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Répertoire des programmes · Emploi et Développement social Canada

Programme canadien pour l'épargne-invalidité

Code du programme
BGN02 (HRSD)
Responsabilité essentielle
Régimes de pension et prestations
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Le Programme canadien d'épargne-invalidité (PCEI) vise à encourager l'épargne à long terme des personnes en situation d’handicape admissibles au crédit d'impôt pour personnes handicapées.

Le PCEI comprend le régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI), la Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité et le Bon canadien pour l'épargne-invalidité.

Une fois qu'un REEI est ouvert, les bénéficiaires peuvent être admissibles à la subvention et au bon. Les montants de la subvention et du bon versés aux bénéficiaires varient en fonction du revenu et du montant des cotisations au REEI. Le montant annuel maximal de la subvention est de 3 500 $, avec un plafond à vie de 70 000 $, et le montant annuel maximal du bon est de 1 000 $, avec un plafond à vie de 20 000 $.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Programme canadien pour l'épargne-invalidité 2018-19: 516 M$Programme canadien pour l'épargne-invalidité 2019-20: 511 M$Programme canadien pour l'épargne-invalidité 2020-21: 549 M$Programme canadien pour l'épargne-invalidité 2021-22: 660 M$Programme canadien pour l'épargne-invalidité 2022-23: 650 M$Programme canadien pour l'épargne-invalidité 2023-24: 691 M$Programme canadien pour l'épargne-invalidité 2024-25: 866 M$Programme canadien pour l'épargne-invalidité 2025-26: 745 M$Programme canadien pour l'épargne-invalidité 2026-27: 867 M$Programme canadien pour l'épargne-invalidité 2027-28: 894 M$Programme canadien pour l'épargne-invalidité 2028-29: 910 M$Programme canadien pour l'épargne-invalidité
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Programme canadien pour l'épargne-invaliditéCe programme2018-19 – 2028-294,44 G$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2024-25Employés (ETP) : 26, contre 56 en 2023-24 (−54 %).ETP (InfoBase du GC)
2024-25Dépenses : 866 M$, contre 691 M$ en 2023-24 (+25 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2026-27Indicateurs ajoutés : Nombre total de régimes enregistrés actifsCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2026-27Indicateurs retirés : Nombre total de régimes enregistrés ouverts depuis la création du programmeCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Nombre total de régimes enregistrés ouverts depuis la création du programme
Résultat attendu : Les personnes approuvées pour le Crédit d’impôt pour personnes en situation de handicap (CIPH) ayant une invalidité grave (ainsi que leurs familles ou leurs tuteurs) ouvrent un régime enregistré d’épargne-invalidité.
184 6482018-19✗ non atteint201 8582019-20✗ non atteint219 5242020-21✗ non atteint243 0002021-22✓ atteint284 6882022-23✓ atteint309 0002023-24✓ atteint338 0002024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 201 7122018184 648
Le nombre de souscriptions au Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) augmente de façon continue depuis la mise en œuvre du programme. Cependant, le taux d’accroissement a ralenti en 2017 (comparativement à 2016), ce qui a contribué au fait que l’objectif de 2018 n’a pas été atteint.
Non atteint
2019-20≥ 209 1952020201 858
La participation aux régimes enregistrés d’épargne invalidité a constamment augmenté depuis la mise en œuvre du programme. Cependant, cette augmentation du taux de participation a ralenti en 2018 (par rapport à 2017), faisant ainsi en sorte que la cible de 2019 n’a pas été atteinte.
Non atteint
2020-21≥ 263 1042021219 524
Le taux de participation aux régimes enregistrés d’épargne-invalidité (REEI) n’a cessé d’augmenter depuis la mise en œuvre du programme. Le taux de participation a ralenti en 2020-2021 (par rapport à 2019-2020) peut-être pour plusieurs raisons liées à la pandémie de COVID-19, soit les restrictions en cas de pandémie qui ont limité la capacité du programme de mener des activités de sensibilisation…
Non atteint
2021-22≥ 236 7662022243 000
Au 31 mars 2022, 243 000 REEI étaient enregistrés (actifs à cette date). Ce chiffre ne comprend pas les régimes qui ont été ouverts puis fermés avant cette date. Depuis la création du programme en 2008, le gouvernement du Canada a versé un total de 3,64 milliards de dollars en subventions et de 1,6 milliard de dollars en bons dans les REEI. La valeur totale des actifs détenus dans les REEI était…
Atteint
2022-23≥ 255 1302023284 688
Le résultat comprend les bénéficiaires qui ont eu un régime enregistré à tout moment depuis que le gouvernement du Canada a instauré le programme en décembre 2008, y compris les régimes qui ne sont plus ouverts. Le résultat est un peu plus élevé que l’objectif, car l’objectif se réfère uniquement au nombre de régimes qui devaient être ouverts à la fin de l’année. Le résultat est légèrement supéri…
Atteint
2023-24≥ 296 0002024309 000Atteint
2024-25≥ 326 0002025338 000
Environ 24 000 nouveaux régimes ont été ouverts en 2024-2025. Il s’agissait d’une année de croissance supérieure à la moyenne, influencée par le fait qu’un plus grand nombre de personnes en situation de handicap obtenaient des certificats de crédit d’impôt pour personnes handicapées et ouvraient ensuite des REEI.
Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Nombre total de régimes enregistrés actifs
Résultat attendu : Les personnes approuvées pour le Crédit d’impôt pour personnes en situation de handicap (CIPH) ayant une invalidité grave (ainsi que leurs familles ou leurs tuteurs) ouvrent un régime enregistré d’épargne-invalidité.
350 0002026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 350 0002027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 672 M$2018-19: 516 M$2018-192019-20: 770 M$2019-20: 511 M$2019-202020-21: 883 M$2020-21: 549 M$2020-212021-22: 691 M$2021-22: 660 M$2021-222022-23: 694 M$2022-23: 650 M$2022-232023-24: 900 M$2023-24: 691 M$2023-242024-25: 732 M$2024-25: 866 M$2024-252025-26: 745 M$2025-262026-27: 867 M$2026-272027-28: 894 M$2027-282028-29: 910 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-19672 M$516 M$
2019-20770 M$511 M$
2020-21883 M$549 M$
2021-22691 M$660 M$
2022-23694 M$650 M$
2023-24900 M$691 M$
2024-25732 M$866 M$
2025-26745 M$—
2026-27867 M$—
2027-28894 M$*—
2028-29910 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 262018-19: 112018-192019-20: 262019-20: 242019-202020-21: 262020-21: 262020-212021-22: 222021-22: 412021-222022-23: 222022-23: 472022-232023-24: 222023-24: 562023-242024-25: 222024-25: 262024-252025-26: 222025-262026-27: 212026-272027-28: 212027-282028-29: 212028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-192611
2019-202624
2020-212626
2021-222241
2022-232247
2023-242256
2024-252226
2025-2622—
2026-2721—
2027-2821*—
2028-2921*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.