Répertoire des programmes · Emploi et Développement social Canada
Programme canadien pour l'épargne-études
- Code du programme
- BGO18 (HRSD)
- Responsabilité essentielle
- Apprentissage, développement des compétences et emploi
- Dans les plans ministériels
- 2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur
Ce qu’il fait
Le Programme canadien pour l'épargne-études (PCEE) aide les Canadiens à épargner pour les études postsecondaires d'un enfant en complétant les cotisations personnelles aux régimes enregistrés d'épargne-études (REEE) par des incitatifs financiers supplémentaires par le biais de la Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE) et du Bon d'études canadien (BEC).
Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.
Historique et lignée
Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).
| Programme | Lien | Années avec données | Dépenses réelles sur ces années |
|---|---|---|---|
| Programme canadien pour l'épargne-études | Ce programme | 2018-19 – 2028-29 | 8,56 G$ |
Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.
Changements importants de portée et de budget
Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.
| Année | Ce qui a changé | Source |
|---|---|---|
| 2019-20 | Indicateurs ajoutés : Total des retraits d'un Régime enregistré d'épargne-études (REEE). | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2019-20 | Indicateurs retirés : Nombre cumulatif d’enfants ayant déjà reçu le Bon d’études canadien; Nombre de nouveaux bénéficiaires de la Subvention canadienne pour l’épargne-études; Nombre de nouveaux bénéficiaires ayant reçu le montant supplémentaire de la Subvention canadienne pour l’épargne-études (au cours de l’année civile en cours); Nombre de nouveaux bénéficiaires ayant reçu le Bon d’études canadien (au cours de l’année civile en cours); Total des retraits pour les études postsecondaires (en milliards); Actifs totaux dans les Régimes enregistrés d'épargne-études à la fin de l’année civile (en milliards) | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2020-21 | Indicateurs ajoutés : Cotisations personnelles versées pendant l’année civile en cours pour épargner en vue des études postsecondaires.; Total des retraits d'un Régime enregistré d'épargne-études (REEE) pour aider à financer les études postsecondaires. | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2020-21 | Indicateurs retirés : Pourcentage d’enfants de moins de 18 ans (pendant l’année civile en cours) qui ont reçu la Subvention canadienne pour l’épargne-études; Pourcentage d’enfants admissibles pendant l’année civile en cours qui ont reçu un Bon d’études canadien; Total des retraits d'un Régime enregistré d'épargne-études (REEE). | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2021-22 | Indicateurs ajoutés : Pourcentage d’enfants âgés de moins de 18 ans (pendant l’année civile en cours) qui ont bénéficié d’incitatifs à l’épargne-études administrés par le PCEE | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2021-22 | Indicateurs retirés : Cotisations personnelles versées pendant l’année civile en cours pour épargner en vue des études postsecondaires.; Total des retraits d'un Régime enregistré d'épargne-études (REEE) pour aider à financer les études postsecondaires. | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
Critères de réussite
Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.
Historique : cibles et résultats
Pourcentage d’enfants âgés de moins de 18 ans (pendant l’année civile en cours) qui ont bénéficié d’incitatifs à l’épargne-études administrés par le PCEE
Résultat attendu : Les Canadiens, y compris ceux de familles à revenu faible ou moyen, reçoivent les incitatifs à l’épargne-étude.
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2021-22 | ≥ 55,6 % | 2021 | 56,7 % | Atteint |
| 2022-23 | ≥ 56,7 % | 2022 | 56,4 % Cette légère baisse peut s’expliquer par une diminution du revenu disponible des familles (en raison de l’inflation et des taux d’intérêt élevés) qui a eu une incidence sur leur capacité à mettre de l’argent de côté pour le régime enregistré d’épargne-études de leur enfant. | Non atteint |
| 2023-24 | ≥ 56,7 % | 2023 | 55,4 % Le pourcentage d’enfants de moins de 18 ans ayant déjà reçu un incitatif à l’épargne-études gérée par le PCEE a légèrement diminué, passant de 56,0 % en 2022 à 55,4 % en 2023. Cette légère baisse peut s’expliquer par une diminution du revenu disponible des familles (en raison de l’inflation et des taux d’intérêt élevés), ce qui a eu une incidence sur leur capacité à mettre de l’argent de côté pou… | Non atteint |
| 2024-25 | ≥ 56 % | 2024 | 55,1 % Le Régime d'épargne-études du Canada visait à offrir des incitatifs à l'épargne-études à 4,2 millions d'enfants de moins de 18 ans. Bien que cet objectif ait été atteint, l'augmentation prévue de la population a fait en sorte que le pourcentage d'enfants admissibles ayant reçu l'incitatif a été inférieur aux prévisions. Note : Cette proportion utilise les prévisions de Statistique Canada concerna… | Non atteint |
Cotisations personnelles versées pendant l’année civile en cours pour épargner en vue des études postsecondaires.
