Répertoire des programmes · Emploi et Développement social Canada
Programme de partenariats pour le développement social
- Code du programme
- BGM02 (HRSD)
- Responsabilité essentielle
- Développement social
- Dans les plans ministériels
- 2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur
Ce qu’il fait
Le Programme de partenariats pour le développement social (PPDS) investisse dans des les organisations du secteur communautaire, à but non lucratif et bénévole visant à améliorer la qualité de vie des personnes en situation d’handicap, des enfants et des familles, des communautés noires, communautés minoritaires de langue officielle et d’autres populations vulnérables. Le programme finance des projets qui favorisent les partenariats, la collaboration et les réseaux afin d'aborder les problèmes sociaux existants et émergents.
Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.
Historique et lignée
Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).
| Programme | Lien | Années avec données | Dépenses réelles sur ces années |
|---|---|---|---|
| Programme de partenariats pour le développement social | Ce programme | 2018-19 – 2028-29 | 2,14 G$ |
Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.
Changements importants de portée et de budget
Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.
| Année | Ce qui a changé | Source |
|---|---|---|
| 2019-20 | Employés (ETP) : 120, contre 94 en 2018-19 (+28 %). | ETP (InfoBase du GC) |
| 2019-20 | Indicateurs ajoutés : Nombre de personnes de la population cible qui ont été touchées par les projets ou qui en ont bénéficié. (Uniquement pour le volet Enfants et familles) | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2019-20 | Indicateurs retirés : Pour chaque dollar investi dans le programme de partenariats pour le développement social, le montant consacré/investi par les partenaires non-fédéraux; Nombre d’enfants, de familles ou d’autres personnes vulnérables qui ont reçu un avantage direct des services fournis par les projets du Programme de partenariats pour le développement social. | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2019-20 | Dépenses : 53,8 M$, contre 40,6 M$ en 2018-19 (+33 %). | Dépenses réelles (InfoBase du GC) |
| 2020-21 | Indicateurs ajoutés : Pourcentage des projets du PPDS ayant obtenu des fonds de partenaires non fédéraux | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2020-21 | Indicateurs retirés : Nombre de personnes de la population cible qui ont été touchées par les projets ou qui en ont bénéficié. (Uniquement pour le volet Enfants et familles); Pourcentage des projets du Programme de partenariats pour le développement social ayant obtenu des fonds de partenaires non fédéraux | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2020-21 | Dépenses : 1,2 G$, contre 53,8 M$ en 2019-20 (+2134 %). | Dépenses réelles (InfoBase du GC) |
| 2021-22 | Employés (ETP) : 154, contre 109 en 2020-21 (+41 %). | ETP (InfoBase du GC) |
| 2021-22 | Dépenses : 178 M$, contre 1,2 G$ en 2020-21 (−85 %). | Dépenses réelles (InfoBase du GC) |
| 2022-23 | Dépenses : 474 M$, contre 178 M$ en 2021-22 (+166 %). | Dépenses réelles (InfoBase du GC) |
| 2023-24 | Dépenses : 104 M$, contre 474 M$ en 2022-23 (−78 %). | Dépenses réelles (InfoBase du GC) |
| 2024-25 | Indicateurs ajoutés : Volet Personnes Handicapées : Le pourcentage de bénéficiaires ayant reçu un financement qui ont créé ou amélioré des approches efficaces pour aborder la question de l’inclusion des personnes en situation d' handicap; SBCCI : Pourcentage de nouveaux clients qui utilisent les services d’organismes finances.; SBCCI : Pourcentage d’organismes financés qui déclarant avoir améliorer l’infrastructure physique à l’appui de l’exécution de programmes ou de la prestation de services au profit des Canadiens noirs | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2024-25 | Indicateurs retirés : Pourcentage des projets du PPDS ayant obtenu des fonds de partenaires non fédéraux | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2025-26 | Indicateurs ajoutés : Nombre total de nouveaux matériels de lecture sur supports alternatifsen format substituts créés chaque année dans le cadre du Programme d'accès équitable à la lecture pour les personnes ayant une déficience perceptuelle | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2025-26 | Indicateurs retirés : SBCCI : Pourcentage d’organismes financés qui déclarant avoir améliorer l’infrastructure physique à l’appui de l’exécution de programmes ou de la prestation de services au profit des Canadiens noirs | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2026-27 | Employés prévus (ETP) : 125, contre 177 en 2025-26 (−29 %). | ETP (InfoBase du GC) |
