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Répertoire des programmes · Emploi et Développement social Canada

Programme santé et sécurité au travail

Code du programme
BGP03 (HRSD)
Responsabilité essentielle
Conditions et relations de travail
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Ce programme vise à faire en sorte que les blessures et les maladies liées au travail sont réduites et que les milieux de travail de compétence fédérale soient sécuritaires et sains. L’élaboration et la modification des lois et des règlements en vertu de la partie II (Santé et sécurité au travail) du Code canadien du travail (Le Code) et de la Loi sur la santé des non-fumeurs relèvent de la responsabilité du programme. Les employeurs de compétence fédérale comprennent les industries des banques; du transport ferroviaire, aérien, routier et maritime; les sociétés d’État fédérales; la radiodiffusion et les télécommunications ainsi que la fonction publique fédérale. Le programme aide les employeurs et les employés à comprendre leurs devoirs et leurs droits en vertu du Code, effectue des inspections et des enquêtes, émet des directives et engage des poursuites pour faire respecter le Code canadien du travail.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Programme santé et sécurité au travail 2018-19: 27,9 M$Programme santé et sécurité au travail 2019-20: 28,5 M$Programme santé et sécurité au travail 2020-21: 33,6 M$Programme santé et sécurité au travail 2021-22: 35 M$Programme santé et sécurité au travail 2022-23: 32,5 M$Programme santé et sécurité au travail 2023-24: 31,2 M$Programme santé et sécurité au travail 2024-25: 31,5 M$Programme santé et sécurité au travail 2025-26: 33 M$Programme santé et sécurité au travail 2026-27: 30,1 M$Programme santé et sécurité au travail 2027-28: 29 M$Programme santé et sécurité au travail 2028-29: 28,9 M$Programme santé et sécurité au travailOccupational Health and SafetyOccupational Health and Safety Program
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données. La ligne du bas montre les noms successifs de ce programme.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Programme santé et sécurité au travailCe programme2018-19 – 2028-29220 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2019-20Indicateurs retirés : Diminution annuelle en pourcentage (sur douze mois) du taux de fréquence des accidents invalidants (TFAI) dans tous les secteurs de compétence fédérale (combinée).Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2021-22Employés (ETP) : 273, contre 225 en 2020-21 (+21 %).ETP (InfoBase du GC)
2023-24Renommé de « Occupational Health and Safety » à « Occupational Health and Safety Program ».Noms des programmes par année (InfoBase du GC)
2024-25Indicateurs ajoutés : Pourcentage d’heures de cas consacré à la prévention en matière de santé et de sécurité au travailCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2024-25Indicateurs retirés : Pourcentage de toutes les activités liées à la santé et à la sécurité au travail portant sur la prévention (ou sur les activités proactives)Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2025-26Indicateurs ajoutés : Pourcentage de toutes les activités liées à la santé et à la sécurité au travail portant sur la prévention (ou sur les activités proactives)Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2025-26Indicateurs retirés : Pourcentage d’heures de cas consacré à la prévention en matière de santé et de sécurité au travailCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Pourcentage de toutes les activités liées à la santé et à la sécurité au travail portant sur la prévention (ou sur les activités proactives)
Résultat attendu : Les milieux de travail sont sûrs et sains.
68 %2018-19✓ atteint68 %2019-20✓ atteint51 %2020-21✗ non atteint65 %2021-22✓ atteint71 %2022-23✓ atteint69 %2023-24✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 60 %201968 %
Le Programme du travail fixe des objectifs annuels pour les secteurs à haut risque, qui sont déterminés en fonction des résultats du Rapport annuel de l’employeur concernant les situations comportant des risques (RAESCR). Le Programme du travail sélectionne des employeurs pour les inspections menées en amont par les agents de santé et de sécurité. L’objectif du Programme du travail est d’éviter l…
Atteint
2019-20≥ 60 %202068 %Atteint
2020-21≥ 60 %202151 %
La pandémie de COVID-19 continue d’avoir une incidence sur les activités du Programme du travail. La majorité du travail proactif demeure en suspens.
Non atteint
2021-22≥ 60 %202265 %Atteint
2022-23≥ 60 %202371 %Atteint
2023-24≥ 60 %202469 %Atteint
Pourcentage d’heures de cas consacré à la prévention en matière de santé et de sécurité au travail
Résultat attendu : Les milieux de travail sont sûrs et sains.
70 %2024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2024-25≥ 60 %202570 %Atteint
Diminution annuelle en pourcentage (sur douze mois) du taux de fréquence des accidents invalidants (TFAI) dans tous les secteurs de compétence fédérale (combinée).
Résultat attendu : Les milieux de travail sont sûrs et sains.
0,5 %2018-19✗ non atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 2 %20190,5 %
Le nombre absolu de blessures et de mortalités a diminué depuis l’année dernière. Toutefois, la diminution des taux de fréquence des accidents invalidants a légèrement augmenté, compte tenu de la réduction des heures travaillées. La réduction du nombre d’heures de travail au cours de la dernière année pourrait être attribuable à des facteurs liés au marché du travail, comme une main-d’œuvre moins…
Non atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Pourcentage de toutes les activités liées à la santé et à la sécurité au travail portant sur la prévention (ou sur les activités proactives)
Résultat attendu : Les milieux de travail sont sûrs et sains.
60 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 60 %2027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 23,6 M$2018-19: 27,9 M$2018-192019-20: 29,3 M$2019-20: 28,5 M$2019-202020-21: 30 M$2020-21: 33,6 M$2020-212021-22: 31,9 M$2021-22: 35 M$2021-222022-23: 30,4 M$2022-23: 32,5 M$2022-232023-24: 30,4 M$2023-24: 31,2 M$2023-242024-25: 32,6 M$2024-25: 31,5 M$2024-252025-26: 33 M$2025-262026-27: 30,1 M$2026-272027-28: 29 M$2027-282028-29: 28,9 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-1923,6 M$27,9 M$
2019-2029,3 M$28,5 M$
2020-2130 M$33,6 M$
2021-2231,9 M$35 M$
2022-2330,4 M$32,5 M$
2023-2430,4 M$31,2 M$
2024-2532,6 M$31,5 M$
2025-2633 M$—
2026-2730,1 M$—
2027-2829 M$*—
2028-2928,9 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 2082018-19: 2242018-192019-20: 2332019-20: 2172019-202020-21: 2342020-21: 2252020-212021-22: 2492021-22: 2732021-222022-23: 2342022-23: 2662022-232023-24: 2342023-24: 2292023-242024-25: 2342024-25: 2272024-252025-26: 2322025-262026-27: 2082026-272027-28: 1982027-282028-29: 1992028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-19208224
2019-20233217
2020-21234225
2021-22249273
2022-23234266
2023-24234229
2024-25234227
2025-26232—
2026-27208—
2027-28198*—
2028-29199*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.