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Répertoire des programmes · Emploi et Développement social Canada

Régime de pensions du Canada

Code du programme
BGN03 (HRSD)
Responsabilité essentielle
Régimes de pension et prestations
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Le Régime de pensions du Canada (RPC) est le deuxième pilier du système de revenu de retraite du Canada. Le RPC offre aux cotisants admissibles et à leur famille un revenu de remplacement partiel en cas de retraite, d'invalidité ou de décès. Il est financé par les contributions des employés, des employeurs, des travailleurs indépendants et des revenus d'investissements. La responsabilité du RPC est partagée entre les gouvernements fédéral et provinciaux, à l'exception du Québec, où le Régime de rentes du Québec offre des prestations comparables.

La prestation principale du RPC est la pension de retraite, mais le régime prévoit également des pensions aux cotisants invalides et aux survivants des cotisants décédés, ainsi que des prestations forfaitaires aux enfants à charge des cotisants invalides et décédés, ainsi qu’une prestation forfaitaire de décès.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Régime de pensions du Canada 2018-19: 26,4 M$Régime de pensions du Canada 2019-20: 28,2 M$Régime de pensions du Canada 2020-21: 41,6 M$Régime de pensions du Canada 2021-22: 40,2 M$Régime de pensions du Canada 2022-23: 40 M$Régime de pensions du Canada 2023-24: 49,6 M$Régime de pensions du Canada 2024-25: 57,2 M$Régime de pensions du Canada 2025-26: 49,1 M$Régime de pensions du Canada 2026-27: 44 M$Régime de pensions du Canada 2027-28: 43,4 M$Régime de pensions du Canada 2028-29: 43,4 M$Régime de pensions du Canada
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Régime de pensions du CanadaCe programme2018-19 – 2028-29283 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2019-20Indicateurs ajoutés : Le pourcentage du revenu du ménage provenant du Régime de pensions du Canada pour les bénéficiaires de prestations d’invalidité du Régime de pensions du CanadaCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2019-20Indicateurs retirés : Pourcentage des cotisants au RPC qui ont plus de 70 ans et qui reçoivent des prestations de retraite; Pourcentage des cotisants au Régime de pensions du Canada qui sont couverts par le Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada et, par conséquent, ont accès à un soutien financier dans l’éventualité d’une invalidité grave et prolongée; Le pourcentage du revenu du ménage provenant du Régime de pensions du Canada pour les bénéficiaires de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada.Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2020-21Indicateurs ajoutés : Pourcentage de clients touchant des prestations du RPC qui ont dit avoir été satisfaits de leur expérience au moment de présenter une demande au RPC.Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2020-21Indicateurs retirés : Le pourcentage du revenu du ménage provenant du Régime de pensions du Canada pour les bénéficiaires de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada; Revenu moyen des personnes âgées de 65 ans et plus et de 75 ans et plus par rapport au revenu moyen de la population dans l’ensembleCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2020-21Dépenses : 41,6 M$, contre 28,2 M$ en 2019-20 (+47 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2022-23Indicateurs ajoutés : Pourcentage de cotisants au RPC âgés de 70 ans et plus recevant des pensions de retraiteCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2022-23Indicateurs retirés : Pourcentage de clients touchant des prestations du RPC qui ont dit avoir été satisfaits de leur expérience au moment de présenter une demande au RPC.Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Pourcentage de cotisants au RPC âgés de 70 ans et plus recevant des pensions de retraite
Résultat attendu : La sécurité financière des personnes âgées est soutenue.
99 %2022-23– sans résultat98 %2023-24✗ non atteint99 %2024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2022-23≥ 99 %2023—
L’inscription proactive aux prestations de retraite du RPC à l’âge de 70 ans a été instaurée en 2020 pour les personnes qui ont cotisé au régime, mais qui n’ont pas encore demandé à recevoir leurs prestations. Le taux d’adhésion devrait donc être près de 100 %.
Aucun résultat déclaré
2023-24≥ 99 %202498 %
Non disponible
Non atteint
2024-25≥ 99 %202599 %
Les données de l’année 2023 ont été utilisées aux fins du calcul du résultat.
Atteint
Pourcentage de clients touchant des prestations du RPC qui ont dit avoir été satisfaits de leur expérience au moment de présenter une demande au RPC.
Résultat attendu : Les bénéficiaires du RPC sont satisfaits des services qu’ils reçoivent.
87 %2020-21✓ atteint80 %2021-22– sans résultat

