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Répertoire des programmes · Services publics et Approvisionnement Canada

Colline du Parlement et ses environs

Code du programme
BVX03 (GSC)
Responsabilité essentielle
Biens et infrastructure
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Le programme est offert par la Direction générale de la science et de l’infrastructure parlementaire (DGSIP) et permet de fournir des locaux à bureaux et des locaux à usage particulier essentiels qui appuient la prestation des programmes et des services de gestion immobilière au Parlement du Canada et ses environs. Les locaux sont définis comme les immeubles occupés en majorité par le Sénat, la Chambre des communes, la Bibliothèque du Parlement, le Service de protection parlementaire ainsi que les terrains connexes. Cela comprend notamment tous les édifices et les terrains sur la Colline du Parlement ainsi que ceux au nord de la rue Sparks, entre les rues Elgin et Bank pour en faire un complexe unique et inclusif afin de faciliter une planification et un aménagement plus efficaces, de même qu’un soutien efficient des activités parlementaires. Le programme de la Colline du Parlement et de ses environs reconnaît l'importance historique unique et la valeur patrimoniale de la Cité parlementaire, tout en répondant aux besoins distincts en locaux des clients qui, en grande partie, ne sont pas des fonctionnaires, mais font plutôt partie de l’organe législatif du gouvernement.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Colline du Parlement et ses environs 2018-19: 652 M$Colline du Parlement et ses environs 2019-20: 526 M$Colline du Parlement et ses environs 2020-21: 486 M$Colline du Parlement et ses environs 2021-22: 506 M$Colline du Parlement et ses environs 2022-23: 498 M$Colline du Parlement et ses environs 2023-24: 666 M$Colline du Parlement et ses environs 2024-25: 744 M$Colline du Parlement et ses environs 2025-26: 803 M$Colline du Parlement et ses environs 2026-27: 838 M$Colline du Parlement et ses environs 2027-28: 689 M$Colline du Parlement et ses environs 2028-29: 852 M$Colline du Parlement et ses environs
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Colline du Parlement et ses environsCe programme2018-19 – 2028-294,08 G$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2020-21Indicateurs ajoutés : Pourcentage des biens patrimoniaux de la Cité parlementaire dont la documentation sur la conservation est complète.Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2020-21Indicateurs retirés : Nombre d'heures par année où les services essentiels de gestion immobilière ne sont pas fournis pour le fonctionnement continu du Parlement.Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2023-24Dépenses : 666 M$, contre 498 M$ en 2022-23 (+34 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2026-27Indicateurs ajoutés : Pourcentage du temps pendant lequel les bâtiments utilisés par le Parlement sont disponibles pour les activités parlementairesCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2026-27Indicateurs retirés : Pourcentage de tous les grands projets livrés dans le respect des délais, du budget et de la portée (RDBP).; Pourcentage des biens patrimoniaux de la Cité parlementaire dont la documentation sur la conservation est complète.Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Pourcentage de tous les grands projets livrés dans le respect des délais, du budget et de la portée (RDBP).
Résultat attendu : Les partenaires reçoivent des locaux sécuritaires, fonctionnels, modernes et accessibles qui respectent leurs besoins opérationnels.
100 %2018-19✓ atteint100 %2019-20✓ atteint100 %2020-21✓ atteint100 %2021-22✓ atteint90 %2022-23– sans résultat90 %2023-24– sans résultat100 %2024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 90 %2019100 %Atteint
2019-20≥ 90 %2020100 %Atteint
2020-21≥ 90 %2021100 %Atteint
2021-22≥ 90 %2022100 %Atteint
2022-23≥ 90 %2023—
Aucun projet d'immobilisation majeur de plus de 1 M$ n'a été achevé au cours de l'exercice 2022 à 2023
Aucun résultat déclaré
2023-24≥ 90 %2024—
Aucun grand projet d'immobilisation n'a été terminé (ou était prévu d’être terminé) au cours de l’exercice 2023 à 2024.
Aucun résultat déclaré
2024-25≥ 90 %2025100 %Atteint
Pourcentage des biens patrimoniaux de la Cité parlementaire dont la documentation sur la conservation est complète.
Résultat attendu : Les partenaires reçoivent des locaux sécuritaires, fonctionnels, modernes et accessibles qui respectent leurs besoins opérationnels.
80 %2020-21✓ atteint80 %2021-22✓ atteint91 %2022-23✓ atteint92 %2023-24✓ atteint87 %2024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2020-21≥ 80 %202180 %Atteint
2021-22≥ 80 %202280 %
Le résultat est conforme à l'objectif et pourrait être dépassé dans les années à venir, étant donné que l'on pourrait faire appel à d'autres fournisseurs de services, comme l'Institut canadien de conservation, pour compléter la documentation sur la conservation du patrimoine.
Atteint
2022-23≥ 80 %202391 %Atteint
2023-24≥ 80 %202492 %Atteint
2024-25≥ 80 %202587 %Atteint
Nombre d'heures par année où les services essentiels de gestion immobilière ne sont pas fournis pour le fonctionnement continu du Parlement.
Résultat attendu : Les partenaires reçoivent des locaux sécuritaires, fonctionnels, modernes et accessibles qui respectent leurs besoins opérationnels.
43,752018-19✓ atteint02019-20✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≤ 48201943,75Atteint
2019-20≤ 220200Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Pourcentage du temps pendant lequel les bâtiments utilisés par le Parlement sont disponibles pour les activités parlementaires
Résultat attendu : Le Parlement dispose de locaux sécuritaires, fonctionnels, modernes et accessibles qui répondent à ses besoins opérationnels
97 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 97 %2027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 577 M$2018-19: 652 M$2018-192019-20: 631 M$2019-20: 526 M$2019-202020-21: 422 M$2020-21: 486 M$2020-212021-22: 429 M$2021-22: 506 M$2021-222022-23: 364 M$2022-23: 498 M$2022-232023-24: 340 M$2023-24: 666 M$2023-242024-25: 394 M$2024-25: 744 M$2024-252025-26: 803 M$2025-262026-27: 838 M$2026-272027-28: 689 M$2027-282028-29: 852 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-19577 M$652 M$
2019-20631 M$526 M$
2020-21422 M$486 M$
2021-22429 M$506 M$
2022-23364 M$498 M$
2023-24340 M$666 M$
2024-25394 M$744 M$
2025-26803 M$—
2026-27838 M$—
2027-28689 M$*—
2028-29852 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 322018-19: 1052018-192019-20: 1072019-20: 982019-202020-21: 1102020-21: 1082020-212021-22: 1322021-22: 912021-222022-23: 1262022-23: 822022-232023-24: 862023-24: 722023-242024-25: 752024-25: 842024-252025-26: 862025-262026-27: 702026-272027-28: 692027-282028-29: 692028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-1932105
2019-2010798
2020-21110108
2021-2213291
2022-2312682
2023-248672
2024-257584
2025-2686—
2026-2770—
2027-2869*—
2028-2969*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.