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Répertoire des programmes · Services publics et Approvisionnement Canada

Comptabilité et production de rapports à l'échelle du gouvernement

Code du programme
BVW05 (GSC)
Responsabilité essentielle
Paiements et comptabilité
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Ce programme permet de maintenir les comptes financiers du Canada et le plan comptable du gouvernement (ce qui fournit le cadre pour l'identification, la collecte et la déclaration des transactions financières pour satisfaire aux exigences d'information ministérielle du gouvernement), en produisant les comptes publics du Canada, y compris les états financiers annuels consolidés et vérifiés, et les états mensuels des opérations financières (EMOF) du gouvernement du Canada.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Comptabilité et production de rapports à l'échelle du gouvernement 2018-19: 12,2 M$Comptabilité et production de rapports à l'échelle du gouvernement 2019-20: 12,4 M$Comptabilité et production de rapports à l'échelle du gouvernement 2020-21: 14,2 M$Comptabilité et production de rapports à l'échelle du gouvernement 2021-22: 16 M$Comptabilité et production de rapports à l'échelle du gouvernement 2022-23: 17,2 M$Comptabilité et production de rapports à l'échelle du gouvernement 2023-24: 18,2 M$Comptabilité et production de rapports à l'échelle du gouvernement 2024-25: 18,8 M$Comptabilité et production de rapports à l'échelle du gouvernement 2025-26: 30,6 M$Comptabilité et production de rapports à l'échelle du gouvernement 2026-27: 20,3 M$Comptabilité et production de rapports à l'échelle du gouvernement 2027-28: 18,5 M$Comptabilité et production de rapports à l'échelle du gouvernement 2028-29: 20,2 M$Comptabilité et production de rapports à l'échelle du gouvernement
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Comptabilité et production de rapports à l'échelle du gouvernementCe programme2018-19 – 2028-29109 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2023-24Indicateurs ajoutés : Les Comptes publics du Canada sont disponibles en ligne en format PDF et HTML de même que sur le portail Gouvernement ouvert dans les 24 heures suivant leur dépôt à la Chambre des communes.Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2023-24Indicateurs retirés : Les Comptes publics du Canada sont publiés sur le site Web du Ministère dans les 24 heures suivant leur dépôt à la Chambre des communesCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2025-26Dépenses prévues : 30,6 M$, contre 18,8 M$ en 2024-25 (+63 %).Dernier plan ministériel
2026-27Employés prévus (ETP) : 93, contre 131 en 2025-26 (−29 %).ETP (InfoBase du GC)
2026-27Indicateurs ajoutés : Les Comptes publics du Canada sont disponibles en ligne dans les 24 heures suivant leur dépôt à la Chambre des communesCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2026-27Indicateurs retirés : Les Comptes publics du Canada sont disponibles en ligne en format PDF et HTML de même que sur le portail Gouvernement ouvert dans les 24 heures suivant leur dépôt à la Chambre des communes.Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2026-27Dépenses prévues : 20,3 M$, contre 30,6 M$ en 2025-26 (−34 %).Dernier plan ministériel

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Les Comptes publics du Canada sont disponibles en ligne en format PDF et HTML de même que sur le portail Gouvernement ouvert dans les 24 heures suivant leur dépôt à la Chambre des communes.
Résultat attendu : Les Canadiens ont un accès rapide à des renseignements fiables sur les finances du Canada.
100 %2023-24✓ atteint100 %2024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2023-24≥ 100 %2024100 %Atteint
2024-25≥ 100 %2025100 %Atteint
Les Comptes publics du Canada sont publiés sur le site Web du Ministère dans les 24 heures suivant leur dépôt à la Chambre des communes
Résultat attendu : Les Canadiens ont un accès rapide à des renseignements fiables sur les finances du Canada.
100 %2018-19✓ atteint100 %2019-20✓ atteint100 %2020-21✓ atteint100 %2021-22✓ atteint100 %2022-23✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 100 %2019100 %Atteint
2019-20≥ 100 %2020100 %
Les comptes publics de 2019 ont été déposés à la Chambre des Communes le 12 décembre 2019.
Atteint
2020-21≥ 100 %2021100 %Atteint
2021-22≥ 100 %2022100 %Atteint
2022-23≥ 100 %2023100 %Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Les Comptes publics du Canada sont disponibles en ligne dans les 24 heures suivant leur dépôt à la Chambre des communes
Résultat attendu : Les Canadiens ont un accès rapide à des renseignements fiables sur les finances du Canada
100 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 100 %2027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 16,1 M$2018-19: 12,2 M$2018-192019-20: 15,7 M$2019-20: 12,4 M$2019-202020-21: 15,3 M$2020-21: 14,2 M$2020-212021-22: 15,8 M$2021-22: 16 M$2021-222022-23: 15,8 M$2022-23: 17,2 M$2022-232023-24: 15,9 M$2023-24: 18,2 M$2023-242024-25: 16,8 M$2024-25: 18,8 M$2024-252025-26: 30,6 M$2025-262026-27: 20,3 M$2026-272027-28: 18,5 M$2027-282028-29: 20,2 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-1916,1 M$12,2 M$
2019-2015,7 M$12,4 M$
2020-2115,3 M$14,2 M$
2021-2215,8 M$16 M$
2022-2315,8 M$17,2 M$
2023-2415,9 M$18,2 M$
2024-2516,8 M$18,8 M$
2025-2630,6 M$—
2026-2720,3 M$—
2027-2818,5 M$*—
2028-2920,2 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 912018-19: 792018-192019-20: 802019-20: 812019-202020-21: 862020-21: 802020-212021-22: 912021-22: 882021-222022-23: 922022-23: 852022-232023-24: 922023-24: 912023-242024-25: 1112024-25: 1092024-252025-26: 1312025-262026-27: 932026-272027-28: 922027-282028-29: 912028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-199179
2019-208081
2020-218680
2021-229188
2022-239285
2023-249291
2024-25111109
2025-26131—
2026-2793—
2027-2892*—
2028-2991*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.