Répertoire des programmes · Emploi et Développement social Canada
Programme des travailleurs étrangers temporaires
- Code du programme
- BGO14 (HRSD)
- Responsabilité essentielle
- Apprentissage, développement des compétences et emploi
- Dans les plans ministériels
- 2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur
Ce qu’il fait
L'objectif du Programme des travailleurs étrangers temporaires est de permettre aux employeurs canadiens d'avoir accès à des travailleurs étrangers temporaires lorsque des Canadiens ou des résidents permanents qualifiés ne sont pas disponibles. Pendant leur séjour au Canada, les travailleurs étrangers temporaires bénéficient des mêmes droits et protections en milieu de travail que les Canadiens et les résidents permanents, conformément aux lois fédérales, provinciales et territoriales applicables en matière d'emploi. De plus, le gouvernement du Canada dispose d'outils pour protéger les droits des travailleurs étrangers temporaires. Le Programme est géré par Emploi et Développement social Canada (EDSC) et est administré conjointement par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et l'Agence des services frontaliers du Canada. Le Programme fonctionne sous l'autorité de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et de son Règlement. Au Québec, le Programme est administré en consultation avec la province, qui est représentée par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration. Service Canada évalue les études d’impact sur le marché du travail pour les employeurs qui présentent une demande afin d’embaucher des travailleurs étrangers temporaires en fonction de facteurs tels que : l'authenticité de l'offre d'emploi, si l'employeur a fait des efforts suffisants pour embaucher et former des Canadiens, si l'employeur a respecté les exigences du programme en matière de salaires et de conditions de travail garantissant la santé et la sécurité des travailleurs. Les employeurs s'engagent également à prendre de mesures clés de protection des travailleurs, telles que le paiement du billet d'avion aller-retour et un engagement à aider à trouver un logement abordable, pour les travailleurs dans le cadre du volet bas salaires. Le Programme administre un régime de conformité des employeurs conçu pour vérifier si les employeurs respectent les conditions et exigences du Programme. Les employeurs qui ne sont pas conformes font face à des conséquences importantes, notamment des sanctions administratives pécuniaires et des interdictions temporaires ou permanentes de participation au Programme. De plus, EDSC a recours à des outils améliorés tels qu’une ligne de signalement confidentielle et un outil de signalement en ligne qui permettent aux individus de signaler des actes répréhensibles potentiels ou l’utilisation abusive du Programme.
Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.
Historique et lignée
Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).
| Programme | Lien | Années avec données | Dépenses réelles sur ces années |
|---|---|---|---|
| Programme des travailleurs étrangers temporaires | Ce programme | 2018-19 – 2028-29 | 702 M$ |
Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.
Changements importants de portée et de budget
Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.
| Année | Ce qui a changé | Source |
|---|---|---|
| 2019-20 | Indicateurs ajoutés : Taux de non-conformité générale des employeurs inspectés au cours de l’exercice. | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2019-20 | Indicateurs retirés : Nombre d’employeurs ayant reçu une évaluation d’impact sur le marché du travail positive avant de subir un examen de conformité ou une inspection | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2020-21 | Dépenses : 82,5 M$, contre 64,5 M$ en 2019-20 (+28 %). | Dépenses réelles (InfoBase du GC) |
| 2021-22 | Employés (ETP) : 980, contre 799 en 2020-21 (+23 %). | ETP (InfoBase du GC) |
| 2022-23 | Employés (ETP) : 1 233, contre 980 en 2021-22 (+26 %). | ETP (InfoBase du GC) |
| 2022-23 | Dépenses : 130 M$, contre 90,4 M$ en 2021-22 (+44 %). | Dépenses réelles (InfoBase du GC) |
| 2025 | Mesure du budget 2025 « Stabilising the Temporary Foreign Worker Program » : 54 M$ au total sur ses exercices (liée à ce programme par son nom, une correspondance approximative). | Budget 2025, page 282 du PDF |
| 2025-26 | Indicateurs ajoutés : Pourcentage de demandes admissibles au Volet des talents mondiaux qui sont traitées dans les 10 jours ouvrables. | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2025-26 | Indicateurs retirés : Pourcentage de demandes admissibles qui sont traitées dans les 10 jours ouvrables | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2026-27 | Employés prévus (ETP) : 651, contre 1 073 en 2025-26 (−39 %). | ETP (InfoBase du GC) |
| 2026-27 | Dépenses prévues : 80,9 M$, contre 130 M$ en 2025-26 (−38 %). | Dernier plan ministériel |
Critères de réussite
Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.
