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Répertoire des programmes · Services publics et Approvisionnement Canada

Paiements et perception des recettes

Code du programme
BVW04 (GSC)
Responsabilité essentielle
Paiements et comptabilité
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Ce programme permet d’assurer l'intégrité du Trésor pour le compte des Canadiens (la réception, le transfert, la détention et le décaissement de l'argent public, ainsi que le rachat et le règlement de tous les paiements) ainsi que le développement et la maintenance des systèmes de gestion de trésorerie du receveur général. De plus, le programme permet de fournir aux ministères fédéraux des services de rapprochement bancaire, d'enquête et de recouvrement, un centre de service à la clientèle, l'option de paiement de factures et des services de recouvrement de dettes.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Paiements et perception des recettes 2018-19: 88,6 M$Paiements et perception des recettes 2019-20: 93,3 M$Paiements et perception des recettes 2020-21: 81,3 M$Paiements et perception des recettes 2021-22: 93,3 M$Paiements et perception des recettes 2022-23: 100 M$Paiements et perception des recettes 2023-24: 124 M$Paiements et perception des recettes 2024-25: 131 M$Paiements et perception des recettes 2025-26: 187 M$Paiements et perception des recettes 2026-27: 159 M$Paiements et perception des recettes 2027-28: 163 M$Paiements et perception des recettes 2028-29: 173 M$Paiements et perception des recettes
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Paiements et perception des recettesCe programme2018-19 – 2028-29712 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2025-26Dépenses prévues : 187 M$, contre 131 M$ en 2024-25 (+43 %).Dernier plan ministériel
2026-27Indicateurs ajoutés : Pourcentage du temps pour lequel les paiements au gouvernement du Canada sont traités conformément aux normes de serviceCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2026-27Indicateurs retirés : Pourcentage des fonds versés au gouvernement du Canada qui sont rapprochés dans un délai de deux jours ouvrables.Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Pourcentage des fonds versés au gouvernement du Canada qui sont rapprochés dans un délai de deux jours ouvrables.
Résultat attendu : Les Canadiens, les entreprises et les organismes reçoivent tous les paiements à temps, et les recettes sont recueillies pour les services gouvernementaux de manière efficace.
100 %2018-19✓ atteint100 %2019-20✓ atteint100 %2020-21✓ atteint100 %2021-22✓ atteint100 %2022-23✓ atteint100 %2023-24✓ atteint100 %2024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 95 %2019100 %Atteint
2019-20≥ 95 %2020100 %Atteint
2020-21≥ 95 %2021100 %Atteint
2021-22≥ 95 %2022100 %Atteint
2022-23≥ 95 %2023100 %Atteint
2023-24≥ 95 %2024100 %Atteint
2024-25≥ 95 %2025100 %Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Pourcentage du temps pour lequel les paiements au gouvernement du Canada sont traités conformément aux normes de service
Résultat attendu : Les Canadiens, les entreprises et les organismes reçoivent tous les paiements dans les délais et les recettes pour les services gouvernementaux sont perçues de manière efficace
95 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 95 %2027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 90,9 M$2018-19: 88,6 M$2018-192019-20: 108 M$2019-20: 93,3 M$2019-202020-21: 106 M$2020-21: 81,3 M$2020-212021-22: 113 M$2021-22: 93,3 M$2021-222022-23: 108 M$2022-23: 100 M$2022-232023-24: 127 M$2023-24: 124 M$2023-242024-25: 136 M$2024-25: 131 M$2024-252025-26: 187 M$2025-262026-27: 159 M$2026-272027-28: 163 M$2027-282028-29: 173 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-1990,9 M$88,6 M$
2019-20108 M$93,3 M$
2020-21106 M$81,3 M$
2021-22113 M$93,3 M$
2022-23108 M$100 M$
2023-24127 M$124 M$
2024-25136 M$131 M$
2025-26187 M$—
2026-27159 M$—
2027-28163 M$*—
2028-29173 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 2112018-19: 1902018-192019-20: 2012019-20: 1922019-202020-21: 2152020-21: 2102020-212021-22: 2432021-22: 1992021-222022-23: 2342022-23: 1882022-232023-24: 2352023-24: 1912023-242024-25: 2062024-25: 1812024-252025-26: 2142025-262026-27: 1772026-272027-28: 1762027-282028-29: 1762028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-19211190
2019-20201192
2020-21215210
2021-22243199
2022-23234188
2023-24235191
2024-25206181
2025-26214—
2026-27177—
2027-28176*—
2028-29176*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.