Répertoire des programmes · Bureau de la sécurité des transports du Canada
Enquêtes d'événements de pipeline
- Code du programme
- BWA04 (CTAIB)
- Responsabilité essentielle
- Enquêtes indépendantes de sécurité et communication des risques dans le réseau de transport
- Dans les plans ministériels
- 2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur
Ce qu’il fait
Le programme d'Enquêtes d’événements de pipeline est régi par la Loi sur le Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports et le Règlement sur le Bureau de la sécurité des transports. Dans le cadre de ce programme, le Bureau de la sécurité des transports du Canada effectue des enquêtes indépendantes sur des événements de transport par pipeline choisis qui sont de compétence fédérale au Canada afin de déterminer les causes et les facteurs contributifs. Ce programme comprend la diffusion de rapports d'enquête, la formulation et le suivi de recommandations et autres communications de sécurité, aussi bien que la réalisation des activités de sensibilisation afin de promouvoir des changements aux pratiques d'exploitation, au matériel employé, à l’infrastructure, et à la législation afin d’améliorer la sécurité des transports.
Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.
Historique et lignée
Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2017-18. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).
| Programme | Lien | Années avec données | Dépenses réelles sur ces années |
|---|---|---|---|
| Enquêtes d'événements de pipeline | Ce programme | 2017-18 – 2028-29 | 4,3 M$ |
Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.
Changements importants de portée et de budget
Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.
| Année | Ce qui a changé | Source |
|---|---|---|
| 2019-20 | Indicateurs ajoutés : Nombre moyen de jours pour conclure une enquête sur une question de sécurité de catégorie 1 - Pipeline; Nombre moyen de jours pour conclure une enquête complexe de catégorie 2 - Pipeline; Nombre moyen de jours pour conclure une enquête approfondie de catégorie 3 - Pipeline; Nombre moyen de jours pour conclure une enquête de portée limitée de catégorie 4 - Pipeline; Nombre moyen de jours pour conclure une enquête de collecte de données de catégorie 5 - Pipeline | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2019-20 | Indicateurs retirés : Nombre moyen de jours pour terminer les rapports d’enquête - Pipeline; Pourcentage des enquêtes terminées dans le délai cible publié - Pipeline | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2022-23 | Indicateurs ajoutés : Nombre d'accidents mortels - Pipeline (sur une période de dix ans) | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2022-23 | Indicateurs retirés : Temps moyen que les recommandations restent en suspens - Pipeline (recommandations actives et en veilleuse); Nombre moyen de jours pour conclure une enquête sur une question de sécurité de catégorie 1 - Pipeline; Nombre moyen de jours pour conclure une enquête complexe de catégorie 2 - Pipeline; Nombre moyen de jours pour conclure une enquête approfondie de catégorie 3 - Pipeline; Nombre moyen de jours pour conclure une enquête de portée limitée de catégorie 4 - Pipeline; Nombre moyen de jours pour conclure une enquête de collecte de données de catégorie 5 - Pipeline; Pourcentage de réponses aux recommandations qui ont reçu la cote « Attention entièrement satisfaisante » - Pipeline (depuis la création du BST); Pourcentage d’avis de sécurité pour lesquels des mesures de sécurité ont été prises - Pipeline | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
Critères de réussite
Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.