Résultat attendu : Les enfants ont accumulé des épargnes dans des Régimes enregistrés d'épargne-études (REÉÉ) pour les aider à financer leurs études postsecondaires.
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2020-21 | ≥ 5,1 G$ | 2020 | 5,24 G$ | Atteint |
Total des retraits d'un Régime enregistré d'épargne-études (REEE) pour aider à financer les études postsecondaires.
Résultat attendu : Les enfants ont accumulé des épargnes dans des Régimes enregistrés d'épargne-études (REÉÉ) pour les aider à financer leurs études postsecondaires.
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2020-21 | ≥ 4,5 G$ | 2020 | 3,94 G$ Les fonds retirés des REEE sont passés de 4,4 milliards de dollars en 2019 à 3,9 milliards de dollars en 2020. Il s’agit de la première diminution des retraits depuis l’entrée en vigueur du PCEE et elle est probablement le résultat de la pandémie de COVID-19. En 2020, la plupart des étudiants qui ont poursuivi des études postsecondaires (EPS) ont fait leurs études en ligne. Par conséquent, la dim… | Non atteint |
Pourcentage d’enfants de moins de 18 ans (pendant l’année civile en cours) qui ont reçu la Subvention canadienne pour l’épargne-études
Résultat attendu : Un plus grand nombre d'enfants, y compris ceux issus de familles à revenu faible ou moyen, reçoivent les incitatifs à l'épargne-études.
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | ≥ 52,8 % | 2018 | 52,7 % Les résultats de cet indicateur ont probablement été affectés par la baisse plus marquée du nombre d’enfants admissibles âgés de 0 à 17 ans que ce qui était prévu dans les prévisions initiales utilisées pour établir la cible (recensement de 2011). Le Programme continue d’évaluer sa portée et les autres facteurs qui influencent les résultats de cet indicateur. | Non atteint |
| 2019-20 | ≥ 54 % | 2020 | 54 % | Atteint |
Pourcentage d’enfants admissibles pendant l’année civile en cours qui ont reçu un Bon d’études canadien
Résultat attendu : Un plus grand nombre d'enfants, y compris ceux issus de familles à revenu faible ou moyen, reçoivent les incitatifs à l'épargne-études.
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | ≥ 37,5 % | 2018 | 38,3 % | Atteint |
| 2019-20 | ≥ 40 % | 2020 | 40,7 % | Atteint |
Total des retraits d'un Régime enregistré d'épargne-études (REEE).
Résultat attendu : Les enfants ont accumulé des épargnes dans des Régimes enregistrés d'épargne-études (REÉÉ) pour les aider à financer leurs études postsecondaires.
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2019-20 | ≥ 4,35 G$ | 2020 | 4,37 G$ | Atteint |
Nombre cumulatif d’enfants ayant déjà reçu le Bon d’études canadien
Résultat attendu : Un nombre croissant de Canadiens issus de familles à revenu faible ou moyen reçoivent le Bon d’études canadien et le montant supplémentaire de la Subvention canadienne pour l’épargne-études.
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | ≥ 1 238 000 | 2018 | 1 270 821 | Atteint |
Nombre de nouveaux bénéficiaires de la Subvention canadienne pour l’épargne-études
Résultat attendu : Les Canadiens font des choix éclairés en matière d’épargne pour l’éducation postsecondaire.
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | ≥ 299 000 | 2018 | 283 873 Les résultats de cet indicateur ne correspondent pas aux prévisions initiales fondées sur les données du recensement de 2011 en raison d’une baisse plus marquée du nombre d’enfants admissibles âgés de 0 à 17 ans . Le Programme continue d’évaluer sa portée et les autres facteurs qui influencent les résultats de cet indicateur. | Non atteint |
Nombre de nouveaux bénéficiaires ayant reçu le montant supplémentaire de la Subvention canadienne pour l’épargne-études (au cours de l’année civile en cours)
Résultat attendu : Un nombre croissant de Canadiens issus de familles à revenu faible ou moyen reçoivent le Bon d’études canadien et le montant supplémentaire de la Subvention canadienne pour l’épargne-études.
