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Répertoire des programmes · Services publics et Approvisionnement Canada

Administration de la paye fédérale

Code du programme
BVW01 (GSC)
Responsabilité essentielle
Paiements et comptabilité
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Ce programme permet d’administrer les processus liés à la paye et aux prestations de la fonction publique du Canada et d’autres organisations, conformément aux conventions collectives, aux politiques en matière de rémunération et aux protocoles d'entente. L'administration de la paye et des prestations comprend l’élaboration et la prestation de services, l'établissement et l'exécution de processus et de systèmes, et la fourniture de renseignements, de formations et de conseils aux conseillers en rémunération. SPAC fournit également tous les services de rémunération à la plupart des ministères qui utilisent le système des ressources humaines certifié du gouvernement (PeopleSoft).

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Administration de la paye fédérale 2018-19: 325 M$Administration de la paye fédérale 2019-20: 396 M$Administration de la paye fédérale 2020-21: 438 M$Administration de la paye fédérale 2021-22: 427 M$Administration de la paye fédérale 2022-23: 453 M$Administration de la paye fédérale 2023-24: 599 M$Administration de la paye fédérale 2024-25: 683 M$Administration de la paye fédérale 2025-26: 853 M$Administration de la paye fédérale 2026-27: 822 M$Administration de la paye fédérale 2027-28: 91,3 M$Administration de la paye fédérale 2028-29: 90,2 M$Administration de la paye fédérale
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Administration de la paye fédéraleCe programme2018-19 – 2028-293,32 G$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2019-20Employés (ETP) : 3 014, contre 2 404 en 2018-19 (+25 %).ETP (InfoBase du GC)
2019-20Indicateurs ajoutés : Pourcentage des transactions traitées par le centre de paye qui sont exactes et à tempsCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2019-20Indicateurs retirés : Pourcentage de mouvements traités selon les normes de serviceCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2022-23Indicateurs ajoutés : Pourcentage de cas traités selon les normes de service.Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2022-23Indicateurs retirés : Pourcentage des transactions traitées par le centre de paye qui sont exactes et à tempsCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2023Mesure du budget 2023 « Renewing Pay System Resources » : 1 038 M$ au total sur ses exercices (liée à ce programme par son nom, une correspondance approximative).Budget 2023, page 206 du PDF
2023-24Dépenses : 599 M$, contre 453 M$ en 2022-23 (+32 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2025Mesure du budget 2025 « Improving the Government's Pay Administration » : 1 593 M$ au total sur ses exercices (liée à ce programme par son nom, une correspondance approximative).Budget 2025, page 285 du PDF
2026-27Indicateurs ajoutés : Pourcentage de mouvements traités selon les normes de serviceCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2026-27Indicateurs retirés : Pourcentage de cas traités selon les normes de service.Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2027-28Employés prévus (ETP) : 741, contre 3 940 en 2026-27 (−81 %).ETP (InfoBase du GC)
2027-28Dépenses prévues : 91,3 M$, contre 822 M$ en 2026-27 (−89 %).Dernier plan ministériel

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Pourcentage de cas traités selon les normes de service.
Résultat attendu : Paiements rapides et exacts aux fonctionnaires.
86 %2022-23✓ atteint82 %2023-24✗ non atteint81 %2024-25✗ non atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2022-23≥ 85 %202386 %Atteint
2023-24≥ 85 %202482 %
Depuis la mi-2021, le nombre de cas reçus par le Centre des services de paye n’a cessé d’augmenter, ce qui complique le respect des normes de service. SPAC continuera d’accroître sa capacité et de consacrer des ressources à l’élimination de l’arriéré. Il cible d’abord les cas les plus anciens et ceux qui ont le plus de répercussions sur les employés, en les confiant à des conseillers en rémunérat…
Non atteint
2024-25≥ 85 %202581 %
Le volume des cas envoyés au Centre des services de paye reste élevé, de sorte qu'il est difficile de respecter les normes de services. La situation s'explique en partie par la croissance des effectifs de la fonction publique et de l'augmentation marquée du nombre de cas liés à des événements isolés ou imprévisibles (conflits de travail, modification apportées aux politiques de gestion des ressou…
Non atteint
Pourcentage des transactions traitées par le centre de paye qui sont exactes et à temps
Résultat attendu : Paiements à temps et exacts aux fonctionnaires
68 %2019-20✗ non atteint73 %2020-21✗ non atteint81 %2021-22✗ non atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2019-20≥ 95 %202068 %
La responsabilité de l’exactitude et de la rapidité des paiements est assumée par l’ensemble du gouvernement du Canada. Deux facteurs principaux ont une incidence sur ce résultat : la rapidité et l’exactitude des transactions en ressources humaines (RH) soumises par les ministères et organisations, et le traitement des cas en attente. Des données de RH inexactes ou tardives génèrent davantage de…
Non atteint
2020-21≥ 95 %202073 %
La responsabilité de l'exactitude et de la ponctualité de la paie est partagée à l'échelle du gouvernement du Canada. Deux facteurs principaux ont une incidence sur ce résultat : la rapidité et l'exactitude des transactions de ressources humaines (RH) soumises par les ministères et organismes, et le traitement des dossiers en attente. Des données RH inexactes ou tardives génèrent plus de transact…
Non atteint
2021-22≥ 95 %202081 %
La responsabilité de l’exactitude et de la rapidité des paiements est assumée par l’ensemble du gouvernement du Canada. Deux facteurs principaux ont une incidence sur ce résultat : la rapidité et l’exactitude des transactions en ressources humaines (RH) soumises par les ministères et organisations dans Phénix et dans les systèmes de RH, et le traitement des cas en attente. Des données de RH inexa…
Non atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Pourcentage de mouvements traités selon les normes de service
Résultat attendu : Paiements rapides et exacts aux fonctionnaires
95 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 95 %2027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 71,3 M$2018-19: 325 M$2018-192019-20: 88,8 M$2019-20: 396 M$2019-202020-21: 156 M$2020-21: 438 M$2020-212021-22: 391 M$2021-22: 427 M$2021-222022-23: 371 M$2022-23: 453 M$2022-232023-24: 138 M$2023-24: 599 M$2023-242024-25: 582 M$2024-25: 683 M$2024-252025-26: 853 M$2025-262026-27: 822 M$2026-272027-28: 91,3 M$2027-282028-29: 90,2 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-1971,3 M$325 M$
2019-2088,8 M$396 M$
2020-21156 M$438 M$
2021-22391 M$427 M$
2022-23371 M$453 M$
2023-24138 M$599 M$
2024-25582 M$683 M$
2025-26853 M$—
2026-27822 M$—
2027-2891,3 M$*—
2028-2990,2 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 2 3862018-19: 2 4042018-192019-20: 3 1392019-20: 3 0142019-202020-21: 7422020-21: 3 0662020-212021-22: 3 0352021-22: 2 9612021-222022-23: 3 0942022-23: 3 2452022-232023-24: 7612023-24: 3 8492023-242024-25: 4 5752024-25: 4 3982024-252025-26: 4 6462025-262026-27: 3 9402026-272027-28: 7412027-282028-29: 7412028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-192 3862 404
2019-203 1393 014
2020-217423 066
2021-223 0352 961
2022-233 0943 245
2023-247613 849
2024-254 5754 398
2025-264 646—
2026-273 940—
2027-28741*—
2028-29741*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.