Historique : cibles et résultats
Taux d'accidents - Pipeline (sur une période de dix ans)
Résultat attendu : Le réseau de transport par pipeline est plus sécuritaire
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | Maintenir la tendance à la baisse du taux d’accident | 2019 | En 2018, le taux d’accidents de pipeline était de 0,06 accident par exajoule, ce qui est inférieur à la moyenne décennale de 0,3 accident. | Atteint |
| 2019-20 | Maintenir la tendance à la baisse du taux d’accident | 2020 | En 2019, le taux d’accidents de pipeline était de 0,0 accident par exajoule, ce qui est inférieur à la moyenne décennale de 0,4 accident. | Atteint |
| 2020-21 | Maintenir la tendance à la baisse du taux d’accident | 2021 | En 2020, le taux d’accidents de pipeline était de 0,0 accident par exajoule, ce qui est inférieur à la moyenne décennale de 0,3. | Atteint |
| 2021-22 | Maintenir la tendance à la baisse du taux d’accident | 2022 | En 2021, le taux d’accidents de pipeline a été de 0,1 accident par exajoule, ce qui est inférieur à la moyenne décennale de 0,2. | Atteint |
| 2022-23 | Maintenir la tendance à la baisse du taux d’accident | 2023 | Le taux d'accidents de pipeline en 2022 était de 0,05 accident de pipeline par exajoule, en dessous de la moyenne décennale de 0,19. | Atteint |
| 2023-24 | Maintenir la tendance à la baisse du taux d’accident | 2024 | Le taux d'accidents de pipeline pour 2023-2024 est de 0, représentant une réduction de 100 % par rapport à la moyenne des dix dernières années de 2,4. | Atteint |
| 2024-25 | Maintenir la tendance à la baisse du taux d’accident | 2025 | En 2024, le taux d’accidents dans le réseau de pipelines était de 0,1 accident de pipeline par exajoule, soit un taux égal à la moyenne décennale de 0,1. | Atteint |
Nombre d'accidents mortels - Pipeline (sur une période de dix ans)
Résultat attendu : Le réseau de transport par pipeline est plus sécuritaire
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2022-23 | Aucun accident mortel | 2023 | Il n'y a pas eu d'accident mortel de pipeline. | Atteint |
| 2023-24 | Aucun accident mortel | 2024 | En 2023-2024, aucun accident mortel de pipeline n'a été signalé au BST, ce qui est conforme à la moyenne des dix dernières années, qui est également de 0. | Atteint |
| 2024-25 | Aucun accident mortel | 2025 | Aucun accident mortel mettant en cause le réseau de pipelines n’a été signalé. | Atteint |
Temps moyen que les recommandations restent en suspens - Pipeline (recommandations actives et en veilleuse)
Résultat attendu : Les organismes de réglementation et l'industrie du transport répondent aux lacunes cernées en matière de sécurité
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2019-20 | ≤ 7 | 2020 | — Il n'y a aucune recommandation de pipeline en suspens. | Aucun résultat déclaré |
| 2020-21 | ≤ 7 | 2021 | — Il n'y a aucune recommandation du BST en suspens concernant les pipelines. | Aucun résultat déclaré |
| 2021-22 | ≤ 7 | 2022 | — Il n'y a aucune recommandation du BST en suspens concernant les pipelines. | Aucun résultat déclaré |
Nombre moyen de jours pour conclure une enquête sur une question de sécurité de catégorie 1 - Pipeline
Résultat attendu : Les enquêtes d'événements de pipeline sont efficaces
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2019-20 | ≤ 730 | 2020 | — Cela ne s'applique pas, car il n'y a pas eu d'enquête de catégorie 1 en mode pipeline commencée ni terminée au BST. | Aucun résultat déclaré |
| 2020-21 | ≤ 730 | 2021 | — Aucune enquête de classe 1 en mode pipeline n'a été réalisée au cours de cet exercice. | Aucun résultat déclaré |
| 2021-22 | ≤ 730 | 2022 | — Aucune enquête de classe 1 en mode pipeline n'a été réalisée au cours de cet exercice. | Aucun résultat déclaré |
