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Répertoire des programmes · Santé Canada

Systèmes de soins de santé adaptés

Ministère
Santé Canada
Code du programme
BVG21 (H)
Responsabilité essentielle
Systèmes de soins de santé
Dans les plans ministériels
2023-24 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

La prestation des services de soins de santé relève principalement du gouvernement provincial et territorial, ce qui peut donner lieu à des services de santé variés. Afin de promouvoir équitablement la qualité, l’abordabilité et la disponibilité des services de soins de santé au Canada, Santé Canada assume un leadership national unique en surveillant la mise en œuvre des plans de santé provinciaux et territoriaux et le respect des lois et des exigences réglementaires, en fournissant une orientation stratégique aux cadres supérieurs ministériels et en appuyant les intervenants dans l’amélioration des systèmes de soins de santé. Santé Canada collabore avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et les organismes partenaires pour élaborer et mettre en œuvre des approches nationales sur les priorités communes en matière de santé et des pratiques fondées sur des données probantes. Santé Canada renforce également la capacité des fournisseurs de soins de santé dans des domaines ciblés de nouvelles priorités ou lacunes, au moyen du financement, de la formation, du partage de produits de connaissances et de l’échange de connaissances. Les initiatives du Programme des systèmes de soins de santé adaptés visent à améliorer l’accès aux services de soins de santé adaptés pour les personnes partout au Canada, y compris dans les collectivités diversifiées. Ces initiatives soutiennent également la mise en œuvre d'améliorations systémiques des soins de santé pour maintenir ou améliorer la santé des personnes à travers le Canada.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2023-24. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Analyse et politique des systèmes de soins de santé 2018-19: 42,6 M$Analyse et politique des systèmes de soins de santé 2019-20: 51,6 M$Analyse et politique des systèmes de soins de santé 2020-21: 209 M$Analyse et politique des systèmes de soins de santé 2021-22: 315 M$Analyse et politique des systèmes de soins de santé 2022-23: 294 M$Analyse et politique des systèmes de soins de santé 2023-24: 117 M$Analyse et politique des systèmes de soins de santé 2024-25: 89,2 M$Promotion des langues officielles des minorités dans le système de santé 2018-19: 37 M$Promotion des langues officielles des minorités dans le système de santé 2019-20: 40,4 M$Promotion des langues officielles des minorités dans le système de santé 2020-21: 38,6 M$Promotion des langues officielles des minorités dans le système de santé 2021-22: 40,1 M$Promotion des langues officielles des minorités dans le système de santé 2022-23: 38,8 M$Promotion des langues officielles des minorités dans le système de santé 2023-24: 38,9 M$Promotion des langues officielles des minorités dans le système de santé 2024-25: 38,9 M$Systèmes de soins de santé adaptés 2023-24: 4,57 G$Systèmes de soins de santé adaptés 2024-25: 5,09 G$Systèmes de soins de santé adaptés 2025-26: 5,53 G$Systèmes de soins de santé adaptés 2026-27: 5,76 G$Systèmes de soins de santé adaptés 2027-28: 4,18 G$Systèmes de soins de santé adaptés 2028-29: 3,58 G$Analyse et politique des systèmes de soins de santéPromotion des langues officielles des minorités dans le système de santéSystèmes de soins de santé adaptés
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Analyse et politique des systèmes de soins de santéProgramme antérieur (correspondance par nom, confiance moyenne)2018-19 – 2024-25912 M$
Promotion des langues officielles des minorités dans le système de santéProgramme antérieur (correspondance par nom, confiance faible)2018-19 – 2024-25195 M$
Systèmes de soins de santé adaptésCe programme2023-24 – 2028-299,67 G$