| 2026-27 | Indicateurs ajoutés : Volet des enfants et des familles : Pourcentage de partenariats nouvellement développés par les organisations bénéficiaires pour répondre à une série de problèmes sociaux touchant les enfants et les familles, ainsi que d’autres populations vulnérables; SBCCI : Pourcentage d'organisations financées déclarant que leurs capacités en termes de gouvernance et de finances répondent à leurs besoins | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2026-27 | Indicateurs retirés : SBCCI : Pourcentage de nouveaux clients qui utilisent les services d’organismes finances. | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2026-27 | Dépenses prévues : 65,7 M$, contre 98,9 M$ en 2025-26 (−34 %). | Dernier plan ministériel |
Critères de réussite
Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.
Historique : cibles et résultats
SBCCI : Pourcentage de nouveaux clients qui utilisent les services d’organismes finances.
Résultat attendu : Le secteur sans but lucratif et les partenaires ont renforcé leur capacité à s’attaquer aux problèmes sociaux existants et émergents touchant les populations cibles.
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2024-25 | ≥ 48 % | 2025 | 47 % Les organisations financées par l'Initiative Appuyer les communautés noires du Canada ont signalé une augmentation de 47 % du nombre de nouveaux clients desservis pour la période de référence 2024-2025. Des rapports finaux supplémentaires sont attendus à l'automne 2025 pour cette période de référence. En conséquence, le pourcentage final de nouveaux clients desservis devrait dépasser l'objectif d… | Non atteint |
SBCCI : Pourcentage d’organismes financés qui déclarant avoir améliorer l’infrastructure physique à l’appui de l’exécution de programmes ou de la prestation de services au profit des Canadiens noirs
Résultat attendu : Le secteur sans but lucratif et les partenaires ont renforcé leur capacité à s’attaquer aux problèmes sociaux existants et émergents touchant les populations cibles.
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2024-25 | ≥ 56 % | 2025 | 61 % | Atteint |
Pourcentage des projets du PPDS ayant obtenu des fonds de partenaires non fédéraux
Résultat attendu : Le secteur sans but lucratif et les partenaires ont renforcé leur capacité à s’attaquer aux problèmes sociaux existants et émergents touchant les populations cibles.
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2020-21 | 90 % | 2021 | 84,5 % Le résultat est la moyenne des deux volets du programme : Enfants et Familles, qui ont atteint 86 % pour cet indicateur. Sept projets dans le cadre de ce volet ont été achevés en 2020-2021. Les résultats sont fondés sur les rapports finaux reçus pour six projets. Le reste du projet devrait faire l’objet d’un rapport plus tard en 2021. Le volet Invalidité a atteint 83 % pour cet indicateur. Le fin… | Non atteint |
| 2021-22 | Au moins 90 % | 2022 | 67% Le résultat est la moyenne de deux volets du programme. Le volet « Enfants et familles » a atteint 100 % pour cet indicateur, selon les rapports finaux reçus pour quatre projets. Le reste des projets devraient faire l’objet d’un rapport plus tard en 2022. Le volet « Personnes handicapées » a atteint 54,5 % pour cet indicateur. Le financement des projets dans le cadre de ce volet n’exige pas que l… | Non atteint |
| 2022-23 | ≥ 85 % | 2023 | 94 % Parmi les 47 projets qui se sont terminés en 2022-2023, 44 ont déclaré avoir obtenu des fonds de partenaires non fédéraux (94 %). Les deux projets de la composante Enfants et Familles du Programme de partenariats pour le développement social ayant fait l’objet d’un rapport au cours de cette période ont reçu un soutien en nature de la part de partenaires non fédéraux. Le pourcentage de projets qui… | Atteint |