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | ≥ 140 000 | 2018 | 135 364 Cet indicateur est contextuel et axé sur la demande. L’admissibilité à une Subvention canadienne pour l'épargne-études supplémentaire est fondée sur les niveaux de revenus des familles, qui dépendent de variables économiques et d’autres mesures d’aide gouvernementales. | Non atteint |
Nombre de nouveaux bénéficiaires ayant reçu le Bon d’études canadien (au cours de l’année civile en cours)
Résultat attendu : Un nombre croissant de Canadiens issus de familles à revenu faible ou moyen reçoivent le Bon d’études canadien et le montant supplémentaire de la Subvention canadienne pour l’épargne-études.
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | ≥ 140 000 | 2018 | 149 532 | Atteint |
Actuel : les cibles du plan 2026-27
Pourcentage d’enfants âgés de moins de 18 ans (pendant l’année civile en cours) qui ont bénéficié d’incitatifs à l’épargne-études administrés par le PCEE
Résultat attendu : Les Canadiens, y compris ceux de familles à revenu faible ou moyen, reçoivent les incitatifs à l’épargne-étude.
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2026-27 | ≥ 54,9 % | 2027 | — | Prévu |
Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27
Aucune cible à échéance ultérieure.
Dépenses et employés : prévus et réels
Dépenses
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2018-19 | 1,08 G$ | 1,09 G$ |
| 2019-20 | 1,15 G$ | 1,2 G$ |
| 2020-21 | 1,18 G$ | 1,18 G$ |
| 2021-22 | 1,17 G$ | 1,24 G$ |
| 2022-23 | 1,24 G$ | 1,2 G$ |
| 2023-24 | 1,23 G$ | 1,24 G$ |
| 2024-25 | 1,27 G$ | 1,41 G$ |
| 2025-26 | 1,31 G$ | — |
| 2026-27 | 1,35 G$ | — |
| 2027-28 | 1,37 G$* | — |
| 2028-29 | 1,53 G$* | — |
Employés (ETP)
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2018-19 | 103 | 115 |
| 2019-20 | 103 | 95 |
| 2020-21 | 103 | 94 |
| 2021-22 | 103 | 99 |
| 2022-23 | 103 | 102 |
| 2023-24 | 103 | 92 |
| 2024-25 | 103 | 88 |
| 2025-26 | 112 | — |
| 2026-27 | 114 | — |
| 2027-28 | 109* | — |
| 2028-29 | 103* | — |
Dépenses prévues, plan par plan
Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux
| Plan | 2018-19 | 2019-20 | 2020-21 | 2021-22 | 2022-23 | 2023-24 | 2024-25 | 2025-26 | 2026-27 | 2027-28 | 2028-29 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Plan 2018-19 | 1 078 827 536 $ | 1 121 827 536 $ | 1 157 827 536 $ | ||||||||
| Plan 2019-20 | 1 147 833 445 $ | 1 186 833 445 $ | 1 222 833 445 $ | ||||||||
| Plan 2020-21 | 1 181 840 368 $ | 1 217 840 368 $ | 1 257 840 368 $ | ||||||||
| Plan 2021-22 | 1 168 303 311 $ | 1 228 311 894 $ | 1 270 311 894 $ | ||||||||
| Plan 2022-23 | 1 239 201 848 $ | 1 303 201 848 $ | 1 358 201 848 $ | ||||||||
| Plan 2023-24 | 1 228 211 186 $ | 1 283 211 186 $ | 1 343 211 186 $ | ||||||||
| Plan 2024-25 | 1 269 123 028 $ | 1 321 673 271 $ | 1 367 987 948 $ | ||||||||
| Plan 2025-26 | 1 307 626 588 $ | 1 340 136 125 $ | 1 356 187 414 $ | ||||||||
| Plan 2026-27 | 1 350 296 536 $ | 1 366 373 092 $ | 1 528 655 875 $ | ||||||||
| Réel | 1 087 767 476 $ | 1 196 521 691 $ | 1 184 425 096 $ | 1 243 410 074 $ | 1 199 864 176 $ | 1 244 873 183 $ | 1 406 473 074 $ |
Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.
