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Répertoire des programmes · Services publics et Approvisionnement Canada

Ombud de l'approvisionnement

Code du programme
BVZ01 (GSC)
Responsabilité essentielle
Ombud de l’approvisionnement
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Le Bureau de l'ombud de l'approvisionnement mène ses activités sans aucun lien de dépendance avec les autres organisations fédérales. En vertu de la loi, il doit examiner les pratiques d’approvisionnement des organisations fédérales ainsi que les plaintes des fournisseurs canadiens, et fournir des services de règlement extrajudiciaire des différends.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Ombud de l'approvisionnement 2018-19: 4,4 M$Ombud de l'approvisionnement 2019-20: 4 M$Ombud de l'approvisionnement 2020-21: 4,1 M$Ombud de l'approvisionnement 2021-22: 4 M$Ombud de l'approvisionnement 2022-23: 4,6 M$Ombud de l'approvisionnement 2023-24: 4,7 M$Ombud de l'approvisionnement 2024-25: 5,4 M$Ombud de l'approvisionnement 2025-26: 4,5 M$Ombud de l'approvisionnement 2026-27: 4,4 M$Ombud de l'approvisionnement 2027-28: 4,3 M$Ombud de l'approvisionnement 2028-29: 4 M$Ombud de l'approvisionnementProcurement OmbudsmanProcurement Ombud
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données. La ligne du bas montre les noms successifs de ce programme.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Ombud de l'approvisionnementCe programme2018-19 – 2028-2931,2 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2025-26Renommé de « Procurement Ombudsman » à « Procurement Ombud ».Noms des programmes par année (InfoBase du GC)

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Pourcentage des processus de règlement extrajudiciaire des différends qui aboutissent à des ententes
Résultat attendu : Les enjeux liés à l’approvisionnement et aux contrats sont réglés grâce à l’examen des pratiques d’approvisionnement des organisations fédérales, à l’examen des plaintes de fournisseurs canadiens et au règlement extrajudiciaire des différends
90 %2018-19– sans résultat100 %2019-20✓ atteint100 %2020-21✓ atteint0 %2021-22✗ non atteint100 %2022-23✓ atteint0 %2023-24✗ non atteint11 %2024-25✗ non atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 90 %2019—
En 2018–2019, le BOA a reçu quatre demandes de services de RED. Deux de ces demandes répondaient aux exigences énoncées dans le Règlement et des processus de RED ont été entrepris. L’une des demandes de RED a été réglée entre le fournisseur et l’organisation fédérale avant le début d’un processus officiel et l’autre s’est poursuivie en 2019-2020. Le BOA a également fourni des services de RED à l’…
Aucun résultat déclaré
2019-20≥ 90 %2020100 %Atteint
2020-21≥ 90 %2021100 %Atteint
2021-22≥ 90 %20220 %
Le Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement (BOA) a reçu 7 demandes de services de règlement extrajudiciaire des différends (RED) qui répondaient aux exigences règlementaires du BOA. Sur les 7 demandes, 1 demande a fait l’objet d’une médiation, mais n’a pas abouti à un accord signé. Les 6 autres demandes n’ont pas fait l’objet d’une médiation, dans 3 cas, le ministère a refusé de participer,…
Non atteint
2022-23≥ 90 %2023100 %Atteint
2023-24≥ 75 %20240 %
Au cours de l’exercice 2023 à 2024, le BOA a reçu 11 demandes de règlement extrajudiciaire des différends, parmi lesquelles 1 a été résolue informellement avec le soutien du BOA et a donc été retirée; 3 sont passées à l’étape de la médiation mais n’ont pas abouti à une entente; 5 ne sont pas passées à l’étape de la médiation (pour 3 d’entre elles, le ministère concerné a refusé de participer, et…
Non atteint
2024-25≥ 75 %202511 %
En 2024-2025, le BOA a reçu 9 demandes pour des services de règlement extrajudiciaire des différends (RED), dont : 1 qui a été réglée de façon officielle et a abouti à une entente de règlement, 4 qui ont été réglées de façon informelle avec l’aide du BOA et furent donc retirées, 3 qui ont eu recours à la médiation et n’ont pas abouti à une entente de règlement et 1 qui est en cours et sera intégr…
Non atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Pourcentage des processus de règlement extrajudiciaire des différends qui aboutissent à des ententes
Résultat attendu : Les enjeux liés à l’approvisionnement et aux contrats sont réglés grâce à l’examen des pratiques d’approvisionnement des organisations fédérales, à l’examen des plaintes de fournisseurs canadiens et au règlement extrajudiciaire des différends
50 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 50 %2027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 4,1 M$2018-19: 4,4 M$2018-192019-20: 4,1 M$2019-20: 4 M$2019-202020-21: 4,1 M$2020-21: 4,1 M$2020-212021-22: 4,2 M$2021-22: 4 M$2021-222022-23: 4,2 M$2022-23: 4,6 M$2022-232023-24: 4,2 M$2023-24: 4,7 M$2023-242024-25: 4,5 M$2024-25: 5,4 M$2024-252025-26: 4,5 M$2025-262026-27: 4,4 M$2026-272027-28: 4,3 M$2027-282028-29: 4 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-194,1 M$4,4 M$
2019-204,1 M$4 M$
2020-214,1 M$4,1 M$
2021-224,2 M$4 M$
2022-234,2 M$4,6 M$
2023-244,2 M$4,7 M$
2024-254,5 M$5,4 M$
2025-264,5 M$—
2026-274,4 M$—
2027-284,3 M$*—
2028-294 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 182018-19: 252018-192019-20: 182019-20: 252019-202020-21: 212020-21: 292020-212021-22: 212021-22: 282021-222022-23: 292022-23: 312022-232023-24: 302023-24: 282023-242024-25: 282024-25: 332024-252025-26: 342025-262026-27: 342026-272027-28: 322027-282028-29: 322028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-191825
2019-201825
2020-212129
2021-222128
2022-232931
2023-243028
2024-252833
2025-2634—
2026-2734—
2027-2832*—
2028-2932*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.