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Répertoire des programmes · Services publics et Approvisionnement Canada

Opérations du Cap-Breton (OCB) – Avantages des legs en matière de RH

Code du programme
BVW06 (GSC)
Responsabilité essentielle
Paiements et comptabilité
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Ce programme permet de surveiller et de gérer les avantages postérieurs à l'emploi des employés de l’ancienne Société de développement du Cap-Breton (SDCB/Devco), notamment les mineurs. Parmi ces avantages, on compte le Programme d'encouragement à la retraite anticipée, les paiements versés par la Commission des accidents du travail, et les avantages futurs des employés.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Opérations du Cap-Breton (OCB) – Avantages des legs en matière de RH 2018-19: 20,1 M$Opérations du Cap-Breton (OCB) – Avantages des legs en matière de RH 2019-20: 18,2 M$Opérations du Cap-Breton (OCB) – Avantages des legs en matière de RH 2020-21: 16,7 M$Opérations du Cap-Breton (OCB) – Avantages des legs en matière de RH 2021-22: 14,9 M$Opérations du Cap-Breton (OCB) – Avantages des legs en matière de RH 2022-23: 12,9 M$Opérations du Cap-Breton (OCB) – Avantages des legs en matière de RH 2023-24: 12,7 M$Opérations du Cap-Breton (OCB) – Avantages des legs en matière de RH 2024-25: 11,6 M$Opérations du Cap-Breton (OCB) – Avantages des legs en matière de RH 2025-26: 12,5 M$Opérations du Cap-Breton (OCB) – Avantages des legs en matière de RH 2026-27: 11,2 M$Opérations du Cap-Breton (OCB) – Avantages des legs en matière de RH 2027-28: 10,8 M$Opérations du Cap-Breton (OCB) – Avantages des legs en matière de RH 2028-29: 10,5 M$Opérations du Cap-Breton (OCB) – Avantages des legs en matière de RH
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Opérations du Cap-Breton (OCB) – Avantages des legs en matière de RHCe programme2018-19 – 2028-29107 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

Aucun changement important détecté.

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Pourcentage des paiements de prestations versés dans les délais prescrits
Résultat attendu : Saine administration des programmes des avantages postérieurs à l’emploi fournis aux anciens employés de la Société d'expansion du Cape-Breton
100 %2018-19✓ atteint100 %2019-20✓ atteint100 %2020-21✓ atteint100 %2021-22✓ atteint100 %2022-23✓ atteint100 %2023-24✓ atteint100 %2024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 100 %2019100 %Atteint
2019-20≥ 100 %2020100 %Atteint
2020-21≥ 100 %2021100 %Atteint
2021-22≥ 100 %2022100 %Atteint
2022-23≥ 100 %2023100 %Atteint
2023-24≥ 100 %2024100 %Atteint
2024-25≥ 100 %2025100 %Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Pourcentage des paiements de prestations versés dans les délais prescrits
Résultat attendu : Saine administration des programmes des avantages postérieurs à l’emploi fournis aux anciens employés de la Société d'expansion du Cape-Breton
100 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 100 %2027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 21 M$2018-19: 20,1 M$2018-192019-20: 19,2 M$2019-20: 18,2 M$2019-202020-21: 17,6 M$2020-21: 16,7 M$2020-212021-22: 15,6 M$2021-22: 14,9 M$2021-222022-23: 13 M$2022-23: 12,9 M$2022-232023-24: 13,2 M$2023-24: 12,7 M$2023-242024-25: 12,3 M$2024-25: 11,6 M$2024-252025-26: 12,5 M$2025-262026-27: 11,2 M$2026-272027-28: 10,8 M$2027-282028-29: 10,5 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-1921 M$20,1 M$
2019-2019,2 M$18,2 M$
2020-2117,6 M$16,7 M$
2021-2215,6 M$14,9 M$
2022-2313 M$12,9 M$
2023-2413,2 M$12,7 M$
2024-2512,3 M$11,6 M$
2025-2612,5 M$—
2026-2711,2 M$—
2027-2810,8 M$*—
2028-2910,5 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 52018-19: 42018-192019-20: 52019-20: 72019-202020-21: 52020-21: 72020-212021-22: 82021-22: 72021-222022-23: 62022-23: 62022-232023-24: 62023-24: 62023-242024-25: 72024-25: 52024-252025-26: 62025-262026-27: 62026-272027-28: 62027-282028-29: 62028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-1954
2019-2057
2020-2157
2021-2287
2022-2366
2023-2466
2024-2575
2025-266—
2026-276—
2027-286*—
2028-296*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.