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Répertoire des programmes · Emploi et Développement social Canada

Programme d’équité en milieu de travail

Code du programme
BGP04 (HRSD)
Responsabilité essentielle
Conditions et relations de travail
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

L’équité en milieu de travail comprend trois programmes. Le Programme légiféré d’équité en matière d’emploi qui favorise, soutient et améliore les résultats de l’équité en matière d’emploi pour quatre groupes désignés - les femmes, les peuples autochtones, les personnes handicapées et les membres des minorités visibles - chez les employeurs du secteur privé sous réglementation fédérale, les sociétés d’État et les autres organismes fédéraux qui comptent 100 employés ou plus et qui relèvent de la Loi sur l’équité en matière d’emploi. 2) Le Programme de contrats fédéraux veille à ce que les entrepreneurs qui ont une main-d’œuvre combinée au Canada de 100 employés ou plus et qui ont reçu un contrat initial de biens et de services du gouvernement fédéral d’une valeur de 1 million de dollars ou plus atteignent et maintiennent une main d’œuvre représentative de la main-d’œuvre canadienne. 3) Possibilités en milieu de travail : Éliminer les obstacles à aide les employeurs assujettis à la Loi sur l’équité en matière d’emploi à améliorer la représentation des groupes désignés dans des secteurs de faible représentation par le biais de partenariats et de stratégies adaptées à leur industrie.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Programme d’équité en milieu de travail 2018-19: 1,4 M$Programme d’équité en milieu de travail 2019-20: 2,1 M$Programme d’équité en milieu de travail 2020-21: 2,7 M$Programme d’équité en milieu de travail 2021-22: 3,9 M$Programme d’équité en milieu de travail 2022-23: 4,6 M$Programme d’équité en milieu de travail 2023-24: 4,2 M$Programme d’équité en milieu de travail 2024-25: 3,3 M$Programme d’équité en milieu de travail 2025-26: 5,5 M$Programme d’équité en milieu de travail 2026-27: 4,4 M$Programme d’équité en milieu de travail 2027-28: 4,4 M$Programme d’équité en milieu de travail 2028-29: 4,4 M$Programme d’équité en milieu de travailWorkplace EquityWorkplace Equity Program
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données. La ligne du bas montre les noms successifs de ce programme.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Programme d’équité en milieu de travailCe programme2018-19 – 2028-2922,3 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2019-20Indicateurs retirés : Pourcentage d’employeurs du Programme légiféré d’équité en matière d’emploi dont la représentation correspond à la disponibilité sur le marché du travail canadien ou y est supérieure pour au moins deux groupes désignés ou qui ont démontré des progrès concernant leur représentation depuis la période…Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2023-24Indicateurs ajoutés : Pourcentage d’employeurs du Programme légiféré d’équité en matière d’emploi dont la représentation correspond à la disponibilité sur le marché du travail canadien ou y est supérieure pour au moins deux groupes désignés ou qui ont démontré des progrès concernant leur représentation depuis la période…Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2023-24Indicateurs retirés : Pourcentage des évaluations de conformité requises (dans le cadre du Programme de contrats fédéraux) qui ont été terminées dans les six mois suivant leur lancementCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2023-24Renommé de « Workplace Equity » à « Workplace Equity Program ».Noms des programmes par année (InfoBase du GC)
2024-25Indicateurs ajoutés : Pourcentage des évaluations de conformité requises (dans le cadre du Programme de contrats fédéraux) qui ont été terminées dans les six mois suivant leur lancementCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2024-25Indicateurs retirés : Pourcentage d’employeurs du Programme légiféré d’équité en matière d’emploi dont la représentation correspond à la disponibilité sur le marché du travail canadien ou y est supérieure pour au moins deux groupes désignés ou qui ont démontré des progrès concernant leur représentation depuis la période…Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2025-26Indicateurs ajoutés : Pourcentage d’employeurs du Programme légiféré d’équité en matière d’emploi dont la représentation correspond à la disponibilité sur le marché du travail canadien ou y est supérieure pour au moins deux groupes désignés ou qui ont démontré des progrès concernant leur représentation depuis la période…Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2025-26Indicateurs retirés : Pourcentage des évaluations de conformité requises (dans le cadre du Programme de contrats fédéraux) qui ont été terminées dans les six mois suivant leur lancementCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Pourcentage d’employeurs du Programme légiféré d’équité en matière d’emploi dont la représentation correspond à la disponibilité sur le marché du travail canadien ou y est supérieure pour au moins deux groupes désignés ou qui ont démontré des progrès concernant leur représentation depuis la période…
