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Répertoire des programmes · Services publics et Approvisionnement Canada

Locaux fédéraux et Infrastructure

Code du programme
BVX01 (GSC)
Responsabilité essentielle
Biens et infrastructure
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Le programme Locaux fédéraux et infrastructure fournit le portefeuille d’immeubles à bureaux et de biens à utilisation commune de SPAC aux organisations fédérales. Le programme gère un portefeuille diversifié d'installations fédérales, assure l’intendance des principaux actifs techniques et des quais; fournit les services d'administration, de gestion d’immobilisations et de location de logements résidentiels dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut à l’appui de la réalisation des programmes du gouvernement fédéral; procède aux évaluations d’acquisitions, d’aliénation et de transfert de biens immobiliers de SPAC, et se charge de l’expropriation de terrains ou de propriétés.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Locaux fédéraux et Infrastructure 2018-19: 2,17 G$Locaux fédéraux et Infrastructure 2019-20: 2,09 G$Locaux fédéraux et Infrastructure 2020-21: 2,28 G$Locaux fédéraux et Infrastructure 2021-22: 2,33 G$Locaux fédéraux et Infrastructure 2022-23: 2,71 G$Locaux fédéraux et Infrastructure 2023-24: 3,05 G$Locaux fédéraux et Infrastructure 2024-25: 3 G$Locaux fédéraux et Infrastructure 2025-26: 4,57 G$Locaux fédéraux et Infrastructure 2026-27: 3,35 G$Locaux fédéraux et Infrastructure 2027-28: 3 G$Locaux fédéraux et Infrastructure 2028-29: 2,8 G$Locaux fédéraux et Infrastructure
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Locaux fédéraux et InfrastructureCe programme2018-19 – 2028-2917,6 G$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2023-24Indicateurs ajoutés : Utilisation plus efficiente des locaux mesurée en m2 par équivalent temps plein installé dans les locaux de SPAC.Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2023-24Indicateurs retirés : Utilisation plus efficiente des locaux (mesurée en m2 par personne)Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2024Mesure du budget 2024 « Predictable Capital Funding for Federal Assets » : 367 M$ au total sur ses exercices (liée à ce programme par son nom, une correspondance approximative).Budget 2024, page 367 du PDF
2025-26Dépenses prévues : 4,57 G$, contre 3 G$ en 2024-25 (+52 %).Dernier plan ministériel
2026-27Employés prévus (ETP) : 700, contre 881 en 2025-26 (−21 %).ETP (InfoBase du GC)
2026-27Indicateurs ajoutés : Affectation de l’espace de bureau en m² par employé installé dans des immeubles fédéraux gérés par SPACCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2026-27Indicateurs retirés : Utilisation plus efficiente des locaux mesurée en m2 par équivalent temps plein installé dans les locaux de SPAC.Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2026-27Dépenses prévues : 3,35 G$, contre 4,57 G$ en 2025-26 (−27 %).Dernier plan ministériel
2027-28Employés prévus (ETP) : 521, contre 700 en 2026-27 (−26 %).ETP (InfoBase du GC)

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Utilisation plus efficiente des locaux mesurée en m2 par équivalent temps plein installé dans les locaux de SPAC.
Résultat attendu : Les organisations fédérales disposent de locaux et d'installations abordables qui favorisent la productivité et la collaboration au travail.
15,952023-24✗ non atteint14,252024-25✗ non atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2023-24≤ 14202415,95
Des problèmes systématiques, notamment le vieillissement des infrastructures, l’état des bâtiments, la taille du portefeuille et les divers besoins des ministères, entravent la capacité de SPAC à atteindre la cible. SPAC a réussi à réduire l’espace utilisé et continuera de le faire en favorisant une mobilité accrue, en libérant des locaux à bureaux dans le cadre du Plan de réduction du portefeuil…
Non atteint
2024-25≤ 14202414,25
Une part importante du budget disponible est consacrée à la modernisation essentielle des immeubles de base, principalement à l'amélioration en matière de santé et de sécurité des biens vieillissants. De plus, la pleine participation des ministères et organismes à l'adoption du modèle de travail non assigné demeure un défi. Ces facteurs limitent la capacité du ministère à mettre en oeuvre les nor…
Non atteint
Utilisation plus efficiente des locaux (mesurée en m2 par personne)
Résultat attendu : Les organisations fédérales disposent de locaux et d'installations abordables qui favorisent la productivité et la collaboration au travail
17,922020-21✗ non atteint17,52021-22✗ non atteint17,372022-23✗ non atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2020-21≤ 16,4202117,92
En raison de la pandémie de COVID-19, SPAC a réévalué les besoins des clients en matière d'espace de travail. Cela a causé des retards au niveau du programme de modernisation de l'aménagement. SI a l'intention d'atteindre cet objectif lors du retour au travail post-pandémique, à mesure que ces projets seront terminés et que les espaces de travail seront repensés.
Non atteint
2021-22≤ 16,4202117,5
À la suite de la pandémie de COVID-19, le SPAC a réévalué les besoins des clients en matière d'espace de travail. Cette situation, ainsi que des problèmes d'approvisionnement et de main-d'œuvre, ont entraîné des retards dans le programme de modernisation de l'aménagement. SPAC a l'intention d'atteindre cet objectif lors du retour au travail après la pandémie, à mesure que ces projets seront achev…
Non atteint
2022-23≤ 14202317,37
La pandémie COVID-19 et le retour au bureau après la pandémie ont amené SPAC à réévaluer les besoins des clients en matière d'espace de travail, ce qui a entraîné des retards dans le programme de modernisation de l'aménagement. De plus, les contraintes de financement ont eu une incidence négative sur la capacité de réaliser des projets de modernisation et de réduction de l'espace. La stratégie de…
Non atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Affectation de l’espace de bureau en m² par employé installé dans des immeubles fédéraux gérés par SPAC
Résultat attendu : Les organisations fédérales ont des locaux à bureaux gérés efficacement
142026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≤ 142027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 1,95 G$2018-19: 2,17 G$2018-192019-20: 1,77 G$2019-20: 2,09 G$2019-202020-21: 2,62 G$2020-21: 2,28 G$2020-212021-22: 2,8 G$2021-22: 2,33 G$2021-222022-23: 3,07 G$2022-23: 2,71 G$2022-232023-24: 3,06 G$2023-24: 3,05 G$2023-242024-25: 2,93 G$2024-25: 3 G$2024-252025-26: 4,57 G$2025-262026-27: 3,35 G$2026-272027-28: 3 G$2027-282028-29: 2,8 G$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-191,95 G$2,17 G$
2019-201,77 G$2,09 G$
2020-212,62 G$2,28 G$
2021-222,8 G$2,33 G$
2022-233,07 G$2,71 G$
2023-243,06 G$3,05 G$
2024-252,93 G$3 G$
2025-264,57 G$—
2026-273,35 G$—
2027-283 G$*—
2028-292,8 G$*—

Employés (ETP)

2018-19: 6452018-19: 7542018-192019-20: 7672019-20: 8252019-202020-21: 8312020-21: 8082020-212021-22: 8512021-22: 8572021-222022-23: 9552022-23: 8922022-232023-24: 9282023-24: 8432023-242024-25: 9122024-25: 8812024-252025-26: 8812025-262026-27: 7002026-272027-28: 5212027-282028-29: 4862028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-19645754
2019-20767825
2020-21831808
2021-22851857
2022-23955892
2023-24928843
2024-25912881
2025-26881—
2026-27700—
2027-28521*—
2028-29486*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.