Historique : cibles et résultats
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2019-20 | ≤ 5 % | 2020 | 3 % | Atteint |
| 2020-21 | ≤ 5 % | 2021 | 0,8 % En 2020-2021, 3 410 inspections du PTET ont été effectuées, et 27 inspections ont donné lieu à des constatations de non-conformité. Le taux global de non-conformité pour l’ensemble des inspections effectuées est inférieur à 1 %. | Atteint |
| 2021-22 | ≤ 5 % | 2022 | 11 % À l’exercice 2021 à 2022, Emploi et Développement social Canada a concentré ses efforts sur l’arriéré des inspections du Programme des travailleurs étrangers temporaires qui devaient avoir lieu avant la pandémie. Ces efforts ont entraîné une augmentation du taux global de non-conformité constaté chez les employeurs inspectés, car un nombre important d’inspections actives qui devaient être effectu… | Non atteint |
| 2022-23 | ≤ 5 % | 2023 | 5 % | Atteint |
| 2023-24 | ≤ 5 % | 2023 | 6 % À l’exercice 2023-2024, Emploi et Développement social Canada a effectué 2 122 inspections visant les employeurs, dont 6 % ont donné lieu à des conclusions de non-conformité. Ce résultat pourrait s’expliquer par le fait que, dans le cadre des efforts visant à renforcer la conformité, l’accent a été mis davantage sur la réalisation d’inspections dans les domaines à risque élevé. Il s’agit notammen… | Non atteint |
| 2024-25 | ≤ 5 % | 2025 | 10,4 % En 2024–2025, EDSC a finalisé 1 435 inspections. Parmi les dossiers ayant donné lieu à une décision de conformité, 10,4 % (148) ont conclu que les employeurs n’étaient pas conformes, ce qui a entraîné des conséquences telles que des avertissements, des sanctions pécuniaires, ou des interdictions de participation au Programme des travailleurs étrangers temporaires. Le taux de non-conformité plus é… | Non atteint |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | ≥ 80 % | 2019 | 73 % Les difficultés à atteindre la cible comprenaient une hausse non prévue de 12 % des demandes d’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) admissibles au traitement prioritaire de 10 jours mesuré par cet indicateur en 2018 2019, en plus d’une hausse de 23 % du nombre global de demandes d’EIMT reçues. | Non atteint |
| 2019-20 | ≥ 80 % | 2020 | 82 % | Atteint |
| 2020-21 | ≥ 80 % | 2021 | — En 2020-2021, le Programme des TET a suspendu sa norme de service pour le traitement des demandes admissibles dans un délai de 10 jours, à l’exception du Volet des talents mondiaux, en réponse à l’évolution des conditions du marché du travail liée à la pandémie. La priorité a été accordée aux études d’impact sur le marché du travail reçues d’employeurs de certaines industries. L’indicateur de la… | Aucun résultat déclaré |
| 2021-22 | ≥ 80 % | 2022 | 65 % Bien que le niveau de service ait été inférieur à la cible, le Volet des talents mondiaux a vu une augmentation de 106 % des dossiers admissibles (2 185 à l’exercice 2020 à 2021 comparativement à 4 497 à l’exercice 2021 à 2022) pour l’exercice 2021 à 2022. Le délai moyen de traitement des dossiers du Volet à l’exercice 2021 à 2022 était de 14 jours ouvrables. | Non atteint |