Résultat attendu : Résultats équitables en matière d’emploi pour les membres des quatre groupes désignés dans le Programme légiféré d’équité en matière d’emploi (PLEE) et le Programme de contrats fédéraux (PCF)
68 %2018-19✓ atteint76,6 %2023-24✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 65 %201868 %Atteint
2023-24≥ 65 %202376,6 %
Les données communiquées en 2022 (pour l’année civile 2021) et publiées dans le rapport annuel de 2022 sur la Loi sur l’équité en matière d’emploi sont les données les plus récentes actuellement disponibles.
Atteint
Pourcentage des évaluations de conformité requises (dans le cadre du Programme de contrats fédéraux) qui ont été terminées dans les six mois suivant leur lancement
Résultat attendu : Les employeurs réalisent ou font des progrès dans l’atteinte de leurs objectifs d’équité en matière d’emploi dans le cadre du PCF.
98 %2018-19✓ atteint96 %2019-20✓ atteint91 %2020-21✓ atteint74 %2021-22✗ non atteint96 %2022-23✓ atteint83 %2024-25✗ non atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 90 %201898 %
Un exercice de suivi du processus et de redistribution de la charge de travail a été réalisé en 2018 2019. Les mesures prises pour accroître l’efficacité du processus ont permis d’améliorer les processus internes, ce qui a donné lieu à un résultat réel meilleur que prévu à la fin de l’exercice.
Atteint
2019-20≥ 90 %201996 %Atteint
2020-21≥ 90 %202091 %Atteint
2021-22≥ 90 %202174 %
La cible n’a pas été atteinte pour les raisons suivantes : Les ressources nécessaires aux évaluations de conformité ont dû être réorientées pour répondre à une demande prioritaire du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires concernant des documents relatifs au Programme de contrats fédéraux. Les mesures d’isolement et le réaménagement des horaires de travail…
Non atteint
2022-23≥ 90 %202296 %Atteint
2024-25≥ 90 %202483 %
En 2024, un total de 252 évaluations de conformité a été réalisé, dépassant de manière significative les 170 évaluations prévues, ce qui représente une augmentation de 48 %. Ce pic ponctuel était en partie dû aux efforts ciblés du Programme du travail pour résoudre un arriéré de soumissions d'employeurs en retard ou auparavant non résolues. Par conséquent, un grand nombre de dossiers en attente o…
Non atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Pourcentage d’employeurs du Programme légiféré d’équité en matière d’emploi dont la représentation correspond à la disponibilité sur le marché du travail canadien ou y est supérieure pour au moins deux groupes désignés ou qui ont démontré des progrès concernant leur représentation depuis la période…
Résultat attendu : Résultats équitables en matière d’emploi pour les membres des quatre groupes désignés dans le Programme légiféré d’équité en matière d’emploi (PLEE) et le Programme de contrats fédéraux (PCF)
65 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 65 %2027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 1,6 M$2018-19: 1,4 M$2018-192019-20: 3,7 M$2019-20: 2,1 M$2019-202020-21: 2,2 M$2020-21: 2,7 M$2020-212021-22: 2,4 M$2021-22: 3,9 M$2021-222022-23: 5,2 M$2022-23: 4,6 M$2022-232023-24: 5 M$2023-24: 4,2 M$2023-242024-25: 5,4 M$2024-25: 3,3 M$2024-252025-26: 5,5 M$2025-262026-27: 4,4 M$2026-272027-28: 4,4 M$2027-282028-29: 4,4 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-191,6 M$1,4 M$
2019-203,7 M$2,1 M$
2020-212,2 M$2,7 M$
2021-222,4 M$3,9 M$
2022-235,2 M$4,6 M$
2023-245 M$4,2 M$
2024-255,4 M$3,3 M$
2025-265,5 M$—
2026-274,4 M$—
2027-284,4 M$*—
2028-294,4 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 142018-19: 132018-192019-20: 232019-20: 162019-202020-21: 192020-21: 182020-212021-22: 202021-22: 292021-222022-23: 222022-23: 332022-232023-24: 202023-24: 242023-242024-25: 202024-25: 242024-252025-26: 202025-262026-27: 192026-272027-28: 192027-282028-29: 192028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-191413
2019-202316
2020-211918
2021-222029
2022-232233
2023-242024
2024-252024
2025-2620—
2026-2719—
2027-2819*—
2028-2919*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.