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Répertoire des programmes · Services publics et Approvisionnement Canada

Administration de la pension fédérale

Code du programme
BVW02 (GSC)
Responsabilité essentielle
Paiements et comptabilité
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Ce programme permet d’administrer les régimes de retraite et les prestations du secteur public fédéral pour le gouvernement du Canada. L'administration de la pension comprend la prestation de paiements et de services à plus d’un (1) million de bénéficiaires, ainsi que l’élaboration et la prestation de services, de processus et de systèmes. Ce programme permet à SPAC d'administrer la pension conformément aux lois et aux politiques applicables.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Administration de la pension fédérale 2018-19: 21,4 M$Administration de la pension fédérale 2019-20: 22,2 M$Administration de la pension fédérale 2020-21: 28,1 M$Administration de la pension fédérale 2021-22: 24 M$Administration de la pension fédérale 2022-23: 29,8 M$Administration de la pension fédérale 2023-24: 23,5 M$Administration de la pension fédérale 2024-25: 22,1 M$Administration de la pension fédérale 2025-26: 19,1 M$Administration de la pension fédérale 2026-27: 18,4 M$Administration de la pension fédérale 2027-28: 18,7 M$Administration de la pension fédérale 2028-29: 18,9 M$Administration de la pension fédéraleFederal pension AdministrationFederal Pensi…
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données. La ligne du bas montre les noms successifs de ce programme.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Administration de la pension fédéraleCe programme2018-19 – 2028-29171 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2020-21Dépenses : 28,1 M$, contre 22,2 M$ en 2019-20 (+27 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2026-27Indicateurs ajoutés : Pourcentage des paiements de pension traités conformément aux normes de serviceCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2026-27Indicateurs retirés : Pourcentage des paiements de pension traités de manière exacte et dans les délais.Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2026-27Renommé de « Federal pension Administration » à « Federal Pension Administration ».Noms des programmes par année (InfoBase du GC)

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Pourcentage des paiements de pension traités de manière exacte et dans les délais.
Résultat attendu : Les membres de régimes de pension fédéraux reçoivent en temps opportun les prestations de pension, les avantages et les services de soutien exacts auxquels ils ont droit.
98 %2018-19✓ atteint98 %2019-20✓ atteint99 %2020-21✓ atteint98 %2021-22✓ atteint98 %2022-23✓ atteint98 %2023-24✓ atteint98 %2024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 95 %201998 %Atteint
2019-20≥ 95 %202098 %Atteint
2020-21≥ 95 %202199 %Atteint
2021-22≥ 95 %202298 %Atteint
2022-23≥ 95 %202398 %Atteint
2023-24≥ 95 %202498 %Atteint
2024-25≥ 95 %202598 %Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Pourcentage des paiements de pension traités conformément aux normes de service
Résultat attendu : Les cotisants aux régimes de pension fédéraux reçoivent les prestations de pension, les avantages sociaux et les services de soutien auxquels ils ont droit de manière opportune et exacte
95 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 95 %2027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 10,4 M$2018-19: 21,4 M$2018-192019-20: 11,7 M$2019-20: 22,2 M$2019-202020-21: 15,2 M$2020-21: 28,1 M$2020-212021-22: 22,4 M$2021-22: 24 M$2021-222022-23: 23,3 M$2022-23: 29,8 M$2022-232023-24: 18,3 M$2023-24: 23,5 M$2023-242024-25: 14,6 M$2024-25: 22,1 M$2024-252025-26: 19,1 M$2025-262026-27: 18,4 M$2026-272027-28: 18,7 M$2027-282028-29: 18,9 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-1910,4 M$21,4 M$
2019-2011,7 M$22,2 M$
2020-2115,2 M$28,1 M$
2021-2222,4 M$24 M$
2022-2323,3 M$29,8 M$
2023-2418,3 M$23,5 M$
2024-2514,6 M$22,1 M$
2025-2619,1 M$—
2026-2718,4 M$—
2027-2818,7 M$*—
2028-2918,9 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 1 1472018-19: 1 1532018-192019-20: 1 1352019-20: 1 1952019-202020-21: 1 3072020-21: 1 2702020-212021-22: 1 3232021-22: 1 2822021-222022-23: 1 3172022-23: 1 2752022-232023-24: 1 2952023-24: 1 2482023-242024-25: 1 3162024-25: 1 2472024-252025-26: 1 2682025-262026-27: 1 3502026-272027-28: 1 3632027-282028-29: 1 2352028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-191 1471 153
2019-201 1351 195
2020-211 3071 270
2021-221 3231 282
2022-231 3171 275
2023-241 2951 248
2024-251 3161 247
2025-261 268—
2026-271 350—
2027-281 363*—
2028-291 235*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.