Nombre de personnes de la population cible qui ont été touchées par les projets ou qui en ont bénéficié. (Uniquement pour le volet Enfants et familles)
Résultat attendu : Inclusion sociale accrue des enfants et familles, des personnes handicapées et des personnes vulnérables. (Check Translation)
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2019-20 | À élaborer à l’automne 2019 | 2020 | 512 724 Les cibles devaient être élaborées à l’automne 2019. Cependant, en raison de la nature variée des projets du Programme de partenariats pour le développement social et des fluctuations importantes du nombre de projets réalisés chaque année, il a été déterminé que cet indicateur ne fournirait pas une bonne mesure de l’efficacité du programme. Cet indicateur a été éliminé pour l’exercice 2020-2021.… | Aucun résultat déclaré |
Pourcentage des projets du Programme de partenariats pour le développement social ayant obtenu des fonds de partenaires non fédéraux
Résultat attendu : Le secteur à but non lucratif et les partenaires ont renforcé leur capacité à s’attaquer aux problèmes sociaux existants et émergents touchant les populations cibles.
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | ≥ 90 % | 2019 | 83 % Le résultat réel correspond à la composante Enfants et familles. Le résultat réel obtenu pour la composante Personnes handicapées est de 88 %. Bien que la plupart des projets tirent normalement parti de fonds d’autre provenance, il n’y a aucune obligation de le faire. Le Programme encourage toutefois les bénéficiaires de financement à faire usage de ressources supplémentaires offertes par les par… | Non atteint |
| 2019-20 | Minimum : Deux volets – 90 % | 2020 | Une seule composante était égale ou supérieure à 90%. Résultat réel obtenu au titre de la composante Enfants et familles : 100 %. L’ensemble des 22 projets réalisés au cours de l’exercice ont obtenu des ressources supplémentaires de partenaires non fédéraux. Résultat réel obtenu au titre de la composante Personnes handicapées : 88 %. Le calcul est fondé sur un total de huit projets achevés; parmi ceux-ci, un seul n’a pas obtenu de ressources supplém… | Non atteint |
Pour chaque dollar investi dans le programme de partenariats pour le développement social, le montant consacré/investi par les partenaires non-fédéraux
Résultat attendu : Les organismes à but non lucratif ont amélioré les services qu’ils offrent aux enfants et familles, aux personnes handicapées et aux autres personnes vulnérables.
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | 0 $ – 1 $ | 2019 | 1 $ Le résultat réel correspond à la composante Enfants et familles. Le résultat réel obtenu pour la composante Personnes handicapées est de 0,32 $. | Atteint |
Nombre d’enfants, de familles ou d’autres personnes vulnérables qui ont reçu un avantage direct des services fournis par les projets du Programme de partenariats pour le développement social.
Résultat attendu : Inclusion sociale accrue des enfants et familles, des personnes handicapées et des personnes vulnérables.
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | — | 2019 | 38 888 Le résultat réel est le nombre d’enfants et de familles qui ont directement profité des services offerts dans le cadre des projets du Programme de partenariats pour le développement social. Seules des données partielles sont disponibles, car cinq des six projets ont produit des rapports sur les bénéficiaires des projets. | Aucun résultat déclaré |
Actuel : les cibles du plan 2026-27
Volet des enfants et des familles : Pourcentage de partenariats nouvellement développés par les organisations bénéficiaires pour répondre à une série de problèmes sociaux touchant les enfants et les familles, ainsi que d’autres populations vulnérables
Résultat attendu : Le secteur sans but lucratif et les partenaires ont renforcé leur capacité à s’attaquer aux problèmes sociaux existants et émergents touchant les populations cibles.
