Répertoire des programmes · Emploi et Développement social Canada

Relations de travail

Ministère: Emploi et Développement social Canada
Code du programme: BGP01 (HRSD)
Responsabilité essentielle: Conditions et relations de travail
Dans les plans ministériels: 2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Le Programme des relations de travail, qui comprend le Service fédéral de médiation et de conciliation (SFMC), favorise des relations de travail axées sur la collaboration entre les syndicats et les employeurs dans les milieux de travail sous réglementation fédérale. Les milieux de travail sous réglementation fédérale comprend les services bancaires, les télécommunications, la radiodiffusion, le transport interprovincial aérien, ferroviaire ainsi que par la route et par pipeline, l’expédition, l’extraction d’uranium, la manutention du grain, ainsi que les milieux de travail dans les territoires, l’administration publique Autochtone et certaines sociétés d’État. Le SFMC aide les employeurs et les syndicats à négocier et à renouveler les conventions collectives et à gérer les relations découlant de leur mise en œuvre. Parmi les autres activités de programme, mentionnons : la médiation et l’assistance à la conciliation pour aider les parties à régler les différends en matière de négociation collective; la formation sur les compétences en prévention des différends; les services de facilitation; la médiation de griefs; et d’autres.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.

Programme	Lien	Années avec données	Dépenses réelles sur ces années
Relations de travail	Ce programme	2018-19 – 2028-29	120 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

Année	Ce qui a changé	Source
2019-20	Indicateurs ajoutés : Pourcentage de conflits de travail réglés conformément à la partie I du Code canadien du travail sans arrêt de travail grâce à l’aide des agents du Programme du travail	Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2019-20	Indicateurs retirés : Pourcentage de clients satisfaits de la contribution du Service fédéral de médiation et de conciliation à l’amélioration des relations de travail dans les milieux de travail fédéraux	Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2020-21	Indicateurs ajoutés : Nombre d'activités de prévention des différends réalisées	Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2020-21	Indicateurs retirés : Pourcentage de conflits de travail réglés conformément à la partie I du Code canadien du travail sans arrêt de travail grâce à l’aide des agents du Programme du travail	Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2021-22	Indicateurs ajoutés : Nombre d’interventions de prévention des différends fournies par le LRP	Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2021-22	Indicateurs retirés : Nombre d'activités de prévention des différends réalisées	Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Nombre d’interventions de prévention des différends fournies par le LRP

Résultat attendu : Les employeurs et les syndicats ont recours aux services de conciliation, de médiation et de prévention des différends pour favoriser des relations de travail axées sur la collaboration et pour la négociation des conventions collectives.