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Répertoire des programmes · Emploi et Développement social Canada

Normes du travail

Code du programme
BGP05 (HRSD)
Responsabilité essentielle
Conditions et relations de travail
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Ce programme soutient l’administration et l’application des normes du travail (partie III du Code canadien du travail) dans les domaines de compétence fédérale. Ces normes de travail définissent les conditions minimales d’emploi. Le programme conçoit du matériel de sensibilisation pour informer les employeurs et les employés de leurs obligations et de leurs droits. De plus, ce programme enquête sur les plaintes d’infractions présumées à la partie III. Les agents de programme effectuent également des inspections proactives des dossiers des employeurs pour vérifier la conformité, tout en ciblant les employeurs ayant des antécédents de non-conformité. Le Conseil canadien des relations industrielles (CCRI) contribue au processus de règlement des différends lorsqu’il doit entendre les plaintes pour congédiement injuste et les appels relatifs au recouvrement du salaire.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Normes du travail 2018-19: 20,3 M$Normes du travail 2019-20: 23,2 M$Normes du travail 2020-21: 29,7 M$Normes du travail 2021-22: 32,4 M$Normes du travail 2022-23: 31,2 M$Normes du travail 2023-24: 36,9 M$Normes du travail 2024-25: 37,6 M$Normes du travail 2025-26: 35,6 M$Normes du travail 2026-27: 31,5 M$Normes du travail 2027-28: 30,4 M$Normes du travail 2028-29: 26,8 M$Normes du travail
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Normes du travailCe programme2018-19 – 2028-29211 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2019-20Indicateurs ajoutés : Pourcentage d’heures de cas consacrées aux activités proactivesCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2019-20Indicateurs retirés : Pourcentage de l’ensemble des activités relatives aux normes du travail portant sur la prévention; Nombre moyen d’infractions sur trois ans à la Partie III du Code canadien du travail pour 1 000 employés sous réglementation fédérale.Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2020-21Dépenses : 29,7 M$, contre 23,2 M$ en 2019-20 (+28 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2024-25Indicateurs ajoutés : Pourcentage d’heures de cas consacrées aux activités proactivesCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2024-25Indicateurs retirés : Pourcentage d’heures de cas consacrées aux activités proactivesCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2025-26Indicateurs ajoutés : Pourcentage d’heures de cas consacrées aux activités proactivesCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2025-26Indicateurs retirés : Pourcentage d’heures de cas consacrées aux activités proactivesCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Pourcentage d’heures de cas consacrées aux activités proactives
Résultat attendu : Les normes d’emploi sont respectées
8 %2019-20✗ non atteint3 %2020-21✗ non atteint5,3 %2021-22✗ non atteint11 %2022-23✓ atteint12 %2023-24✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2019-20≥ 10 %20208 %
La cible n’a pas été atteinte, car les activités proactives ont été suspendues pendant deux ans. Maintenant que les activités ont repris, le nombre total d’heures a augmenté de 2 % par rapport à l’année dernière.
Non atteint
2020-21≥ 8 %20213 %
La pandémie de COVID-19 continue d’avoir une incidence négative sur la capacité des agents des normes du travail de mener des activités proactives. Le niveau de 3 % de travail proactif est attribuable au temps considérable que les agents des normes du travail consacrent au travail réactif, ce qui limite leur capacité d’entreprendre des activités proactives, même virtuellement.
Non atteint
2021-22≥ 8 %20225,3 %
Le temps de travail proactif continue d’être mesuré par rapport au temps de travail réactif total. Bien que le nombre total d’heures de travail proactif augmente chaque année, le temps de travail réactif augmente également, ce qui se traduit par un pourcentage de résultats inférieur aux niveaux cibles. La réduction du nombre de cas à traiter non attribués et la clôture des dossiers actifs depuis…
Non atteint
2022-23≥ 8 %202311 %Atteint
2023-24≥ 8 %202412 %Atteint
Pourcentage d’heures de cas consacrées aux activités proactives
Résultat attendu : Les normes d’emploi sont respectées
11 %2024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2024-25≥ 10 %202511 %Atteint
Pourcentage de l’ensemble des activités relatives aux normes du travail portant sur la prévention
Résultat attendu : Les normes d’emploi sont respectées.
6 %2018-19✗ non atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 10 %20196 %
Compte tenu des ressources limitées, notamment pour ce qui est des inspecteurs du Programme du travail, moins de travail proactif a été entrepris en 2018-2019, puisque des ressources ont été réaffectées à du travail réactif, en particulier l’arriéré de plaintes d’ordre pécuniaire. Des ressources seront réaffectées au fur et à mesure que l’arriéré sera réduit.
Non atteint
Nombre moyen d’infractions sur trois ans à la Partie III du Code canadien du travail pour 1 000 employés sous réglementation fédérale.
Résultat attendu : Les normes d’emploi sont respectées.
2,9 %2018-19✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≤ 5 %20192,9 %Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Pourcentage d’heures de cas consacrées aux activités proactives
Résultat attendu : Les normes d’emploi sont respectées
10 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 10 %2027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 19,3 M$2018-19: 20,3 M$2018-192019-20: 17,4 M$2019-20: 23,2 M$2019-202020-21: 27,5 M$2020-21: 29,7 M$2020-212021-22: 30,4 M$2021-22: 32,4 M$2021-222022-23: 27,2 M$2022-23: 31,2 M$2022-232023-24: 30,2 M$2023-24: 36,9 M$2023-242024-25: 35,7 M$2024-25: 37,6 M$2024-252025-26: 35,6 M$2025-262026-27: 31,5 M$2026-272027-28: 30,4 M$2027-282028-29: 26,8 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-1919,3 M$20,3 M$
2019-2017,4 M$23,2 M$
2020-2127,5 M$29,7 M$
2021-2230,4 M$32,4 M$
2022-2327,2 M$31,2 M$
2023-2430,2 M$36,9 M$
2024-2535,7 M$37,6 M$
2025-2635,6 M$—
2026-2731,5 M$—
2027-2830,4 M$*—
2028-2926,8 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 2012018-19: 1992018-192019-20: 1842019-20: 2222019-202020-21: 2802020-21: 2662020-212021-22: 2772021-22: 2702021-222022-23: 2852022-23: 2772022-232023-24: 3042023-24: 2942023-242024-25: 3372024-25: 3022024-252025-26: 3272025-262026-27: 3012026-272027-28: 2912027-282028-29: 2542028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-19201199
2019-20184222
2020-21280266
2021-22277270
2022-23285277
2023-24304294
2024-25337302
2025-26327—
2026-27301—
2027-28291*—
2028-29254*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.