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Répertoire des programmes · Emploi et Développement social Canada

Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers

Code du programme
BGO15 (HRSD)
Responsabilité essentielle
Apprentissage, développement des compétences et emploi
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers fournit un financement aux provinces et aux territoires, aux autorités de règlementation et à d’autres organisations pour améliorer les processus de reconnaissance des titres de compétences étrangers afin de les rendre plus rapides et plus efficaces. Le Programme offre des prêts pour aider les nouveaux arrivants qualifiés à obtenir la reconnaissance de leurs titres de compétences, et fournir des mesures de soutiens à l’emploi pour aider les nouveaux arrivants qualifiés à acquérir l’expérience de travail au Canada dans leur domaine d’études.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers 2018-19: 20,7 M$Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers 2019-20: 23,7 M$Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers 2020-21: 21,7 M$Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers 2021-22: 27,2 M$Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers 2022-23: 37,6 M$Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers 2023-24: 38,4 M$Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers 2024-25: 49,4 M$Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers 2025-26: 80,1 M$Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers 2026-27: 55,4 M$Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers 2027-28: 55,4 M$Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers 2028-29: 55,3 M$Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangersCe programme2018-19 – 2028-29219 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2019-20Indicateurs retirés : Pourcentage de nouveaux arrivants clients qui trouvent un emploi dans leur profession envisagée ou connexe après une intervention; Proportion de bénéficiaires de prêts ayant terminé l’évaluation des titres de compétences (après le remboursement des prêts)Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2021-22Dépenses : 27,2 M$, contre 21,7 M$ en 2020-21 (+26 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2022Mesure du budget 2022 « Supporting Foreign Credential Recognition in the Health Sector » : 115 M$ au total sur ses exercices (liée à ce programme par son nom, une correspondance approximative).Budget 2022, page 147 du PDF
2022-23Dépenses : 37,6 M$, contre 27,2 M$ en 2021-22 (+38 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2024Mesure du budget 2024 « Recognizing Foreign Construction Credentials and Improving Labour Mobility » : 50 M$ au total sur ses exercices (liée à ce programme par son nom, une correspondance approximative).Budget 2024, page 98 du PDF
2024-25Indicateurs ajoutés : Proportion de participants à des projets de soutien à l’emploi (excluant les prêts du PRTCE) qui acquièrent une expérience de travail canadienne pertinente à leur profession ou à leur domaine d’étudesCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2024-25Indicateurs retirés : Proportion des nouveaux arrivants qualifiés exerçant une profession réglementée qui sont visés par les interventions systémiques de reconnaissance des titres de compétences étrangersCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2024-25Dépenses : 49,4 M$, contre 38,4 M$ en 2023-24 (+29 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2025Mesure du budget 2025 « Improving Foreign Credential Recognition » : 0 M$ au total sur ses exercices (liée à ce programme par son nom, une correspondance approximative).Budget 2025, page 133 du PDF
2025-26Indicateurs ajoutés : Proportion de participants à des projets de prêts de RTCE qui obtiennent reconnaissance de leurs titres de compétences étrangers; Proportion de participants à des projets d'accompagnement à l'emploi (hors prêts RTCE) qui ont trouvé un emploi dans leur profession envisagée ou connexeCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2025-26Indicateurs retirés : Proportion de participants à des projets de soutien à l’emploi (excluant les prêts du PRTCE) qui acquièrent une expérience de travail canadienne pertinente à leur profession ou à leur domaine d’étudesCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2025-26Dépenses prévues : 80,1 M$, contre 49,4 M$ en 2024-25 (+62 %).Dernier plan ministériel
2026-27Indicateurs retirés : Proportion de participants à des projets d'accompagnement à l'emploi (hors prêts RTCE) qui ont trouvé un emploi dans leur profession envisagée ou connexeCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2026-27Dépenses prévues : 55,4 M$, contre 80,1 M$ en 2025-26 (−31 %).Dernier plan ministériel

