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Répertoire des programmes · Emploi et Développement social Canada

Fonds pour l'accessibilité

Code du programme
BGM04 (HRSD)
Responsabilité essentielle
Développement social
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Le Fonds pour l’accessibilité (FA) fournit du financement afin d’accroître l’accessibilité physique et éliminer les obstacles dans les collectivités et les milieux de travail du Canada sous deux volets: volet Accessibilité en milieu de travail et volet Accessibilité dans les collectivités.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Fonds pour l'accessibilité 2018-19: 22,4 M$Fonds pour l'accessibilité 2019-20: 21,4 M$Fonds pour l'accessibilité 2020-21: 25,6 M$Fonds pour l'accessibilité 2021-22: 82 M$Fonds pour l'accessibilité 2022-23: 89,4 M$Fonds pour l'accessibilité 2023-24: 27 M$Fonds pour l'accessibilité 2024-25: 33 M$Fonds pour l'accessibilité 2025-26: 28,1 M$Fonds pour l'accessibilité 2026-27: 23,3 M$Fonds pour l'accessibilité 2027-28: 23,3 M$Fonds pour l'accessibilité 2028-29: 15,7 M$Fonds pour l'accessibilité
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Fonds pour l'accessibilitéCe programme2018-19 – 2028-29301 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2020-21Indicateurs ajoutés : Nombre de collectivités dans lesquelles des projets ont été financésCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2020-21Indicateurs retirés : Nombre d’espaces communautaires et lieux de travail qui sont plus accessibles grâce au financement du Fonds pour l’accessibilité.Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2021-22Indicateurs ajoutés : Nombre d’espaces communautaires et des lieux de travail qui sont plus accessibles grâce au financement du Fonds pour l’accessibilité.Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2021-22Indicateurs retirés : Nombre de collectivités dans lesquelles des projets ont été financésCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2021-22Dépenses : 82 M$, contre 25,6 M$ en 2020-21 (+221 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2022-23Employés (ETP) : 63, contre 31 en 2021-22 (+103 %).ETP (InfoBase du GC)
2023Mesure du budget 2023 « Enabling Accessibility Fund » : 10 M$ au total sur ses exercices (liée à ce programme par son nom, une correspondance approximative).Budget 2023, page 168 du PDF
2023-24Employés (ETP) : 25, contre 63 en 2022-23 (−60 %).ETP (InfoBase du GC)
2023-24Dépenses : 27 M$, contre 89,4 M$ en 2022-23 (−70 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2025-26Indicateurs ajoutés : Nombre d’espaces communautaires et lieux de travail qui sont plus accessibles grâce au financement du Fonds pour l’accessibilité.Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2025-26Indicateurs retirés : Nombre d’espaces communautaires et des lieux de travail qui sont plus accessibles grâce au financement du Fonds pour l’accessibilité.Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2028-29Dépenses prévues : 15,7 M$, contre 23,3 M$ en 2027-28 (−33 %).Dernier plan ministériel