Nombre moyen de jours pour conclure une enquête complexe de catégorie 2 - Pipeline
Résultat attendu : Les enquêtes d'événements de pipeline sont efficaces
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2019-20 | ≤ 600 | 2020 | — Cela ne s'applique pas, car il n'y a pas eu d'enquête de catégorie 2 en mode pipeline commencée ni terminée depuis le dernier exercice. | Aucun résultat déclaré |
| 2020-21 | ≤ 600 | 2021 | — Aucune enquête de sécurité de classe 2 n'a été menée. | Aucun résultat déclaré |
| 2021-22 | ≤ 600 | 2022 | — Aucune enquête de classe 2 en mode pipeline n'a été réalisée au cours de cet exercice. | Aucun résultat déclaré |
Nombre moyen de jours pour conclure une enquête approfondie de catégorie 3 - Pipeline
Résultat attendu : Les enquêtes d'événements de pipeline sont efficaces
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2019-20 | ≤ 450 | 2020 | 513 Les retards associés aux ressources disponibles et aux priorités concurrentes ont fait en sorte que le temps moyen pour terminer une enquête de catégorie 3 était supérieur à l'objectif. | Non atteint |
| 2020-21 | ≤ 450 | 2021 | — Aucune enquête de sécurité de classe 3 n'a été menée. | Aucun résultat déclaré |
| 2021-22 | ≤ 450 | 2022 | — Aucune enquête de classe 3 en mode pipeline n'a été réalisée au cours de cet exercice. | Aucun résultat déclaré |
Nombre moyen de jours pour conclure une enquête de portée limitée de catégorie 4 - Pipeline
Résultat attendu : Les enquêtes d'événements de pipeline sont efficaces
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2019-20 | ≤ 200 | 2020 | — Cela ne s'applique pas, car il n'y a pas eu d'enquête de catégorie 4 en mode pipeline commencée ni terminée depuis le dernier exercice. | Aucun résultat déclaré |
| 2020-21 | ≤ 220 | 2021 | 279 La Direction des enquêtes (Rail/Pipeline) a mené à bien un plus grand nombre d'enquêtes cette année, dont beaucoup étaient plus anciennes. Cela a augmenté le nombre moyen de jours pour ce résultat. | Non atteint |
| 2021-22 | ≤ 220 | 2022 | 304 Une enquête sur un pipeline de classe 4 a été réalisée au cours de l'exercice. Des activités d'engagement ont été menées avec les parties prenantes touchées par le pipeline, y compris les communautés autochtones, ce qui a ajouté au temps nécessaire pour terminer l'enquête. | Non atteint |
Nombre moyen de jours pour conclure une enquête de collecte de données de catégorie 5 - Pipeline
Résultat attendu : Les enquêtes d'événements de pipeline sont efficaces
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2019-20 | ≤ 60 | 2020 | 62 Les retards associés aux ressources disponibles et aux priorités concurrentes ont fait en sorte que le temps moyen pour terminer une enquête de catégorie 5 était supérieur à l'objectif. | Non atteint |
| 2020-21 | ≤ 60 | 2021 | 171 Les retards liés aux ressources disponibles et aux priorités concurrentes ont fait que le délai moyen d'achèvement d'une enquête de classe 5 a été supérieur à l'objectif fixé. | Non atteint |
| 2021-22 | ≤ 60 | 2022 | 41 | Atteint |
Pourcentage de réponses aux recommandations qui ont reçu la cote « Attention entièrement satisfaisante » - Pipeline (depuis la création du BST)
Résultat attendu : Les organismes de réglementation et l'industrie du transport répondent aux lacunes cernées en matière de sécurité
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | ≥ 100 % | 2019 | 100 % | Atteint |
| 2019-20 | ≥ 100 % | 2020 | 100 % | Atteint |
| 2020-21 | ≥ 100 % | 2021 | 100 % | Atteint |
| 2021-22 | ≥ 100 % | 2022 | 100 % | Atteint |
Pourcentage d’avis de sécurité pour lesquels des mesures de sécurité ont été prises - Pipeline