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2020-21≥ 80 %202187 %
Résultats du sondage sur l’expérience client 2019-2020. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le Sondage sur l’expérience client 2019-2020 publié sur publications.gc.ca. (https://publications.gc.ca/collections/collection_2020/edsc-esdc/Em4-23-2020-fra.pdf)
Atteint
2021-22≥ 80 %2022—
Les résultats du sondage sur l’expérience client de 2021 seront publiés à l’automne 2022.
Aucun résultat déclaré
Le pourcentage du revenu du ménage provenant du Régime de pensions du Canada pour les bénéficiaires de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada
Résultat attendu : Les individus et leurs familles ont la sécurité financière nécessaire pour traverser les points marquants de la vie.
Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2019-20Aucune cible, car il s’agit d’un indicateur contextuel.202033 %
Le pourcentage du revenu du ménage provenant du Régime de pensions du Canada (RPC) pour les bénéficiaires des prestations d’invalidité du RPC était de 33 % en 2018. Le résultat réel est fondé sur des données tirées de la Banque de données administratives longitudinales de Statistique Canada. Il y a un décalage de trois ans pour l’obtention des données.
Aucun résultat déclaré
Revenu moyen des personnes âgées de 65 ans et plus et de 75 ans et plus par rapport au revenu moyen de la population dans l’ensemble
Résultat attendu : Les individus et leurs familles ont la sécurité financière nécessaire pour traverser les points marquants de la vie.
Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2019-2065 ans et plus : 65 000 $ 75 ans et plus : 61 000 $202065 et plus : 72 000 $ 75 et plus : 66 000 $
Le résultat réel est fondé sur les données de 2018 de l’Enquête canadienne sur le revenu (ECR). Les données sont disponibles par année civile. Il y a un décalage de deux ans pour l’obtention des données de l’ECR. La richesse moyenne des ménages des aînés âgés de 65 ans et plus s’établit à 74 % de la richesse moyenne des ménages au Canada. De même, la richesse moyenne des ménages des aînés âgés de…
Atteint
Pourcentage des cotisants au RPC qui ont plus de 70 ans et qui reçoivent des prestations de retraite
Résultat attendu : La sécurité financière des aînés est soutenue.
99 %2018-19✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 99 %201999 %Atteint
Pourcentage des cotisants au Régime de pensions du Canada qui sont couverts par le Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada et, par conséquent, ont accès à un soutien financier dans l’éventualité d’une invalidité grave et prolongée
Résultat attendu : La sécurité financière des personnes handicapées, des survivants et de leur famille est soutenue.
63 %2018-19✗ non atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 68 %201963 %
Au cours de l’exercice 2017 à 2018, le Canada a accueilli davantage de résidents non permanents que par le passé, en particulier dans le groupe d’âge des moins de 30 ans, lesquels étaient principalement des étudiants étrangers. De plus, il y a eu une diminution des taux de participation chez les personnes âgées de moins de 25 ans.
Non atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Pourcentage de cotisants au RPC âgés de 70 ans et plus recevant des pensions de retraite
Résultat attendu : La sécurité financière des personnes âgées est soutenue.
99 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 99 %2027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 29,7 M$2018-19: 26,4 M$2018-192019-20: 22,4 M$2019-20: 28,2 M$2019-202020-21: 32,2 M$2020-21: 41,6 M$2020-212021-22: 39,5 M$2021-22: 40,2 M$2021-222022-23: 42,1 M$2022-23: 40 M$2022-232023-24: 38,2 M$2023-24: 49,6 M$2023-242024-25: 43 M$2024-25: 57,2 M$2024-252025-26: 49,1 M$2025-262026-27: 44 M$2026-272027-28: 43,4 M$2027-282028-29: 43,4 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-1929,7 M$26,4 M$
2019-2022,4 M$28,2 M$
2020-2132,2 M$41,6 M$
2021-2239,5 M$40,2 M$
2022-2342,1 M$40 M$
2023-2438,2 M$49,6 M$
2024-2543 M$57,2 M$
2025-2649,1 M$—
2026-2744 M$—
2027-2843,4 M$*—
2028-2943,4 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 2 7612018-19: 2 6272018-192019-20: 2 0052019-20: 2 7872019-202020-21: 3 0392020-21: 3 1652020-212021-22: 3 5332021-22: 3 5832021-222022-23: 3 6642022-23: 3 5502022-232023-24: 3 2862023-24: 3 7002023-242024-25: 3 6712024-25: 3 9192024-252025-26: 3 6852025-262026-27: 3 1202026-272027-28: 3 0812027-282028-29: 3 0822028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-192 7612 627
2019-202 0052 787
2020-213 0393 165
2021-223 5333 583
2022-233 6643 550
2023-243 2863 700
2024-253 6713 919
2025-263 685—
2026-273 120—
2027-283 081*—
2028-293 082*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.