Répertoire des programmes · Environnement et Changement climatique Canada
Application de la loi en matière de pollution
- Code du programme
- BGS08 (EC)
- Responsabilité essentielle
- Prévention et gestion de la pollution
- Dans les plans ministériels
- 2026-27 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur
Ce qu’il fait
Le programme d’Application de la loi en matière de pollution vise à protéger l’environnement du Canada en prévenant et en gérant la pollution grâce à l’application des lois et des règlements environnementaux. En adoptant une approche fondée sur les risques, le programme permet de repérer et de corriger les cas de non-conformité aux lois et règlements administrés par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). Ses activités comprennent des inspections, la collecte de renseignements et des mesures d’application adaptées à la nature et à la gravité des infractions.
Le programme s’adresse à un large éventail de parties réglementées, y compris les particuliers, les petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que les grandes entreprises assujetties aux lois environnementales fédérales.
Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.
Historique et lignée
Apparaît pour la première fois dans les plans ministériels en 2026-27. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).
| Programme | Lien | Années avec données | Dépenses réelles sur ces années |
|---|---|---|---|
| Promotion de la conformité et Application de la loi - Pollution | Programme antérieur (correspondance par nom, confiance moyenne) | 2018-19 – 2027-28 | 328 M$ |
| Application de la loi en matière de pollution | Ce programme | 2026-27 – 2028-29 | — |
Changements importants de portée et de budget
Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.
| Année | Ce qui a changé | Source |
|---|---|---|
| 2026-27 | Semble remplacer Promotion de la conformité et Application de la loi - Pollution | Correspondance de noms entre les plans par Canada Spends (une inférence) |
Critères de réussite
Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.
Historique : cibles et résultats
Aucun résultat déclaré pour l’instant.
Actuel : les cibles du plan 2026-27
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2026-27 | ≥ 70 % | 2027 | — | Prévu |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2026-27 | ≥ 60 % | 2027 | — | Prévu |
Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27
Aucune cible à échéance ultérieure.
Dépenses et employés : prévus et réels
Dépenses
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2026-27 | 37,5 M$ | — |
| 2027-28 | 35,5 M$* | — |
| 2028-29 | 34,9 M$* | — |
Employés (ETP)
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2026-27 | 254 | — |
| 2027-28 | 245* | — |
| 2028-29 | 241* | — |
Dépenses prévues, plan par plan
Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux
| Plan | 2026-27 | 2027-28 | 2028-29 |
|---|---|---|---|
| Plan 2026-27 | 37 544 150 $ | 35 491 509 $ | 34 898 269 $ |
| Réel |
Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.
