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Répertoire des programmes · Emploi et Développement social Canada

Passeport

Code du programme
BGQ04 (HRSD)
Responsabilité essentielle
Diffusion d’information et prestation de services au nom d’autres ministères
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Service Canada assure la prestation des services liés au programme de passeport au Canada au nom d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Les Canadiens peuvent faire une demande de passeport dans près de 600 points de service de Service Canada à travers le pays ou par la poste. Les activités de prestation de services comprennent la fourniture d'informations, le traitement des demandes, la validation de l'identité, ainsi que la délivrance et l'impression des passeports.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Passeport 2018-19: 14 M$Passeport 2019-20: 140 M$Passeport 2020-21: 130 M$Passeport 2021-22: 176 M$Passeport 2022-23: 346 M$Passeport 2023-24: 356 M$Passeport 2024-25: 353 M$Passeport 2025-26: 248 M$Passeport 2026-27: 228 M$Passeport 2027-28: 220 M$Passeport 2028-29: 217 M$Passeport
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
PasseportCe programme2018-19 – 2028-291,52 G$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2019-20Dépenses : 140 M$, contre 14 M$ en 2018-19 (+898 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2021-22Employés (ETP) : 1 725, contre 1 223 en 2020-21 (+41 %).ETP (InfoBase du GC)
2021-22Dépenses : 176 M$, contre 130 M$ en 2020-21 (+35 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2022-23Employés (ETP) : 3 700, contre 1 725 en 2021-22 (+114 %).ETP (InfoBase du GC)
2022-23Dépenses : 346 M$, contre 176 M$ en 2021-22 (+97 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2024-25Indicateurs retirés : Pourcentage de demandes de passeport acheminées par la poste qui sont traitées dans les 20 jours ouvrablesCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2025-26Employés prévus (ETP) : 2 205, contre 3 588 en 2024-25 (−39 %).ETP (InfoBase du GC)
2025-26Dépenses prévues : 248 M$, contre 353 M$ en 2024-25 (−30 %).Dernier plan ministériel

