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Répertoire des programmes · Services publics et Approvisionnement Canada

Aliénation des biens

Code du programme
BVY05 (GSC)
Responsabilité essentielle
Soutien à l’échelle du gouvernement
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Le Programme d’aliénation des biens fournit aux institutions fédérales, aux organismes chargés de l'application de la loi et aux procureurs de la Couronne des solutions efficaces et novatrices et des conseils en matière de gestion des biens saisis et excédentaires ainsi que des services d’aliénation des biens dans les délais prescrits. L’aliénation des biens se fait souvent par voie de ventes publiques aux Canadiens.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Aliénation des biens 2018-19: 1,7 M$Aliénation des biens 2019-20: 3,2 M$Aliénation des biens 2020-21: 4,7 M$Aliénation des biens 2021-22: 3,5 M$Aliénation des biens 2022-23: 3,3 M$Aliénation des biens 2023-24: 6,2 M$Aliénation des biens 2024-25: 7,6 M$Aliénation des biens 2025-26: 7,3 M$Aliénation des biens 2026-27: 7,4 M$Aliénation des biens 2027-28: 2,6 M$Aliénation des biens 2028-29: 2,6 M$Aliénation des biens
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Aliénation des biensCe programme2018-19 – 2028-2930,3 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

Aucun changement important détecté.

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Pourcentage de clients généralement satisfaits des services de soutien et des outils
Résultat attendu : Les organisations fédérales disposent des services de soutien et des outils dont elles ont besoin pour dessaisir leurs biens excédentaires
72 %2018-19✗ non atteint85 %2019-20– sans résultat78 %2020-21✗ non atteint90 %2021-22✓ atteint87 %2022-23✓ atteint89 %2023-24✓ atteint91 %2024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 85 %201972 %
GCSurplus n'a pas effectué la recherche sur l'opinion publique pour répondre aux normes de service indiquées ci-dessous. Nous n'avons pas de normes de service officielles en ce qui concerne la satisfaction de nos clients. La recherche sur l'opinion publique n'est pas un moyen régulier de recueillir des données pour le programme. Ces résultats sont essentiellement pour l'information seulement.
Non atteint
2019-20≥ 85 %2020—
Cet indicateur n'est plus mesuré. Il n'est donc pas possible de fournir un résultat pour 2019-2020
Aucun résultat déclaré
2020-21≥ 85 %202178 %
Un sondage par courriel a été envoyé aux clients des ministères en juin 2021 et les résultats indiquent que 78 % des répondants étaient soit très satisfaits, soit satisfaits. La pandémie de la COVID-19 a eu un impact sur la disponibilité des programmes et des services de GCSurplus au cours de cette période de rapport. Conséquemment, le résultat de 2020 à 2021 est inférieur à la cible de 85%.
Non atteint
2021-22≥ 85 %202290 %Atteint
2022-23≥ 85 %202387 %Atteint
2023-24≥ 85 %202489 %Atteint
2024-25≥ 85 %202591 %Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Pourcentage de clients généralement satisfaits des services de soutien et des outils
Résultat attendu : Les organisations fédérales disposent des services de soutien et des outils dont elles ont besoin pour dessaisir leurs biens excédentaires
85 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 85 %2027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 2,5 M$2018-19: 1,7 M$2018-192019-20: 2 M$2019-20: 3,2 M$2019-202020-21: 3,6 M$2020-21: 4,7 M$2020-212021-22: 4 M$2021-22: 3,5 M$2021-222022-23: 3,5 M$2022-23: 3,3 M$2022-232023-24: 3,1 M$2023-24: 6,2 M$2023-242024-25: 2,9 M$2024-25: 7,6 M$2024-252025-26: 7,3 M$2025-262026-27: 7,4 M$2026-272027-28: 2,6 M$2027-282028-29: 2,6 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-192,5 M$1,7 M$
2019-202 M$3,2 M$
2020-213,6 M$4,7 M$
2021-224 M$3,5 M$
2022-233,5 M$3,3 M$
2023-243,1 M$6,2 M$
2024-252,9 M$7,6 M$
2025-267,3 M$—
2026-277,4 M$—
2027-282,6 M$*—
2028-292,6 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 1322018-19: 1342018-192019-20: 1372019-20: 1282019-202020-21: 1382020-21: 1262020-212021-22: 1382021-22: 1352021-222022-23: 1432022-23: 1292022-232023-24: 1482023-24: 1402023-242024-25: 1422024-25: 1452024-252025-26: 1442025-262026-27: 1432026-272027-28: 1432027-282028-29: 1432028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-19132134
2019-20137128
2020-21138126
2021-22138135
2022-23143129
2023-24148140
2024-25142145
2025-26144—
2026-27143—
2027-28143*—
2028-29143*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.