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Répertoire des programmes · Environnement et Changement climatique Canada

Promotion de la conformité et Application de la loi - Pollution

Code du programme
BGS05 (EC)
Responsabilité essentielle
Prévention et gestion de la pollution
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2025-26 · Apparu puis retiré

Ce qu’il fait

Ce programme a pour objectif de réduire au maximum les dommages causés à l’environnement par la pollution, en faisant la promotion active de la conformité et en adoptant une approche fondée sur les risques pour appliquer les lois et les règlements sur l’environnement et d’autres instruments administrés par Environnement et Changement climatique Canada. Grâce à tout un éventail d’activités, incluant l’élaboration et la diffusion de renseignements, la formation ainsi que la réponse aux demandes de renseignements, le programme fait participer les personnes et les organisations assujetties à la législation et la réglementation en vue de promouvoir la conformité et de faire connaître les exigences réglementaires. Les inspections et les activités de collecte et d’analyse de renseignements permettent de détecter et de reconnaître la non-conformité qui est par la suite traitée par un assortiment de mesures de contrôle et sanction, allant d'avertissements, de contraventions et de sanctions administratives pécuniaires, à des ordres de se conformer et des directives. Dans le cas d’infractions plus graves, des poursuites peuvent être envisagées à la suite de résultats d’enquêtes, lesquelles peuvent comprendre des renvois au Service des poursuites pénales du Canada. La conformité est assurée pour protéger l’air, l’eau et la terre de substances nocives, et les contrevenants sont tenus responsables de leurs actes répréhensibles.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Promotion de la conformité et Application de la loi - Pollution 2018-19: 43,4 M$Promotion de la conformité et Application de la loi - Pollution 2019-20: 45,1 M$Promotion de la conformité et Application de la loi - Pollution 2020-21: 44,9 M$Promotion de la conformité et Application de la loi - Pollution 2021-22: 43 M$Promotion de la conformité et Application de la loi - Pollution 2022-23: 47,9 M$Promotion de la conformité et Application de la loi - Pollution 2023-24: 51,2 M$Promotion de la conformité et Application de la loi - Pollution 2024-25: 52,6 M$Promotion de la conformité et Application de la loi - Pollution 2025-26: 54,9 M$Promotion de la conformité et Application de la loi - Pollution 2026-27: 52,6 M$Promotion de la conformité et Application de la loi - Pollution 2027-28: 52,3 M$Application de la loi en matière de pollution 2026-27: 37,5 M$Application de la loi en matière de pollution 2027-28: 35,5 M$Application de la loi en matière de pollution 2028-29: 34,9 M$Promotion de la conformité et Application de la loi - PollutionApplication de la loi en matière de …
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Promotion de la conformité et Application de la loi - PollutionCe programme2018-19 – 2027-28328 M$
Application de la loi en matière de pollutionProgramme ultérieur (correspondance par nom, confiance moyenne)2026-27 – 2028-29—

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2026-27Semble remplacé par Application de la loi en matière de pollutionCorrespondance de noms entre les plans par Canada Spends (une inférence)

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Pourcentage de non-conformité traité par une mesure d’application de la loi
Résultat attendu : La non-conformité est décelée et traitée
78 %2019-20✗ non atteint76 %2020-21✓ atteint62 %2021-22✗ non atteint79 %2022-23✓ atteint79 %2023-24✓ atteint74 %2024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2019-20≥ 70 %202078 %
L'objectif a été atteint. Le résultat de 2019-2020 de 78 % se situe dans le seuil acceptable de performance du programme (supérieur à 70 %) et représente des résultats similaires à 2018-2019 (77 %).
Non atteint
2020-21≥ 70 %202176 %Atteint
2021-22≥ 70 %202262 %
Le résultat de l'indicateur n'a pas atteint l'objectif car les activités d'application sur site ont été suspendues en 2021-22 en raison de la pandémie pour la sécurité des agents. Il est également possible que des sujets/entités se soient mis en conformité sans recevoir de mesures d'exécution.
Non atteint
2022-23≥ 70 %202379 %Atteint
2023-24≥ 70 %202479 %Atteint
2024-25≥ 70 %202574 %Atteint
Pourcentage de conformité vérifiée pour les violations environnementales en cours lors des inspections de suivi
Résultat attendu : Conformité aux exigences de la loi et des règlements gérés par ECCC
63 %2020-21✓ atteint89 %2021-22✓ atteint63 %2022-23✓ atteint71 %2023-24✓ atteint70 %2024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2020-21≥ 60 %202163 %Atteint
2021-22≥ 60 %202289 %Atteint
2022-23≥ 60 %202363 %Atteint
2023-24≥ 60 %202471 %Atteint
2024-25≥ 60 %202570 %Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Aucun indicateur dans le plan 2026-27.

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 43,6 M$2018-19: 43,4 M$2018-192019-20: 42,2 M$2019-20: 45,1 M$2019-202020-21: 42,6 M$2020-21: 44,9 M$2020-212021-22: 45,9 M$2021-22: 43 M$2021-222022-23: 50,1 M$2022-23: 47,9 M$2022-232023-24: 52,7 M$2023-24: 51,2 M$2023-242024-25: 53,2 M$2024-25: 52,6 M$2024-252025-26: 54,9 M$2025-262026-27: 52,6 M$2026-272027-28: 52,3 M$2027-28
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-1943,6 M$43,4 M$
2019-2042,2 M$45,1 M$
2020-2142,6 M$44,9 M$
2021-2245,9 M$43 M$
2022-2350,1 M$47,9 M$
2023-2452,7 M$51,2 M$
2024-2553,2 M$52,6 M$
2025-2654,9 M$—
2026-2752,6 M$*—
2027-2852,3 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 3582018-19: 3462018-192019-20: 3212019-20: 3672019-202020-21: 3592020-21: 3652020-212021-22: 3472021-22: 3582021-222022-23: 3692022-23: 3722022-232023-24: 3692023-24: 3642023-242024-25: 3262024-25: 3772024-252025-26: 3732025-262026-27: 3572026-272027-28: 3572027-28
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-19358346
2019-20321367
2020-21359365
2021-22347358
2022-23369372
2023-24369364
2024-25326377
2025-26373—
2026-27357*—
2027-28357*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.