Répertoire des programmes · Emploi et Développement social Canada

Sécurité de la vieillesse

Ministère: Emploi et Développement social Canada
Code du programme: BGN01 (HRSD)
Responsabilité essentielle: Régimes de pension et prestations
Dans les plans ministériels: 2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Le programme de la Sécurité de la vieillesse (SV) est le premier pilier du système de revenu de retraite du Canada. Il vise à assurer un revenu minimum aux aînés et à remplacer leur revenu à la retraite. Il est financé par les recettes fiscales générales. Le programme comporte trois prestations : la pension de la SV, le Supplément de revenu garanti (SRG) et les Allocations. La pension de la SV est une prestation mensuelle offerte à tous les Canadiens âgés de 65 ans ou plus qui répondent aux exigences relatives au statut juridique et à la résidence. Le SRG offre une aide supplémentaire aux pensionnés de la SV qui ont peu ou pas de revenu. Les Allocations sont versées aux personnes à faible revenu âgées de 60 à 64 ans qui sont soit l’époux ou le conjoint de fait d’un bénéficiaire du SRG (l’Allocation), soit un veuf ou une veuve (l’Allocation au survivant). Le SRG et les Allocations sont assujettis à un contrôle du revenu afin de s’assurer que les prestations les plus élevées sont versées aux aînés qui ont les revenus les plus faibles.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.

Programme	Lien	Années avec données	Dépenses réelles sur ces années
Sécurité de la vieillesse	Ce programme	2018-19 – 2028-29	462 G$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

Année	Ce qui a changé	Source
2019-20	Indicateurs ajoutés : Pourcentage d’aînés dont le revenu annuel est supérieur à la Mesure du panier de consommation (MPC).; Pourcentage des bénéficiaires du Supplément de revenu garanti (SRG) ayant un revenu supérieur à la Mesure du panier de consommation	Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2019-20	Indicateurs retirés : Pourcentage d’aînés bénéficiaires du Supplément de revenu garanti qui dépassent le seuil de faible revenu; Pourcentage des aînés qui reçoivent le Supplément de revenu garanti par rapport au nombre total d’aînés admissibles; Pourcentage des aînés qui reçoivent la pension de la Sécurité de la vieillesse par rapport au nombre total d’aînés admissibles; Pourcentage d’aînés dont le revenu annuel dépasse le seuil de faible revenu	Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2020-21	Indicateurs ajoutés : Pourcentage de clients touchant des prestations de la SV qui ont dit avoir été satisfaits de leur expérience au moment de présenter une demande de prestations du programme ou d’y avoir été automatiquement inscrits.	Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2020-21	Indicateurs retirés : Pourcentage d’aînés dont le revenu annuel est supérieur à la Mesure du panier de consommation (MPC).; Pourcentage des bénéficiaires du Supplément de revenu garanti (SRG) ayant un revenu supérieur à la Mesure du panier de consommation	Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2022-23	Indicateurs ajoutés : Pourcentage d’aînés dont le revenu annuel est supérieur à la Mesure du panier de consommation (MPC).	Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2022-23	Indicateurs retirés : Pourcentage de clients touchant des prestations de la SV qui ont dit avoir été satisfaits de leur expérience au moment de présenter une demande de prestations du programme ou d’y avoir été automatiquement inscrits.	Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2023	Mesure du budget 2023 « Old Age Security IT Modernization » : 93 M$ au total sur ses exercices (liée à ce programme par son nom, une correspondance approximative).	Budget 2023, page 204 du PDF
2025	Mesure du budget 2025 « Supporting the Old Age Security Program » : 564 M$ au total sur ses exercices (liée à ce programme par son nom, une correspondance approximative).	Budget 2025, page 286 du PDF
2026-27	Indicateurs ajoutés : Pourcentage d’aînés recevant la pension de la SV à 70 ans et plus, par rapport au nombre total estimé d’aînés admissibles âgés de 70 ans et plus (taux d’adhésion à la pension de SV 70+)	Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2026-27	Indicateurs retirés : Pourcentage d’aînés dont le revenu annuel est supérieur à la Mesure du panier de consommation (MPC).	Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2028-29	Employés prévus (ETP) : 1 573, contre 3 176 en 2027-28 (−50 %).	ETP (InfoBase du GC)

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Pourcentage d’aînés dont le revenu annuel est supérieur à la Mesure du panier de consommation (MPC).

Résultat attendu : Les aînés ont un revenu de base.