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Répertoire des programmes · Services publics et Approvisionnement Canada

Office des normes générales du Canada

Code du programme
BVY07 (GSC)
Responsabilité essentielle
Soutien à l’échelle du gouvernement
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

L’Office des normes générales du Canada offre des services d'élaboration de normes et d'évaluation de la conformité à l'appui des intérêts économiques, réglementaires, d'approvisionnement, de santé, de sécurité et environnementaux des Canadiens, des gouvernements, de l’industrie et des consommateurs.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Office des normes générales du Canada 2018-19: 2 M$Office des normes générales du Canada 2019-20: 1,5 M$Office des normes générales du Canada 2020-21: 1,7 M$Office des normes générales du Canada 2021-22: 1,6 M$Office des normes générales du Canada 2022-23: 1,7 M$Office des normes générales du Canada 2023-24: 1,7 M$Office des normes générales du Canada 2024-25: 1,9 M$Office des normes générales du Canada 2025-26: 1,3 M$Office des normes générales du Canada 2026-27: 651 k$Office des normes générales du Canada 2027-28: 0 $Office des normes générales du Canada 2028-29: 0 $Office des normes générales du Canada
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Office des normes générales du CanadaCe programme2018-19 – 2028-2912,2 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

Aucun changement important détecté.

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Niveau de satisfaction des utilisateurs à l'égard des services
Résultat attendu : Les besoins de certification et d’enregistrement des clients sont comblés
91,4 %2019-20✓ atteint94,7 %2020-21✓ atteint96,5 %2021-22✓ atteint97,8 %2022-23✓ atteint97,5 %2023-24✓ atteint91,7 %2024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2019-20≥ 75 %202091,4 %Atteint
2020-21≥ 75 %202094,7 %Atteint
2021-22≥ 75 %202096,5 %Atteint
2022-23≥ 80 %202397,8 %Atteint
2023-24≥ 80 %202497,5 %Atteint
2024-25≥ 80 %202591,7 %Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Niveau de satisfaction des utilisateurs à l'égard des services
Résultat attendu : Les besoins de certification et d’enregistrement des clients sont comblés
80 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 80 %2027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 1,1 M$2018-19: 2 M$2018-192019-20: 1,7 M$2019-20: 1,5 M$2019-202020-21: 1,7 M$2020-21: 1,7 M$2020-212021-22: 1,8 M$2021-22: 1,6 M$2021-222022-23: 1,7 M$2022-23: 1,7 M$2022-232023-24: 1,7 M$2023-24: 1,7 M$2023-242024-25: 1,3 M$2024-25: 1,9 M$2024-252025-26: 1,3 M$2025-262026-27: 651 k$2026-272027-28: 0 $2027-282028-29: 0 $2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-191,1 M$2 M$
2019-201,7 M$1,5 M$
2020-211,7 M$1,7 M$
2021-221,8 M$1,6 M$
2022-231,7 M$1,7 M$
2023-241,7 M$1,7 M$
2024-251,3 M$1,9 M$
2025-261,3 M$—
2026-27651 k$—
2027-280 $*—
2028-290 $*—

Employés (ETP)

2018-19: 342018-19: 232018-192019-20: 342019-20: 322019-202020-21: 362020-21: 302020-212021-22: 232021-22: 222021-222022-23: 232022-23: 212022-232023-24: 232023-24: 202023-242024-25: 212024-25: 202024-252025-26: 202025-262026-27: 02026-272027-28: 02027-282028-29: 02028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-193423
2019-203432
2020-213630
2021-222322
2022-232321
2023-242320
2024-252120
2025-2620—
2026-270—
2027-280*—
2028-290*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.