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Répertoire des programmes · Services publics et Approvisionnement Canada

Services de sécurité et de surveillance ministérielle

Code du programme
BVY08 (GSC)
Responsabilité essentielle
Soutien à l’échelle du gouvernement
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Les services de sécurité et de surveillance appuient la gestion éthique et sécurisée des activités du gouvernement du Canada. Ce programme est responsable des inspections, des enquêtes et des vérifications de l'intégrité pour le ministère, les autres ministères du gouvernement et les Canadiens. Les services de surveillance de la sécurité comprennent : la sécurité des contrats, les marchandises contrôlées, l’intégrité et la conformité des fournisseurs, les services de surveillance de l'équité et les services de juricomptabilité, l’analyse des données et la détection de la fraude et la gestion des risques de fraude pour le ministère. Ils visent à fournir des programmes et des services de haute qualité qui garantissent que les opérations du gouvernement sont menées avec prudence, probité et intégrité, et veillent à ce que le gouvernement fasse affaire avec des fournisseurs éthiques.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Services de sécurité et de surveillance ministérielle 2018-19: 18 M$Services de sécurité et de surveillance ministérielle 2019-20: 27,9 M$Services de sécurité et de surveillance ministérielle 2020-21: 31,5 M$Services de sécurité et de surveillance ministérielle 2021-22: 30,6 M$Services de sécurité et de surveillance ministérielle 2022-23: 29,1 M$Services de sécurité et de surveillance ministérielle 2023-24: 37,1 M$Services de sécurité et de surveillance ministérielle 2024-25: 40,6 M$Services de sécurité et de surveillance ministérielle 2025-26: 55,9 M$Services de sécurité et de surveillance ministérielle 2026-27: 43,8 M$Services de sécurité et de surveillance ministérielle 2027-28: 35,1 M$Services de sécurité et de surveillance ministérielle 2028-29: 31,8 M$Services de sécurité et de surveillance ministérielle
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Services de sécurité et de surveillance ministérielleCe programme2018-19 – 2028-29215 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2019-20Dépenses : 27,9 M$, contre 18 M$ en 2018-19 (+56 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2023-24Dépenses : 37,1 M$, contre 29,1 M$ en 2022-23 (+27 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2025-26Dépenses prévues : 55,9 M$, contre 40,6 M$ en 2024-25 (+38 %).Dernier plan ministériel
2026-27Indicateurs ajoutés : Pourcentage d’enquêtes de sécurité traitées dans un délai de 7 jours ouvrables pour les entrepreneurs et les sous-traitants devant avoir accès à des renseignements protégésCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2026-27Indicateurs retirés : Pourcentage des demandes de cote de fiabilité simples traitées dans un délai de sept jours ouvrables.Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Pourcentage des demandes de cote de fiabilité simples traitées dans un délai de sept jours ouvrables.
Résultat attendu : Les institutions fédérales reçoivent les autorisations de sécurité des entrepreneurs en temps opportun.
97 %2018-19✓ atteint95 %2019-20✓ atteint84 %2020-21✗ non atteint99 %2021-22✓ atteint98 %2022-23✓ atteint94 %2023-24✓ atteint96 %2024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 85 %201997 %Atteint
2019-20≥ 85 %202095 %Atteint
2020-21≥ 85 %202184 %
Le résultat pour cet indicateur a légèrement manqué la cible de 85% dû aux défis liés au début de l'exercice lorsque la pandémie a débuté. Les limites d’utilisation du VPN et la demande d’allouer toutes les ressources disponibles vers les requêtes urgentes en lien avec la réponse du gouvernement pour la COVID-19 ont causé des répercussions négatives sur la performance du programme.
Non atteint
2021-22≥ 85 %202299 %Atteint
2022-23≥ 85 %202398 %Atteint
2023-24≥ 85 %202494 %Atteint
2024-25≥ 85 %202596 %Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Pourcentage d’enquêtes de sécurité traitées dans un délai de 7 jours ouvrables pour les entrepreneurs et les sous-traitants devant avoir accès à des renseignements protégés
Résultat attendu : Les institutions fédérales reçoivent les autorisations de sécurité des entrepreneurs en temps opportun
85 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 85 %2027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 17,2 M$2018-19: 18 M$2018-192019-20: 24,1 M$2019-20: 27,9 M$2019-202020-21: 40,3 M$2020-21: 31,5 M$2020-212021-22: 40,7 M$2021-22: 30,6 M$2021-222022-23: 38,2 M$2022-23: 29,1 M$2022-232023-24: 38,5 M$2023-24: 37,1 M$2023-242024-25: 41,7 M$2024-25: 40,6 M$2024-252025-26: 55,9 M$2025-262026-27: 43,8 M$2026-272027-28: 35,1 M$2027-282028-29: 31,8 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-1917,2 M$18 M$
2019-2024,1 M$27,9 M$
2020-2140,3 M$31,5 M$
2021-2240,7 M$30,6 M$
2022-2338,2 M$29,1 M$
2023-2438,5 M$37,1 M$
2024-2541,7 M$40,6 M$
2025-2655,9 M$—
2026-2743,8 M$—
2027-2835,1 M$*—
2028-2931,8 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 4072018-19: 3932018-192019-20: 4562019-20: 4012019-202020-21: 4572020-21: 4352020-212021-22: 4842021-22: 4402021-222022-23: 5032022-23: 4842022-232023-24: 4972023-24: 4472023-242024-25: 5162024-25: 4702024-252025-26: 5152025-262026-27: 4892026-272027-28: 4922027-282028-29: 4872028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-19407393
2019-20456401
2020-21457435
2021-22484440
2022-23503484
2023-24497447
2024-25516470
2025-26515—
2026-27489—
2027-28492*—
2028-29487*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.