Résultat attendu : Les organismes de réglementation et l'industrie du transport répondent aux lacunes cernées en matière de sécurité
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | ≥ 50 % | 2019 | — Sans objet. Sera remplacé par les nouveaux indicateurs, conformément à la nouvelle Politique de classification des événements du BST, à compter de l’exercice financier 2019-2020. | Aucun résultat déclaré |
| 2019-20 | ≥ 75 % | 2020 | 100 % | Atteint |
| 2020-21 | ≥ 75 % | 2021 | — Aucun avis de sécurité n'a été émis dans le mode pipeline. | Aucun résultat déclaré |
| 2021-22 | ≥ 75 % | 2022 | — Aucun avis de sécurité n'a été émis dans le mode pipeline. | Aucun résultat déclaré |
Nombre moyen de jours pour terminer les rapports d’enquête - Pipeline
Résultat attendu : Les enquêtes d'événements de pipeline sont efficaces
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | ≤ 450 | 2019 | 393 | Atteint |
Pourcentage des enquêtes terminées dans le délai cible publié - Pipeline
Résultat attendu : Les enquêtes d'événements de pipeline sont efficaces
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | ≥ 75 % | 2019 | 50 % Non atteint dû à une charge de travail élevée et à un important roulement d'employés. Nous continuerons d'évaluer et de prioriser les activités de travail afin d'améliorer la rapidité globale des rapports d'enquête. | Non atteint |
Actuel : les cibles du plan 2026-27
Taux d'accidents - Pipeline (sur une période de dix ans)
Résultat attendu : Le réseau de transport par pipeline est plus sécuritaire
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2026-27 | Maintenir la tendance à la baisse du taux d’accident | 2027 | — | Prévu |
Nombre d'accidents mortels - Pipeline (sur une période de dix ans)
Résultat attendu : Le réseau de transport par pipeline est plus sécuritaire
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2026-27 | Aucun accident mortel | 2027 | — | Prévu |
Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27
Aucune cible à échéance ultérieure.
Dépenses et employés : prévus et réels
Dépenses
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2017-18 | — | 371 k$ |
| 2018-19 | 277 k$ | 360 k$ |
| 2019-20 | 377 k$ | 361 k$ |
| 2020-21 | 382 k$ | 547 k$ |
| 2021-22 | 351 k$ | 569 k$ |
| 2022-23 | 407 k$ | 740 k$ |
| 2023-24 | 582 k$ | 730 k$ |
| 2024-25 | 862 k$ | 647 k$ |
| 2025-26 | 767 k$ | — |
| 2026-27 | 718 k$ | — |
| 2027-28 | 712 k$* | — |
| 2028-29 | 712 k$* | — |
Employés (ETP)
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2017-18 | 2 | 3 |
| 2018-19 | 3 | 3 |
| 2019-20 | 3 | 4 |
| 2020-21 | 38 | 4 |
| 2021-22 | 4 | 4 |
| 2022-23 | 4 | 5 |
| 2023-24 | 4 | 4 |
| 2024-25 | 5 | 3 |
| 2025-26 | 5 | — |
| 2026-27 | 4 | — |
| 2027-28 | 4* | — |
| 2028-29 | 4* | — |
Dépenses prévues, plan par plan
Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux
| Plan | 2018-19 | 2019-20 | 2020-21 | 2021-22 | 2022-23 | 2023-24 | 2024-25 | 2025-26 | 2026-27 | 2027-28 | 2028-29 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Plan 2018-19 | 276 520 $ | 276 520 $ | 276 520 $ | ||||||||
| Plan 2019-20 | 376 847 $ | 376 847 $ | 376 847 $ | ||||||||
| Plan 2020-21 | 382 390 $ | 380 951 $ | 381 315 $ | ||||||||
| Plan 2021-22 | 350 568 $ | 351 452 $ | 351 452 $ | ||||||||
| Plan 2022-23 | 406 888 $ | 399 895 $ | 399 895 $ | ||||||||
| Plan 2023-24 | 582 439 $ | 582 439 $ | 583 439 $ | ||||||||
| Plan 2024-25 | 861 737 $ | 853 561 $ | 853 986 $ | ||||||||
| Plan 2025-26 | 767 288 $ | 768 306 $ | 768 306 $ | ||||||||
| Plan 2026-27 | 717 547 $ | 711 697 $ | 711 697 $ | ||||||||
| Réel | 360 356 $ | 361 485 $ | 547 007 $ | 569 032 $ | 739 518 $ | 729 646 $ | 646 997 $ |
Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.