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Proportion de participants à des projets de soutien à l’emploi (excluant les prêts du PRTCE) qui acquièrent une expérience de travail canadienne pertinente à leur profession ou à leur domaine d’études
Résultat attendu : Les nouveaux arrivants qualifiés bénéficient des améliorations apportées aux systèmes de reconnaissance des titres de compétences étrangers et reçoivent un soutien direct à l’égard de leur intégration au marché du travail
61 %2024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2024-25≥ 30 %202561 %
Le pourcentage de participants qui ont acquis une expérience professionnelle canadienne pertinente pour leur profession est tiré de projets de soutien à l’emploi réalisés en 2024-2025. Selon les résultats d’une évaluation du Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers complété en juin 2025, ce dernier a changé la méthodologie utilisée pour calculer cet indicateur : les résulta…
Atteint
Proportion des nouveaux arrivants qualifiés exerçant une profession réglementée qui sont visés par les interventions systémiques de reconnaissance des titres de compétences étrangers
Résultat attendu : Les nouveaux arrivants qualifiés bénéficient des améliorations des systèmes de RTCE et sont directement soutenus dans leur intégration au marché du travail
81,4 %2018-19✓ atteint56 %2019-20✓ atteint54 %2020-21✗ non atteint51,1 %2021-22✗ non atteint54,1 %2022-23✗ non atteint49,5 %2023-24✗ non atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 78 %201981,4 %Atteint
2019-20≥ 55 %202056 %Atteint
2020-21≥ 55 %202154 %
Cet indicateur mesure tous les programmes liés à la reconnaissance des titres de compétences étrangers, y compris les prêts liés à la reconnaissance des titres de compétences étrangers. Les résultats pour cet indicateur sont légèrement inférieurs aux prévisions en raison de l’incidence de la COVID 19 sur les projets du PRTCE (p. ex. la participation des clients aux prêts était considérablement in…
Non atteint
2021-22≥ 55 %202251,1 %
Les résultats pour cet indicateur sont calculés à partir des données sur les droits d’établissement d’IRCC. Les résultats sont légèrement inférieurs aux prévisions en raison de lacunes dans les données d’IRCC (c.-à-d. que plus de la moitié des données sur les droits d’établissement indiquent « Non déclaré » ou « Autre » comme profession des nouveaux arrivants).
Non atteint
2022-23≥ 55 %202354,1 %
Les résultats pour cet indicateur sont calculés à partir des données d’admission d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Ainsi, les résultats sont légèrement inférieurs aux prévisions en raison de lacunes dans la source de données, c’est-à-dire que les données d’admission indiquent « Non déclaré » ou « Autre » comme professions des nouveaux arrivants.
Non atteint
2023-24≥ 55 %202449,5 %
Les résultats pour cet indicateur sont calculés à partir des données d’établissement d’IRCC. Les résultats sont inférieurs aux prévisions en raison de lacunes dans les données d’IRCC (p. ex. environ la moitié des données d’établissement mentionnent « Non déclarée » ou « Autre » comme profession des nouveaux arrivants).
Non atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Proportion de participants à des projets de prêts de RTCE qui obtiennent reconnaissance de leurs titres de compétences étrangers
Résultat attendu : Les nouveaux arrivants qualifiés bénéficient des améliorations apportées aux systèmes de reconnaissance des titres de compétences étrangers (RTCE) et reçoivent un soutien direct à l’égard de leur intégration au marché du travail.
30 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 30 %2027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 25,9 M$2018-19: 20,7 M$2018-192019-20: 26,7 M$2019-20: 23,7 M$2019-202020-21: 26,7 M$2020-21: 21,7 M$2020-212021-22: 26,8 M$2021-22: 27,2 M$2021-222022-23: 26,8 M$2022-23: 37,6 M$2022-232023-24: 45,5 M$2023-24: 38,4 M$2023-242024-25: 55,7 M$2024-25: 49,4 M$2024-252025-26: 80,1 M$2025-262026-27: 55,4 M$2026-272027-28: 55,4 M$2027-282028-29: 55,3 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-1925,9 M$20,7 M$
2019-2026,7 M$23,7 M$
2020-2126,7 M$21,7 M$
2021-2226,8 M$27,2 M$
2022-2326,8 M$37,6 M$
2023-2445,5 M$38,4 M$
2024-2555,7 M$49,4 M$
2025-2680,1 M$—
2026-2755,4 M$—
2027-2855,4 M$*—
2028-2955,3 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 442018-19: 432018-192019-20: 472019-20: 372019-202020-21: 472020-21: 332020-212021-22: 472021-22: 492021-222022-23: 472022-23: 572022-232023-24: 652023-24: 582023-242024-25: 682024-25: 612024-252025-26: 832025-262026-27: 662026-272027-28: 662027-282028-29: 662028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-194443
2019-204737
2020-214733
2021-224749
2022-234757
2023-246558
2024-256861
2025-2683—
2026-2766—
2027-2866*—
2028-2966*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.