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Répertoire des programmes · Affaires mondiales Canada

Politiques et négociations commerciales, accords et différends

Code du programme
BVC01 (EA)
Responsabilité essentielle
Commerce et investissements
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2024-25 · Apparu puis retiré

Ce qu’il fait

Le programme des Politiques et négociations commerciales, accords et différends vise à renforcer et à sauvegarder un système commercial ouvert et inclusif, fondé sur des règles, ainsi qu’à maintenir l’ouverture des marchés pour le Canada. Il sous-tend la négociation et la mise en œuvre d’accords sur le commerce international, l’investissement et le transport aérien, l’atténuation et l’élimination des obstacles à l’accès aux marchés, ainsi que le règlement de différends commerciaux par la participation à des mécanismes internationaux de règlement des différends. L’élaboration de politiques, notamment sur les démarches progressives en matière de politique commerciale, appuie également l’ouverture des marchés pour le Canada et contribue à accroître l’inclusion au sein du système commercial fondé sur des règles. Le maintien de l’ouverture des marchés, la diminution des obstacles au commerce et la progression d’un cadre commercial fondé sur des règles sont cruciaux pour permettre aux entreprises canadiennes de mener des activités à l’échelle internationale et d’avoir accès aux marchés extérieurs dans un environnement stable et prévisible.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Politiques et négociations commerciales, accords et différends 2018-19: 64,4 M$Politiques et négociations commerciales, accords et différends 2019-20: 58,9 M$Politiques et négociations commerciales, accords et différends 2020-21: 57,4 M$Politiques et négociations commerciales, accords et différends 2021-22: 56,7 M$Politiques et négociations commerciales, accords et différends 2022-23: 63,2 M$Politiques et négociations commerciales, accords et différends 2023-24: 64,3 M$Politiques et négociations commerciales, accords et différends 2024-25: 77,3 M$Politiques et négociations commerciales, accords et différends 2025-26: 48,3 M$Politiques et négociations commerciales, accords et différends 2026-27: 48,3 M$Politique et négociations commerciales 2025-26: 120 M$Politique et négociations commerciales 2026-27: 120 M$Politique et négociations commerciales 2027-28: 119 M$Politique et négociations commerciales 2026-27: 126 M$Politique et négociations commerciales 2027-28: 123 M$Politique et négociations commerciales 2028-29: 113 M$Politiques et négociations commerciales, accords et différendsPolitique et négociations commercial…Politique et négociations commercial…
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Politiques et négociations commerciales, accords et différendsCe programme2018-19 – 2026-27442 M$
Politique et négociations commercialesProgramme ultérieur (correspondance par nom, confiance moyenne)2025-26 – 2027-28—
Politique et négociations commercialesProgramme ultérieur (correspondance par nom, confiance élevée)2026-27 – 2028-29—

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2025-26Semble remplacé par Politique et négociations commercialesCorrespondance de noms entre les plans par Canada Spends (une inférence)
2025-26Dépenses prévues : 48,3 M$, contre 77,3 M$ en 2024-25 (−38 %).Dernier plan ministériel

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Mesure dans laquelle le Canada a ouvert des marchés et favorisé l’innovation en matière de politiques commerciales au moyen de négociations, d’accords et de discussions.
Résultat attendu : Le Canada assure l’établissement et la protection d’un environnement commercial mondial ouvert, inclusif et fondé sur des règles.
42018-19✓ atteint42019-20✓ atteint42020-21✓ atteint42021-22✓ atteint42022-23✓ atteint42023-24✓ atteint42024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19—20194
Valeur minimale tolérée (atteinte): 4 Cible atteinte.
Atteint
2019-20≥ 420204Atteint
2020-21≥ 420214Atteint
2021-22≥ 420224Atteint
2022-23≥ 420234Atteint
2023-24≥ 420244Atteint
2024-25≥ 420254Atteint
Mesure dans laquelle le Canada s’est employé à résoudre ou à atténuer les obstacles à l’accès aux marchés, les différends ou d’autres questions relatives aux politiques.
Résultat attendu : Le Canada assure l’établissement et la protection d’un environnement commercial mondial ouvert, inclusif et fondé sur des règles.
42018-19✓ atteint42019-20✓ atteint42020-21✓ atteint42021-22✓ atteint42022-23✓ atteint42023-24✓ atteint42024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 420194Atteint
2019-20≥ 420204Atteint
2020-21≥ 420214Atteint
2021-22≥ 420224Atteint
2022-23≥ 420234Atteint
2023-24≥ 420244Atteint
2024-25≥ 420254Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Aucun indicateur dans le plan 2026-27.

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 38 M$2018-19: 64,4 M$2018-192019-20: 71,4 M$2019-20: 58,9 M$2019-202020-21: 59,9 M$2020-21: 57,4 M$2020-212021-22: 63,2 M$2021-22: 56,7 M$2021-222022-23: 63,6 M$2022-23: 63,2 M$2022-232023-24: 42,4 M$2023-24: 64,3 M$2023-242024-25: 70,5 M$2024-25: 77,3 M$2024-252025-26: 48,3 M$2025-262026-27: 48,3 M$2026-27
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-1938 M$64,4 M$
2019-2071,4 M$58,9 M$
2020-2159,9 M$57,4 M$
2021-2263,2 M$56,7 M$
2022-2363,6 M$63,2 M$
2023-2442,4 M$64,3 M$
2024-2570,5 M$77,3 M$
2025-2648,3 M$*—
2026-2748,3 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 2642018-19: 3302018-192019-20: 2812019-20: 2782019-202020-21: 2492020-21: 2612020-212021-22: 2542021-22: 2432021-222022-23: 2542022-23: 2792022-232023-24: 2542023-24: 2902023-242024-25: 2962024-25: 2972024-252025-26: 2482025-262026-27: 2482026-27
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-19264330
2019-20281278
2020-21249261
2021-22254243
2022-23254279
2023-24254290
2024-25296297
2025-26248*—
2026-27248*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.