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2026-27 | ≥ 30 % | 2027 | — | Prévu |
Volet Personnes Handicapées : Le pourcentage de bénéficiaires ayant reçu un financement qui ont créé ou amélioré des approches efficaces pour aborder la question de l’inclusion des personnes en situation d' handicap
Résultat attendu : Le secteur sans but lucratif et les partenaires ont renforcé leur capacité à s’attaquer aux problèmes sociaux existants et émergents touchant les populations cibles.
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2026-27 | ≥ 80 % | 2027 | — | Prévu |
SBCCI : Pourcentage d'organisations financées déclarant que leurs capacités en termes de gouvernance et de finances répondent à leurs besoins
Résultat attendu : Le secteur sans but lucratif et les partenaires ont renforcé leur capacité à s’attaquer aux problèmes sociaux existants et émergents touchant les populations cibles.
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2026-27 | ≥ 56 % | 2027 | — | Prévu |
Nombre total de nouveaux matériels de lecture sur supports alternatifsen format substituts créés chaque année dans le cadre du Programme d'accès équitable à la lecture pour les personnes ayant une déficience perceptuelle
Résultat attendu : Le secteur sans but lucratif et les partenaires ont renforcé leur capacité à s’attaquer aux problèmes sociaux existants et émergents touchant les populations cibles.
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2026-27 | ≥ 6 000 | 2027 | — | Prévu |
Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27
Aucune cible à échéance ultérieure.
Dépenses et employés : prévus et réels
Dépenses
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2018-19 | 38,9 M$ | 40,6 M$ |
| 2019-20 | 43,1 M$ | 53,8 M$ |
| 2020-21 | 42,4 M$ | 1,2 G$ |
| 2021-22 | 56,3 M$ | 178 M$ |
| 2022-23 | 439 M$ | 474 M$ |
| 2023-24 | 83,3 M$ | 104 M$ |
| 2024-25 | 54,8 M$ | 82,4 M$ |
| 2025-26 | 98,9 M$ | — |
| 2026-27 | 65,7 M$ | — |
| 2027-28 | 64,8 M$* | — |
| 2028-29 | 64 M$* | — |
Employés (ETP)
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2018-19 | 138 | 94 |
| 2019-20 | 139 | 120 |
| 2020-21 | 132 | 109 |
| 2021-22 | 132 | 154 |
| 2022-23 | 140 | 155 |
| 2023-24 | 143 | 170 |
| 2024-25 | 152 | 183 |
| 2025-26 | 177 | — |
| 2026-27 | 125 | — |
| 2027-28 | 126* | — |
| 2028-29 | 123* | — |
Dépenses prévues, plan par plan
Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux
| Plan | 2018-19 | 2019-20 | 2020-21 | 2021-22 | 2022-23 | 2023-24 | 2024-25 | 2025-26 | 2026-27 | 2027-28 | 2028-29 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Plan 2018-19 | 38 895 693 $ | 38 895 401 $ | 34 038 446 $ | ||||||||
| Plan 2019-20 | 43 145 840 $ | 37 488 403 $ | 36 588 403 $ | ||||||||
| Plan 2020-21 | 42 355 659 $ | 41 455 659 $ | 41 455 659 $ | ||||||||
| Plan 2021-22 | 56 343 209 $ | 45 576 347 $ | 41 607 014 $ | ||||||||
| Plan 2022-23 | 439 382 094 $ | 45 372 598 $ | 36 623 171 $ | ||||||||
| Plan 2023-24 | 83 314 677 $ | 39 633 479 $ | 37 883 479 $ | ||||||||
| Plan 2024-25 | 54 775 689 $ | 48 251 433 $ | 44 601 913 $ | ||||||||
| Plan 2025-26 | 98 929 413 $ | 66 437 917 $ | 65 551 178 $ | ||||||||
| Plan 2026-27 | 65 672 522 $ | 64 767 492 $ | 63 998 820 $ | ||||||||
| Réel | 40 597 000 $ | 53 829 923 $ | 1 202 551 379 $ | 178 174 525 $ | 474 044 154 $ | 103 725 789 $ | 82 402 400 $ |
Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.
