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Répertoire des programmes · Emploi et Développement social Canada

Canada Accessible

Code du programme
BGM09 (HRSD)
Responsabilité essentielle
Développement social
Dans les plans ministériels
2019-20 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

L’initiative Canada accessible favorise une approche proactive pour repérer, éliminer et prévenir les obstacles à l’accessibilité, en particulier par la mise en œuvre de la Loi canadienne sur l’accessibilité, ainsi que par la progression d’autres initiatives d’accessibilité. Cela comprend : l’élaboration de règlements et des directives réglementaires; la mise en œuvre de la Stratégie fédérale de mesure et de données sur l’accessibilité afin de mesurer les progrès réalisés dans l’élimination des obstacles à l’accessibilité; la réalisation de la recherche sur l’opinion publique pour mesurer les attitudes des Canadiens à l’égard de l’accessibilité; l’appui à la nomination par décret du Dirigeant principal de la Commissaire à l’accessibilité, et le président et membres du conseil d’administration de Normes d’accessibilité Canada; et soutenir la communauté des personnes en situation de handicap par la subvention des projets sous le fond d’un Canada accessible et l’organisation des évènements pour célébrer la Semaine nationale de l'accessibilité et le Congrès annuel canadien sur l’inclusion des personnes en situation d'handicapé.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Canada Accessible 2018-19: 4,7 M$Canada Accessible 2019-20: 7,8 M$Canada Accessible 2020-21: 9,2 M$Canada Accessible 2021-22: 9,3 M$Canada Accessible 2022-23: 10,6 M$Canada Accessible 2023-24: 12,8 M$Canada Accessible 2024-25: 13,5 M$Canada Accessible 2025-26: 15,1 M$Canada Accessible 2026-27: 14,7 M$Canada Accessible 2027-28: 14,1 M$Canada Accessible 2028-29: 13,1 M$Canada AccessibleAccessible Canada InitiativeAccessible Canada
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données. La ligne du bas montre les noms successifs de ce programme.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Canada AccessibleCe programme2018-19 – 2028-2967,8 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2020-21Indicateurs ajoutés : Pourcentage du public canadien qui connaît la Loi canadienne sur l’accessibilité.Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2020-21Indicateurs retirés : Pourcentage de la population canadienne qui connaît la Loi canadienne sur l’accessibilité, la législation sur les droits de la personne et la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées.Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2023-24Renommé de « Accessible Canada Initiative » à « Accessible Canada ».Noms des programmes par année (InfoBase du GC)
2026-27Indicateurs ajoutés : Nombre de subventions accordées sous le volet de la Semaine nationale de l’accessibilité (SNA) du Fonds Canada accessibleCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2026-27Indicateurs retirés : Pourcentage du public canadien qui connaît la Loi canadienne sur l’accessibilité.Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Pourcentage du public canadien qui connaît la Loi canadienne sur l’accessibilité.
Résultat attendu : Les entités réglementées et le public canadien sont conscients de l’importance de l’accessibilité et de l’inclusion.
20,2 %2022-23✓ atteint21 %2024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2020-21Au moins 20 %2021Non disponible
Les résultats de cet indicateur sont tirés d’une recherche sur l’opinion publique (ROP) sur l’accessibilité qui est menée aux deux ans. La première ROP a été menée en 2019-2021 et une autre est prévue pour 2021-2022.
Aucun résultat déclaré
2021-22Au moins 20 % parmi le grand public202220.2%
Une recherche sur l’opinion publique au sujet de l’accessibilité a été réalisée au début de l’année 2022. Les résultats montrent que 20,2 % du grand public connaît la Loi canadienne sur l’accessibilité.
Atteint
2022-23≥ 20 %202320,2 %
Une recherche sur l’opinion publique concernant l’accessibilité a été réalisée au printemps 2022. Les résultats montrent que 20,2 % du grand public connaît la Loi canadienne sur l’accessibilité. Remarque : Les résultats de cet indicateur sont tirés de deux cycles de recherche sur l’opinion publique concernant l’accessibilité. Le premier cycle s’est achevé en 2019-2020, et le second, en 2022-2023.…
Atteint
2024-25≥ 20 %202521 %Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Nombre de subventions accordées sous le volet de la Semaine nationale de l’accessibilité (SNA) du Fonds Canada accessible
Résultat attendu : Les entités réglementées et le public canadien sont conscients de l’importance de l’accessibilité et de l’inclusion.
Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27Non disponible2027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 4,7 M$2018-192019-20: 9 M$2019-20: 7,8 M$2019-202020-21: 13,3 M$2020-21: 9,2 M$2020-212021-22: 15,6 M$2021-22: 9,3 M$2021-222022-23: 15,5 M$2022-23: 10,6 M$2022-232023-24: 14,5 M$2023-24: 12,8 M$2023-242024-25: 14,9 M$2024-25: 13,5 M$2024-252025-26: 15,1 M$2025-262026-27: 14,7 M$2026-272027-28: 14,1 M$2027-282028-29: 13,1 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-19—4,7 M$
2019-209 M$7,8 M$
2020-2113,3 M$9,2 M$
2021-2215,6 M$9,3 M$
2022-2315,5 M$10,6 M$
2023-2414,5 M$12,8 M$
2024-2514,9 M$13,5 M$
2025-2615,1 M$—
2026-2714,7 M$—
2027-2814,1 M$*—
2028-2913,1 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 442018-192019-20: 432019-20: 462019-202020-21: 582020-21: 462020-212021-22: 682021-22: 492021-222022-23: 682022-23: 622022-232023-24: 682023-24: 622023-242024-25: 682024-25: 662024-252025-26: 672025-262026-27: 652026-272027-28: 602027-282028-29: 522028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-19—44
2019-204346
2020-215846
2021-226849
2022-236862
2023-246862
2024-256866
2025-2667—
2026-2765—
2027-2860*—
2028-2952*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.