Répertoire des programmes · Affaires mondiales Canada
Politique et négociations commerciales
- Ministère
- Affaires mondiales Canada
- Code du programme
- BVC10 (EA)
- Responsabilité essentielle
- Commerce et investissements
- Dans les plans ministériels
- 2025-26 – 2025-26 · Apparu puis retiré
Ce qu’il fait
Le programme vise à établir et à protéger un système commercial ouvert, inclusif et fondé sur des règles, à réduire les obstacles au commerce et à maintenir des marchés ouverts pour le Canada. Pour ce faire, les responsables du programme élaborent des politiques, notamment en négociant et en mettant en œuvre des accords internationaux sur le commerce, l’investissement et le transport aérien, en abaissant et en éliminant des obstacles à l’accès aux marchés et en réglant des différends commerciaux en participant à des mécanismes de règlement des différends commerciaux internationaux. Ils soutiennent également l’ensemble des relations commerciales du Canada aux niveaux bilatéral, régional et multilatéral et gèrent entre autres des dossiers liés à la politique commerciale internationale. Cela contribue à la prospérité du Canada en aidant les entreprises canadiennes à exercer leurs activités à l’échelle internationale et à accéder à des marchés internationaux.
Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.
Historique et lignée
Apparaît pour la première fois dans les plans ministériels en 2025-26. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).
| Programme | Lien | Années avec données | Dépenses réelles sur ces années |
|---|---|---|---|
| Politiques et négociations commerciales, accords et différends | Programme antérieur (correspondance par nom, confiance moyenne) | 2018-19 – 2026-27 | 442 M$ |
| Politique et négociations commerciales | Ce programme | 2025-26 – 2027-28 | — |
| Politique et négociations commerciales | Programme ultérieur (correspondance par nom, confiance élevée) | 2026-27 – 2028-29 | — |
Changements importants de portée et de budget
Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.
| Année | Ce qui a changé | Source |
|---|---|---|
| 2025-26 | Semble remplacer Politiques et négociations commerciales, accords et différends | Correspondance de noms entre les plans par Canada Spends (une inférence) |
| 2026-27 | Semble remplacé par Politique et négociations commerciales | Correspondance de noms entre les plans par Canada Spends (une inférence) |
Critères de réussite
Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.
Historique : cibles et résultats
Aucun résultat déclaré pour l’instant.
Actuel : les cibles du plan 2026-27
Aucun indicateur dans le plan 2026-27.
Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27
Aucune cible à échéance ultérieure.
Dépenses et employés : prévus et réels
Dépenses
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2025-26 | 120 M$ | — |
| 2026-27 | 120 M$* | — |
| 2027-28 | 119 M$* | — |
Employés (ETP)
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2025-26 | 356 | — |
| 2026-27 | 357* | — |
| 2027-28 | 357* | — |
Dépenses prévues, plan par plan
Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux
| Plan | 2025-26 | 2026-27 | 2027-28 |
|---|---|---|---|
| Plan 2025-26 | 119 863 016 $ | 119 652 539 $ | 118 504 317 $ |
| Réel |
Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.