| 2022-23 | ≥ 70 % | 2023 | 82 % Dans l’ensemble, 82 % des décisions concernant le volet Talents mondiaux ont été prises à l’intérieur du délai de 10 jours ouvrables. Le volet Talents mondiaux est le seul volet à disposer d’une norme de service officielle pour le traitement des demandes. | Atteint |
| 2023-24 | ≥ 80 % | 2024 | 82 % Dans l’ensemble, 82 % des décisions concernant le volet des talents mondiaux ont été prises dans un délai de 10 jours ouvrables. Le volet des talents mondiaux est le seul volet à disposer d’une norme de service officielle pour le traitement des demandes. | Atteint |
| 2024-25 | ≥ 80 % | 2025 | 84 % | Atteint |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | ≥ 2 800 | 2019 | 1 969 En 2018 2019, le Programme d’intégrité a été renforcé par l’ajout d’inspections non annoncées. Pour ce faire, il a fallu élaborer de nombreuses procédures, de nouvelles exigences liées aux systèmes, une orientation fonctionnelle et de la formation supplémentaire afin d’appuyer la mise en œuvre de cette fonction. | Non atteint |
Actuel : les cibles du plan 2026-27
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2026-27 | ≥ 80 % | 2027 | — | Prévu |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2026-27 | ≤ 5 % | 2027 | — | Prévu |
Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27
Aucune cible à échéance ultérieure.
Dépenses et employés : prévus et réels
Dépenses
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2018-19 | 49,2 M$ | 55,3 M$ |
| 2019-20 | 49,5 M$ | 64,5 M$ |
| 2020-21 | 61,6 M$ | 82,5 M$ |
| 2021-22 | 60,4 M$ | 90,4 M$ |
| 2022-23 | 84,4 M$ | 130 M$ |
| 2023-24 | 104 M$ | 141 M$ |
| 2024-25 | 111 M$ | 139 M$ |
| 2025-26 | 130 M$ | — |
| 2026-27 | 80,9 M$ | — |
| 2027-28 | 75,8 M$* | — |
| 2028-29 | 75,8 M$* | — |
Employés (ETP)
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2018-19 | 607 | 730 |
| 2019-20 | 607 | 702 |
| 2020-21 | 756 | 799 |
| 2021-22 | 711 | 980 |
| 2022-23 | 783 | 1 233 |
| 2023-24 | 1 008 | 1 161 |
| 2024-25 | 1 139 | 1 144 |
| 2025-26 | 1 073 | — |
| 2026-27 | 651 | — |
| 2027-28 | 602* | — |
| 2028-29 | 601* | — |
Dépenses prévues, plan par plan
Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux
| Plan | 2018-19 | 2019-20 | 2020-21 | 2021-22 | 2022-23 | 2023-24 | 2024-25 | 2025-26 | 2026-27 | 2027-28 | 2028-29 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Plan 2018-19 | 49 214 714 $ | 45 606 078 $ | 45 606 078 $ | ||||||||
| Plan 2019-20 | 49 506 403 $ | 50 897 701 $ | 45 177 934 $ | ||||||||
| Plan 2020-21 | 61 562 585 $ | 56 193 995 $ | 50 596 349 $ | ||||||||
| Plan 2021-22 | 60 437 424 $ | 53 714 036 $ | 53 819 853 $ | ||||||||
| Plan 2022-23 | 84 436 292 $ | 83 440 535 $ | 64 052 836 $ | ||||||||
| Plan 2023-24 | 103 733 140 $ | 67 605 606 $ | 52 754 458 $ | ||||||||
| Plan 2024-25 | 111 137 505 $ | 70 038 218 $ | 67 387 730 $ | ||||||||
| Plan 2025-26 | 129 885 032 $ | 68 252 651 $ | 63 263 249 $ | ||||||||
| Plan 2026-27 | 80 918 264 $ | 75 839 623 $ | 75 777 236 $ | ||||||||
| Réel | 55 313 518 $ | 64 509 850 $ | 82 472 821 $ | 90 409 254 $ | 129 938 574 $ | 140 791 474 $ | 139 004 775 $ |
Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.
