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Répertoire des programmes · Services publics et Approvisionnement Canada

Services d'imagerie documentaire

Code du programme
BVY04 (GSC)
Responsabilité essentielle
Soutien à l’échelle du gouvernement
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Le programme des Services d’imagerie documentaire permet d’offrir des services d'imagerie documentaire et de saisie de données efficaces et de qualité aux organisations fédérales, en tirant parti de la production interne et des entrepreneurs du secteur privé au moyen de la Solution pangouvernementale d'imagerie documentaire. Le service comprend le traitement d'images, l'indexation et l'archivage sécurisé de dossiers électroniques. Les Services d'imagerie documentaire aident les ministères à réduire les coûts de traitement et, par ce fait, les coûts d'entreposage, à améliorer les niveaux de service offerts aux citoyens et à rendre accessibles les connaissances ministérielles conservées sur papier en vue d’une meilleure prise de décision. Ces services sont conformes aux normes canadiennes requises pour les documents électroniques à utiliser comme preuve documentaire à des fins juridiques. Les Services d’imagerie documentaire font partie intégrante d’un système de gestion de la qualité certifié conforme à la norme ISO 9001 : 2015.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Services d'imagerie documentaire 2018-19: 3,1 M$Services d'imagerie documentaire 2019-20: 3,5 M$Services d'imagerie documentaire 2020-21: 7,3 M$Services d'imagerie documentaire 2021-22: 690 k$Services d'imagerie documentaire 2022-23: 3,6 M$Services d'imagerie documentaire 2023-24: 2,6 M$Services d'imagerie documentaire 2024-25: 1,5 M$Services d'imagerie documentaire 2025-26: 6,2 M$Services d'imagerie documentaire 2026-27: 4,1 M$Services d'imagerie documentaire 2027-28: 2,4 M$Services d'imagerie documentaire 2028-29: 4 M$Services d'imagerie documentaire
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Services d'imagerie documentaireCe programme2018-19 – 2028-2922,2 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2019-20Employés (ETP) : 227, contre 182 en 2018-19 (+25 %).ETP (InfoBase du GC)
2019-20Indicateurs ajoutés : Taux de rejet ou d’image re-numérisé.Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2019-20Indicateurs retirés : Pourcentage de documents traités tout en respectant le prix proposé aux clients pour leurs projets d'imagerie (conformément au protocole d'entente).Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2020-21Employés (ETP) : 291, contre 227 en 2019-20 (+28 %).ETP (InfoBase du GC)
2021-22Dépenses : 690 k$, contre 7,3 M$ en 2020-21 (−91 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2026-27Indicateurs ajoutés : Pourcentage d’images re-numériséesCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2026-27Indicateurs retirés : Taux de rejet ou d’image re-numérisé.Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Taux de rejet ou d’image re-numérisé.
Résultat attendu : Les services d’imagerie documentaires offrent aux organisations fédérales des solutions d’imagerie documentaire et de saisie des données à des prix concurrentiels, conformément aux normes de qualité internationales.
0 %2019-20✓ atteint0 %2020-21✓ atteint0 %2021-22✓ atteint1,4 %2022-23✓ atteint0,1 %2023-24✓ atteint1,9 %2024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2019-20≤ 5 %20200 %Atteint
2020-21≤ 5 %20210 %Atteint
2021-22≤ 5 %20220 %Atteint
2022-23≤ 5 %20231,4 %Atteint
2023-24≤ 5 %20240,1 %Atteint
2024-25≤ 5 %20251,9 %Atteint
Pourcentage de documents traités tout en respectant le prix proposé aux clients pour leurs projets d'imagerie (conformément au protocole d'entente).
Résultat attendu : Les services d’imagerie documentaires offrent aux organisations fédérales des solutions d’imagerie documentaire et de saisie des données à des prix concurrentiels, conformément aux normes de qualité internationales
100 %2018-19✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 95 %2019100 %Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Pourcentage d’images re-numérisées
Résultat attendu : Les services d’imagerie documentaires offrent aux organisations du secteur public des solutions d’imagerie documentaire et de saisie des données de haute qualité
5 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≤ 5 %2027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 1,1 M$2018-19: 3,1 M$2018-192019-20: 1,6 M$2019-20: 3,5 M$2019-202020-21: 9 M$2020-21: 7,3 M$2020-212021-22: 3,3 M$2021-22: 690 k$2021-222022-23: 2,7 M$2022-23: 3,6 M$2022-232023-24: 2,9 M$2023-24: 2,6 M$2023-242024-25: 4,5 M$2024-25: 1,5 M$2024-252025-26: 6,2 M$2025-262026-27: 4,1 M$2026-272027-28: 2,4 M$2027-282028-29: 4 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-191,1 M$3,1 M$
2019-201,6 M$3,5 M$
2020-219 M$7,3 M$
2021-223,3 M$690 k$
2022-232,7 M$3,6 M$
2023-242,9 M$2,6 M$
2024-254,5 M$1,5 M$
2025-266,2 M$—
2026-274,1 M$—
2027-282,4 M$*—
2028-294 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 1622018-19: 1822018-192019-20: 2412019-20: 2272019-202020-21: 2942020-21: 2912020-212021-22: 3482021-22: 2492021-222022-23: 2952022-23: 2022022-232023-24: 2752023-24: 1902023-242024-25: 2372024-25: 1992024-252025-26: 2022025-262026-27: 1942026-272027-28: 1932027-282028-29: 1942028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-19162182
2019-20241227
2020-21294291
2021-22348249
2022-23295202
2023-24275190
2024-25237199
2025-26202—
2026-27194—
2027-28193*—
2028-29194*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.