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2023-24Semble regrouper des programmes antérieurs : Analyse et politique des systèmes de soins de santé; Promotion des langues officielles des minorités dans le système de santéCorrespondance de noms entre les plans par Canada Spends (une inférence)
2024-25Employés (ETP) : 78, contre 107 en 2023-24 (−27 %).ETP (InfoBase du GC)
2024-25Indicateurs ajoutés : Pourcentage de professionnels et de spécialistes des services de santé en médecine familiale qui peuvent échanger par voie électronique des informations en dehors de leur pratique; Pourcentage de médicaments brevetés dont le prix est supérieur à la médiane des prix des pays de comparaisonCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2024-25Indicateurs retirés : Pourcentage de médicaments brevetés dont le prix est supérieur à la médiane des prix internationaux; Pourcentage de médecins de première ligne pouvant échanger, par voie électronique, des dossiers avec des établissements et des fournisseurs à l’extérieur de leur pratiqueCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2025-26Employés prévus (ETP) : 105, contre 78 en 2024-25 (+35 %).ETP (InfoBase du GC)
2025-26Indicateurs ajoutés : Nombre projeté de nouveaux cas de cancer pour 100 000 personnesCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2025-26Indicateurs retirés : Pourcentage de Canadiens faisant l’objet d’un dépistage selon les lignes directrices pour le cancer colorectal; Pourcentage de médicaments brevetés dont le prix est supérieur à la médiane des prix des pays de comparaison; Pourcentage du nombre total de décès attribuables à l’aide médicale à mourir au CanadaCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2026-27Indicateurs ajoutés : Ratio des prix des médicaments brevetés au Canada par rapport aux prix dans des pays comparablesCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2026-27Indicateurs retirés : Pourcentage de professionnels et de spécialistes des services de santé en médecine familiale qui peuvent échanger par voie électronique des informations en dehors de leur pratique; Pourcentage de patients inscrits sur les listes d'attente au Canada ayant reçu une greffeCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2027-28Dépenses prévues : 4,18 G$, contre 5,76 G$ en 2026-27 (−27 %).Dernier plan ministériel

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Le temps médian pendant lequel un séjour à l'hôpital est prolongé jusqu'à ce que les services ou le soutien à domicile soient disponibles
Résultat attendu : Les intervenants mettent en œuvre des améliorations fondées sur des preuves aux services de santé ou services sociaux dans tous les systèmes de soins de santé
Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2023-24TBD20249 jours
En raison des changements récents apportés aux lignes directrices du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés et aux pays de comparaison, les données de référence ou comparables des années précédentes ne sont pas encore disponibles pour établir une cible. Les données ont été collectées en 2022-2023 et publiées à l'automne 2023. À partir de l'année de déclaration 2023-2024, les résultats…
Aucun résultat déclaré
2024-25——8 jours
Une cible n’a pas été établie par le comité fédéral-provincial-territorial chargé de l’élaboration des indicateurs.
Aucun résultat déclaré
Pourcentage de cas présumés ou connus de surfacturation et d’imposition de frais modérateurs réglés en conformité avec les dispositions de la Loi canadienne sur la santé dans les deux exercices suivant le dépôt de l’avis
Résultat attendu : Les provinces et territoires et les fournisseurs de soins de santé satisfont aux exigences législatives ou réglementaires
50 %2023-24✓ atteint66,7 %2024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2023-24≥ 50 %202450 %Atteint
2024-25≥ 50 %202566,7 %Atteint
Pourcentage des intervenants qui déclarent que les connaissances et les compétences qu’ils ont acquises sont utiles pour faire progresser la mise en œuvre des améliorations du système de soins de santé dans les domaines prioritaires
Résultat attendu : Les intervenants ciblés acquièrent des connaissances, des compétences et du soutien pour améliorer les systèmes et les services de soins de santé
92 %2023-24✓ atteint90 %2024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2023-24≥ 80 %202492 %Atteint
2024-25≥ 70 %202590 %Atteint
Pourcentage de patients inscrits sur les listes d'attente au Canada ayant reçu une greffe
Résultat attendu : Les produits et services de soins de santé sont disponibles en fonction des besoins changeants des Canadiens
Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2023-24≥ 652024100
Le calcul actuel ne prend pas en compte tous les patients sur la liste d'attente pour une transplantation. Santé Canada collabore avec l'Institut canadien d’information sur la santé pour améliorer la qualité et la disponibilité des données grâce à un système de rapport sur les données et la performance en matière de don d'organes et de transplantation financé par le gouvernement fédéral.
Atteint
2024-25≥ 652025—
Données non disponibles. Santé Canada collabore avec l’Institut canadien d’information sur la santé afin d’améliorer la qualité et la disponibilité des données grâce à un système de production de rapports sur les données et le rendement en matière de don et de transplantation d’organes financé par le gouvernement fédéral.
Aucun résultat déclaré
Pourcentage du nombre total de décès attribuables à l’aide médicale à mourir au Canada
Résultat attendu : Les produits et services de soins de santé sont disponibles en fonction des besoins changeants des Canadiens
1 %2023-24– sans résultat