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Pourcentage de demandes de passeport présentées dans un Centre Service Canada – Services de passeport ou dans un Centre Service Canada offrant les services accélérés, traitées dans un délai de 10 jours ouvrables.
Résultat attendu : Les Canadiens peuvent obtenir un passeport au Canada en temps opportun.
100 %2018-19✓ atteint100 %2019-20✓ atteint90 %2020-21– sans résultat92 %2021-22✓ atteint96 %2022-23✓ atteint93 %2023-24✓ atteint88 %2024-25✗ non atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 90 %2019100 %Atteint
2019-20≥ 90 %2020100 %
Environ 100 % (99,7 %) des demandes ont été traitées en 10 jours ouvrables
Atteint
2020-21≥ 90 %2021—
Les bureaux des services de passeport ont délivré des passeports à titre exceptionnel en 2020-2021. Du 19 mars au 30 juillet 2020, les services de passeport ont été limités aux services essentiels. Les demandeurs pouvaient obtenir un rendez-vous en personne à Service Canada – Services de passeport ou à un site regroupé, pour des raisons humanitaires et impérieuses seulement, lorsqu’ils étaient ac…
Aucun résultat déclaré
2021-22≥ 90 %202292 %Atteint
2022-23≥ 90 %202396 %Atteint
2023-24≥ 90 %202493 %Atteint
2024-25≥ 90 %202588 %
En raison d'un volume de demandes plus élevé que prévu et de fréquentes pannes du système et du réseau à la fin de l'exercice 2023-2024, l'exercice 2024-2025 a débuté avec un large inventaire de dossiers en attente, ce qui est inhabituel. Ces difficultés se sont poursuivies au cours de la première moitié de l’exercice, le volume des demandes reçues restant environ 11 % supérieur aux prévisions d’…
Non atteint
Pourcentage des demandes de passeport présentées dans un Centre Service Canada, un site de services mobiles réguliers de Service Canada ou par la poste, traitées dans dans un délai de 20 jours ouvrables.
Résultat attendu : Les Canadiens peuvent obtenir un passeport au Canada en temps opportun.
100 %2018-19✓ atteint100 %2019-20✓ atteint90 %2020-21– sans résultat51 %2021-22✗ non atteint66 %2022-23✗ non atteint92 %2023-24✓ atteint68 %2024-25✗ non atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 90 %2019100 %Atteint
2019-20≥ 90 %2020100 %
Environ 100 % (99,8 %) des demandes ont été traitées en 10 jours ouvrables.
Atteint
2020-21≥ 90 %2021—
Le 19 mars 2020, la réception des demandes de passeport a été suspendue dans les Centres Service Canada. Plus tard ce mois-là, les bureaux ont été fermés. Les Centres Service Canada ont été progressivement rouverts sur plusieurs mois, mais les demandes de passeport sont toujours suspendues.
Aucun résultat déclaré
2021-22≥ 90 %202251 %
En raison des mesures de santé et de sécurité mises en place à cause de la pandémie, Service Canada a fonctionné à une capacité réduite dans tous les bureaux et centres de traitement. Au cours de la dernière partie de l’exercice 2021 à 2022, avec l’assouplissement des restrictions sur les voyages, les services de passeport ont connu un regain d’activité, ce qui a eu des répercussions sur les norm…
Non atteint
2022-23≥ 90 %202366 %
Alors que les restrictions liées à la pandémie ont été assouplies et que les voyages ont repris au printemps, Service Canada a connu une forte augmentation de la demande de passeports. Seulement 20 % du volume de passeports normalement prévu a été reçu au cours des deux premières années de la pandémie. Cela signifie que trois millions de Canadiens de moins ont renouvelé leur passeport ou présenté…
Non atteint
2023-24≥ 90 %202492 %Atteint
2024-25≥ 90 %202568 %
En raison d'un volume de demandes plus élevé que prévu et de fréquentes pannes du système et du réseau à la fin de l'exercice 2023-2024, l'exercice 2024-2025 a débuté avec un large inventaire de dossiers en attente, ce qui est inhabituel. Ces difficultés se sont poursuivies au cours de la première moitié de l’exercice, le volume des demandes reçues restant environ 11 % supérieur aux prévisions d’…
Non atteint
Pourcentage de demandes de passeport acheminées par la poste qui sont traitées dans les 20 jours ouvrables
Résultat attendu : Les Canadiens peuvent obtenir un passeport au Canada en temps opportun.
100 %2018-19✓ atteint100 %2019-20✓ atteint90 %2020-21– sans résultat76 %2021-22✗ non atteint52 %2022-23✗ non atteint87 %2023-24✗ non atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 90 %2019100 %Atteint
2019-20≥ 90 %2020100 %
Environ 100 % (99,7 %) des demandes ont été traitées en 10 jours ouvrables.
Atteint
2020-21≥ 90 %2021—
Du 19 mars au 30 juillet 2020, les services de passeport ont été limités aux services essentiels. Le service postal a été suspendu, mais certains demandeurs ont continué d’envoyer leurs demandes. En date du 31 juillet 2020, le canal de réception par la poste a été réactivé et l’arriéré des demandes reçues au cours des mois précédents a été traité. Les demandeurs ont été encouragés à envoyer leur…
Aucun résultat déclaré
2021-22≥ 90 %202276 %
Au cours de la pandémie de COVID 19, le volume de demandes de passeport a été relativement faible, en raison du ralentissement des voyages à la suite de l’imposition de restrictions de santé publique et d’avis aux voyageurs. Avec l’assouplissement des restrictions sur les voyages, Service Canada a connu un volume élevé de demandes de passeport et une augmentation du temps de traitement des demand…
Non atteint
2022-23≥ 90 %202352 %
Alors que les restrictions liées à la pandémie ont été assouplies et que les voyages ont repris au printemps, Service Canada a connu une forte augmentation de la demande de passeports. Comme 20 % seulement du volume habituel de demandes de passeport normalement prévu a été reçu au cours des deux premières années de la pandémie, on estime que trois millions de Canadiens de moins ont renouvelé leur…
Non atteint
2023-24≥ 90 %202487 %
Il y a eu une hausse du nombre de demandes de passeport supérieure aux prévisions lors du dernier trimestre de l’exercice 2023-2024. Par conséquent, les normes de service pour ce mode de prestation de service ont été légèrement affectées.
Non atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Pourcentage de demandes de passeport présentées dans un Centre Service Canada – Services de passeport ou dans un Centre Service Canada offrant les services accélérés, traitées dans un délai de 10 jours ouvrables.
Résultat attendu : Les Canadiens peuvent obtenir un passeport au Canada en temps opportun.
90 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 90 %2027—Prévu
Pourcentage des demandes de passeport présentées dans un Centre Service Canada, un site de services mobiles réguliers de Service Canada ou par la poste, traitées dans dans un délai de 20 jours ouvrables.
Résultat attendu : Les Canadiens peuvent obtenir un passeport au Canada en temps opportun.
90 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 90 %2027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 21,3 M$2018-19: 14 M$2018-192019-20: 147 M$2019-20: 140 M$2019-202020-21: 182 M$2020-21: 130 M$2020-212021-22: 173 M$2021-22: 176 M$2021-222022-23: 176 M$2022-23: 346 M$2022-232023-24: 324 M$2023-24: 356 M$2023-242024-25: 331 M$2024-25: 353 M$2024-252025-26: 248 M$2025-262026-27: 228 M$2026-272027-28: 220 M$2027-282028-29: 217 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-1921,3 M$14 M$
2019-20147 M$140 M$
2020-21182 M$130 M$
2021-22173 M$176 M$
2022-23176 M$346 M$
2023-24324 M$356 M$
2024-25331 M$353 M$
2025-26248 M$—
2026-27228 M$—
2027-28220 M$*—
2028-29217 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 2 4002018-19: 1 6672018-192019-20: 1 8872019-20: 1 4902019-202020-21: 1 8902020-21: 1 2232020-212021-22: 1 8192021-22: 1 7252021-222022-23: 1 8212022-23: 3 7002022-232023-24: 3 1782023-24: 3 3842023-242024-25: 2 8712024-25: 3 5882024-252025-26: 2 2052025-262026-27: 1 8972026-272027-28: 1 7762027-282028-29: 1 7082028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-192 4001 667
2019-201 8871 490
2020-211 8901 223
2021-221 8191 725
2022-231 8213 700
2023-243 1783 384
2024-252 8713 588
2025-262 205—
2026-271 897—
2027-281 776*—
2028-291 708*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.