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Nombre d’espaces communautaires et lieux de travail qui sont plus accessibles grâce au financement du Fonds pour l’accessibilité.
Résultat attendu : Les organisations entreprennent des améliorations de l’accessibilité de leurs installations grâce au financement du Fonds pour l’accessibilité.
4732018-19✗ non atteint3762019-20✗ non atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 6372019473
Parmi les 473 projets du Fonds pour l’accessibilité, 420 étaient de petite envergure, et 53 étaient axés sur les jeunes. Le nombre de projets ayant reçu un soutien pendant l’exercice 2018 à 2019 a été inférieur aux prévisions. Le montant maximal de financement pouvant être accordé aux termes des appels de propositions est passé de 50 000 $ à 100 000 $, ce qui a entraîné une diminution du nombre d…
Non atteint
2019-20≥ 4002020376
En raison d’un engagement pris dans le budget de 2019, le programme a transféré 1 million de dollars à la composante Personnes handicapées du Programme de partenariats pour le développement social pour aider à produire de nouveaux documents d’information accessibles. Même si le nombre de projets financés a été légèrement inférieur aux prévisions, le programme a tout de même atteint 94 % de sa cib…
Non atteint
Nombre d’espaces communautaires et des lieux de travail qui sont plus accessibles grâce au financement du Fonds pour l’accessibilité.
Résultat attendu : Les organisations renforcent l’accessibilité de leurs installations grâce au financement du Fonds pour l'accessibilité
1 2902021-22✓ atteint1 0482022-23✓ atteint4372023-24✓ atteint4252024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2021-22≥ 40020221 290
Les résultats sont nettement supérieurs à l’objectif en raison du financement supplémentaire reçu dans le cadre du budget de 2021 pour le Fonds pour l’accessibilité, soit 129,2 millions de dollars. Cinquante-huit millions de dollars en subventions et contributions pour l’exercice 2021 à 2022 ont été répartis ainsi : 45,5 millions de dollars pour soutenir 623 petits projets supplémentaires issus d…
Atteint
2022-23≥ 87020231 048
La valeur moyenne des petits projets et des projets menés par des jeunes a été inférieure aux prévisions, ce qui a permis au programme de financer 20 % de projets supplémentaires.
Atteint
2023-24≥ 3162024437
La valeur moyenne des projets dirigés par des jeunes a été inférieure aux prévisions, ce qui a permis au programme de financer 38 % plus de projets.
Atteint
2024-25≥ 2872025425
Le programme du Fonds pour l’accessibilité a reçu des fonds supplémentaires provenant de programmes périmés, ce qui lui a permis de financer 48 % plus de projets que ceux initialement ciblés.
Atteint
Nombre de collectivités dans lesquelles des projets ont été financés
Résultat attendu : Les espaces communautaires et les lieux de travail sont plus accessibles.
1752020-21✗ non atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2020-21≥ 2002021175
Le programme a financé moins de collectivités en 2020-2021, en partie en raison de l’élimination de l’exigence relative à l’effet de levier dans le cadre de l’AP du volet Projets de petite envergure de 2020. Par le passé, le programme a eu recours à l’effet de levier pour financer un plus grand nombre de projets, dans un plus grand nombre de collectivités, exigeant que les organismes financent de…
Non atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Nombre d’espaces communautaires et lieux de travail qui sont plus accessibles grâce au financement du Fonds pour l’accessibilité.
Résultat attendu : Les organisations entreprennent des améliorations de l’accessibilité de leurs installations grâce au financement du Fonds pour l’accessibilité.
1392026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 1392027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 22,8 M$2018-19: 22,4 M$2018-192019-20: 22,5 M$2019-20: 21,4 M$2019-202020-21: 22,5 M$2020-21: 25,6 M$2020-212021-22: 22,8 M$2021-22: 82 M$2021-222022-23: 84,8 M$2022-23: 89,4 M$2022-232023-24: 22,8 M$2023-24: 27 M$2023-242024-25: 28 M$2024-25: 33 M$2024-252025-26: 28,1 M$2025-262026-27: 23,3 M$2026-272027-28: 23,3 M$2027-282028-29: 15,7 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-1922,8 M$22,4 M$
2019-2022,5 M$21,4 M$
2020-2122,5 M$25,6 M$
2021-2222,8 M$82 M$
2022-2384,8 M$89,4 M$
2023-2422,8 M$27 M$
2024-2528 M$33 M$
2025-2628,1 M$—
2026-2723,3 M$—
2027-2823,3 M$*—
2028-2915,7 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 182018-19: 172018-192019-20: 182019-20: 212019-202020-21: 182020-21: 182020-212021-22: 192021-22: 312021-222022-23: 722022-23: 632022-232023-24: 192023-24: 252023-242024-25: 242024-25: 332024-252025-26: 242025-262026-27: 182026-272027-28: 182027-282028-29: 132028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-191817
2019-201821
2020-211818
2021-221931
2022-237263
2023-241925
2024-252433
2025-2624—
2026-2718—
2027-2818*—
2028-2913*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.