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Répertoire des programmes · Santé Canada

Promotion des langues officielles des minorités dans le système de santé

Ministère
Santé Canada
Code du programme
BVG13 (H)
Responsabilité essentielle
Systèmes de soins de santé
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2022-23 · Apparu puis retiré

Ce qu’il fait

Le programme vise à appuyer l’obligation du gouvernement fédéral de prendre des mesures positives pour favoriser l’épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) au Canada et à soutenir et à promouvoir la pleine reconnaissance et l’usage du français et de l’anglais au Canada. Il comprend également le Programme de contribution pour les langues officielles en santé qui favorise la collaboration et l’innovation dans les domaines du recrutement, de la formation, du maintien en poste, du réseautage, de la recherche et au sein des organisations pour appuyer la fourniture de services de santé dans les communautés francophones des provinces et territoires autres que le Québec et dans les communautés anglophones du Québec. Le programme mobilise les communautés et les intervenants du domaine de la santé pour améliorer l’accès aux services de santé en augmentant le nombre de professionnels de santé en mesure de fournir des services aux CLOSM dans la langue de leur choix et en améliorant la prestation de services de santé dans les deux langues officielles.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Promotion des langues officielles des minorités dans le système de santé 2018-19: 37 M$Promotion des langues officielles des minorités dans le système de santé 2019-20: 40,4 M$Promotion des langues officielles des minorités dans le système de santé 2020-21: 38,6 M$Promotion des langues officielles des minorités dans le système de santé 2021-22: 40,1 M$Promotion des langues officielles des minorités dans le système de santé 2022-23: 38,8 M$Promotion des langues officielles des minorités dans le système de santé 2023-24: 38,9 M$Promotion des langues officielles des minorités dans le système de santé 2024-25: 38,9 M$Systèmes de soins de santé adaptés 2023-24: 4,57 G$Systèmes de soins de santé adaptés 2024-25: 5,09 G$Systèmes de soins de santé adaptés 2025-26: 5,53 G$Systèmes de soins de santé adaptés 2026-27: 5,76 G$Systèmes de soins de santé adaptés 2027-28: 4,18 G$Systèmes de soins de santé adaptés 2028-29: 3,58 G$Promotion des langues officielles des minorités dans le système de santéSystèmes de soins de santé adaptés
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Promotion des langues officielles des minorités dans le système de santéCe programme2018-19 – 2024-25195 M$
Systèmes de soins de santé adaptésProgramme ultérieur (correspondance par nom, confiance faible)2023-24 – 2028-299,67 G$

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2019-20Indicateurs ajoutés : Pourcentage de diplômés de la santé de niveau postsecondaire financés offrant des services dans des Communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM)Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2019-20Indicateurs retirés : Pourcentage de diplômés de la santé de niveau postsecondaire financés offrant des services dans des CLOSM, par états de service, a) un an après l’obtention du diplôme et b) deux ans après l’obtention du diplôme, par lieu de travail après l’obtention du diplôme/la formation linguistique, par profess…Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2023-24Semble remplacé par Systèmes de soins de santé adaptésCorrespondance de noms entre les plans par Canada Spends (une inférence)

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Pourcentage de diplômés de la santé de niveau postsecondaire financés offrant des services dans des Communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM)
Résultat attendu : Les professionnels de la santé et les préposés à l’admission sont maintenus en poste parmi les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM)
92 %2020-21✓ atteint94 %2022-23✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2020-21≥ 75 %202092 %Atteint
2022-23≥ 75 %202294 %Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Aucun indicateur dans le plan 2026-27.

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 35,3 M$2018-19: 37 M$2018-192019-20: 38,9 M$2019-20: 40,4 M$2019-202020-21: 38,9 M$2020-21: 38,6 M$2020-212021-22: 39,1 M$2021-22: 40,1 M$2021-222022-23: 39,1 M$2022-23: 38,8 M$2022-232023-24: 38,9 M$2023-242024-25: 38,9 M$2024-25
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-1935,3 M$37 M$
2019-2038,9 M$40,4 M$
2020-2138,9 M$38,6 M$
2021-2239,1 M$40,1 M$
2022-2339,1 M$38,8 M$
2023-2438,9 M$*—
2024-2538,9 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 102018-19: 72018-192019-20: 102019-20: 72019-202020-21: 102020-21: 92020-212021-22: 102021-22: 92021-222022-23: 102022-23: 102022-232023-24: 102023-242024-25: 102024-25
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-19107
2019-20107
2020-21109
2021-22109
2022-231010
2023-2410*—
2024-2510*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.