020, la Direction a ouvert deux fois plus de nouvelles enquêtes que la moyenne annuelle prévue. Il s'agissait notamment de multiples enquêtes complexes de classe 2 et d'enquêtes de classe 3 qui se sont poursuivies au cours de l'exercice 2021-2022. En raison de la charge de travail accrue, certains retards ont été enregistrés dans la réalisation des enquêtes de classe… | Non atteint |
Nombre moyen de jours pour conclure une enquête de portée limitée de catégorie 4 - Ferroviaires
Résultat attendu : Les enquêtes d'événements ferroviaires sont efficaces
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2019-20 | ≤ 200 | 2020 | 219 La Politique du BST sur la classification des événements a été révisée en octobre 2019. Parmi ces modifications, la durée cible des enquêtes de catégorie 4 est passée de 200 jours à 220 jours. En vertu du nouvel amendement, cet indicateur serait considéré comme atteint. | Non atteint |
| 2020-21 | ≤ 220 | 2021 | 374 Bien qu'un grand nombre de rapports d'enquête aient été rédigés par la direction, la charge de travail élevée et les retards liés aux ressources disponibles limitées, au nombre exceptionnellement élevé d'enquêtes anciennes et aux priorités concurrentes ont fait que le délai moyen d'achèvement d'une enquête de classe 4 a été supérieur à l'objectif. | Non atteint |
| 2021-22 | ≤ 220 | 2022 | 299 Au cours de l'exercice 2019-2020, la Direction a ouvert deux fois plus de nouvelles enquêtes que la moyenne annuelle prévue. Il s'agissait notamment de multiples enquêtes complexes de classe 2 et d'enquêtes de classe 3 qui se sont poursuivies au cours de l'exercice 2021-2022. En raison de la charge de travail accrue, certains retards ont été enregistrés dans la réalisation des enquêtes de classe… | Non atteint |
Nombre moyen de jours pour conclure une enquête de collecte de données de catégorie 5 - Ferroviaires
Résultat attendu : Les enquêtes d'événements ferroviaires sont efficaces
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2019-20 | ≤ 60 | 2020 | 105 Les retards associés aux ressources disponibles, à l'obtention d'informations manquantes et / ou supplémentaires lors du suivi avec l'industrie, un nombre exceptionnellement élevé de nouveaux événements et des priorités concurrentes ont fait en sorte que le temps moyen pour mener à bien une enquête de catégorie 5 était supérieur à l'objectif. | Non atteint |
| 2020-21 | ≤ 60 | 2021 | 93 Les difficultés rencontrées pour obtenir des informations précises et en temps voulu de la part des sociétés d'exploitation ferroviaire, combinées à la nécessité de traiter un nombre exceptionnellement élevé de rapports d'enquête antérieurs, ont entraîné une augmentation du temps moyen nécessaire pour mener à bien une enquête de collecte de données de classe 5. | Non atteint |
| 2021-22 | ≤ 60 | 2022 | 62 L'écart était de 2, ce qui représente une différence de 3 %. | Non atteint |
Pourcentage de réponses aux recommandations qui ont reçu la cote « Attention entièrement satisfaisante » - Ferroviaires (depuis la création du BST)
Résultat attendu : Les organismes de réglementation et l'industrie du transport répondent aux lacunes cernées en matière de sécurité
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | ≥ 88 % | 2019 | 88 % | Atteint |
| 2019-20 | ≥ 88 % | 2020 | 90 % | Atteint |
| 2020-21 | ≥ 88 % | 2021 | 91 % | Atteint |
| 2021-22 | ≥ 88 % | 2022 | 90 % | Atteint |
Pourcentage d’avis de sécurité pour lesquels des mesures de sécurité ont été prises - Ferroviaires
Résultat attendu : Les organismes de réglementation et l'industrie du transport répondent aux lacunes cernées en matière de sécurité
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | ≥ 50 % | 2019 | 11 % Pour certains avis de sécurité, des renseignements sur le suivi prévu ont été reçus, mais aucune mesure de sécurité précise n'a été confirmée. Nous ferons un suivi auprès de ces intervenants pour essayer d'améliorer le taux de réponse. | Non atteint |
