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Répertoire des programmes · Emploi et Développement social Canada

Service fédéral d'indemnisation des accidentés du travail

Code du programme
BGP02 (HRSD)
Responsabilité essentielle
Conditions et relations de travail
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Le Service fédéral d’indemnisation des accidentés du travail (SFIAT) a la responsabilité d’appliquer la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État (LIAÉ). La Loi prévoit des indemnités, pour les frais médicaux et les traitements et pour le remplacement des salaires aux employés du gouvernement fédéral en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Les commissions provinciales d’indemnisation des accidents du travail (CAT) sont responsables des réclamations des employés du gouvernement fédéral. Les CATs prennent des décisions sur les réclamations d’indemnisation des accidents du travail fédéraux, fournissent des prestations et des services tels que le paiement des frais médicaux et le remplacement du salaire, et soutiennent le retour au travail des employés. Les CATs facturent au Programme du travail les coûts liés aux demandes, en plus des frais d’administration et le Programme du travail recouvre ces coûts auprès des employeurs.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Service fédéral d'indemnisation des accidentés du travail 2018-19: 35,3 M$Service fédéral d'indemnisation des accidentés du travail 2019-20: 33,8 M$Service fédéral d'indemnisation des accidentés du travail 2020-21: 21,3 M$Service fédéral d'indemnisation des accidentés du travail 2021-22: 41,5 M$Service fédéral d'indemnisation des accidentés du travail 2022-23: 32,4 M$Service fédéral d'indemnisation des accidentés du travail 2023-24: 22 M$Service fédéral d'indemnisation des accidentés du travail 2024-25: 24,5 M$Service fédéral d'indemnisation des accidentés du travail 2025-26: 37,2 M$Service fédéral d'indemnisation des accidentés du travail 2026-27: 36,9 M$Service fédéral d'indemnisation des accidentés du travail 2027-28: 36,9 M$Service fédéral d'indemnisation des accidentés du travail 2028-29: 36,9 M$Service fédéral d'indemnisation des accidentés du travail
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Service fédéral d'indemnisation des accidentés du travailCe programme2018-19 – 2028-29211 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2020-21Dépenses : 21,3 M$, contre 33,8 M$ en 2019-20 (−37 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2021-22Dépenses : 41,5 M$, contre 21,3 M$ en 2020-21 (+94 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2023-24Dépenses : 22 M$, contre 32,4 M$ en 2022-23 (−32 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2025-26Dépenses prévues : 37,2 M$, contre 24,5 M$ en 2024-25 (+52 %).Dernier plan ministériel

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Pourcentage des demandes présentées devant les commissions des accidents du travail dans les 3 jours suivant la date à laquelle la demande a été reçue par le Programme du travail
Résultat attendu : Les demandeurs reçoivent des services et des prestations d’indemnisation des accidents du travail en temps opportun.
100 %2018-19✓ atteint98 %2019-20✓ atteint98 %2020-21✓ atteint98,3 %2021-22✓ atteint97,4 %2022-23✓ atteint81,5 %2023-24✗ non atteint88 %2024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 85 %2019100 %
La totalité des demandes estampillées comme ayant été reçues par le Programme du travail a été acheminée aux commissions des accidents du travail dans la limite des 15 jours. Un examen de l’indicateur et de l’objectif actuels sera effectué pour que ceux-ci correspondent mieux à la réalité opérationnelle du Service fédéral d'indemnisation des accidentés du travail.
Atteint
2019-20≥ 85 %202098 %
Ce résultat s’explique notamment par le resserrement de la surveillance et des procédures de suivi des demandes reçues.
Atteint
2020-21≥ 90 %202198 %Atteint
2021-22≥ 90 %202298,3 %Atteint
2022-23≥ 90 %202397,4 %Atteint
2023-24≥ 90 %202481,5 %
Seuls 11 des 21 postes d’équivalents temps plein (ETP) disponibles au sein de l’Unité des opérations des réclamations ont été pourvus pendant la majeure partie de l’exercice. Avoir moins de ressources pour le traitement des demandes signifie que le traitement sera plus lent.
Non atteint
2024-25≥ 85 %202588 %Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Pourcentage des demandes présentées devant les commissions des accidents du travail dans les 3 jours suivant la date à laquelle la demande a été reçue par le Programme du travail
Résultat attendu : Les demandeurs reçoivent des services et des prestations d’indemnisation des accidents du travail en temps opportun.
90 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 90 %2027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 48,9 M$2018-19: 35,3 M$2018-192019-20: 48,9 M$2019-20: 33,8 M$2019-202020-21: 48,9 M$2020-21: 21,3 M$2020-212021-22: 36,6 M$2021-22: 41,5 M$2021-222022-23: 36,5 M$2022-23: 32,4 M$2022-232023-24: 36,5 M$2023-24: 22 M$2023-242024-25: 37,1 M$2024-25: 24,5 M$2024-252025-26: 37,2 M$2025-262026-27: 36,9 M$2026-272027-28: 36,9 M$2027-282028-29: 36,9 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-1948,9 M$35,3 M$
2019-2048,9 M$33,8 M$
2020-2148,9 M$21,3 M$
2021-2236,6 M$41,5 M$
2022-2336,5 M$32,4 M$
2023-2436,5 M$22 M$
2024-2537,1 M$24,5 M$
2025-2637,2 M$—
2026-2736,9 M$—
2027-2836,9 M$*—
2028-2936,9 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 622018-19: 452018-192019-20: 622019-20: 542019-202020-21: 622020-21: 602020-212021-22: 622021-22: 762021-222022-23: 622022-23: 852022-232023-24: 622023-24: 672023-242024-25: 622024-25: 702024-252025-26: 622025-262026-27: 592026-272027-28: 592027-282028-29: 592028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-196245
2019-206254
2020-216260
2021-226276
2022-236285
2023-246267
2024-256270
2025-2662—
2026-2759—
2027-2859*—
2028-2959*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.