Répertoire des programmes · Emploi et Développement social Canada
Stratégie d’innovation sociale et de finance sociale
- Code du programme
- BGM10 (HRSD)
- Responsabilité essentielle
- Développement social
- Dans les plans ministériels
- 2020-21 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur
Ce qu’il fait
La Stratégie d’innovation sociale et de finance sociale (IS/FS) vise à renforcer la capacité des communautés à concevoir, financer et appliquer à plus grande échelle, de nouvelles solutions à des défis sociaux et environnementaux persistants au Canada. Le fonds de finance sociale (FFS), un des éléments fondamentaux de l’élaboration de la Stratégie d’IS/FS, fournit des contributions remboursables à des gestionnaires de fonds professionnels (grossistes) pour réaliser des investissement de finance sociale dans des intermédiaires de finance sociale (IFS), qui à leur tour, investissent dans des organismes à vocation sociale (OVS) – peut être un organisme de bienfaisance, un organisme à but non lucratif, une coopérative, ou une organisation à but lucratif avec un objectif social ou environnemental clairement défini. Le Fonds de finance sociale est conçu pour accélérer la croissance d’un marché canadien de la finance sociale et accroître l’accès à des opportunités de financement souples pour les OVS.
Un autre élément fondamental de la Stratégie d’IS/FS est le Conseil consultatif de l’innovation sociale des parties prenantes externes nommé par la ministre.
Les investissements antérieurs de la Stratégie d’IS/FS comprennent le Programme de préparation à investissement (PPI – 2019-2021, 2021-2024). Le PPI était un programme de subventions et de contributions conçu pour renforcer l’écosystème d’IS/FS et améliorer la capacité des organismes à vocation sociale à participer au marché de la finance sociale (c’est-à-dire à garantir un investissement remboursable).
Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.
Historique et lignée
Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2019-20. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).
| Programme | Lien | Années avec données | Dépenses réelles sur ces années |
|---|---|---|---|
| Stratégie d’innovation sociale et de finance sociale | Ce programme | 2019-20 – 2028-29 | 419 M$ |
Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.
Changements importants de portée et de budget
Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.
| Année | Ce qui a changé | Source |
|---|---|---|
| 2020-21 | Employés (ETP) : 51, contre 2 en 2019-20 (+2450 %). | ETP (InfoBase du GC) |
| 2020-21 | Dépenses : 31 M$, contre 24,1 M$ en 2019-20 (+29 %). | Dépenses réelles (InfoBase du GC) |
| 2022-23 | Dépenses : 147 M$, contre 24,4 M$ en 2021-22 (+505 %). | Dépenses réelles (InfoBase du GC) |
| 2024-25 | Indicateurs ajoutés : Nombre d’OVS qui ont eu accès à du financement via des programmes d’IS/FS. | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2024-25 | Indicateurs retirés : Nombre d’OVS qui ont eu accès à des services d’experts et à d’autres ressources grâce au financement du PPI afin de mieux se préparer à participer au marché de la finance sociale. | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2024-25 | Dépenses : 70,1 M$, contre 122 M$ en 2023-24 (−43 %). | Dépenses réelles (InfoBase du GC) |
| 2027-28 | Dépenses prévues : 3 M$, contre 63 M$ en 2026-27 (−95 %). | Dernier plan ministériel |
Critères de réussite
Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.
Historique : cibles et résultats
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2024-25 | ≥ 120 | 2025 | 83 Les grossistes du Fonds de finance sociale communiquent leurs données d'investissement sur une base annuelle. Au 31 décembre 2024, au moins 83 organismes prestataires de services distinctes avaient bénéficié d'un investissement social par l'intermédiaire du Fonds de finance sociale. Les grossistes soumettront leurs données pour 2025 dans leurs rapports annuels, attendus pour le 30 avril 2026, dat… | Non atteint |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2021-22 | ≥ 400 | 2022 | 0 Le Programme de préparation à l’investissement renouvelé devait commencer à l’exercice 2021 à 2022. Les accords relatifs à l’exécution du programme devaient être conclus avec les organisations au milieu de l’année 2021, mais les processus internes ont reporté la date jusqu’en mars 2022. Le programme a été entièrement mis en œuvre à l’exercice 2022 à 2023 et a été prolongé jusqu’à l’exercice 2023… | Non atteint |
| 2022-23 | ≥ 600 | 2023 | 441 Le nombre cible de 600 organismes à vocation sociale (OVS) provient du nombre d’OVS qui ont accédé à des services dans le cadre du programme pilote de préparation à l’investissement (2019-2021). Bien que le nombre brut d’OVS ayant accédé à des services d’experts et à d’autres ressources grâce au financement renouvelé du Programme de préparation à l’investissement (de 2021 à 2023-2024) soit inféri… | Non atteint |
| 2023-24 | ≥ 0 | 2024 | 0 Le Programme de préparation à l’investissement devait prendre fin, mais il a été prolongé jusqu’à l’exercice 2023-2024 afin d’aider les OVS qui participent actuellement au programme. Aucune nouvelle OVS n’a été ajoutée au cours de cette période. Cet indicateur sera remplacé au prochain exercice pour tenir compte de l’évolution de l’orientation du programme. | Atteint |
Actuel : les cibles du plan 2026-27
Aucun indicateur dans le plan 2026-27.
Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2026-27 | ≥ 1 500 | 2039 | — | Prévu |
Dépenses et employés : prévus et réels
Dépenses
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2019-20 | — | 24,1 M$ |
| 2020-21 | 24,6 M$ | 31 M$ |
| 2021-22 | 2,1 M$ | 24,4 M$ |
| 2022-23 | 139 M$ | 147 M$ |
| 2023-24 | 117 M$ | 122 M$ |
| 2024-25 | 64,5 M$ | 70,1 M$ |
| 2025-26 | 64,7 M$ | — |
| 2026-27 | 63 M$ | — |
| 2027-28 | 3 M$* | — |
| 2028-29 | 3 M$* | — |
Employés (ETP)
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2019-20 | — | 2 |
| 2020-21 | 10 | 51 |
| 2021-22 | 18 | 72 |
| 2022-23 | 44 | 83 |
| 2023-24 | 27 | 61 |
| 2024-25 | 27 | 43 |
| 2025-26 | 27 | — |
| 2026-27 | 17 | — |
| 2027-28 | 17* | — |
| 2028-29 | 17* | — |
Dépenses prévues, plan par plan
Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux
| Plan | 2020-21 | 2021-22 | 2022-23 | 2023-24 | 2024-25 | 2025-26 | 2026-27 | 2027-28 | 2028-29 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Plan 2020-21 | 24 633 855 $ | 0 $ | 0 $ | ||||||
| Plan 2021-22 | 2 139 181 $ | 2 138 732 $ | 2 138 732 $ | ||||||
| Plan 2022-23 | 138 875 343 $ | 63 675 324 $ | 63 675 323 $ | ||||||
| Plan 2023-24 | 117 133 975 $ | 63 746 746 $ | 63 746 746 $ | ||||||
| Plan 2024-25 | 64 538 874 $ | 64 641 667 $ | 63 067 916 $ | ||||||
| Plan 2025-26 | 64 693 496 $ | 63 106 940 $ | 3 106 940 $ | ||||||
| Plan 2026-27 | 62 995 531 $ | 2 989 251 $ | 2 979 880 $ | ||||||
| Réel | 30 966 224 $ | 24 368 686 $ | 147 358 483 $ | 122 203 554 $ | 70 073 958 $ |
Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.
