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Répertoire des programmes · Services publics et Approvisionnement Canada

Services immobiliers et d'infrastructure

Code du programme
BVX02 (GSC)
Responsabilité essentielle
Biens et infrastructure
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Ce programme permet de fournir des services immobiliers, selon le principe de la rémunération des services, aux programmes Locaux fédéraux et infrastructure et Colline du Parlement et ses environs de SPAC, ainsi qu’à d’autres ministères. Ce programme offre ses services conformément aux instructions des ministères et organismes et à l'orientation fonctionnelle reçue par les responsables de service. Par conséquent, les bureaux fédéraux et ouvrages technique de SPAC, y compris des centrales de chauffage et de refroidissement et les réseaux de distribution correspondant qui font partie du réseau énergétique de quartier de la RCN, ainsi que plusieurs ponts et barrages, une autoroute et des infrastructures maritimes sont maintenus, modernisés, rénovés et aliénés de manière à respecter les exigences du gouvernement ainsi que les normes de santé, de sécurité et d'environnement. Ce programme permet d’offrir des services de prestation de projet, de gestion des propriétés et des installations, et de consultation. Les mécanismes d'approvisionnement joueront un rôle clé dans la fourniture d’une capacité de service flexible, agile et efficace pour garantir que ces services immobiliers sont fournis.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Services immobiliers et d'infrastructure 2018-19: 2,2 M$Services immobiliers et d'infrastructure 2019-20: 5,9 M$Services immobiliers et d'infrastructure 2020-21: -16,2 M$Services immobiliers et d'infrastructure 2021-22: -26,8 M$Services immobiliers et d'infrastructure 2022-23: -15,2 M$Services immobiliers et d'infrastructure 2023-24: 32 M$Services immobiliers et d'infrastructure 2024-25: 21,1 M$Services immobiliers et d'infrastructure 2025-26: 700 k$Services immobiliers et d'infrastructure 2026-27: 13 M$Services immobiliers et d'infrastructure 2027-28: 71,2 M$Services immobiliers et d'infrastructure 2028-29: -2,3 M$Services immobiliers et d'infrastructureReal Property ServicesReal Property…
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données. La ligne du bas montre les noms successifs de ce programme.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Services immobiliers et d'infrastructureCe programme2018-19 – 2028-292,9 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2020-21Dépenses : -16,2 M$, contre 5,9 M$ en 2019-20 (−376 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2021-22Dépenses : -26,8 M$, contre -16,2 M$ en 2020-21 (−65 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2022-23Dépenses : -15,2 M$, contre -26,8 M$ en 2021-22 (+43 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2023-24Dépenses : 32 M$, contre -15,2 M$ en 2022-23 (+310 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2024-25Dépenses : 21,1 M$, contre 32 M$ en 2023-24 (−34 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2025-26Dépenses prévues : 700 k$, contre 21,1 M$ en 2024-25 (−97 %).Dernier plan ministériel
2026-27Indicateurs ajoutés : Pourcentage de satisfaction globale des ministères et organismes à l’égard des services immobiliers de SPACCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2026-27Indicateurs retirés : Pourcentage de la satisfaction globale des clients.Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2026-27Renommé de « Real Property Services » à « Real Property and Infrastructure Services ».Noms des programmes par année (InfoBase du GC)
2026-27Dépenses prévues : 13 M$, contre 700 k$ en 2025-26 (+1756 %).Dernier plan ministériel
2027-28Dépenses prévues : 71,2 M$, contre 13 M$ en 2026-27 (+448 %).Dernier plan ministériel
2028-29Dépenses prévues : -2,3 M$, contre 71,2 M$ en 2027-28 (−103 %).Dernier plan ministériel

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Pourcentage de la satisfaction globale des clients.
Résultat attendu : Les organisations fédérales et le Parlement du Canada reçoivent des services immobiliers adaptés et rentables.
70 %2018-19✓ atteint75 %2019-20✓ atteint78 %2020-21✓ atteint83 %2021-22✓ atteint82 %2022-23✓ atteint79 %2023-24✓ atteint77 %2024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 70 %201970 %Atteint
2019-20≥ 70 %202075 %Atteint
2020-21≥ 70 %202178 %Atteint
2021-22≥ 70 %202283 %Atteint
2022-23≥ 70 %202382 %Atteint
2023-24≥ 70 %202479 %Atteint
2024-25≥ 70 %202577 %Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Pourcentage de satisfaction globale des ministères et organismes à l’égard des services immobiliers de SPAC
Résultat attendu : Les organisations fédérales et le Parlement du Canada reçoivent des services immobiliers adaptés et rentables
60 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 60 %2027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 3,7 M$2018-19: 2,2 M$2018-192019-20: 11,2 M$2019-20: 5,9 M$2019-202020-21: 18,9 M$2020-21: -16,2 M$2020-212021-22: 4,2 M$2021-22: -26,8 M$2021-222022-23: -1,8 M$2022-23: -15,2 M$2022-232023-24: 3,5 M$2023-24: 32 M$2023-242024-25: 20,8 M$2024-25: 21,1 M$2024-252025-26: 700 k$2025-262026-27: 13 M$2026-272027-28: 71,2 M$2027-282028-29: -2,3 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-193,7 M$2,2 M$
2019-2011,2 M$5,9 M$
2020-2118,9 M$-16,2 M$
2021-224,2 M$-26,8 M$
2022-23-1,8 M$-15,2 M$
2023-243,5 M$32 M$
2024-2520,8 M$21,1 M$
2025-26700 k$—
2026-2713 M$—
2027-2871,2 M$*—
2028-29-2,3 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 3 2222018-19: 3 1232018-192019-20: 3 4262019-20: 3 2072019-202020-21: 3 4642020-21: 3 2942020-212021-22: 3 5232021-22: 3 4412021-222022-23: 3 7452022-23: 3 5422022-232023-24: 3 6882023-24: 3 6412023-242024-25: 3 6882024-25: 3 7552024-252025-26: 3 6892025-262026-27: 3 5192026-272027-28: 2 9982027-282028-29: 2 9072028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-193 2223 123
2019-203 4263 207
2020-213 4643 294
2021-223 5233 441
2022-233 7453 542
2023-243 6883 641
2024-253 6883 755
2025-263 689—
2026-273 519—
2027-282 998*—
2028-292 907*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.