| 2019-20 | ≥ 60 % | 2020 | 11 % Dans de nombreux cas, les avis de sécurité inciteront l'organisme de réglementation à prendre des mesures réglementaires. Souvent, en raison de la nécessité de consulter l'industrie, le temps nécessaire pour remédier avec succès à la carence en matière de sécurité dépasse un an. Sur les huit avis de sécurité envoyés à l'organisme de réglementation, quatre ont abouti à des réponses écrites et deux… | Non atteint |
| 2020-21 | ≥ 60 % | 2021 | 13 % Dans de nombreux cas, les avis de sécurité amènent l'organisme de réglementation à prendre des mesures. Souvent, en raison de la nécessité de consulter l'industrie, le temps nécessaire pour remédier à la déficience en matière de sécurité est supérieur à un an. Sur les 6 avis de sécurité envoyés à l'organisme de réglementation, 6 réponses écrites ont été reçues et 1 a donné lieu à la publication p… | Non atteint |
| 2021-22 | ≥ 60 % | 2022 | 100 % | Atteint |
Nombre moyen de jours pour terminer les rapports d’enquête - Ferroviaires
Résultat attendu : Les enquêtes d'événements ferroviaires sont efficaces
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | ≤ 450 | 2019 | 373 | Atteint |
Pourcentage des enquêtes terminées dans le délai cible publié - Ferroviaires
Résultat attendu : Les enquêtes d'événements ferroviaires sont efficaces
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | ≥ 75 % | 2019 | 69 % Non atteint dû à une charge de travail élevée et à un important roulement d'employés. Nous continuerons d'évaluer et de prioriser les activités de travail afin d'améliorer la rapidité globale des rapports d'enquête. | Non atteint |
Actuel : les cibles du plan 2026-27
Taux d'accidents - Ferroviaires (sur une période de dix ans)
Résultat attendu : Le réseau de transport ferroviaire est plus sécuritaire
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2026-27 | Maintenir la tendance à la baisse du taux d’accident | 2027 | — | Prévu |
Nombre d'accidents mortels - Ferroviaires (sur une période de dix ans)
Résultat attendu : Le réseau de transport ferroviaire est plus sécuritaire
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2026-27 | Réduction du nombre d’accidents mortels | 2027 | — | Prévu |
Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27
Aucune cible à échéance ultérieure.
Dépenses et employés : prévus et réels
Dépenses
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2017-18 | — | 6 M$ |
| 2018-19 | 5,6 M$ | 6 M$ |
| 2019-20 | 6,1 M$ | 6,1 M$ |
| 2020-21 | 6,3 M$ | 6,5 M$ |
| 2021-22 | 5,9 M$ | 6,9 M$ |
| 2022-23 | 6,7 M$ | 6,5 M$ |
| 2023-24 | 7 M$ | 7,5 M$ |
| 2024-25 | 7,6 M$ | 6,8 M$ |
| 2025-26 | 7,8 M$ | — |
| 2026-27 | 7,5 M$ | — |
| 2027-28 | 7,4 M$* | — |
| 2028-29 | 7,4 M$* | — |
Employés (ETP)
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2017-18 | 42 | 38 |
| 2018-19 | 38 | 37 |
| 2019-20 | 38 | 35 |
| 2020-21 | 4 | 39 |
| 2021-22 | 36 | 42 |
| 2022-23 | 38 | 42 |
| 2023-24 | 38 | 40 |
| 2024-25 | 46 | 42 |
| 2025-26 | 44 | — |
| 2026-27 | 44 | — |
| 2027-28 | 44* | — |
| 2028-29 | 44* | — |
Dépenses prévues, plan par plan
Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux
| Plan | 2018-19 | 2019-20 | 2020-21 | 2021-22 | 2022-23 | 2023-24 | 2024-25 | 2025-26 | 2026-27 | 2027-28 | 2028-29 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Plan 2018-19 | 5 592 705 $ | 5 592 705 $ | 5 592 705 $ | ||||||||
| Plan 2019-20 | 6 137 416 $ | 6 137 416 $ | 6 137 416 $ | ||||||||
| Plan 2020-21 | 6 342 414 $ | 6 318 553 $ | 6 324 590 $ | ||||||||
| Plan 2021-22 | 5 887 618 $ | 5 902 465 $ | 5 902 465 $ | ||||||||
| Plan 2022-23 | 6 748 749 $ | 6 632 764 $ | 6 632 764 $ | ||||||||
| Plan 2023-24 | 7 040 522 $ | 7 040 522 $ | 7 040 522 $ | ||||||||
| Plan 2024-25 | 7 630 652 $ | 7 558 259 $ | 7 562 013 $ | ||||||||
| Plan 2025-26 | 7 839 894 $ | 7 850 293 $ | 7 850 293 $ | ||||||||
| Plan 2026-27 | 7 504 523 $ | 7 443 346 $ | 7 443 346 $ | ||||||||
| Réel | 5 976 966 $ | 6 070 972 $ | 6 450 861 $ | 6 878 459 $ | 6 548 409 $ | 7 455 285 $ | 6 766 670 $ |
Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.
