Répertoire des programmes · Emploi et Développement social Canada
Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement
- Code du programme
- BGO28 (HRSD)
- Responsabilité essentielle
- Apprentissage, développement des compétences et emploi
- Dans les plans ministériels
- 2022-23 – 2024-25 · Apparu puis retiré
Ce qu’il fait
La Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement a été annoncée en octobre 2021 et est entrée dans la loi le 17 décembre 2021.
La Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement a fourni un soutien temporaire au revenu de 300 dollars (270 dollars après impôts) par semaine aux travailleurs des régions faisant l’objet d’un confinement. Ces travailleurs devaient avoir gagné au moins 5 000 dollars en 2020 ou au cours des 12 mois précédant la demande, et ils devaient satisfaire aux exigences suivantes en raison des mesures de confinement dans le cadre de la pandémie de COVID 19 dans leur région : avoir perdu leur emploi et être au chômage; être travailleurs indépendants, mais incapables de poursuivre leur travail; être employés ou travailleurs indépendants, mais avoir connu une réduction de 50 % de leur revenu hebdomadaire moyen par rapport à l’année précédente.
Les travailleurs admissibles devaient présenter une demande de prestation pour chaque période d’une semaine où ils étaient touchés par des mesures de confinement dans une région désignée. Bien que la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement ait été offerte aux travailleurs admissibles à l’assurance-emploi et aux travailleurs non admissibles à l’assurance-emploi, les demandeurs ne pouvaient pas recevoir les deux prestations en même temps. Les travailleurs d’une région faisant l’objet d’un confinement avaient jusqu’à 60 jours à compter de la fin de la période pour laquelle ils faisaient une demande pour présenter leur demande.
La prestation était disponible entre le 24 octobre 2021 et le 7 mai 2022, et elle était gérée par l’ARC au nom d’EDSC.
Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.
Historique et lignée
Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2021-22. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).
| Programme | Lien | Années avec données | Dépenses réelles sur ces années |
|---|---|---|---|
| Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement | Ce programme | 2021-22 – 2026-27 | 984 M$ |
Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.
Changements importants de portée et de budget
Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.
| Année | Ce qui a changé | Source |
|---|---|---|
| 2022-23 | Dépenses : 18,9 M$, contre 946 M$ en 2021-22 (−98 %). | Dépenses réelles (InfoBase du GC) |
| 2023-24 | Dépenses : 12,8 M$, contre 18,9 M$ en 2022-23 (−32 %). | Dépenses réelles (InfoBase du GC) |
| 2024-25 | Dépenses : 5,8 M$, contre 12,8 M$ en 2023-24 (−55 %). | Dépenses réelles (InfoBase du GC) |
Critères de réussite
Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.
Historique : cibles et résultats
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2022-23 | Sans objet | 2022 | 460,000 La Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement était une mesure temporaire destinée à aider rapidement les travailleurs salariés ou indépendants qui ne pouvaient pas travailler en raison d’un confinement liée à la pandémie de COVID 19. La prestation était disponible du 24 octobre 2021 au 7 mai 2022. Remarque : Les résultats réels comprennent les données d’octobre 2021 à mai… | Aucun résultat déclaré |
| 2023-24 | Sans objet | — | Non disponible La Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement était une mesure temporaire visant à soutenir rapidement les travailleurs dont le revenu était suspendu en raison d’un confinement lié à la pandémie de COVID 19. La Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement a été offerte du 24 octobre 2021 au 7 mai 2022. La Prestation ayant pris fin en mai 2022, il n’y a… | Aucun résultat déclaré |
| 2024-25 | Sans objet | 2025 | Non disponible La Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement était une mesure temporaire visant à soutenir rapidement les travailleurs dont le revenu était suspendu en raison d’un confinement lié à la pandémie de COVID 19. La Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement a été offerte du 24 octobre 2021 au 7 mai 2022. La Prestation ayant pris fin en mai 2022, il n’y a… | Aucun résultat déclaré |
Actuel : les cibles du plan 2026-27
Aucun indicateur dans le plan 2026-27.
Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27
Aucune cible à échéance ultérieure.
Dépenses et employés : prévus et réels
Dépenses
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2021-22 | — | 946 M$ |
| 2022-23 | 17,8 M$ | 18,9 M$ |
| 2023-24 | 15,9 M$ | 12,8 M$ |
| 2024-25 | 8,8 M$ | 5,8 M$ |
| 2025-26 | 1,9 M$* | — |
| 2026-27 | 0 $* | — |
Employés (ETP)
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2021-22 | — | 0 |
| 2022-23 | 0 | 0 |
| 2023-24 | 0 | 0 |
| 2024-25 | 0 | 0 |
| 2025-26 | 0* | — |
| 2026-27 | 0* | — |
Dépenses prévues, plan par plan
Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux
| Plan | 2022-23 | 2023-24 | 2024-25 | 2025-26 | 2026-27 |
|---|---|---|---|---|---|
| Plan 2022-23 | 17 760 000 $ | 0 $ | 0 $ | ||
| Plan 2023-24 | 15 869 252 $ | 7 605 729 $ | 4 727 250 $ | ||
| Plan 2024-25 | 8 782 824 $ | 1 944 510 $ | 0 $ | ||
| Réel | 18 910 388 $ | 12 813 464 $ | 5 823 351 $ |
Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.
