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Répertoire des programmes · Emploi et Développement social Canada

Fonds d'habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire

Code du programme
BGO16 (HRSD)
Responsabilité essentielle
Apprentissage, développement des compétences et emploi
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Le programme du Fonds d’habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire (FH-CLOSM) a pour objectif d’améliorer le développement économique et l’épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) partout au Canada.

Le programme du FH-CLOSM suit l'approche du « par et pour », qui tient compte des besoins et des priorités des CLOSM dans la conception et la mise en œuvre des initiatives. Par conséquent, les projets qui reçoivent du financement dans le cadre du programme sont mis en œuvre par les organismes des CLOSM au profit des personnes vivant dans les CLOSM, ainsi que de leurs organismes et entreprises.

Dans le cadre du volet 1, le programme du FH-CLOSM renforce la capacité des CLOSM dans les domaines du développement économique communautaire (DEC) et du développement des ressources humaines (DRH), et promeut les partenariats. Le financement est accordé à un réseau de 14 organismes à travers le Canada.

Dans le cadre du volet 2, le programme du FH-CLOSM finance les organismes des CLOSM pour qu'ils fournissent des services d'aide à l'emploi adaptés aux personnes vivant dans les CLOSM afin qu'elles puissent trouver, obtenir ou conserver un emploi.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Fonds d'habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire 2018-19: 14,5 M$Fonds d'habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire 2019-20: 15,4 M$Fonds d'habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire 2020-21: 16,9 M$Fonds d'habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire 2021-22: 15,7 M$Fonds d'habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire 2022-23: 16,6 M$Fonds d'habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire 2023-24: 19,4 M$Fonds d'habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire 2024-25: 23,7 M$Fonds d'habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire 2025-26: 72,4 M$Fonds d'habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire 2026-27: 72,1 M$Fonds d'habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire 2027-28: 72,1 M$Fonds d'habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire 2028-29: 67,4 M$Fonds d'habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Fonds d'habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaireCe programme2018-19 – 2028-29122 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2023Mesure du budget 2023 « Investing in Employment Assistance Services for Official Language Minority Communities » : 209 M$ au total sur ses exercices (liée à ce programme par son nom, une correspondance approximative).Budget 2023, page 165 du PDF
2023-24Employés (ETP) : 45, contre 15 en 2022-23 (+200 %).ETP (InfoBase du GC)
2025-26Indicateurs ajoutés : Nombre de clients qui ont utilisé les SAE par l’intermédiaire d’un organisme financé issu des CLOSMCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2025-26Dépenses prévues : 72,4 M$, contre 23,7 M$ en 2024-25 (+205 %).Dernier plan ministériel
2026-27Indicateurs ajoutés : Nombre de clients qui ont utilisé les services d’aide à l’emploi (SAE) par l’intermédiaire d’un organisme financé issu des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM); Ratio en dollar(s) de l’argent mobilisé par les organisations financées des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) pour chaque dollar reçu du programmeCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2026-27Indicateurs retirés : Nombre de clients qui ont utilisé les SAE par l’intermédiaire d’un organisme financé issu des CLOSM; Ratio en dollar(s) de l’argent investi par les partenaires ne bénéficiant pas du programme du FH-CLOSM pour chaque dollar investi par le programme du FH-CLOSM dans le développement économique communautaire et le développement des ressources humainesCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Ratio en dollar(s) de l’argent investi par les partenaires ne bénéficiant pas du programme du FH-CLOSM pour chaque dollar investi par le programme du FH-CLOSM dans le développement économique communautaire et le développement des ressources humaines
Résultat attendu : Les CLOSM utilisent leur capacité accrue pour renforcer leurs communautés en façonnant leur développement économique et des ressources humaines
1 $2018-19✗ non atteint2 $2019-20✓ atteint2 $2020-21✗ non atteint2 $2021-22✓ atteint3 $2022-23✓ atteint2 $2023-24✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 2 $20191 $
Une augmentation du financement ministériel a créé un ratio de contribution inférieur, en raison d’un retard dans la capacité de l’organisation de tirer parti des nouveaux investissements fédéraux en 2018 2019.
Non atteint
2019-20≥ 2 $20202 $Atteint
2020-21≥ 2 $20212 $
L’écart entre la cible globale sur cinq ans (2 $ pour chaque dollar investi par les FH-CLOSM) et l’effet de levier atteint en 2020-2021 peut être attribué aux répercussions de la pandémie sur les activités du bénéficiaire.
Non atteint
2021-22≥ 2 $20222 $
Le recours au levier financier est calculé chaque année et fait l’objet d’un rapport annuel. L’objectif est d’obtenir un investissement de deux dollars de la part d’autres organismes pour chaque dollar investi par le Fonds d’habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Le recours au levier financier est l’expression d’une collaboration et d’une participation si…
Atteint
2022-23≥ 2 $20233 $Atteint
2023-24≥ 2 $20242 $Atteint
2024-252:120251.9:1
L’écart entre la cible (2 pour 1) et le résultat de 2024-2025 (1,9 pour 1) est relativement faible et attribuable au financement relié à l'indexation. Ces fonds supplémentaires ont permis aux 14 organismes bénéficiaires de demeurer stables financièrement, d’appuyer leur main-d’œuvre et de renforcer leur capacité de prestation de services.
Non atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Nombre de clients qui ont utilisé les services d’aide à l’emploi (SAE) par l’intermédiaire d’un organisme financé issu des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM)
Résultat attendu : Les membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) ont recours aux services d’aide à l’emploi (SAE) offerts par les organisations financées des CLOSM
43 0002026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≤ 43 0002027—Prévu
Ratio en dollar(s) de l’argent mobilisé par les organisations financées des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) pour chaque dollar reçu du programme
Résultat attendu : Les organisations financées des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) mobilisent leurs partenariats pour renforcer le développement économique communautaire (DEC) et le développement des ressources humaines (DRH)
Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-272:12027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 13,6 M$2018-19: 14,5 M$2018-192019-20: 15,7 M$2019-20: 15,4 M$2019-202020-21: 15,8 M$2020-21: 16,9 M$2020-212021-22: 17 M$2021-22: 15,7 M$2021-222022-23: 17,3 M$2022-23: 16,6 M$2022-232023-24: 16,5 M$2023-24: 19,4 M$2023-242024-25: 52,9 M$2024-25: 23,7 M$2024-252025-26: 72,4 M$2025-262026-27: 72,1 M$2026-272027-28: 72,1 M$2027-282028-29: 67,4 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-1913,6 M$14,5 M$
2019-2015,7 M$15,4 M$
2020-2115,8 M$16,9 M$
2021-2217 M$15,7 M$
2022-2317,3 M$16,6 M$
2023-2416,5 M$19,4 M$
2024-2552,9 M$23,7 M$
2025-2672,4 M$—
2026-2772,1 M$—
2027-2872,1 M$*—
2028-2967,4 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 152018-19: 112018-192019-20: 162019-20: 112019-202020-21: 162020-21: 82020-212021-22: 202021-22: 102021-222022-23: 192022-23: 152022-232023-24: 182023-24: 452023-242024-25: 412024-25: 412024-252025-26: 432025-262026-27: 402026-272027-28: 462027-282028-29: 412028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-191511
2019-201611
2020-21168
2021-222010
2022-231915
2023-241845
2024-254141
2025-2643—
2026-2740—
2027-2846*—
2028-2941*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.