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2023-241 % – 4 %2024—
Les données n’étaient pas disponibles au moment de la publication du rapport en raison de changements apportés à la collecte et à l’analyse des données. Les données seront disponibles lorsque le cinquième rapport annuel sur l’aide médicale à mourir au Canada (2023) sera publié.
Aucun résultat déclaré
Pourcentage de médicaments brevetés dont le prix est supérieur à la médiane des prix internationaux
Résultat attendu : Les systèmes de soins de santé facilitent l’accès des Canadiens à des services et à des produits de santé ciblés
Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2023-24—202458 %
En raison des changements récents apportés aux lignes directrices du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés et aux pays de comparaison, les données de référence ou comparables des années précédentes ne sont pas encore disponibles pour établir une cible. Les données ont été recueillies en 2022 et publiées en 2024 par le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés. Les données ont…
Aucun résultat déclaré

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Le temps médian pendant lequel un séjour à l'hôpital est prolongé jusqu'à ce que les services ou le soutien à domicile soient disponibles
Résultat attendu : Les intervenants mettent en œuvre des améliorations fondées sur des preuves aux services de santé ou services sociaux dans tous les systèmes de soins de santé
Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27Cible non spécifiée2027—Prévu
Pourcentage de cas présumés ou connus de surfacturation et d’imposition de frais modérateurs réglés en conformité avec les dispositions de la Loi canadienne sur la santé dans les deux exercices suivant le dépôt de l’avis
Résultat attendu : Les provinces et territoires et les fournisseurs de soins de santé satisfont aux exigences législatives ou réglementaires
50 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 50 %2027—Prévu
Pourcentage des intervenants qui déclarent que les connaissances et les compétences qu’ils ont acquises sont utiles pour faire progresser la mise en œuvre des améliorations du système de soins de santé dans les domaines prioritaires
Résultat attendu : Les intervenants ciblés acquièrent des connaissances, des compétences et du soutien pour améliorer les systèmes et les services de soins de santé
70 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 70 %2027—Prévu
Ratio des prix des médicaments brevetés au Canada par rapport aux prix dans des pays comparables
Résultat attendu : Les produits et services de soins de santé sont disponibles en fonction des besoins changeants des Canadiens
1,182026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≤ 1,182027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Nombre projeté de nouveaux cas de cancer pour 100 000 personnes
Résultat attendu : Des systèmes de santé plus solides améliorent la qualité des soins de santé pour les Canadiens
523,92026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≤ 523,92029—Prévu

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2023-24: 2,43 G$2023-24: 4,57 G$2023-242024-25: 5,03 G$2024-25: 5,09 G$2024-252025-26: 5,53 G$2025-262026-27: 5,76 G$2026-272027-28: 4,18 G$2027-282028-29: 3,58 G$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2023-242,43 G$4,57 G$
2024-255,03 G$5,09 G$
2025-265,53 G$—
2026-275,76 G$—
2027-284,18 G$*—
2028-293,58 G$*—

Employés (ETP)

2023-24: 1332023-24: 1072023-242024-25: 1012024-25: 782024-252025-26: 1052025-262026-27: 1042026-272027-28: 852027-282028-29: 722028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2023-24133107
2024-2510178
2025-26105—
2026-27104—
2027-2885*—
2028-2972*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.